Le harcèlement moral ou sexuel au travail

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Législation

• Loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
• AR du 11 juillet 2002 relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Cet AR est abrogé et remplacé par l'AR du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.
• Commentaire juridique de la Loi du 11 juin 2002 (source : Ministère Fédéral de l'Emploi et du Travail).
• Comparaison (mise en parallèle) des textes des AR du 11 juillet 2002 et du 17 mai 2007.
• Questions et réponses (FAQ'S) concernant la Loi du 11 juin 2002 (source : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale).
• Explication des principales modifications de la législation intervenues en 2007, et publiées dans le MB du 6 juin 2007 (source : Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale).