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Le droit belge
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Recht voor iedereen
Belgisch recht op het web
Wallex : Ministère de la Région wallonne - Direction juridique
Législation applicable en Wallonie
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Site d'information fiscale, juridiques et comptables en droit belge
Legalex : Avocats Advocaten Lawyers
Plusieurs Cabinets belges ont décidé de construire un nouveau concept en alliant leurs différences, leur expérience, leurs compétences autour d'un groupement fédéral basé sur la délocalisation opérationnelle et la concentration de moyens
Les Codes Larcier : addendum
Pour des questions de maniabilité, certaines dispositions sont écartées de la publication des codes sur papier. Afin d'offrir à ses abonnés une information aussi complète que possible, les éditions Larcier mettent gratuitement ces textes supplémentaires à leur disposition
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Droit commercial
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Site payant Le réseau EBR connecte entre eux les différents registres du commerce européen. Initié dès 1993 par les Commissions Européennes, EBR vise à assurer que les informations légales sur les entreprises soient mises à disposition des utilisateurs à travers l'Europe, sans barrières liées à des différences de technologies, de langues et de systèmes d'enregistrement. L'information disponible est présentée sous des formats standardisés pour en faciliter l'utilisation et la compréhension
Belgique
EuroDB
Site payant Informations commerciales, spécialiste de l'information légale et financière. Le Ministère de l'Agriculture et des Classes Moyennes concède à Euro DB la gestion exclusive du Registre central du commerce
France
Société.com
Service d'information sur les entreprises françaises entièrement gratuit. Accès aux chiffres clés du bilan ainsi qu'à l'identité de toutes les entreprises immatriculées au Registre national du commerce et des sociétés
Droit des transports
Service public fédéral Mobilité et transports
Océans et droit de la mer
Convention des Nations unies sur le droit de la mer, les arrêts du tribunal international du droit de la mer, des documents et publications sur l'environnement marin
Centre de droit maritime et océanique
Articles publiés par le Centre + sommaire de la revue l'Annuaire du droit maritime, avec une recherche par auteur, par thème ou par année. (droit français)
LEXAERO
Ce site cré par un pilote-juriste propose des actualités, une bibliographie juridique très complète et les mises à jour des textes de droit aérien. (droit européen)
Droit intellectuel
O.M.P.I.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Informations et explications en droit intellectuel. Textes qui s'appliquent à la matière (P.C.T., Système de Madrid, Système de La Haye, ensemble des traités O.M.P.I. + modifications). Adresses d'administrations nationales et régionales de la propriété intellectuelle
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française de Belgique . Tous les textes concernant la matière de l'audiovisuel.
Cahiers du C.S.A. (bulletin d'information)
Office européen des brevets
Droit des médias
Droit et Nouvelles Technologies
Droit économique
AIDE-RIDE : Association et Revue Internationale de Droit Economique
Site de l'association internationale de droit économique, qui publie notamment la Revue Internationale de Droit Economique (R.I.D.E)
Office de contrôle des assurances
FEB : fédération des entreprises de Belgique
Euro.fgov.be
Aspects généraux, comptables, fiscaux, sociaux, financiers, juridiques et commerciaux du passage de l'Euro. Recherche par mots clés.
Site commun de l'Institut des experts-comptables, des conseils fiscaux et de l'Institut des réviseurs d'entreprises
Editions Kluwer
Les "Brèves" permettent de suivre l'actualité dans les domaines de la fiscalité, de la comptabilité, de la gestion d'entreprise, du droit social et de la gestion de personnel.
+ catalogue de l'éditeur
Droit fiscal
IDEFISC
Droit fiscal belge
Droit judiciaire
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Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles
Annuaire officiel des avocats inscrits à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
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Ministère de la Région Wallonne : déchets, législation
Arrêt du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets
Ministère de la Région Wallonne : annuaire de l'environnement
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Mise à jour : 18 octobre
2006
