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Marc NIHOUL
- présentation
- cours
- projets
- activités
- publications (119)
- jurys (1)
- fiche complète
Activités organisées
- Colloque : L'article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident (Namur (Parlement wallon), 2009)
- Conférence : Le droit public au tournant du millénaire (Bruxelles, Parlement fédéral, 2007)
Séance académique anniversaire de C.D.P.K
- Conférence : La Justice civile et pénale en questions (F.U.N.D.P. Namur, 2007)
conférence grand public le 3 mai 2007 à la Faculté de droit (G. DE LEVAL et B. DAYEZ), en collaboration avec l'A.J.N. et la Conférence du Jeune Barreau de Namur (médiateurs N. COLETTE-BASECQZ et D. MOUGENOT
- Colloque : La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales : évaluation après cinq années d'application (F.U.N.D.P. Namur, 2004)
- Colloque : Les méthodes particulières de recherche et l'audition de témoins anonymes : perspectives d'application pour une nouvelle législation (F.U.N.D.P. Namur, 2003)
dans le cadre de l'A.J.N. et sous la présidence du procureur du Roi Cédric VISART DE BOCARME (colloque multidisciplinaire)
- Colloque : Droit et mobilité (F.U.N.D.P. Namur, 2003)
avec le Groupe de recherche sur les transports (colloque multidisciplinaire)
Activités avec contribution
- Autre : Recrutement du greffier du Parlement wallon (jury) (Namur, Parlement wallon, 2008)
- Comité scientifique : Recrutement du greffier du Parlement wallon (Namur, 2008)
- Conférence : La juridicisation de la société et la juridictionnalisation du droit (F.U.N.D.P. Namur, 2004)
conférence ouverte aux étudiants le 15 mars 2004 dans le cadre des dialogues justice avec L. ONKELINCKX, P. MARTENS et G. DE LEVAL (en collaboration avec M. COIPEL et l'équipe de sources et notions)
Activités : conférencier
- Conférence : Audition par la Commission de la Justice de la Chambre des représentants sur un projet de loi en matière de responsabilité des personnes morales de droit public (Bruxelles, Parlement fédéral, 2008)
- Colloque : Les installations de radiocommunication mobiles (antennes GSM) et le droit de l'urbanisme et de l'environnement (Bruxelles, Saint-Louis (Cedre), 2007)
Les taxes locales sur les antennes et pylônes GSM
- Formation : La réforme du Conseil d'Etat (Bruxelles, Saint-Louis, 2007)
La 'grande réforme' du Conseil d'Etat : raisons et enjeux
colloque anniversaire de la revue Administration publique sur la réforme du Conseil d'Etat avec mes collègues administrativistes de Communauté française
- Conférence : Les revues juridiques et la jurisprudence du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat de Belgique, 2007)
- Colloque : Les sanctions administratives (Louvain-la-Neuve, U.C.L., 2007)
Vers une culture de l'évaluation notamment en matière de sanctions administratives locales
- Conférence : Questions choisies autour de la responsabilité pénale des personnes morales (Charleroi, 2005)
recyclage du jeune barreau de Charleroi
- Conférence : Contours et enjeux de la responsabilité pénale des personnes morales (F.U.C.A.M. Mons, 2004)
à la demande du centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit
- Conférence : Contours et enjeux de la responsabilité pénale des personnes morales (F.U. Saint-Louis, 2004)
à la demande du centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit
- Conférence : La responsabilité pénale des personnes morales : alternative ou cumulative avec celle des dirigeants ? (Bruxelles, 2004)
à la demande de l'E.F.E. dans le cadre d'un séminaire consacré à la responsabilité des dirigeants
- Conférence : La réforme Copernic et le mandat dans la fonction publique (Province de Namur, 2003)
