Outils personnels
FUNDP > Institution > Services institutionnels > SIPPT > Documents > Harcèlement - Comparatif des AR du 11.07.2002 et 17.05.2007 (.pdf)

Harcèlement - Comparatif des AR du 11.07.2002 et 17.05.2007 (.pdf)

Mise en parallèle des textes de l'AR du 11 juillet 2002 (relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail) et de l'AR du 17 mai 2007 (relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail).

compar_AR_2002_2007.pdf — PDF document, 193Kb