Mise sur pied d'un centre d'expertise en matière de logiciels libres / Open Source (FEDER-CELLaVI)

Période

2008-2013

Mots clés

propriété intellectuelle, licence, logiciels libres, open source, droit d'auteur, droit des brevets, droit de l'informatique

Description

Ce projet consiste à mettre sur pied un centre d'expertise en matière de Logiciels Libres / Open Source à vocation industrielle. L'aspect juridique consite à analyser l'environnement légal encadrant les licences de logiciels libres. Le CRID conduira également des recherches sur certaines problématiques précises liées aux logiciels libres, et assurera le suivi du projet en apportant un soutien juridique à l'industrie wallonne confrontée au droit des logiciels libres.

Unités

• Centre de recherches informatique et droit (CRID)
• PReCISE Research Center (PRECISE)
• Recherches en droit (DDR)
• Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société (CRIDS)

Axes de recherche

• Propriété Intellectuelle

Staff

Financement

• Union européenne