Draft de la licence EUPL : le mécanisme de compatibilité (EuplLicence)

Période

2006

Mots clés

EULP, licence, compatibilité, licence libre

Description

Le CRID a participé au processus de rédaction de la nouvelle licence libre EUPL. Un point faible fut souligné : l'incompatibilité avec une autre licence libre. Il fut donc inséré une clause de compatibilité faisant référence à une liste de licences compatibles à déterminer par la Commission. Le projet consista à écrire un rapport sur l'efficacité de cette clause, de proposer des critères de sélection des licences dites compatibles et d'établir une liste originaire de licences compatibles.

Unités

• Centre de recherches informatique et droit (CRID)
• Recherches en droit (DDR)
• Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société (CRIDS)

Axes de recherche

• Propriété Intellectuelle

Staff (contrats terminés)

Collaborations

• Fabian Bastin

Financement

• communauté européenne