Contrat-type de location pour logements étudiants

Entre les parties soussignées :

M. : ........................................................................................................................................

Profession : ...........................................................................................................................

domicilié(e) : ..........................................................................................................................

à ............................................................................................................................................

, d'une part,

et

M. : ........................................................................................................................................

domicilié(e) : ..........................................................................................................................

à ............................................................................................................................................

étudiant(e) inscrit(e) en candidature, licence * en

il est convenu ce qui suit :

Le Bailleur donne en location, en raison d'études, au preneur une chambre meublée,

située à ................................................. , rue ........................................................... n° .................

en façade - à l'arrière du bâtiment - au ......... étage.(*)

La surface habitable de la chambre est de ........ m2 environ ; elle est suffisamment éclairée, chauffée, aérée et insonorisée.

On y trouve l'équipement décrit ci-dessous :

1. Mobilier : lit(s) avec traversin et matelas, ... bureau(x), chaise(s), fauteuil(s), ... étagère(s), garde-robe, autres meubles, à savoir :
2. Chauffage : chauffage central - chauffage électrique - poêle : charbon - mazout - radiateur à gaz relié à une cheminée. (*)
3. Sanitaire : eau courante chaude - froide - dans la chambre - sur le palier - dans la salle de bain - dans une pièce commune - usage d'un bain - d'une douche - pas d'eau courante. (*)
4. Cuisine : permise dans la chambre - dans une cuisine communautaire équipée - ailleurs dans la maison. (*)
5. W-C. : commun - privé
6. Emplacement pour bicyclette ou voiture.
7. Pièce commune.

Le contrat est conclu pour une période de ....... mois allant du ................. au 30.06.2006. Le Preneur peut disposer de la chambre les week-ends et les jours de congé durant cette période. Si le Preneur doit présenter des examens de seconde session, il disposera de la chambre une semaine au moins avant les examens et jusqu'à la fin de la session. Le Bailleur en sera avisé.

Le loyer mensuel est fixé à .............. €, somme à payer avant le ........ de chaque mois. Le loyer s'entend toutes charges comprises : oui - non (*)

Si non, un supplément mensuel de .................... € est demandé pour couvrir les frais suivants :

Autre mode de supplément appliqué : .............

Lors de la signature du contrat de location, le Preneur versera au Bailleur une garantie de .................................. €, dont le montant ne peut excéder un mois de loyer. Cette garantie servira exclusivement à couvrir les dégâts causés au bien loué par le Preneur ou par des tiers à qui il a autorisé l'accès de sa chambre. L'usure normale n'est pas considérée comme dégât. Au terme de la convention, le Bailleur rétrocédera au Preneur la garantie ou son solde. En aucun cas, la garantie ne pourra être invoquée pour couvrir le dernier mois de loyer. La garantie sera déposée auprès d'une institution financière. Les intérêts viendront s'ajouter au principal.

Les états des lieux d'entrée et de sortie seront dressés obligatoirement et contradictoirement.

Le Preneur prendra à sa charge la réparation des dégâts ou dégradations causés par lui-même ou par toute autre personne à qui il aura donné accès à sa chambre, à la condition toutefois que ces dégâts ne soient pas dus à une usure normale. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état de propreté et d'entretien.

Le Bailleur s'engage à assurer la jouissance paisible de la chambre louée.

Le Preneur s'engage à s'abstenir de tout ce qui pourrait perturber la tranquillité des colocataires et du Bailleur ou de ses représentants dans l'immeuble.

Les deux parties peuvent rompre unilatéralement ce contrat endéans les trente jours qui suivent son entrée en vigueur moyennant préavis d'un mois, communiqué par lettre recommandée. Le délai de préavis prend cours le premier jour du mois civil qui suit la notification du préavis. Le Preneur peut également résilier le contrat dans les cas suivants et pour autant qu'il puisse en produire une preuve officielle :

• cessation des études,
• longue maladie entraînant une interruption des études,
• décès d'un des parents ou tuteur,

moyennant un préavis d'un mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la notification du préavis. En cas de mariage du Preneur, le préavis est fixé à trois mois.

Sauf autorisation préalable écrite du Bailleur, le Preneur ne pourra céder en totalité ou en partie les droits nés du présent contrat, ni sous-louer tout ou partie des lieux loués.

Le Preneur s'engage à souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant ses risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) et/ou à fournir, à la demande du Bailleur, la preuve que ces risques sont couverts.

Le règlement d'ordre intérieur a été présenté au preneur et visé par lui avant la signature du contrat. Le présent contrat est enregistrable endéans les quatre mois de sa signature. Les frais seront répartis par moitié entre le Bailleur et le Preneur. Le présent contrat est établi en trois exemplaires, un pour chacune des parties et un exemplaire qui est remis obligatoirement au Service Logements des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix.

Fait à ....................................... , le .....................................................

Le Bailleur

Le Preneur

(s'il est mineur, le représentant légal)

 (*) Biffer les mentions inutiles