Albert EVRARD

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Activités organisées

Réunion : Réunions à la faculté de droit autour de la thématique des droits et libertés des personnes âgées (équipe de Mme Neirinck, Doyen Begnier); réunion avec le Professeur François Vellas (économie et tourisme), UTAToulouse et recherche. (Toulouse 1- Capitole, 2012)

Formation : Module complémentaire "médecine générale: aspects juridiques pratiques" (Faculté de Médecine- Université Catholique de Louvain 2011-2012). (UCL, Woluwé, 2012)

Avec le Dr Corentin Duyver, création et gestion du module destiné aux futurs médecins généralistes. Enseignement à distance permettant, à partir de situations vécues avec des patients, notamment âgés (1ere étape) de prendre conscience et d'énoncer les enjeux juridiques (2e étape)et de formuler les règles de conduite (3e étape). Confrontation des travaux écrits en cours de réalisation avec deux experts (médiatrice fédérale en droit des patient et avocate professeur en droit pénal FUNDP) lors d'une matinée organisée aux FUNDP (4e étape). Finalisation des travaux écrits et direction d'une publication encadrée de ceux-ci.

Séjour à l'étranger : Dirigé par Me Ann Soden, directrice du National Institute on Aging and Law, contacts et réunions à l'université Mc Gill, Sherbrooke, barreau de Montréal. Thématique: violences, droits et personnes âgées; protection légale; évolution de la recherche (Montréal; Scherbrooke, 2011)

Réunion : Groupe de réflexion composé de médecins et juristes membres de l'UTAN constitué pour collaborer au travail mené par le DF&LS (faculté de droit-FUNDP) autour des questions concernant la personne âgée, sujet de droit, citoyenne et justiciable. (Namur, UTAN-FUNDP, 2009)

Réunions mensuelles du groupe de réflexion "Suzanne" composé de médecins et juristes. Activités centrées sur les personnes âgées (droits, libertés, pratique médicale) dans le cadre de la convention de collaboration UTAN-FUNDP. Travail réalisés: examen de cas en vue de la rédaction d'un chapitre dans la monographie "Personnes âgées et gestion de biens. Entre libre disposition et rapacité", Chaire de médecine générale de l'UCL (Dr Corentin DUYVER) et le DF&LS (Albert EVRARD). Commentaire d'une décision de la Commission pour l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence. Travaux en cours: personnes âgées et défense sociale: étude et propositions; fermeture d'urgence de maisons de repos: étude de cas et propositions.

Comité scientifique : Service SEPAM (service d'écoute à la personne âgée maltraitée) de la Région de Bruxelles-Capitale, présentation et examen de cas (Bruxelles, 2009)

Dans le cadre de la première réunion du comité scientifique et d'accompagnement du SEPAM, présentation du service intégré à Infor-homes Bruxelles et des intervenants. Discussion de cas. Elaboration du plan d'activité.

Colloque : « Justiciables âgés : degrés de vulnérabilité et réponses juridiques ». (Bruxelles, Palais de Justice, 2002)

Organisation par la commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et la Fondation Nationale de Gérontologie (France) d'une journée d'étude réunissant magistrats, avocats, administrateurs provisoires, personnes teravaillant dans le secteur non marchand de l'aide aux personnes âgées.

Activités avec contribution

Réunion : Améliorer la qualité des pratiques professionnelles: MobiQual, son exemplarité et ses limites Pistes pour l'élaboration d'une stratégie nationale pour le bien-être et la dignité des personnes âgées (projet européen "WeDO"- 2012) (UNCCAS et FNG, Paris, 2012)

Groupe de travail français participant au projet européen WeDO (« pour le bien-être et la dignité des personnes âgées »). Projet mené par l'association AGE Platform dans le cadre de l'année européenne 2012 sur le vieillissement actif et la solidarité.

Le projet WeDO est un projet européen cofinancé par la DG Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne suite à l'appel à propositions pour un projet pilote sur la prévention des abus envers les personnes âgées. Ce projet est la continuité du projet EUSTACEA qui a développé une Charte européenne des droits et responsabilités des personnes âgées et en particulier des femmes âgées, ayant besoin d'assistance et de soins de longue durée.

Le projet est coordonné par AGE Platform Europe, plateforme représentant plus de 150 organisations de personnes âgées à travers l'Europe. Le projet rassemble 18 partenaires venant de 12 Etats membres. L'objectif global du projet est de développer un partenariat européen durable et croissant réunissant des organisations qui s'engagent à travailler ensemble pour promouvoir le bien-être et la dignité de personnes âgées vulnérables ou handicapées, et pour prévenir les abus envers ces personnes à travers la promotion de la qualité des soins de longue durée. Le projet a commencé le 1er décembre 2010 et durera 2 ans.

Formation : Aide à la recherche. Travail en pratique médicale- 2e Master médecine: question éthique, juridique et déontologique. "La personne âgée face au choix d'un acte médicale en hôpital". Mr Sébastien Delhasse. Année académique 2011-2012. (UCL- Woluwé). (UCL, Woluwé, 2012)

Autre : Aide à la recherche. Travail de Sésame- 3e Master médecine: question éthique et les "bébés-médicaments". Mlle Pauline Fastré. Année académique 2011-2012. (UCL- Woluwé, 2012) (UCL-Woluwé, 2012)

Séjour à l'étranger : Mobiles ou déracinés ? Soyons bâtisseurs de nos choix de vie...Session Jeunes Professionnels 23-35 ans organisée par le Mouvement chrétien des cadres et dirigeants (MCC-France) (Lille, 2011)

Avec Mme Alexandra Bortoli(Paris, introduction et conclusions de la session; suivi et reprise en synthèse des conférences et des échanges durant la session.

Comité scientifique : dossier "Quand nos aînés déclarent la dépendance", Revue Projet, Paris, Ceras, n° 236, février 2012 (Centre de Recherche et d'Action Sociale (CERAS), Paris, 2011)

participation au groupe de travail pilotant le dossier : Dominique Balmary (Uniopss), Albert Evrard (jésuite), Marie-Ève Joël et Bernadette Moreau (CNSA), Jean-François Serres (les petits frères des Pauvres).

Autre : Accompagnement dans le cadre de la rédaction du projet de stage d'une étudiante de la Haute Ecole Namuroise HENAM- section assistante sociale- 3e année 2010-2011- Mlle Lindsey Radu. Stage à l'asbl Atoutage à Louvain-la-Neuve. (Namur, FUNDP, 2011)

Autre : Aide à la recherche du travail de Sésame- 3e Master médecine:Le placement des personnes âgées. Mr Aurélien Claes. Année académique 2010-2011. (UCL- Woluwé, 2011) (UCL- Faculté de médecine, 2011)

Aide à la recherche et identification des questions juridiques générales et spécifiques aux médecins dans le cadre d'un placement d'une personne âgée en maison de repos, qu'elle soit ou non atteinte dans ses aptitudes.

Comité scientifique : "Vieillir dans le respect: un choix, ... une évidence ?" 2° congrès international francophone Respect Seniors- Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées- Liège (Liège, 2010)

Séjour à l'étranger : Expert Group Meeting on the human rights of Older Persons. Exposé sur :"Violence and discrimination against older persons"-session 2. (Genève, Office of the High Commissioner for Human Rights- UN OHCHR, 2010)

Réunion : Réflexion pour l'établissement d'un nouveau modèle de certificat médical, pour les régimes belges de protection du Code Civil, notamment l'administration de bien et le(s) régime(s) futur(s) de protection de la personne et de ses biens (Prof.Seuron). (Bruxelles, Fondation Roi Baudouin, 2010)

Autre : Participation au stand des élections pour l'AGE en faculté de médecine (Namur, FUNDP, 2010)

Formation : Midi du droit: la place de la victime en droit humanitaire. Le cas de Mme Maïti Girtanner. Projection commentée du film "Résistance et Pardon" et suivi du temps de question. (Namur, FUNDP, 2010)

Autre : Aide à la recherche du travail de Sésame- 3e Master médecine:La négligence envers les personnes âgées en maison de repos. Melle Elodie Laterre. Année académique 2009-2010. (UCL- Woluwé, 2010)

Réunion : Avec le Prof. Nathalie COLETTE-BASECQZ, Audition à la commission de Justice (Chambre des représentants de Belgique). Propositions de loi relatives à l'abus de faiblesse. Note de 14 pages. Sur le site: www.dekamer.be/doc/PMIP/pdf/52/ip089f.pdf (Bruxelles, , 2010)

Concernant des propositions de loi suivantes :

• proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes (DOC 52 0493/001) ;
• proposition de loi modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la protection des personnes vulnérables (DOC 52 127/001);
• proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (DOC 52 854/001);
• proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (DOC 52 1870/001).

Jury : La problématique de la maltraitance des personnes âgées à domicile (ULg, 2010)

Membre du jury du mémoire de Virginie Bricart sur la problématique de la maltraitance des personnes âgées à domicile. La question de départ est de savoir si la présence d'une aide à domicile peut prévenir ce type de maltraitance ? Sur base de divers entretiens avec des aides à domicile appartenant à des services tels que la FSAD, ADMR ....

Jury : jury de sélection des candidats de la faculté de droit à la sélection belge du concours de droit humanitaire de la Croix-Rouge. Tribunal de Namur. (Namur, FUNDP, 2010)

Autre : Information sur les études aux FUNDP- Collège de Charleroi- au titre de la formation en droit et en criminologie (Charleroi, FUNDP, 2010)

Autre : Journée porte ouverte à la faculté de droit FUNDP- dans l'équipe d'information sur les études à la bibliothèque de la faculté (Namur, FUNDP, 2009)

Autre : réunion de travail à propos d'une note écrite adressée au collège des procureurs généraux reprenant des suggestions pour la prise en compte spécifique de la maltraitance des personnes âgées (Liège, Palais de justice, 2009)

Réunion : Action fédérale globale au profit du bien être des personnes âgées dans leur famille. Table ronde sur les violences intrafamiliales sur personnes âgées. Secrétariat d'Etat au budget et à la famille. (Bruxelles- Secrétariat d'Etat au budget et à la famille, 2009)

Réunions de travail où sont présents des représentants d'associations actives dans le domaine de la bientraitance et de la lutte contre la maltraitance et des membres de différentes universités du pays. Buts: établir des collaborations et envisager des pistes d'action. Contribuer à l'établissement de la campagne de sensibilisation à la lutte contre la maltraitance vis-à-vis des personnes âgées

Formation : Intervention dans le cadre du cours de droit international pénal (Bruxelles, FUSL, 2009)

Intervention dans le cadre du cours de droit international pénal (Prof. J. Fierens) du Master en droits de l'homme (Académie Louvain): pratique du tribunal international pénal pour le Rwanda (TPIR).A partir de documents de procédure réelles, exposé de la pratique du TPIR dans une équipe de défense.

Réunion : Réseau informel interuniversitaire et pluridisciplinaire belge BRAISES (Bruxelles, UCL-Woluwé- ULB, 2009)

Réunions mensuelles du réseau informel interuniversitaire et pluridisciplinaire belge BRAISES groupant des personnes dont les intérêts sont centrés sur les questions de vieillissement (Prof.Natalie RIGAUX)

Autre : Aide à la recherche et suivi de la rédaction du mémoire de fin d'études en droit: L'accès des personnes âgées maltraitées au procès pénal. Etudiante, Melle Julie Buisseret. Année académique 2008-2009. Promotrice : Prof. Mme Marie-Aude Beernaert (UCL - Louvain-La-Neuve, 2009)

Formation : La pratique du tribunal international pénal pour le Rwanda (TPIR) (Namur, FUNDP, 2008)

Intervention dans le cadre du cours de droit pénal (Prof. Nathalie Colette-Basecqz): A partir de pièces de procédure, examen de l'activité au TPIR dans une équipe de défense

Formation : Dans le cadre du cours de droit naturel : la partie consacrée au sujet de droit (Namur, FUNDP, 2008)

A partir de l'ouvrage de droit naturel (X. Dijon),d'extraits tirés de: Les animaux dénaturés (Vercors) et d'exemples de situations tirées de dossiers en tant qu'avocat, exposé de la matière au programme du bacalauréat en droit.

Activités : conférencier

Conférence : Violences et personnes âgées. Faire du neuf avec du vieux ? (Paris II, Panthéon-Assas, Paris, 2012)

Dans le cadre du cycle de conférence "Droits de l'homme et Société", conférence portant sur les violences envers les personnes âgées et par les personnes âgées. La manière de penser ces violences et d'apporter des réponses à celles-ci, en terme de prévention, de répression, renvoie à d'autres formes de violences et à leur prise en compte dans la société actuelle. Que peut apporter le droit des droits de l'homme (l'homme embrasse ici toutes les femmes) ? Les questions sont abordées à partir de cas concrets tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence française et belge.

Conférence : Avancée en âge: entre tempo personnel et cadences sociales (UTAN, Namur, 2012)

Conférence : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux personnes âgées vulnérables (Paris, sous-commission pour la protection des majeurs vulnérables du barreau de Paris, 2011)

A partir d'une recherche dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il s'agit de présenter:

1. une vue d'ensemble de cette jurisprudence: a) situations dans lesquelles les personnes âgées se trouvent; b) articles de la convention européenne des droits de l'homme (ou les protocoles) invoqués; argumentation développée par la Cour.

2. examiner dans le détail quelques arrêts paraissant exemplaires.

Conférence : "Textes et projets européens et internationaux de charte ou convention des droits des personnes âgées" Le développement des chartes nationales ou européennes et l'affirmation des droits des personnes âgées au regard du principe d'attente légitime. (Paris, sous-commission pour la protection des majeurs vulnérables du barreau de Paris, 2010)

Conférence : Rencontre-Débat "Droit (s) et vulnérabilité des Personnes âgées. Centre Local d'Information et de Coordination Métropole Nord-Ouest- Lille- Réseau d'accompagnement au service des personnes âgées et de leur entourage (Lille, 2010)

Eclairage de la notion de vulnérabilité à partir de cas tirés de la jurisprudence belge et française.

Colloque : "Vieillir chez soi. C'est quoi chez soi, c'est où chez soi ?" Grande journée de gériatrie organisée par la Société Scientifique de Médecine Générale et la chaire de médecine générale de l'Université catholique de Louvain (UCL)-"Académie Louvain". (Bruxelles, Palais des Académies, 2010)

Exposé intitulé: "Aspects juridiques du maintien à domicile" et table ronde: "Docteur je veux rentrer chez moi".

Formation : La qualification du crime de guerre dans le statut de la Cour pénale internationale (Namur-FUNDP-faculté de droit, 2009)

Dans le cadre des Midis du Droit international Humanitaire (Prof. Nathalie COLETTE-BASECQZ et Mlle Noémie BLAISE) organisés pour les étudiants en droit de 3e BAC et ceux qui participent au concours de la Croix Rouge année 2009-2010, présentation théorique et pratique de la qualification internationale (CPI) de crime de guerre et examen de jurisprudences existantes.

Séminaire : Vers une charte européenne des droits des personnes âgées ayant besoins d'assistance et de soins de longue durée ? (Paris, Fondation Nationale de Gérontologie, 2009)

Premier séminaire organisé en collaboration avec ALMA France, AFBAH, EDE et les petits frères des Pauvres, par la Commission droits et libertés des personnes âgées de la FNG et AGE, plateforme européenne,dans le cadre communautaire DAPHNE III (2007-2013).

Il s'agit d'élargir la réflexion et l'information à propos du projet de charte européenne des droits de personnes âgées, à partir des chartes nationales ou professionnelles existantes (France, Allemagne, EDE, etc).

Intervention: "rappel des textes généraux applicables au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne".

Colloque : colloque européen sur les droits des personnes âgées. "A quel âge perd-on ses droits ?" (Marcinelle- Institut Européen interuniversitaire de l'action sociale "IEIAS", 2009)

La personne âgée dans le droit international et européen des droits de l'homme

Formation : Les critères d'évaluation de la vulnérabilité devant les juridictions des Etats-Unis- (decision-making capacity) (Paris, sous commission pour la protection des majeurs vulnérables du barreau de Paris, 2009)

Activités avec simple participation

Conférence : "L'impossible "prison républicaine" ou le mal perpétuel des violences carcérales" par Gabriel MOUESCA, ancien Président de l'Observatoire International des Prisons, (Paris II Panthéon-Assas, Paris, 2012)

Conférence inaugurale du cycle de conférences-débats

Droits de l'homme et Société organisé par le centre d'étude des droits de l'homme

Formation : L'abus de faiblesse Comment y faire face ? Faiblesse des preuves, preuves de faiblesse: angélisme feint ou complicité ? (Barreau de Paris, Paris, 2012)

Dans le cadre des formations continues du barreau de Paris, examen pratique et théorique des dispositions du code pénal français sur l'abus de faiblesse dans le champ des comportements envers les personnes âgées ou des personnes âgées elles-même.

Interventions de :

• Robert MOULIAS,

Gériatre, Président d'ALMA FRANCE

• Michèle BRUNO,

Commissaire divisionnaire,

Chef de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA)

accompagnée du Commandant Philippe HUET,

Référent de la BRDA en relation avec le Parquet

sur l'abus de faiblesse

• Anne GOZARD,

Vice-président de la Chambre nationale des MJPM

(Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs)

• Serge BORNSTEIN,

Neuro-psychiatre, Expert

• Clémence LACOUR,

Docteur en Droit, collaborateur scientifique au centre DF&LS des Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix (Namur- Belgique), membre de la Commission droits et libertés de la FNG

Formation : Session "Ethique du début et de la fin de la vie" (Centre Sèvres- Facultés jésuites de Paris, Paris, 2012)

Différentes thématiques abordées à partir d'expériences personnelles et professionnelles ainsi qu'à partir d'exposés théoriques: "avoir un enfant comment et à quel prix ?"; "Quels changements dans la parentée et la filiation ?"; "Les pratiques des traitements et du soin en fin de vie"; visite de la Maison Jeanne Garnier- soins palliatifs.; "Rôle des médias en bioéthique"; "reprise et bilan de la session".

Conférence : Approche éthique des critères de décision thérapeutique pour les personnes âgées (Centre Laennec, Paris, 2011)

Décision d'entreprendre ou de ne pas entreprendre une investigation invasive, commencement ou non d'un traitement, intervention chirurgicale ou abstention, poursuite ou arrêt d'une réanimation... les critères sont-ils les mêmes pour l'adulte ou la personne âgée ou très âgée ?

Comment varie le concept d'obstination déraisonnable en fonction de l'âge ? Dans quelle mesure le patient âgé ou très âgé est-il appelé à manifester son droit de refuser un traitement ou de le suspendre ? Son souhait qu'un traitement soit maintenu ou qu'une intervention chirurgicale théoriquement possible et bénéfique ait lieu, est-il entendu ? Quelle est la part des justifications purement médicales, quelle est la part d'appréciation non médicale dans les décisions ? Constate-t-on des refus d'opérations chirurgicales en raison du risque d'accroître le taux de décès dans le service ? La durée prévisible du séjour et son coût modifient-t-ils l'approche théra- peutique ? Le gériatre ou les spécialistes, les réanimateurs en particulier, sont-ils conduits à apprécier « la valeur de la vie » des patients en fonction de l'âge, de la mobilité, de l'état mental, de l'entourage présent ou absent, du désir de vivre du patient ? Quels sont les risques de dérives dans ces domaines, quels progrès sont enregistrés grâce à la réflexion engagée sur ces questions ?

Intervenants :

Une gériatre : Marie-Laure Seux, praticien Hospitalier, hôpital Broca

Un réanimateur : Xavier Monnet, PUPH, service de réanimation médicale hôpital Bicêtre

Formation : Journée d'étude: L'Union Européenne et les droits fondamentaux: les nouveaux défis (Paris- Paris II Assas, 2011)

Journée d'étude du Centre de droit européen (CDE) et du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), Pôle international et européen de Paris II- PIE.

Quatre séances permettent d'aborder des questions tout à fait actuelles et importantes dans le cadre de la recherche en cours sur les personnes âgées et les droits de l'homme dans un contexte européen:

• LA NOUVELLE APPROCHE DES DROITS FONDAMENTAUX; L'ARTICULATION ENTRE LES SYSTEMES JURIDIQUES; LE ROLE DE l'AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX; L'ACTUALITE DES DROITS FONDAMENTAUX.

Conférence : "Les religions dans l'espace public". Conférence donnée par le pasteur Baty, président de la Fédération Protestante de France (Paris- Association des Protestants du Palais , 2011)

L'Association des Protestants du Palais regroupe des avocats protestants du barreau de Paris.

Autre : Mémoire en faculté d'informatique soutenu dans le cadre du Master par Monsieur Grégory Melloni- sujet: informatique et personnes âgées - Prom: Prof. Monique Noirhomme. (Namur, FUNDP, 2010)

L'usage de l'informatique adaptée aux personnes âgées, notamment dans les maisons de repos pour servir à la commande de biens et services. A partir d'une expérience au Grand-Duché de Luxembourg

Formation : Séminaire: Les seniors et l'informatique. Recommandations et pratiques en matière de construction d'interface et d'accessibilité des personnes handicapées et âgées aux TIC. Isabelle Motte (Namur, FUNDP, faculté d'informatique, 2010)

Séminaire en faculté d'informatique. Invitation du Prof. Monique Noirhomme.

Colloque : Congres- Vlaams meldpunt ouderenmis(be)handeling- "zwijgen biedt geen uitkomst!" (Brussel, 2010)

Element officiel du dispositif maltraitance vis-à-vis des personnes âgées en Région flamande, l'institution organisatrice rassemble médecins, avocats et magistrats pour une réflexion intégrée des différentes contributions devant amener à davantage traiter les situations de violence impliquant les personnes âgées, quelque soit leur lieu de vie.

Formation : Cours interfacultaire: 'Regards croisés sur la Société de l'information : conditions, émergence et développement'. Leçon sur l'économie et le monde globalisé, Mr Bruno Colmant. (Namur, FUNDP, 2010)

Autre : Sélection nationale pour le concours de droit humanitaire de la Croix Rouge. Participation des FUNDP, Prof. Nathalie Colette-Basecqz et Noémie Baise. Accompagnement des étudiants dans la préparation et au concours. (Bruxelles, Palais de Justice, 2010)

Autre : Conférence Olivaint de Belgique. Olivaint genootschap van Belgïe. Concours d'éloquence. Soutien aux étudiants des FUNDP ou anciens. Libre Cours juin 2010. (Bruxelles, auditoire Solvay, 2010)

Colloque : XIV° colloquio giuridico internazionale. Institum Utriusque Juris. Sezione Diritto publico e Internazionale (Rome, Pontificià Università Lateranense, 2010)

Formation : Le droit au consentement libre et éclairé et la protection des personnes particulièrement vulnérables : le mineur, la personne malade mentale, la personne âgée. (Collège Belgique- Palais des Académies, 2009)

Colloque : "Vivre ensemble et créer la vie ensemble". Des pistes pour une vie participative en MR et MRS. (La Marlagne- Wépion (Namur), 2009)

Organisé par les Infor-Homes Bruxelles asbl, l'Institut Gineste-Marescotti, IGM Belux (Belgique-Luxembourg) et Le Bien vieillir, asbl.

Conférence : International conference on Fighting Impunity and Promoting International Justice (Den Haag- International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences, 2009)

Invitation du Prof. Cherif Bassiouni, président de l'International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences- Syracusa (Italie)

Réunion au Palais de la Paix, de présidents, juges et procureurs de l'ensemble des tribunaux internationaux fonctionnant actuellement dans le domaine pénal. Présentation de la recherche menée sur la base de The Chicago Principles on Post-Conflict Justice. Intérêt pour la place des victimes appartenant aux groupes dits vulnérables (dont les personnes âgées)

Colloque : La sécurité sociale des détenus (Bruxelles, Maison des Parlementaires, 2008)