Séverine DUSOLLIER

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Chargée de cours

Téléphone: 081/724760
Fax: 081/725202
Mail:
Web: Autre site personnel

Charges aux FUNDP

• Recherches en droit (Académique)
• Droit et gestion technologies information et communication (Académique)
• Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société (Directrice - Professeur)
• Centre de recherches informatique et droit (Directrice - Professeur)
• Conseil de la formation continuée (Membre)
• Conseil de la faculté de droit (Académique)
• Juritic (Responsable)

Diplômes

Licence en Droit ULB

Docteur en droit FUNDP

Domaines de compétences

Droit d'auteur

Droits Intellectuels

Droit privé

Droit de la concurrence

Droit des biens

Droit des médias

Charges externes

Administratrice de l'Association belge du droit d'auteur

Creative Commons - Belgium Project Leader

Cours (titulaire)

• Droit des biens (DROI-B313)
• Droits intellectuels (DROI-B316)
• Propriété intellectuelle et société de l'information (DTIC-M315)
• Droit européen de la concurrence dans la société de l'information (DTIC-M317)
• Droit des médias (DTIC-M363)
• Mémoire avec stage intégré (DTIC-M371)

Projets en cours

• Data Protection Programme (Delhaize) (2011-2012)
  Séverine DUSOLLIER, Claire LOBET-MARIS, Maïté VAN WINCKEL
• Réseau thématique européen LAPSI (Legal Aspects of Public Sector Information) (CE-LAPSI) (2010-2012)
  Caroline COLIN, Cécile DE TERWANGNE, Cristina DOS SANTOS, Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS
• PRACTIS - Protection de la vie privée - Relever le défi posé par les technologies émergentes (CE-Practis) (2010-2012)
  Caroline COLIN, Séverine DUSOLLIER, Claire LOBET-MARIS, Alexis VAN ESPEN
• Mise sur pied d'un centre d'expertise en matière de logiciels libres / Open Source (FEDER-CELLaVI) (2008-2013)
  Séverine DUSOLLIER, Patrick HEYMANS, Philippe LAURENT

Doctorats en cours

• Le domaine public en propriété intellectuelle: approche réglementaire pour les pays en développement (THESE-Sanou)
  Tonssira SANOU

Anciens projets

• EUREA - Etude de la faisabilité juridique de la constitution d'une base de données européenne de ressources éducatives et de recherche et du partage de ces ressources entre 9 universités (CE-EUREA) (2005)
  Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET
• Convergence et propriété intellectuelle (1998)
  Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, Jean-Paul TRIAILLE
• CDROM et droit d'auteur (1998)
  Séverine DUSOLLIER, Jean-Christophe LARDINOIS, Yves POULLET
• IPR-Help Desk (IPR-HELPDESK) (2002-2004)
  Alexandre CRUQUENAIRE, Fabrice DE PATOUL, Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN, Laura VILCHES ARMESTO
• Vers une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur (THESE-Dusollier) (2004)
  Séverine DUSOLLIER
• E-clip II (E-clip II) (2000-2001)
  Jean-Marc DINANT, Séverine DUSOLLIER, Sophie LOUVEAUX, Fidèle NDESHYO, Yves POULLET, Anne SALAUN
• Politique Scientifique Fédérale - Radiodiffusion - RADIOSWAP (RADIOSWAP.NET) (2002-2006)
  Loïc BODSON, Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET
• PEPS Portail électronique pour les Publications Scientifiques (peps) (2004)
  Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN
• La révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins : réponse à la consultation sur la révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins (2004)
  Alexandre CRUQUENAIRE, Fabrice DE PATOUL, Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT, Isabelle VEREECKEN, Laura VILCHES ARMESTO
• Thèse de doctorat : "Pour une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur" (2004)
  Séverine DUSOLLIER
• E-Learning et droit d'auteur : problèmes actuels et nouvelles perspectives (FSR-Laurent) (2005-2006)
  Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT
• Rapport belge pour l'ALAI sur la responsabilité des intermédiaires et le droit d'auteur (2004)
  Fabrice DE PATOUL, Séverine DUSOLLIER, Isabelle VEREECKEN
• CIRCA/GPOSS (2004)
  Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT
• RESPECT (CE-Respect) (2002-2004)
  Cécile DE TERWANGNE, Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, Karen ROSIER, Isabelle VEREECKEN
• Contenu digital européen pour les réseaux globaux : échanges jurisprudentiels nationaux de différents États membres de l'Union européenne (CE-caselex) (2005-2006)
  Séverine DUSOLLIER, Hakim HAOUIDEG, Yves POULLET, Laura VILCHES ARMESTO
• Infogénération. Programme de développement pour l'information jeunesse - Phase II (SSTC-InfoGénération2) (2005-2007)
  Magali DOCK, Franck DUMORTIER, Séverine DUSOLLIER
• Création d'un campus virtuel par les universités européennes du groupe LERU (CE-e-LERU) (2005-2007)
  Fabrice DE PATOUL, Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN, Laura VILCHES ARMESTO
• Infogénération. Programme de développement pour l'information jeunesse - Phase I (SSTC-Infogénération1) (2004-2005)
  Loïc BODSON, Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, Laura VILCHES ARMESTO
• Etude juridique relative à l'exception pour copie privée en matière de droit d'auteur et aux mesures techniques de protection. Cette étude vise à outiller le pouvoir exécutif pour l'adaptation du système de rémunération pour copie privée au déploiement des mesures techniques de protection. (SPFECO-DroitAuteur) (2007)
  Séverine DUSOLLIER, Caroline KER
• Authentification et accès autorisé dans les réseaux WiFi (RW-Alawn) (2007-2010)
  Marie DEMOULIN, Jean-Marc DINANT, Séverine DUSOLLIER, Claire GAYREL, Julien JOST, Caroline KER, Yves POULLET, Robert QUECK, Romain ROBERT, Florence DE VILLENFAGNE
• Rédaction d'un cadre juridique pour une société de l'information au Burkina Faso (MINBURKINA-Soc info) (2008)
  Cécile DE TERWANGNE, Marie DEMOULIN, Franck DUMORTIER, Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS, Etienne MONTERO, Yves POULLET, Tonssira SANOU, Céline SCHÖLLER, Aurélie VAN DER PERRE
• Le réseau thématique COMMUNIA (CE-Communia) (2008-2010)
  Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS
• Bibliothèques Numériques et Droit d'Auteur (FUNDP-Ceruna) (2007-2008)
  Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS
• Le régime légal d'accès aux biobanques (FSR-Sanou) (2008-2009)
  Séverine DUSOLLIER, Tonssira SANOU
• Questions de droits d'auteur relatives à l'élaboration d'une plateforme commune d'enseignement à distance (INA-Eurocontrol) (2007)
  Séverine DUSOLLIER, Laura VILCHES ARMESTO
• Draft de la licence EUPL : le mécanisme de compatibilité (EuplLicence) (2006)
  Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT, Yves POULLET
• ECLIP I (1998-1999)
  Jean-Marc DINANT, Séverine DUSOLLIER, Rosa JULIA BARCELO, Sophie LOUVEAUX, Fidèle NDESHYO, Yves POULLET, Anne SALAUN
• Creative commons Belgique (2004)
  Loïc BODSON, Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT
• Etude du cadre juridique belge général des mécanismes de licences de droit exclusif susceptibles de pouvoir s'appliquer aux échanges privés de fichiers sur Internet. (SACD) (2010-2011)
  Caroline COLIN, Séverine DUSOLLIER
• Assistance juridique dans le cadre de la restructuration des pages "propriété intellectuelle" du site internet du SPF Economie (SPFECO-site IP) (2008-2009)
  Séverine DUSOLLIER, Caroline KER, Amélie DE FRANCQUEN
• Propriété intellectuelle, droit à l'alimentation et biodiversité (FSR-Ker) (2009-2011)
  Cécile DE TERWANGNE, Séverine DUSOLLIER, Caroline KER
• Etude des questions juridiques soulevées par la politique de propriété intellectuelle du CVCE dans le cadre du projet ENA (CVCE) (2009)
  Caroline COLIN, Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS
• Consultation scientifique auprès d'experts internationaux en propriété intellectuelle (Nations Unies) (2009)
  Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS, Caroline KER, Tonssira SANOU
• Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs (BEUC) (2009)
  François COPPENS, Marie DEMOULIN, Séverine DUSOLLIER, Romain ROBERT

Activités avec contribution

Conférence : Présidente d'une session à la conférence Internationale, One right System for IP - Vision Impossible (Helsinki, Finlande, 2008)

Conférence : ATRIP Conference: «"Privatizing" the IP system: The role of contracts» (Munich, Allemagne, 2008)

Conférence : Festival Jonctions: "Du droit d'auteur sur les mouvements" (, 2007)

Activités : conférencier

Formation : JuriTIC "Le consommateur d'oeuvres numériques": "Clauses abusives et acquisition de contenus numériques" (FUNDP, Namur, 2009)

Conférence : ENCES Workshop on Copyright Regulation "An Enabling or Disabling Factor for Science Communication"in Europe": A systematic approach to copyright exceptions in the EU (Berlin, Allemagne, 2008)

Conférence : International conference on Public Domain in the Digital Age "Assessment of economic and social impact of digital public domain throughout Europe": Sharing access to intellectual property through private ordering (Louvain-La-Neuve, 2008)

co-organisé par "the COMMUNIA Thematic Network" et "the Global Information Commons for Science - EU activities" (GICSI-EU) avec la collaboration du CRID et de l'UCL.

Conférence : séminaire "Le consommateur numérique" par Euroconsumer": L'acquisition de produits culturels en ligne: quels dangers pour le consommateur (Bruxelles, 2008)

Conférence : Le cumul des droits intellectuels: Introduction générale (Bruxelles, 2008)

Conférence : 5th Annual Symposium on IP/Gender "Mapping the Connections": Queering intellectual property: a deconstruction of the masculine property and the female public domain (American University, Washington College of Law, 2008)

Conférence : Fordham Annual Conference on Intellectual Property Law and Policy (New York, USA, 2008)

Conférence : EUPL Workshop "Legal context and milestones of the elaboration of the EUPL, consideration of internal and community law" (Commission Européenne, Bruxelles, 2008)

Conférence : COMMUNIA Workshop "Technology and the public domain": Towards a legal infrastructure for the public domain (Turin, Italie, 2008)

Séminaire : Juritic "DRM et mesures techniques - De quelques effets secondaires": DRM et problèmes d'interopérabilité (Namur, 2007)

Conférence : Conférence "Google et les nouveaux services en ligne: Impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle": "Domaine public v. Domaine privé et accès à l'information" (Saint-Louis, Bruxelles, 2007)

Conférence : Symposium "Gouvernance des savoirs et compétence démocratique": Modèles juridiques de diffusion des résultats des recherches scientifiques en libre accès (Bordeaux, France, 2007)

Conférence : Congrès de l'ATRIP: "The hazards of the consumerisation of copyright" (Buenos Aires, 2007)

Conférence : Congrès Réseau CURIE "Protection et Transfert, Les stratégies adaptées": Droit d'auteur et publication électronique (Toulouse, France, 2007)

Conférence : Les bases de données", La propriété intellectuelle dans le secteur public: "Exercice des droits de propriété intellectuelle par les pouvoirs publics (UCL, Bruxelles, 2007)

Formation : Formation des Magistrats: "les nouvelles règles légales relatives à la protection des mesures techniques" (Bruxelles, 2007)

Conférence : Droit d'auteur et numérique, quelles réponses de la DADVSI: "La contractualisation des exceptions" (Paris, 2007)

Conférence : Workshop Rethinking the three-step test: "Judicial applications of the three-step test" (Paris, Max Planck Institute for the Intellectual Property, 2007)

Séminaire : Juritic "L'open access comme principe de valorisation de la recherche universitaire": L'open access en matière de publications scientifiques (Namur, 2007)

Conférence : Parlement Européen "Roundtable around the Economy of knowledge sharing - Conference Intellectual Property and Knowledge Commons": The impact of TRIPS and other legal systems on economy, innovation and knowledge flows (Bruxelles, 2006)

Conférence : Séminaire 4 Propriété et contrat "Les modèles propriétaires au XXIème siècle": Les modèles de copyleft en propriété intellectuelle: entre propriété et contrat (Paris XI et Université de Poitiers, 2006)

• -

Conférence : DRM and Consumer Issues: "The role of mandatory copyright exceptions in DRM", Workshop (Oslo, 2006)

Conférence : ABA: "Le test des trois étapes: une nouvelle condition des exceptions en droit d'auteur?" (, 2006)

Conférence : Conference Intellectual Property, Trade & Development: Socializing access to intellectual property through private ordering (Chicago, USA, 2006)

Conférence : Art Appropriation and Artistic Freedom: The Legal Situation, Wizards of Oz 4 (Berlin, Allemagne, 2006)

Conférence : The Open Content Phenomenon in intellectual Property (Bologna Universita, 2006)

Conférence : Possible Countermeasures, ALAI conference 2006 "Freedom of expression and copyright": "Copyright Exceptions limited by technological protection Measures" (Barcelone, Espagne, 2006)

Conférence : Royal Academic Colloquium "Open Content: New Models for Accessing and Licensing Knowledge": "(Re)introducing formalities in copyright: Towards more open content?" (Amsterdam, Pays-Bas, 2006)

Conférence : L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle: "Le domaine public en droit d'auteur et en droit des brevets" (Bruxelles, 2006)

Conférence : Droit et lettres en Belgique: "Le Droit à la défense des auteurs: droit d'auteur et œuvres littéraires en Belgique" (FUNDP, Namur, 2006)

Conférence : Journée d'études de l'association belge du droit d'auteur: Nouvelles dispositions en matière de protection technique des oeuvres, La Nouvelle loi belge sur le droit d'auteur (Bruxelles, 2005)

Conférence : ATRIP Conférence: "Art libre et copyleft: un nouveau rôle pour le droit d'auteur?, Propriété intellectuelle: entre l'art et l'argent" (Université de Montréal, Canada, 2005)

Conférence : DRM at the intersection of copyright law and technology: a case study for regulation - Gouvernance, régulations et pouvoirs sur Internet (GRPI) (Ecoles des Mines, Paris, 2005)

Conférence : Association Belge du Droit d'Auteur: Conférence "La rémunération en droit d'auteur": Droits exclusifs et droits à rémunération dans l'environnement digital - P2P, DRM et copie privée (Bruxelles, 2005)

Conférence : Association Belge de Documentation: "Droit d'auteur et bibliothèques" (Bruxelles, 2005)

Conférence : Juritic sur le logiciel libre: "Du logiciel libre aux Creative Commons" (Namur, 2005)

Formation : DEA Art Actuel: "Droit d'auteur et pratiques artistiques contemporaines" (Namur, FUNDP, 2005)

Conférence : Copie privée et mesures techniques: comment concilier facilité d'accès des consommateurs et protection des auteurs?" (Facultés Universitaires St-Louis, Bruxelles, 2005)

Conférence : Copie privée et mesures techniques: comment concilier facilité d'accès des consommateurs et protection des auteurs?" (Facultés Universitaires St-Louis, Bruxelles, 2005)

Conférence : PAI Les loyautés du savoir: Use of intellectual property in academic research and edition (Université Libre de Bruxelles, 2005)

Conférence : Conférence sur l'e-Music: "La musique en ligne: Aspects juridiques (Faculté des Sciences Economiques de Mons, 2005)

Conférence : "L'auteur en droit - Le droit d'auteur", Cycle de conférence autour de la notion d'auteur (Faculté de Philosophie et lettres FUNDP, Namur, 2005)

Conférence : DRM Conférence (Berlin, Allemagne, 2005)

Conférence : Vie privée et recherche des atteintes à la propriété intellectuelle sur Internet (Bruxelles, Facultés St-Louis, 2004)

Conférence : "Creative Commons Launch": Keynote Speech "Les licences Creative Commons en droit belge" (Bruxelles, 2004)

Conférence : Viper Festival: "Digital Artistic Practice and Copyright Discrepancies and changes in artistic practice and intellectual property" (Bâle, Suisse, 2004)

Conférence : Netdays Digitales 2004: "Droit d'auteur et partage des savoirs (Bruxelles, 2004)

Conférence : Netdays Digitales 2004: "Droit d'auteur et partage des savoirs (Bruxelles, 2004)

Conférence : Conférence "Interessenausgleich im Urheberrect": Copyright exceptions as key legitimate interests (Berlin- Max Planck Institut, 2004)

Conférence : Association Belge du Droit d'Auteur (ABDA) "La protection es mesures techniques en droit belge" (, 2004)

Conférence : Conférence "Remodeler le droit d'auteur : sur la piste du droit d'auteur de demain": L'encadrement technique et contractuel du droit d'auteur (Université d'Ottawa, Canada, 2004)

Séminaire : Après-midi d'étude "Droit de l'informatique et des technologies de l'information. Actualités législatives et jurisprudentielles", organisée par le Crid, Larcier et elegis (, 2004)

Conférence : Copie privée et mesures techniques: comment concilier facilité d'accès des consommateurs et protection des auteurs? (FUSL, Bruxelles, 2004)

Conférence : Conference "Towards an Ecological Movement for intellectual property and rights": Copyright as an ecological system (Commission européenne, Bruxelles, 2003)

Conférence : Belgacom: "Sécurité de l'Internet- Aspects juridiques" (Bruxelles, 2003)

Conférence : "Use of intellectual property in academic research and edition" (ULB, Faculté de Philo et Lettres, Bruxelles, 2003)

Activités avec simple participation

Réunion : Réunion AFPIDA: "Public, utilisateur légitime, client, consommateur?" (Paris, France, 2007)

Séjour à l'étranger : Séjour à l'Institut Universitaire Européen de Florence, dans le cadre d'une bourse postdoctorale Jean Monnet, (Florence, Italie, 2005)

Formation : Conférence "Actualités législatives et jurisprudentielles en droit de l'informatique": Droit d'auteur, droits du consommateur et CDs protégés (Namur, 2004)

Publications (125)

Livres

Publications en série

Contributions à des ouvrages collectifs

Articles de périodique

Thèses

Rapports de recherche