Franck DUMORTIER

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Charges aux FUNDP

• Département de droit (Assistant - Sources Principes Drt)
• Centre de recherches informatique et droit (Assistant - chercheur senior)

Diplômes

• Licence en Droit à l'ULB (distinction - 2004)
• Diplôme en DGTIC (Droit et Gestion des Technologies de l'Information et de la Communication) aux FUNDP (grande distinction - 2005)

Domaines de compétences

• Droit au respect de la vie privée (général)
• Droit européen de la protection des données
• Flux transfrontières de données
• Balance vie privée-sécurité
• Vidéosurveillance
• Criminalité informatique

Charges externes

• Chargé de cours à l'IESN (vie privée - cybercriminalité)
• Chargé de cours à l'IPL (vie privée - cybercriminalité, propriété intellectuelle)

Cours (encadrement)

• Sources et principes du droit (DROI-B101)

Projets en cours

• Urban Eyes : analyse des politiques de vidéosurveillance dans les communes de Belgique (SPF INT.-Urban Eyes) (2009-2010)
  Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET, Franck DUMORTIER, Alexis VAN ESPEN
• Flux transfrontières de données: étude de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays tiers (CE-Flux IV) (2008-2010)
  Jessica DALLAPICCOLA, Franck DUMORTIER, Julie FELD, Claire GAYREL, Florence DE VILLENFAGNE

Anciens projets

• Etude sur le cadre juridique et institutionnel des TIC au Niger (NIGER-TIC) (2005-2006)
  Yorick COOL, Franck DUMORTIER, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN
• Etude de différents aspects touchant au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers (CE-Flux) (2003-2006)
  Cécile DE TERWANGNE, Jan DHONT, Franck DUMORTIER, Virginie FOSSOUL, Yves POULLET, María Veroníca PÉREZ ASINARI, Florence DE VILLENFAGNE
• Interface de Recherche Multimodal en contenu Audiovisuel (RW-IRMA) (2005-2008)
  Cedric BURTON, Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Jean-Marc DINANT, Franck DUMORTIER, Caroline KER, Philippe LAURENT, Yves POULLET
• Infogénération. Programme de développement pour l'information jeunesse - Phase II (SSTC-InfoGénération2) (2005-2007)
  Magali DOCK, Franck DUMORTIER, Séverine DUSOLLIER
• Rédaction d'un cadre juridique pour une société de l'information au Burkina Faso (MINBURKINA-Soc info) (2008)
  Cécile DE TERWANGNE, Marie DEMOULIN, Franck DUMORTIER, Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS, Etienne MONTERO, Yves POULLET, Tonssira SANOU, Céline SCHÖLLER, Aurélie VAN DER PERRE
• Etude et usage sécurisé et éthique de RFIDs (RW-Euser) (2007-2009)
  Denis DARQUENNES, Cécile DE TERWANGNE, Franck DUMORTIER, Yves POULLET, Antoinette ROUVROY, Florence DE VILLENFAGNE
• Comparaison des politiques de vie privée et de confiance dans le secteur de la communication électronique (CE-WikPrivacy) (2007)
  Franck DUMORTIER, Yves POULLET

Activités organisées

Séminaire : JURITIC Vidéosurveillance/Sécurité Protection vie privée (Namur, 2008)

Activités : conférencier

Conférence : Conférence des Commissaires à la protection des données des Etats fédéraux: "La protection des données dans l'espace de liberté, sécurité et justice: vers une érosion du principe de finalité?" (Berlin, Allemagne, 2009)

Formation : JuriTIC Le point sur le droit des logiciels ... jusqu'au « Cloud Computing »: Vie privée dans le « cloud computing » (Bruxelles, 2009)

Conférence : "International conference CPDP: Data protection in a profiled world?": panel "Facebook and other Social Networks" (Bruxelles, 2009)

Formation : Cours sur la criminalité informatique à une délégation de magistrats algériens (Namur, 2008)

Formation : Formation aux enseignants de la haute école HEPCUT en droit à la protection de la vie privée et cybercriminalité (, 2008)

Formation : Cours sur la vidéosurveillance et la cybercriminalité aux membres de la Commission vie privée du Burkina Faso (Namur, 2008)

Conférence : Midi-Librex "Quel cadre juridique pour Mobib, les cartes multifonctions et les puces RFID?" (Bruxelles, 2008)

Séminaire : Seminar series on "Autonomic Computing and the Human Subject" sur le thème "Virtual communities, social network theory and privacy threats" (VUB, LSTS (Law, Science, Technology & Society Studies), Bruxelles, 2008)

Conférence : "Second Law and Information Society Symposium: Enforcement, Compliance and Remedies in the Information Society", Internal Investigations and Compliance With Transnational Data Flow Rules (Fordham Law School, New-York, USA, 2008)

Conférence : "Data exchange and data protection in the Area of freedom, security and justice", Biometrics, DNA, face recognition, RFID: Which technologies will be a challenge to data protection in the near future (ERA, Académie de droit européen, Trèves, Allemagne, 2008)

Conférence : Conférence ERA "New technologies (biometric and RFID): new Privacy threats?" (Trèves, Allemagne, 2008)

Séminaire : Juritic "Les exceptions à l'interdiction de transférer des données" (, 2007)

Séminaire : Juritic "Flux transfrontière au sein de votre entreprise, comment procéder?" (, 2007)

Publications (29)

Contributions à des ouvrages collectifs

Articles de périodique

Rapports de recherche