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Philippe VERSAILLES

Publications (31)

Livres

2005
La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale: promesses et ambiguïtés
Myriam BODART, Xavier THUNIS, Willy CASSIERS, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES
2002
Vers le droit à l'intégration sociale: Actes de la journée d'étude organisée à la Faculté de droit des Facultés universitaires de Namur le 17 mai 2002.
Myriam BODART, Jacques FIERENS, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Michèle BROUET, Jean-François FUNCK, Georges LIENARD, Olivier MORENO, Agnès URBAIN

Publications en série

2002
Aide sociale/Minimex: "Sécurité sociale : commentaires - partie III; Livre I, titre Ier - Introduction - Titres I et II, collection Guide social permanent
Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES

Contributions à des ouvrages collectifs

2012
La vie des pauvres à la moulinette du droit, in Jérusalem, Athènes, Rome, collection Droit et religion, volume 4, pp. 227-241
Philippe VERSAILLES
2010
Le projet individualisé en matière de droit à l'intégration sociale , in Actualités de droit social, volume 116
Philippe VERSAILLES
2009
la participation des locataires dans le logement social, in Le bail du logement social, pp. 261-304
Philippe VERSAILLES
2009
L'aide sociale et le revenu d'intégration en cas de prise d'autonomie des jeunes majeurs, in L'aide sociale entre solidarité étatique et solidarité familiale, collection Etudes pratiques de droit social
Philippe VERSAILLES, Nicolas BERNARD
2008
L'application de la Charte en matière de droit à l'intégration sociale et d'aide sociale, in Dix ans d'application de la charte de l'assuré social, collection Etudes pratiques de droit social
Philippe VERSAILLES
2007
L'évolution des missions des CPAS, in Quand l'informatique rencontre l'action sociale... regards pluridisciplinaires sur l'informatisation des CPAS
Philippe VERSAILLES
2006
L'aide sociale sous forme contractuelle : le contrat contenant un projet individualisé d'intégration sociale, le contrat de travail et le contrat d'hébergement, in Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat, collection Droit en mouvement
Philippe VERSAILLES
2003
Vers le droit à la mobilité dans la Constitution ?: Actes du colloque du 18 octobre 2002 organisé par le CREMOR et les FUNDP, in Droit et Mobilité, collection Mobilité et transports, volume 2, pp. 61-68
Philippe VERSAILLES
2003
"l'enfant au travers de l'aide sociale », in Les enfants et l'aide sociale, actes de la journée d'études du jeudi 18 septembre 2003, F.U.S.L. et J.D.J.
Philippe VERSAILLES
1999
Le droit au logement et l'article 23 de la Constitution, in Ebauches d'un droit au logement effectif, pp. 71-71
Philippe VERSAILLES

Articles de périodique

2010
Les sans abri et le droit, in L'Observatoire, volume 2010/3.
Philippe VERSAILLES
2010
Les catégories du revenu d'intégration, in Rev. dr. comm., volume 2010/3
Philippe VERSAILLES
2009
Recension bibliographique, in Journal des Tribunaux
Philippe VERSAILLES
2009
La lutte contre les logements insalubres à travers la jurisprudence du Conseil d'Etat, in Echos du logement, 2008/4.
Philippe VERSAILLES
2004
le revenu d'intégration sociale à l'épreuve de la Cour d'arbitrage », J.D.J., 2004, n° 234, 22.
Philippe VERSAILLES
2001
Le minimex et l'aide sociale et les étudiants, in Les pauvres et leurs droit. Le point en 2001., volume 48
Philippe VERSAILLES
2001
Les taux du minimex: Note sous CA, 01.03.2001, in Journal du droit des jeunes, volume 209, pp. 57
Philippe VERSAILLES
2001
Minimex et étudiants: Note sous CJCE 20.09.2001, in Journal du droit des jeunes, volume 210, pp. 33
Philippe VERSAILLES
1999
Les délais de recours en matière de minimex et d'aide sociale: Une distinction non discriminatoire, in Bulletin social, volume 70, pp. 25
Philippe VERSAILLES
1998
Le droit à l'aide sociale des candidats réfugiés politiques, in Bulletin Social, issue 98/40, pp. 2-2
Philippe VERSAILLES

Rapports de recherche

2010
Wettelijke erkenning en toegang tot sociale rechten voor mantelzorgers
Valérie FLOHIMONT, Alexandra TASIAUX, Anne-Marie BAEKE, Philippe VERSAILLES
2010
Vers une reconnaissance juridique de l'aidant proche
Valérie FLOHIMONT, Alexandra TASIAUX, Philippe VERSAILLES, Anne-Marie BAEKE
2009
Le droit à l'intégration sociale à travers la jurisprudence de l'année 2006
Philippe VERSAILLES, Valérie FLOHIMONT, Marie MESSIAEN, David STRAET, Fabienne WALRAVENS
2009
Het bestaansminimum en de maatschappelijke dienstverlening door de rechtspraak van het jaar 2006
Philippe VERSAILLES, Valérie FLOHIMONT, Marie MESSIAEN, David STRAET, Fabienne WALRAVENS
2004
Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002: Recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale
Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Myriam BODART, Jacques FIERENS, Olivier MORENO, Bernadette SMEESTERS, Daniel CUYPERS, Jan BUELENS, Ivo CARLENS, Ludo VENY
2003
Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2001: Recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale
Jacques FIERENS, Myriam BODART, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Bernadette SMEESTERS, Olivier MORENO, Daniel CUYPERS, Véronique JOOSTEN, Ludovic VENY, Ivo CARLENS
2002
Het bestaansminimum en de maatschappelijke dienstverlening door de rechtspraak van het jaar 2001: Onderzoek opgesteld op aanvraag van de Minister van sociale integratie
Jacques FIERENS, Myriam BODART, Martine VAN RUYMBEKE, Philippe VERSAILLES, André NAYER, Jean-Claude BODSON, Bernadette SMEESTERS, Olivier MORENO, Ludovic VENY, Ivo CARLENS, Daniel CUYPERS, Véronique JOOSTEN
2001
Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2000: Recherche réalisée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale.
Jacques FIERENS, Myriam BODART, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Bernadette SMEESTERS, Olivier MORENO, Daniel CUYPERS , Dirk GELDOF, Ludovic VENY, Katia LAVEYT