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Séverine DUSOLLIER

Activités avec contribution

Conférence : Présidente d'une session à la conférence Internationale, One right System for IP - Vision Impossible (Helsinki, Finlande, 2008)
Conférence : ATRIP Conference: «"Privatizing" the IP system: The role of contracts» (Munich, Allemagne, 2008)
Conférence : Festival Jonctions: "Du droit d'auteur sur les mouvements" (, 2007)

Activités : conférencier

Formation : JuriTIC "Le consommateur d'oeuvres numériques": "Clauses abusives et acquisition de contenus numériques" (FUNDP, Namur, 2009)
Conférence : ENCES Workshop on Copyright Regulation "An Enabling or Disabling Factor for Science Communication"in Europe": A systematic approach to copyright exceptions in the EU (Berlin, Allemagne, 2008)
Conférence : International conference on Public Domain in the Digital Age "Assessment of economic and social impact of digital public domain throughout Europe": Sharing access to intellectual property through private ordering (Louvain-La-Neuve, 2008)

co-organisé par "the COMMUNIA Thematic Network" et "the Global Information Commons for Science - EU activities" (GICSI-EU) avec la collaboration du CRID et de l'UCL.

Conférence : séminaire "Le consommateur numérique" par Euroconsumer": L'acquisition de produits culturels en ligne: quels dangers pour le consommateur (Bruxelles, 2008)
Conférence : Le cumul des droits intellectuels: Introduction générale (Bruxelles, 2008)
Conférence : 5th Annual Symposium on IP/Gender "Mapping the Connections": Queering intellectual property: a deconstruction of the masculine property and the female public domain (American University, Washington College of Law, 2008)
Conférence : Fordham Annual Conference on Intellectual Property Law and Policy (New York, USA, 2008)
Conférence : EUPL Workshop "Legal context and milestones of the elaboration of the EUPL, consideration of internal and community law" (Commission Européenne, Bruxelles, 2008)
Conférence : COMMUNIA Workshop "Technology and the public domain": Towards a legal infrastructure for the public domain (Turin, Italie, 2008)
Séminaire : Juritic "DRM et mesures techniques - De quelques effets secondaires": DRM et problèmes d'interopérabilité (Namur, 2007)
Conférence : Conférence "Google et les nouveaux services en ligne: Impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle": "Domaine public v. Domaine privé et accès à l'information" (Saint-Louis, Bruxelles, 2007)
Conférence : Symposium "Gouvernance des savoirs et compétence démocratique": Modèles juridiques de diffusion des résultats des recherches scientifiques en libre accès (Bordeaux, France, 2007)
Conférence : Congrès de l'ATRIP: "The hazards of the consumerisation of copyright" (Buenos Aires, 2007)
Conférence : Congrès Réseau CURIE "Protection et Transfert, Les stratégies adaptées": Droit d'auteur et publication électronique (Toulouse, France, 2007)
Conférence : Les bases de données", La propriété intellectuelle dans le secteur public: "Exercice des droits de propriété intellectuelle par les pouvoirs publics (UCL, Bruxelles, 2007)
Formation : Formation des Magistrats: "les nouvelles règles légales relatives à la protection des mesures techniques" (Bruxelles, 2007)
Conférence : Droit d'auteur et numérique, quelles réponses de la DADVSI: "La contractualisation des exceptions" (Paris, 2007)
Conférence : Workshop Rethinking the three-step test: "Judicial applications of the three-step test" (Paris, Max Planck Institute for the Intellectual Property, 2007)
Séminaire : Juritic "L'open access comme principe de valorisation de la recherche universitaire": L'open access en matière de publications scientifiques (Namur, 2007)
Conférence : Parlement Européen "Roundtable around the Economy of knowledge sharing - Conference Intellectual Property and Knowledge Commons": The impact of TRIPS and other legal systems on economy, innovation and knowledge flows (Bruxelles, 2006)
Conférence : Séminaire 4 Propriété et contrat "Les modèles propriétaires au XXIème siècle": Les modèles de copyleft en propriété intellectuelle: entre propriété et contrat (Paris XI et Université de Poitiers, 2006)
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Conférence : DRM and Consumer Issues: "The role of mandatory copyright exceptions in DRM", Workshop (Oslo, 2006)
Conférence : ABA: "Le test des trois étapes: une nouvelle condition des exceptions en droit d'auteur?" (, 2006)
Conférence : Conference Intellectual Property, Trade & Development: Socializing access to intellectual property through private ordering (Chicago, USA, 2006)
Conférence : Art Appropriation and Artistic Freedom: The Legal Situation, Wizards of Oz 4 (Berlin, Allemagne, 2006)
Conférence : The Open Content Phenomenon in intellectual Property (Bologna Universita, 2006)
Conférence : Possible Countermeasures, ALAI conference 2006 "Freedom of expression and copyright": "Copyright Exceptions limited by technological protection Measures" (Barcelone, Espagne, 2006)
Conférence : Royal Academic Colloquium "Open Content: New Models for Accessing and Licensing Knowledge": "(Re)introducing formalities in copyright: Towards more open content?" (Amsterdam, Pays-Bas, 2006)
Conférence : L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle: "Le domaine public en droit d'auteur et en droit des brevets" (Bruxelles, 2006)
Conférence : Droit et lettres en Belgique: "Le Droit à la défense des auteurs: droit d'auteur et œuvres littéraires en Belgique" (FUNDP, Namur, 2006)
Conférence : Journée d'études de l'association belge du droit d'auteur: Nouvelles dispositions en matière de protection technique des oeuvres, La Nouvelle loi belge sur le droit d'auteur (Bruxelles, 2005)
Conférence : ATRIP Conférence: "Art libre et copyleft: un nouveau rôle pour le droit d'auteur?, Propriété intellectuelle: entre l'art et l'argent" (Université de Montréal, Canada, 2005)
Conférence : DRM at the intersection of copyright law and technology: a case study for regulation - Gouvernance, régulations et pouvoirs sur Internet (GRPI) (Ecoles des Mines, Paris, 2005)
Conférence : Association Belge du Droit d'Auteur: Conférence "La rémunération en droit d'auteur": Droits exclusifs et droits à rémunération dans l'environnement digital - P2P, DRM et copie privée (Bruxelles, 2005)
Conférence : Association Belge de Documentation: "Droit d'auteur et bibliothèques" (Bruxelles, 2005)
Conférence : Juritic sur le logiciel libre: "Du logiciel libre aux Creative Commons" (Namur, 2005)
Formation : DEA Art Actuel: "Droit d'auteur et pratiques artistiques contemporaines" (Namur, FUNDP, 2005)
Conférence : Copie privée et mesures techniques: comment concilier facilité d'accès des consommateurs et protection des auteurs?" (Facultés Universitaires St-Louis, Bruxelles, 2005)
Conférence : Copie privée et mesures techniques: comment concilier facilité d'accès des consommateurs et protection des auteurs?" (Facultés Universitaires St-Louis, Bruxelles, 2005)
Conférence : PAI Les loyautés du savoir: Use of intellectual property in academic research and edition (Université Libre de Bruxelles, 2005)
Conférence : Conférence sur l'e-Music: "La musique en ligne: Aspects juridiques (Faculté des Sciences Economiques de Mons, 2005)
Conférence : "L'auteur en droit - Le droit d'auteur", Cycle de conférence autour de la notion d'auteur (Faculté de Philosophie et lettres FUNDP, Namur, 2005)
Conférence : DRM Conférence (Berlin, Allemagne, 2005)
Conférence : Vie privée et recherche des atteintes à la propriété intellectuelle sur Internet (Bruxelles, Facultés St-Louis, 2004)
Conférence : "Creative Commons Launch": Keynote Speech "Les licences Creative Commons en droit belge" (Bruxelles, 2004)
Conférence : Viper Festival: "Digital Artistic Practice and Copyright Discrepancies and changes in artistic practice and intellectual property" (Bâle, Suisse, 2004)
Conférence : Netdays Digitales 2004: "Droit d'auteur et partage des savoirs (Bruxelles, 2004)
Conférence : Netdays Digitales 2004: "Droit d'auteur et partage des savoirs (Bruxelles, 2004)
Conférence : Conférence "Interessenausgleich im Urheberrect": Copyright exceptions as key legitimate interests (Berlin- Max Planck Institut, 2004)
Conférence : Association Belge du Droit d'Auteur (ABDA) "La protection es mesures techniques en droit belge" (, 2004)
Conférence : Conférence "Remodeler le droit d'auteur : sur la piste du droit d'auteur de demain": L'encadrement technique et contractuel du droit d'auteur (Université d'Ottawa, Canada, 2004)
Séminaire : Après-midi d'étude "Droit de l'informatique et des technologies de l'information. Actualités législatives et jurisprudentielles", organisée par le Crid, Larcier et elegis (, 2004)
Conférence : Copie privée et mesures techniques: comment concilier facilité d'accès des consommateurs et protection des auteurs? (FUSL, Bruxelles, 2004)
Conférence : Conference "Towards an Ecological Movement for intellectual property and rights": Copyright as an ecological system (Commission européenne, Bruxelles, 2003)
Conférence : Belgacom: "Sécurité de l'Internet- Aspects juridiques" (Bruxelles, 2003)
Conférence : "Use of intellectual property in academic research and edition" (ULB, Faculté de Philo et Lettres, Bruxelles, 2003)

Activités avec simple participation

Réunion : Réunion AFPIDA: "Public, utilisateur légitime, client, consommateur?" (Paris, France, 2007)
Séjour à l'étranger : Séjour à l'Institut Universitaire Européen de Florence, dans le cadre d'une bourse postdoctorale Jean Monnet, (Florence, Italie, 2005)
Formation : Conférence "Actualités législatives et jurisprudentielles en droit de l'informatique": Droit d'auteur, droits du consommateur et CDs protégés (Namur, 2004)