Vers une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur (THESE-Dusollier)

Période

1999-2004

Mots clés

propriété intellectuelle

Description

Pour renforcer la protection du droit d'auteur dans l'environnement numérique, des dispositifs techniques ont été développés pour empêcher la copie, l'accès ou toute untilisation non autorisée des oeuvres. La loi sur le droit d'auteur protège également ces mesures techniques en interdisant leur contournement. Ces nouvelles protections bouleverse le droit d'auteur en donnant à l'auteur un pouvoir de contrôle de son oeuvre plus large que ce qui lui était accordé par la loi et en empêchant les utilisateurs de bénéficier des exceptions que la loi leur garantissait (citation, copie privée, etc.) La thèse analyse les modifications du droit d'auteur que cette protection technique engendre et examine leur légitimité et opportunité.

Questions abordées par la thèse:

• mesures techniques de protection des oeuvres
• dispositions anti-contournement
• justification philosophique du droit d'auteur
• analyse économique du droit d'auteur
• nature juridique du droit d'auteur
• droits exclusifs de l'auteur
• régime des exceptions en droit d'auteur

Unités

• Recherches en droit (DDR)
• Centre de recherches informatique et droit (CRID)
• Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société (CRIDS)

Axes de recherche

• Propriété Intellectuelle

Staff (contrats terminés)

Publications (1)

Livres

Produits et services développés dans le cadre du projet

• Vers une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur