Crédit extraordinaire pour acquisition d'équipements et pour l'installation de nouveaux académiques

Date limite d'introduction des dossiers à l'UAR

pas d'appel à ce jour

Modes d'introduction

Afin de faciliter et d'accélérer l'accès aux dossiers par les membres de l'UAR chargés de les examiner, il est demandé que tout dossier soit introduit selon les deux modes suivants:

• version papier par courrier intérieur adressé à: Jean-Paul Leonis, secrétariat de l'ESA;
• version électronique en un seul document pdf (dont la première page sera, s'il y a lieu, une table des matières, adressée à: jean-paul.leonis@fundp.ac.be.
  

Lorsqu'un appareil scientifique subit une panne importante et que les frais de réparation dépassent le cadre normal du budget de l'unité ou du laboratoire, le directeur établit un dossier justifiant une demande de crédit extraordinaire. Il le transmet au directeur de département qui fait suivre au doyen. Celui-ci l'envoie, avec avis, au Conseil d'administration.

Pour acquisition de matériel scientifique de prix élevé (> 25.000 euros) subventionné par les Facultés

Tout d'abord, ce matériel doit figurer aux plans triennaux d'investissement qui sont revus chaque année. Si le principe d'acquisition est maintenu après les discussions de coordination qui ont lieu entre les directeurs de département, le doyen et l'administrateur général, l'appareillage sera inscrit aux prévisions budgétaires annuelles du Département et suivra la même filière d'analyse que les autres postes du budget.

Une justification en rapport avec la note de service n° 114 doit être introduite au dossier de demande (envoi à l'administrateur général) dès après l'acceptation au niveau des plans triennaux. On peut la joindre aux prévisions budgétaires.

L’Unité d’Appui à la Recherche de la faculté des sciences est saisie de tout dossier qui concerne cette faculté; l’UAR remet un avis au doyen qui transmet le dossier (réponse à la note 114, avis du département, offre définitive) à l’administrateur général (Pt 13 C.A. 551 – 20/10/2006).

Le Conseil d’administration (Pt 16 C.A. 537 – 24/06/2005) rappelle que pour toute demande d’équipement pour lesquelles un montant financier important est sollicité des FUNDP, la procédure de demande de crédit extraordinaire prévue en 2004 (pt 21 du C.A. 523) reste d’application. En substance, ce point prévoit que le C.A. ne procédera à l'examen de la demande et ne prendra attitude que pour autant que le dossier d’appui couvre les trois aspects suivants:

• la motivation scientifique et/ou pédagogique de l’acquisition projetée, dans une perspective à moyen terme en matière de programmes de recherche et d’enseignement, à un niveau intradépartemental d’une part, interdépartemental d’autre part;
• une explication de tous les aspects budgétaires de l’acquisition envisagée : les coûts directs et indirects, d’impulsion ou récurrents, à charge des FUNDP, pour l’acquisition, l’installation, la maintenance et l’utilisation de l’équipement; les co-financements déjà acquis et/ou sollicités; le cas échéant, les avantages de l’acquisition de l’équipement par rapport à d’autres alternatives (p.ex. mesures effectuées à l’extérieur des FUNDP); les perspectives d’utilisation occasionnelle pour des prestations à des tiers et la tarification envisagées…;
• l’avis motivé de la commission interdépartementale ad hoc mise en place par la faculté dont le promoteur du projet pour lequel l’équipement est sollicité fait partie; à cet avis sont joints ceux du directeur de département et du doyen concernés.