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Membre du personnel

Marc NIHOUL

Publications (119)

Livres

2011
La responsabilité pénale des personnes morales. Questions choisies, Limal, Anthémis, 2011
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Marc NIHOUL
2010
L'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident
Marc NIHOUL
2008
La responsabilité pénale des personnes morales en Europe : Corporate Criminal Liability in Europe
Stanislas ADAM, Nathalie COLETTE-BASECQZ, Marc NIHOUL
2007
Le droit public au tournant du millénaire
Marc NIHOUL, Sabien LUST
2005
La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique
Marc NIHOUL
2003
Droit et mobilité
Philippe TOINT, Jean-Paul HUBERT, Marie CASTAIGNE, Marc NIHOUL
2001
Les privilèges du préalable et de l'exécution d'office: pour une relecture civile et judiciaire à l'aide du droit commun de l'exécution
Marc NIHOUL

Contributions à des ouvrages collectifs

2012
Liberté et responsabilité académiques, in Jérusalem, Athènes, Rome, collection Droit et religion, volume 4, pp. 303-342
Quentin VAN ENIS, Marc NIHOUL, Renaud VAN MELSEN
2011
Le principe de l'autonomie constitutive : le commencement d'un embryon viable , in Het beginsel van constitutieve autonomie,de artikelen 35 en 195 van de Grondwet. Scharnier- of sleutelelementen in het grondwettelijk recht, collection Bibliothèque de droit constitutionnel, pp. 211-240
Marc NIHOUL, François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2011
Les contacts entre candidats ou soumissionnaires et pouvoir adjudicateur postérieurement au dépôt des demandes de participation et des offres en adjudication et en appel d'offres , in Jaarboek overheidsopdrachten - Chroniques des marchés publics 2010-2011, pp. 627-658
Marc NIHOUL, Renaud VAN MELSEN, Aurélien VANDEBURIE
2011
Le champ d'application personnel de la loi, in La responsabilité pénale des personnes morales, pp. 7-27
Marc NIHOUL
2011
Introduction, in La responsabilité pénale des personnes morales, pp. 7-9
Marc NIHOUL
2011
Quelle(s) leçon(s) ?, in L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident, pp. 453-466
Marc NIHOUL
2010
L'autorité de la chose jugée de la déclaration d'illégalité incidente, in L'article 159 de la Constitution, collection Projucit, pp. 211-300
Marc NIHOUL
2010
A propos de la recommandation en équité contra legem, in Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?, pp. 185-190
Marc NIHOUL
2010
La décentralisation fonctionnelle en Communauté française et en Région wallonne, in Le paraétatisme aujourd'hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIe siècle ?, collection Bibliothèque de droit administratif, pp. 415-467
Marc NIHOUL, François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2010
Introduction, in L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident, pp. 11-17
Marc NIHOUL
2009
La nature ambiguë du droit administratif belge, in Mélanges en hommage au professeur Robert Andersen, pp. 471-496
Marc NIHOUL
2008
Vers un modèle de responsabilité pénale des personnes morales en Europe ? Une question de bon sens !, in La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Corporate Criminal Liability in Europe, collection Projucit, pp. 7-22
Marc NIHOUL
2007
Vers une culture de l'évaluation notamment en matière de sanctions administratives locales, in Les sanctions administratives, pp. 376-391
Marc NIHOUL
2007
La protection juridique de l'autonomie locale par la Cour d'arbitrage en Belgique, in Mélanges Francis Delpérée, pp. 1099-1121
Marc NIHOUL
2005
Introduction, in La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique, collection Projucit, pp. 1-13
Marc NIHOUL
2005
Le champ d'application, in La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique, collection Projucit, pp. 14-86
Marc NIHOUL
2005
Les compétences pénales de la Communauté germanophone selon la Cour d'arbitrage, in La Communauté germanophone de Belgique - Die Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens, collection Projucit, pp. 481-531
Marc NIHOUL
2004
Préface, in Témoins anonymes. Présentation et analyse de la loi du 8 avril 2002, collection Projucit, pp. V-VI
Marc NIHOUL
1997
Autonomie communale et réforme de l'Etat : la situation en Belgique à la lumière du droit comparé, in L'avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale : entre régionalisation et charte européenne de l'autonomie locale, collection Collection de la Faculté de droit ULB, pp. 11-32
Marc NIHOUL
1996
La gestion des biens des C.P.A.S., in Manuel de droit communal Tome II, collection Némésis , volume Tome II, pp. 246-279
Marc NIHOUL, P. LAMBERT

Articles de périodique

2012
Le contrôle de conformité des décrets aux lois spéciales par le pouvoir judiciaire : struggle for life ou créationnisme ?, in A.P., pp. 27-48
Marc NIHOUL
2012
Les effets de l'article 159 de la Constitution en matière fiscale sur une contrainte visée sans délégation démontrée, in R.G.D.F.
Marc NIHOUL, Renaud VAN MELSEN
2012
L'article 160 de la Constitution combiné avec le principe de sécurité juridique au détriment du principe de légalité : une « arme à construction massive » dans les mains du Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle ?: Concernant le maintien temporaire des effets d'un règlement irrégulier, in A.P.
Marc NIHOUL
2011
Révocation disciplinaire et droit de propriété, in C.D.P.K., pp. 3-11
Marc NIHOUL
2010
Réflexions finales sous forme de synthèse : la vie de la jurisprudence constitutionnelle après les mots, in C.D.P.K., pp. 410-415
Marc NIHOUL
2009
Ceci n'est pas un principe général de la fonction publique, in C.D.P.K., pp. 797-802
Marc NIHOUL
2009
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public (suite) ou le cercle des immunités disparues, in C.D.P.K., pp. 177-187
Marc NIHOUL
2009
Le recul de la théorie du retrait des actes administratifs en Belgique, in A.J.D.A., pp. 1611-1614
Marc NIHOUL
2009
A propos du fondement de la théorie du retrait des actes administratifs et du délai de retrait: note sous C.E., Goslar, n° 193.418, 19 mai 2009, in C.D.P.K., pp. 281-290
Marc NIHOUL
2009
Réinventer le contrôle de la légalité ?, in Libre cours, volume 71, pp. 8
Marc NIHOUL
2008
Les affres de la législation en matière d' « autorité administrative » et le respect de la Constitution, in J.T., pp. 71-73
Marc NIHOUL
2008
Le citoyen peut-il invoquer l'application d'un règlement illégal ?, in C.D.P.K., pp. 610-621
Marc NIHOUL
2008
Le Conseil d'Etat favorise l'accès à sa jurisprudence et au guide légistique par son site internet, in C.D.P.K., pp. 303-305
Marc NIHOUL
2008
La taxation des antennes et pylônes GSM par les communes, in Revue de droit communal, pp. 48-75
Marc NIHOUL, Aurélien VANDEBURIE
2008
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public (avis sur proposition de loi), in C.D.P.K., pp. 488-493
Marc NIHOUL
2008
L'affaire Gavroy-Sotegec : la liberté d'expression des élus communaux, in Vers l'avenir
Marc NIHOUL
2007
Il est temps de réformer le contentieux administratif, in C.D.P.K., pp. 721-725
Marc NIHOUL
2007
C.D.P.K. a 10 ans !, in C.D.P.K., pp. 7-8
Marc NIHOUL, Sabien LUST
2007
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in R.D.P.C., pp. 1007-1086
Sarah COISNE, Marc NIHOUL, Henri-D. BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH, Nathalie COLETTE-BASECQZ
2007
L'inégalité des collectivités publiques en matière pénale, spécialement sous l'angle de la responsabilité et de la compétence normative, in C.D.P.K., pp. 63-92
Marc NIHOUL
2007
Scrutin secret et questions de personnes: liaison dangereuse ?, in Mouv. com., pp. 501-508
Marc NIHOUL
2007
La grande réforme du Conseil d'Etat en 2006: contours et enjeux, in A.P.T., pp. 170-181
Marc NIHOUL
2007
Les commissions d'enquête parlementaires: les parlementaires en quête de communication ?, in Libre cours, volume 60, pp. 2
Marc NIHOUL
2007
La face cachée du scrutin secret en droit communal: son champ d'application, in Rev. dr. comm., pp. 21-43
Marc NIHOUL
2007
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in Rev. dr. pén., pp. 398-479
Marc NIHOUL, Sarah COISNE, Henri-D. BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2006
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in Rev. dr. pén., pp. 475-551
Marc NIHOUL, Henri-D. BOSLY, Sarah COISNE, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2006
A propos de l'inégalité des autorités publiques en matière de prescription: note sous C.A., n° 106, 21 juin 2006, in C.D.P.K., issue 3, pp. 705-713
Marc NIHOUL
2006
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in Rev. dr. pén., pp. 1070-1164
Marc NIHOUL, Sarah COISNE, Henri-D. BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2005
La protection de l'immunité pénale des collectivités publiques par la Cour d'arbitrage: obs. sous C.A., n° 8/2005, 12 juillet 2005, in J.L.M.B., pp. 600-606
Marc NIHOUL
2005
CDPK et la jurisprudence du Conseil d'Etat, in C.D.P.K., pp. 864-866
Marc NIHOUL
2005
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in R.D.P.C., pp. 429-493
Marc NIHOUL, Sarah COISNE, Henri BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2005
La Cour d'arbitrage et l'article 7.1 de la Convention européenne des droits de l'homme: note sous C.A., n° 14/2005, 19 janvier 2005, in C.D.P.K., pp. 163-170
Marc NIHOUL
2005
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in R.D.P.C., pp. 1127-1212
Marc NIHOUL, Sarah COISNE, Henri-D. BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2004
Contre l'abrogation implicite en droit pénal en matière de responsabilité pénale des personnes morales au nom de la sécurité juridique, in Chroniques de droit public, pp. 52-62
Marc NIHOUL
2004
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 525-591
Marc NIHOUL, Henri-D. BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2004
L'irrésistible ascension du principe de légalité ou de prévisibilité du droit pénal. Acte II en matière administrative, in C.D.P.K., pp. 378-383
Marc NIHOUL
2004
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in R.D.P.C., pp. 1145-1213
Marc NIHOUL, Henri BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2004
A propos de la précision requise pour définir une infraction en vertu du principe de légalité ou de prévisibilité du droit pénal, in Journal des tribunaux, pp. 2-6
Marc NIHOUL
2003
Tous les moyens sont-ils bons pour s'exonérer d'une taxe en matière d'immeubles abandonnés ? Politique fiscale, proportionnalité du taux, preuve de la publication d'un règlement et force majeure exonératoire: note sous civ. Bruxelles, 16 janvier 2003, in Revue de droit communal, pp. 39-58
Marc NIHOUL, Bruno LOMBAERT
2003
L'immunité pénale des collectivités publiques est-elle « constitutionnellement correcte » ?, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 799-839
Marc NIHOUL
2002
La responsabilité civile et pénale du secrétaire communal : mise en perspective, in Revue de droit communal, pp. 238-260
Marc NIHOUL
2002
Le risque accru de légiférer par référence en droit pénal : un exemple récent en matière d'écoutes téléphoniques, in Journal des tribunaux, pp. 318-320
Marc NIHOUL, Cédric VISART DE BOCARME
2001
La province « à venir » en Région wallonne, in Mouv. com., pp. 439 -446
Marc NIHOUL
2001
Le privilège du préalable défini comme l'absence d'effet suspensif du recours ou "Ceci n'est pas un privilège !": note sous C.E., Taymans, n° 93.468, 21 février 2001, in Chroniques de droit public, pp. 481 -483
Marc NIHOUL
2001
Quelle(s) mission(s) de service public pour les secrétaires communaux à l'aube du troisième millénaire ?, in Le 26bis
Marc NIHOUL
2000
Les privilèges limités de l'administration, in Libre cours, volume décembre, pp. 10-11
Marc NIHOUL
1999
Les agents contractuels et les missions de police judiciaire et/ou administrative: l'eau et le feu ? Note sous S.L.C.E., avis n° A.78.976/VIII-9-1213 sur une demande formulée le 12 juin 1998, par le Ministre de la santé publique, en application de l'article 9 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, in C.D.P.K., pp. 363-364
Marc NIHOUL
1999
L'article 41 de la Constitution et la création d'organes territoriaux intracommunaux: curiosité institutionnelle ou nouveau principe constitutionnel de la décentralisation au second degré ?, in C.D.P.K., pp. 202-235
Marc NIHOUL
1999
La répétibilité des honoraires de l'avocat: les tribunaux n'ont pas toujours nié l'évidence !, in J.T., pp. 478-478
Marc NIHOUL
1997
L'influence de la mutation fédérale d'un Etat sur les collectivités locales à la lumière de l'expérience belge, in Annuaire des collectivités locales , pp. 135-153
Marc NIHOUL
1996
La répétibilité des honoraires du conseil en matière d'expropriation : vers une indemnité de défense en marge du droit commun ?, in J.T., pp. 401-410
Marc NIHOUL
1996
L'impact de la régionalisation sur l'autonomie locale: Rapport préliminaire sur la régionalisation et l'autonomie locale, in Annuaire des collectivités locales , pp. 37-60
Marc NIHOUL, Philippe DE BRUYCKER
1996
La Cour de cassation a-t-elle commis un 'déni de renvoi préjudiciel' à l'occasion de l'affaire I.N.U.S.O.P. ?, in R. Cass., pp. 205-230
Marc NIHOUL
1994
La commune et le C.P.A.S. à la suite de la réforme de 1993, in Mouv. com., pp. 67-76
Marc NIHOUL
1994
L'impact de la réforme fédérale de 1993 sur les normes qui règlent les pouvoirs locaux, in R.R.D., pp. 137-141
Marc NIHOUL
1994
La Belgique fédérale, mode d'emploi: Les pouvoirs locaux dans la Belgique fédérale, in Vers l'avenir, pp. II
Marc NIHOUL
1994
L'exécution d'office d'une décision communale visant l'enlèvement d'office d'un panneau d'affichage: note sous Cass., in Revue de droit communal, pp. 232-243
Marc NIHOUL
1994
La commune dans l'Etat fédéral. Analyse comparative de la situation dans cinq Etats fédéraux : les Etats-Unis, le Canada, l'Allemagne, la Suisse et l'Espagne, in Mouv. com., pp. 8-21
Marc NIHOUL
1992
La tutelle administrative sur les actes des communes : une compétence régionale à part entière, in Revue Régionale de droit, pp. 317-334
Marc NIHOUL

Actes de colloques

2009
L'article 159 de la Constitution: le contrôle de légalité incident, in L'article 159 de la Constitution, collection Projucit
Marc NIHOUL, Stanislas ADAM, François-Xavier BARCENA, Diane DÉOM, Bruno LOMBAERT, Marc NIHOUL, Jan THEUNIS, Renaud VAN MELSEN
2005
La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique: Une évaluation de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique après cinq années d'application
Marc NIHOUL, Antoine MISONNE, Olivier LEROUX, Sarah COISNE, Jean-Luc FAGNART, Damien VANDERMEERSCH, Isabelle HAMER, Cindy RENARD, Walter DE PAUW, Patrick WAETERINCKX
2003
Droit et mobilité: actes du colloque du 18 octobre 2002
Marie CASTAIGNE, Jean-Paul HUBERT, Marc NIHOUL, Philippe TOINT

Comptes rendus scientifiques

2010
Contentieux administratif, in C.D.P.K.
Marc NIHOUL
2010
Code constitutionnel, in C.D.P.K.
Marc NIHOUL
2009
La responsabilité des gestionnaires de la voirie, in C.D.P.K., pp. 164
Marc NIHOUL
2008
Avis sur l'amendement n° 2 proposé à la proposition de loi M. DOOMST et crts modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales de droit public (Doc. parl., Ch., s. 2007-2008, n° 52-1146/006)
Marc NIHOUL
2008
La compensation des pertes de revenus causées aux indépendants par des travaux publics, in Rev. dr. com.
Marc NIHOUL
2008
Avis sur la proposition de loi M. DOOMST et crts modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales de droit public (Doc. parl., Ch., s. 2007-2008, n° 52-1146/001)
Marc NIHOUL
2008
Eléments du droit de la fonction publique, in C.D.P.K., pp. 239
Marc NIHOUL
2006
La simplification administrative : leurre ou réalité ?, in C.D.P.K.
Marc NIHOUL
2006
L'administration contestée. Les recours administratifs internes, in C.D.P.K., pp. 818
Marc NIHOUL

Thèses

2001
Les privilèges du préalable et de l'exécution d'office
Marc NIHOUL

Syllabus

2008
Droit constitutionnel: recueil de diapositives
Marc NIHOUL
2007
Droit administratif approfondi: fonction publique et gouvernance (farde de documentation)
Marc NIHOUL
2007
Droit administratif approfondi: service public et droit européen (farde de documentation)
Marc NIHOUL
2007
Droit administratif approfondi: incivilités et sanctions administratives locales (farde de documentation)
Marc NIHOUL
2006
Droit administratif: tome II : fonction publique, contrôle et biens
Marc NIHOUL
2006
Droit administratif: tome I : système belge, autorité et action administratives
Marc NIHOUL
2006
Droit administratif: farde de documentation
Marc NIHOUL
2004
Fondements du droit public et du droit privé
Marc NIHOUL
2003
Droit pénal général: recueil de diapositives
Marc NIHOUL
2003
Droit pénal général: recueil d'exercices pratiques (tableaux synthétiques et casus)
Marc NIHOUL, Sarah COISNE, Olivier LEROUX, Antoine MISONNE

Rapports de recherche

2008
Amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leur entourage - Volet juridique - Rapport relatif aux Arrondissements judiciaires francophones
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Marc NIHOUL, Florence REUSENS
2001
Pour une institution communale renouvelée: Rapport collectif de l'U.V.C.W., «Pour une document de réflexion de la commission « loi communale » pour un décret régional wallon
Marc NIHOUL
1994
L'audiovisuel en Communauté germanophone : la réglementation des réseaux de radio- et de télédistribution
Yves POULLET, Robert QUECK, Jean-Paul TRIAILLE, Marie-Noelle WILLOCX, Laurence VAN EYKEN, Marc NIHOUL
1994
Recherche F.N.R.S.: Le statut des collectivités locales dans l'Etat fédéral
Marc NIHOUL
1992
Les télédistributeurs et les télécommunications
Benoit VERHAEGEN, Robert QUECK, Marie-Noelle WILLOCX, Marc NIHOUL

Supports Multimédias

2007
Support au cours interdisciplinaire de science politique et administrative: documents complémentaires, outil d'information et de communication [Site web]
Marc NIHOUL
2007
Support au cours de droit administratif approfondi: documents comlémentaires, outil d'information et de communication [Site web]
Marc NIHOUL
2007
Support au cours de droit administratif: documents complémentaires, outil d'information et de communication [Site web]
Marc NIHOUL
2007
Banque de jurisprudence sur la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique: 1999-2005 [Site web]
Marc NIHOUL, Antoine MISONNE, Olivier LEROUX, Sarah COISNE
2003
Support au cours de droit pénal général: décisions de justice, exercices pratiques et diapositives [Site web]
Marc NIHOUL