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Accès à et réutilisation de l'infomation géographique : transposition de la directive INSPIRE dans la Région de Bruxelles-capitale : rapport final, septembre 2009

Auteur(s) Caroline COLIN, Jean-Philippe MOINY
Unité(s) de recherche(s) Recherches en droit
Centre de recherches informatique et droit
Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société
Année 2009
Type Rapports de recherche
Langue Français
Mots clés
Résumé
Versions électroniques http://www.crid.be/pdf/crid5978-/6381.pdf