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Reply of the CRID Commission Staff working paper on the review of the EC legal framework in the field of copyright and related rights

Auteur(s) Séverine DUSOLLIER, Isabelle VEREECKEN, Philippe LAURENT, Laura VILCHES ARMESTO, Fabrice DE PATOUL, Alexandre CRUQUENAIRE
Unité(s) de recherche(s) Recherches en droit
Centre de recherches informatique et droit
Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société
Projet de recherche La révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins : réponse à la consultation sur la révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins
Année 2005
Type Rapports de recherche
Langue Anglais
Mots clés
Résumé
Versions électroniques http://www.crid.be/pdf/crid/5594.pdf
La recherche
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