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Membre du personnel

Philippe VERSAILLES

Chercheur

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Charges aux FUNDP

Diplômes

Licence en droit

Domaines de compétences

Minimex, aide sociale

Logement

Charges externes

Avocat au barreau de Namur

Projets en cours

Anciens projets

Activités avec contribution

Formation : Formation de base en droit des étrangers (Bruxelles, 2007)

Formation de base en droit des étrangers, à Bruxelles, à la demande de l'asbl Droits quotidiens, le 22 octobre 2007

Formation : Formation de base en droit des étrangers (Bruxelles, 2007)

Formation de base en droit des étrangers, à Bruxelles, à la demande de l'asbl Droits quotidiens, le 11 octobre 2007

Conférence : Le droit à l'intégration sociale : quelle jurisprudence ? (Arlon, 2005)

A la demande de la présidente du CPAS d'Arlon, cette conférence-débat a été organisée dans le cadre des Journées Portes ouvertes au Centre Public d'Aide Sociale.

Séminaire : Journée d'études organisée par le Rassemblement bruxellois pour le Droit à l'habitat (Bruxelles, 2003)

Rapporteur d'un atelier

Colloque : Les enfants et l'aide sociale (FUSL Bruxelles, 2003)

Colloque organisé par le Journal du Droit des Jeunes (JDJ) et les FUSL

Formation : Droit à l'intégration sociale (Charleroi, 2003)

Il s'agit d'une formation organisée par l'Académie du Droit. Un premier éclairage des tendances nouvelles à la lumière des premières décisions des Cours et tribunaux.

Formation : Droit à l'intégration sociale (Liège, 2003)

Il s'agit d'une formation organisée par l'Académie du Droit. Un premier éclairage des tendances nouvelles à la lumière des premières décisions des Cours et tribunaux.

Formation : Droit à l'intégration sociale (Namur, 2003)

Il s'agit d'une formation organisée par l'Académie du Droit. Un premier éclairage des tendances nouvelles à la lumière des premières décisions des Cours et tribunaux.

Formation : La loi relative au droit à l'intégration sociale (Bruxelles, 2003)

Il s'agit d'une formation organisée par Solidarités Nouvelles.

Formation : Jurisprudence aide sociale : les nouveautés en 2001 (Bruxelles, 2003)

Il s'agit d'une formation organisée par le GREPA et le BAJ au Palais de Justice.

Formation : La loi relative au droit à l'intégration sociale (Charleroi, 2002)

Il s'agit d'une formation organisée conjointement par le jeune barreau de Charleroi et la faculté de droit des FUNDP de Namur

Formation : La nouvelle loi relative au droit à l'intégration sociale (Liège, 2002)

Formation organisée par la CUP sociale, à la Cour du travail de Liège.

Formation : Le logement (Liège, 2002)

Il s'agit d'une formation organisée par l'Académie du droit sur les procédures d'expulsion, les responsabilités des CPAS et des communes pour reloger les familles, la problématique des sans-abri, les compétences territoriales des CPAS, les domiciliations, l'insalubrité,...

Formation : Le logement (Namur, 2002)

Il s'agit d'une formation organisée par l'Académie du droit sur les procédures d'expulsion, les responsabilités des CPAS et des communes pour reloger les familles, la problématique des sans-abri, les compétences territoriales des CPAS, les domiciliations, l'insalubrité,...

Formation : Le logement (Charleroi, 2002)

Il s'agit d'une formation organisée par l'Académie du droit sur les procédures d'expulsion, les responsabilités des CPAS et des communes pour reloger les familles, la problématique des sans-abri, les compétences territoriales des CPAS, les domiciliations, l'insalubrité,...

Formation : CPAS : procédures judiciaire et administrative (Liège, 2002)

Il s'agit d'une formation organisée par l'Académie du droit.

Formation : CPAS : procédures judiciaire et administrative (Namur, 2002)

Il s'agit d'une formation organisée par l'Académie du droit.

Formation : Problématiques diverses liées à l'aide sociale et à la pauvreté (Gembloux, 2002)

Il s'agit de l'animation d'un séminaire dans le cadre de l'école des consommateurs, à la demande du CPAS de Gembloux.

Formation : CPAS : procédures judiciaire et administrative (Charleroi, 2002)

Formation organisée par l'Académie du droit

Colloque : Du minimex au... revenu vital (Mons, 2002)

Il s'agit d'une journée d'explication sur la loi relative à l'intégration sociale organisée par le Centre interdisciplinaire en travail social.

Formation : La dignité humaine au travers de la jurisprudence (Bruxelles, 2002)

Formation donnée à la demande du BAJ à Bruxelles

Formation : L'assistance sociale et l'aide sociale : le dernier filet de sécurité (Namur, 2001)

Il s'agit d'un exposé dans le cadre de la formation continuée des professeurs de l'enseignement secondaire, organisé par la faculté de Sciences économiques des FUNDP.

Formation : Logement (Namur, Charleroi, Liège, 2001)

La formation aborde différentes questions : les procédures d'expulsion, les responsabiltiés des CPAS et des communes pour reloger les familles, la problématique des sans-abri, les compétences territoriales des CPAS, les domiciliations, l'insalubrité, etc.

Formation : Dignité humaine (Namur, Charleroi, Liège, 2001)

La notion de dignité humaine au travers des législations relatives au minimex et à l'aide sociale : quelle définition selon la loi et la jurisprudence ? Quels critères d'appréciation ? "Dignité humaine" ou état de besoin" ? Quid des cas particuliers (étudiants, étrangers, sans-abri) ? Quelles sont les grandes tendances en jurisprudence (équivalence aide sociale - minimex, minimex symbolique pour accéder aux mesures d'activation, aides équivalentes aux allocations familiales garanties, etc.) ? Un séminaire de réflexion au départ de nombreuses illustrations jurisprudentielles.

Activités : conférencier

Colloque : Regards croisés sur les expulsions de logement (Bruxelles, FUSL, 2010)
Colloque : Le bail du logement social (Bruxelles, FUSL, 2009)
Colloque : L'aide sociale entre solidarité étatique et solidarité familiale (Louvain-La-neuve, UCL, 2009)

Publications (31)

Livres

2005
La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale: promesses et ambiguïtés
Myriam BODART, Xavier THUNIS, Willy CASSIERS, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES
2002
Vers le droit à l'intégration sociale: Actes de la journée d'étude organisée à la Faculté de droit des Facultés universitaires de Namur le 17 mai 2002.
Myriam BODART, Jacques FIERENS, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Michèle BROUET, Jean-François FUNCK, Georges LIENARD, Olivier MORENO, Agnès URBAIN

Publications en série

Contributions à des ouvrages collectifs

Articles de périodique

Rapports de recherche

2010
Wettelijke erkenning en toegang tot sociale rechten voor mantelzorgers
Valérie FLOHIMONT, Alexandra TASIAUX, Anne-Marie BAEKE, Philippe VERSAILLES
2010
Vers une reconnaissance juridique de l'aidant proche
Valérie FLOHIMONT, Alexandra TASIAUX, Philippe VERSAILLES, Anne-Marie BAEKE
2009
Le droit à l'intégration sociale à travers la jurisprudence de l'année 2006
Philippe VERSAILLES, Valérie FLOHIMONT, Marie MESSIAEN, David STRAET, Fabienne WALRAVENS
2009
Het bestaansminimum en de maatschappelijke dienstverlening door de rechtspraak van het jaar 2006
Philippe VERSAILLES, Valérie FLOHIMONT, Marie MESSIAEN, David STRAET, Fabienne WALRAVENS
2004
Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2002: Recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale
Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Myriam BODART, Jacques FIERENS, Olivier MORENO, Bernadette SMEESTERS, Daniel CUYPERS, Jan BUELENS, Ivo CARLENS, Ludo VENY
2003
Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2001: Recherche effectuée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale
Jacques FIERENS, Myriam BODART, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Bernadette SMEESTERS, Olivier MORENO, Daniel CUYPERS, Véronique JOOSTEN, Ludovic VENY, Ivo CARLENS
2002
Het bestaansminimum en de maatschappelijke dienstverlening door de rechtspraak van het jaar 2001: Onderzoek opgesteld op aanvraag van de Minister van sociale integratie
Jacques FIERENS, Myriam BODART, Martine VAN RUYMBEKE, Philippe VERSAILLES, André NAYER, Jean-Claude BODSON, Bernadette SMEESTERS, Olivier MORENO, Ludovic VENY, Ivo CARLENS, Daniel CUYPERS, Véronique JOOSTEN
2001
Le minimum de moyens d'existence et l'aide sociale à travers la jurisprudence de l'année 2000: Recherche réalisée à la demande du Ministre de l'Intégration sociale.
Jacques FIERENS, Myriam BODART, Martine DE HAAN, Philippe VERSAILLES, Bernadette SMEESTERS, Olivier MORENO, Daniel CUYPERS , Dirk GELDOF, Ludovic VENY, Katia LAVEYT