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Documents officiels

En Europe :

Forum : Directory of legal gazettes in Europe - Répertoire des journaux officiels des pays Européens

En Belgique :

Moniteur Belge

Textes et images complets à partir de juin 1997; références à partir de 1945 par l'Index législatif.
Annexes au Moniteur Belge

ASBL

Références des publications à partir du 1/1/1981; texte intégral à partir du 1/12/1998

Sociétés commerciales

Références des publications à partir du 1/1/1983 Bulletin des adjudications
Textes et images complets depuis fin mai 2000

Sénat de Belgique

Annales de commission
Annales de séances plénières
Dossiers législatifs ( pour la législature actuelle et la législature 1995-1999 )
Compte rendu intégral des réunions de commission (Contiennent le compte rendu intégral des débats qui ont lieu en séance plénière)
Les séances plénières en direct
Bulletin des questions et réponses (courtes questions écrites aux ministres et aux secrétaires d'Etat fédéraux)
Périodique du Sénat

Chambre des représentants de Belgique : pour la législature actuelle et la législature 1995-1999

Documents parlementaires
Bulletin des questions et réponses
Séances plénières  :

Agenda
Annales
Compte rendu analytique des réunions

Commissions

Agenda des réunions
Annales des réunions
Compte rendu analytique des réunions

Parlement wallon

Publications (la base de données contient tous les documents et toutes les publications conçus depuis et y compris la session extraordinaire 1999) :

Bulletin des travaux
Documents budgétaires
Cahier d'observations
Compte-rendu analytique
Compte-rendu analytique de commission
Compte-rendu intégral
Compte-rendu intégral de commission
Proposition et Projet de Décret
Documents divers
Déclaration de politique régionale
Motion
Parchemin
Bulletin des questions écrites
Rapport
Répertoire
Proposition et Projet de Résolution
Réglement d'ordre intérieur

Parlement de la Communauté Française

Publications

Réglement
Agenda des travaux parlementaires
Résumés des débats
Compte rendu intégral des séances pléniaires
Documents
Bulletin des questions et réponses
Dossiers
Travaux en commission

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Conseil :

Réglement
Documents parlementaires
Compte rendu analytique
Compte rendu intégral
Bulletin des interpellations et des questions orales
Bulletin des questions et réponses écrites

Assemblée réunie :

Réglement
Documents parlementaires
Compte rendu analytique
Compte rendu intégral
Bulletin des interpellations et des questions orales
Bulletin des questions et réponses écrites

Vlaams Parlement

Reglement
Agenda Plenaire Vergadering
Agenda Commissievergaderingen Bekonopt Verslag
Stukken
Bulletin van Vragen en Antwoorden
Handelingen

Administration 

Services publics fédéraux

• Economie, PME, Classes moyennes et Energie
• Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération internationale
  
• Personnel et organisation
  
• Intérieur
  
• Mobilité et transport
  
• Emploi, travail et concertation sociale
  
• Finances
  
• Mémento fiscal
• Justice
  
• Defense
  
• Sécurité sociale
  
• Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire, Environnement

Autres liens utiles

Agence pour la simplification administrative
APEFE : Association pour la promotion de l'éducation et de la formation à l'étranger
CEPANI : Centre belge de l'Arbitrage et de la Médiation
CESRW : Conseil économique et social de la Région wallonne
WBI : Wallonie-Bruxelles internal
ONE : Office de la naissance et de l'enfance
Office national des valeurs mobilières

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                                                                                                                                              Mise à jour : 20 octobre 2009