Dossiers Biosécurité

Qu'est-ce que la Biosécurité ?

La Biosécurité désigne les mesures de sécurité visant à protéger la santé humaine et l’environnement (ce qui comprend la santé animale, la santé végétale et la biodiversité) lors de l’utilisation d’organismes pathogènes (OP, par exemple : virus, bactéries et parasites) et/ou d’organismes génétiquement modifiés (OGM, par exemple : bactéries transformées et animaux transgéniques).

Les cultures cellulaires réalisées en routine dans nos laboratoires sont visées par des mesures de biosécurité.

Les OP sont associés à une classe de risque (CR) dont le niveau (1 à 4) est proportionnel au degré de sévérité de leurs effets et/ou au manque de moyens thérapeutiques permettant de soigner les pathologies qu’ils engendrent. Dans nos laboratoire, la CR maximale atteinte est de 3.

Cadre légal de la Biosécurité

Chaque utilisation d'OP ou d'OGM est appelée OPERATION. Celle-ci fait obligatoirement l'objet d'une demande de permis d'environnement (Décret du 11 mars 1999) délivré aux FUNDP par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Namur.

Cette demande d'autorisation est préalablement analysée par :

• l'expert technique de la Région wallonne : le Service de Biosécurité et de Biotechnologie (SBB) de l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP);
• l'autorité régionale compétente (DGRNE).
  

Qui est concerné par la Biosécurité ?

Toutes les personnes mises en contact avec un organisme pathogène et/ou génétiquement modifié au cours de leurs activités sont concernées par les mesures de biosécurité.

Du fait de la présence "ubiquitaire" des OGM et/ou OP au sein des laboratoires des FUNDP, une formation préalable en Biosécurité est imposée à toute personne engagée pour un séjour professionnel (technicien, chercheur, ingénieur industriel) ou un séjour de formation (étudiant en cours de stage, de mémoire ou de thèse de doctorat) dans les laboratoires des départements de Biologie et de Médecine vétérinaire, ainsi que des départements de la Faculté de Médecine. Organisée annuellement, cette formation se déroule durant la première semaine du second quadrimestre de l'année académique.

Documents présentés lors de la formation en Biosécurité aux FUNDP.

Gestion de la Biosécurité aux FUNDP : rôle et mission de la Commission de Biosécurité

La Commission de Biosécurité est composée de représentants de l'employeur, du personnel technique et scientifique concerné par les opérations confinées, et du responsable administratif de la biosécurité.

Son rôle est notamment de superviser les demandes d'autorisation et de déterminer la compatibilité des opérations menées dans un même laboratoire.

Le responsable administratif de biosécurité, en collaboration avec le conseiller en prévention :

• supervise l'évaluation des risques et coordonne la présentation des dossiers auprès du SBB;
• assure l'information du personnel concerné à propos des mesures de biosécurité;
• s'occupe de la gestion des déchets;
• définit et coordonne les mesures à prendre en cas d'accident ;
• s'assure de l'existence d'un système de traçabilité des OP et OGM;
• vérifie les conditions de stockage et de transport des OP et OGM au sein des Facultés;
• veille à la maintenance et au contrôle de l'appareillage.
  

Application des mesures de Biosécurité ou "Utilisation confinée"

A l'échelle du laboratoire, la mise en oeuvre des mesures de biosécurité adaptées aux organismes biologiques utilisés (OP et/ou OGM) est appelée "Utilisation confinée" ou "Confinement".

Elle est légalement définie par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002.

Cette notion d'utilisation confinée englobe :

• les infrastructures (laboratoires et animaleries) de niveaux de sécurité 1 à 4 (ne dépassant pas le niveau 3 aux FUNDP) et les équipements de sécurité (enceinte de sécurité microbiologique, pipetage et centrifugation sécurisés, ...) destinés à protéger l'expérimentateur et son environnement;
• le respect strict de bonnes pratiques de laboratoire (comportement standardisé et port de vêtements de protection adéquats) essentiellement destinées à éviter toute contamination des expérimentateurs par ingestion, inhalation ou inoculation;
• l'application systématique de mesures de décontamination des surfaces de travail et d'inactivation des déchets, afin d'éviter la dissémination des organismes utilisés.

Les critères de confinement et les mesures de protection sont détaillées sur le site du SBB.

Que faire en cas d'accident ?

A. Renversement (ou éclaboussure) d'une solution :

B. Blessure de l'expérimentateur (par seringue, coupure de scalpel, ...) :

Nouvelle utilisation confinée : soumission du dossier "Evaluation du risque" au SBB

Une opération regroupe l’ensemble des travaux dont le point commun est l’identité des OP et/ou OGM utilisés. Chaque opération est associée à un utilisateur (chef d’Unité de Recherche ou superviseur de projet), responsable de l’élaboration du document d’évaluation des risques d’utilisation des organismes concernés.

En fonction des risques énoncés, l’utilisateur propose un niveau de confinement, des pratiques de laboratoire adaptées, ainsi qu’un protocole de gestion des déchets générés par l’opération.

Le dossier de notification de l’opération soumis au SSB comprend une partie administrative et une partie technique. Leur complétion est la première étape de la demande de permis d’environnement pour cette opération. Elle est réalisée en collaboration avec la Commission de Biosécurité.

Le SBB fournit tous les renseignements nécessaires à l'évaluation et à la gestion des risques.