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Les examens médicaux
Travailleurs soumis aux examens médicaux
Sont soumis obligatoirement aux examens médicaux :
| 1° | les travailleurs exposés à un risque de maladie professionnelle due à un agent nocif; |
| 2° | les travailleurs occupés à un poste de travail impliquant la conduite de véhicules à moteur; |
| 3° |
les travailleurs qui sont directement en contact avec des denrées ou substances alimentaires; |
| 4° |
les personnes handicapées; |
| 5° |
les jeunes travailleurs. |
Détermination des risques nécessitant des examens médicaux
L'employeur dresse un inventaire :
| 1° | des travaux effectués ainsi que des produits utilisés pouvant comporter des effets nocifs dus à un ou plusieurs agents nocifs; |
| 2° | des véhicules, engins, installations ou machines dont l'emploi peut constituer un péril pour la sécurité des travailleurs; |
| 3° |
des endroits où les denrées alimentaires sont susceptibles d'être souillées ou contaminées par un contact de l'homme. |
L'employeur procède ensuite aux opérations suivantes :
| 1° | il répertorie les divers risques de maladies professionnelles, les regroupe par poste de travail et dresse la liste de ces postes en mentionnant pour chacun d'eux les divers risques retenus, en tenant compte de la fréquence et de la durée d'exposition; |
| 2° | au départ du matériel inventorié, il examine la situation des travailleurs et dresse la liste des postes de travail à considérer comme postes de sécurité; |
| 3° |
il établit la liste des postes de travail où les travailleurs sont susceptibles de pouvoir souiller ou contaminer des denrées alimentaires; |
| 4° |
il établit la liste des postes à risques en réunissant les trois listes précitées. |
La liste des postes à risques est communiquée au médecin du travail qui formule ses observations dans un rapport écrit.
La liste des postes à risques, complétée du rapport du médecin du travail, est soumise à l'avis du CPPT.
Les types d'examens médicaux
L'employeur est tenu de soumettre à un examen d'embauchage, aux examens périodiques et, le cas échéant, aux examens de reprise de travail, toute personne qui est candidate ou occupée à un des postes à risques.
L'examen de reprise du travail (d'une personne occupée à un poste à risques) est obligatoire après une absence de quatre semaines au moins (ce délai pourra être de plus courte durée si le médecin le juge utile) due à une maladie ou à un accident quelconque, ou à un accouchement.
D'autre part, tout travailleur peut consulter spontanément le médecin du travail pour des symptômes d'affection qu'il attribue à ses conditions de travail.
