Les licences en droit de la propriété intellectuelle (THESE-Laurent)

Période

depuis 2006

Mots clés

Propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, licences, contrats

Description

L'objectif général de l'étude proposée est de définir la nature des licences en propriété intellectuelle et des droits qui en découlent, et de dégager les conséquences juridiques théoriques et pratiques de cette défintion. Cette analyse devrait permettre de cerner plus clairement les droits et obligations des titulaires de droits intellectuels et de leurs licenciés.

Unités

• Centre de recherches informatique et droit (CRID)
• Recherches en droit (DDR)
• Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société (CRIDS)

Axes de recherche

• Propriété Intellectuelle

Staff