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Quentin VAN ENIS

Publications (17)

Livres

2008
La responsabilité du fait des animaux, tiré à part de Responsabilités : traité théorique et pratique
Quentin VAN ENIS, Etienne MONTERO

Contributions à des ouvrages collectifs

2012
Liberté et responsabilité académiques, in Jérusalem, Athènes, Rome, collection Droit et religion, volume 4, pp. 303-342
Quentin VAN ENIS, Marc NIHOUL, Renaud VAN MELSEN
2011
La protection des sources journalistiques en Belgique depuis la loi du 7 avril 2005 , in Philosophie juridique du journalisme. La liberté d'expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord, collection Libertés, Auteurs et Média, pp. 117-147
Quentin VAN ENIS
2009
L'opposabilité des conditions générales off-line et on-line : de la suite dans les idées ?, in Les conditions générales. Questions spéciales, pp. 9-34
Quentin VAN ENIS
2008
La responsabilité du fait des animaux, in Responsabilités : traité théorique et pratique, volume n° 35, pp. 1-80
Quentin VAN ENIS, Etienne MONTERO

Articles de périodique

2012
Selon la Cour de cassation, des « délits de presse » peuvent également être commis par le biais de l'internet, in Justice en ligne
Quentin VAN ENIS
2011
Enabling freedom of expression in light of filtering measures imposed on Internet intermediaries : Squaring the circle? , in Computer Law & Security Review, volume 27, issue 1, pp. 21-35
Quentin VAN ENIS, Etienne MONTERO
2011
Ingérences préventives et presse audiovisuelle : la Belgique condamnée, au nom de la "loi": obs. sous Cour eur. D.H. (2e sect.), arrêt RTBF c. Belgique, 29 mars 2011, in Revue de Jurisprudence Liège Mons Bruxelles, issue 26, pp. 1257-1270
Quentin VAN ENIS
2010
Le délit de presse sur l'internet : seul le jury populaire est compétent pour sanctionner pénalement le "chien de garde" qui aurait crié au loup..., obs. sous Bruxelles, 17 mars 2010, in Journal des Tribunaux, issue 6405, pp. 506-509
Quentin VAN ENIS
2010
Développements récents relatifs à la protection des sources journalistiques en Belgique. Pierre angulaire ou pierre d'achoppement ?, in Journal des Tribunaux, pp. 261-269
Quentin VAN ENIS
2010
Le lien de causalité entre le défaut de dialogue du médecin et le dommage corporel subi : une simple préférence n'équivaut pas à un refus catégorique..., note sous Cass., 1re ch., 11 juin 2009, in Revue de droit de la santé/Tijdschrift voor gezondheidsrecht, issue 1, pp. 29-31
Quentin VAN ENIS
2010
Le temps ne fait rien à l'affaire... Les archives Internet du Times devant la Cour européenne des droits de l'homme, obs. sous Cour eur. D.H., arrêt Times Newspapers (nos 1 et 2) c. Royaume-Uni du 10 mars 2009, in Revue de Droit des Technologies de l'Information, issue 37, pp. 94-103
Quentin VAN ENIS
2010
Ménager la liberté d'expression au regard des mesures de filtrage imposées aux intermédiaires de l'internet : la quadrature du cercle ?, in Revue Lamy Droit de l'Immatériel, issue 60, pp. 86-99
Quentin VAN ENIS, Etienne MONTERO
2009
Le point sur la condition d'imputabilité dans la théorie des troubles de voisinage, note sous Mons, 3 novembre 2005 et Bruxelles, 20 novembre 2006, in Revue de Jurisprudence Liège Mons Bruxelles, pp. 464-469
Quentin VAN ENIS
2009
Le délit de presse sur internet : la cohérence et rien de plus ?, obs. sous Mons, 14 mai 2008, in Journal des Tribunaux, pp. 48-50
Quentin VAN ENIS
2009
La procédure simplifiée en matière de dégâts causés par le gros gibier en Région wallonne : la Cour constitutionnelle avait-elle déjà sorti le lapin de son chapeau ?, obs. sous C.Const., arrêt n° 43/2009 du 11 mars 2009, in Revue de Jurisprudence Liège Mons Bruxelles, pp. 1088-1092
Quentin VAN ENIS
2008
Obligation de moyens ou de résultat en matière médicale : quand le juge doit sonder les coeurs et les reins des parties, note sous Liège, 11 octobre 2007 et 17 avril 2008, in Revue régionale de droit, pp. 38-48
Quentin VAN ENIS