E-Learning et droit d'auteur : problèmes actuels et nouvelles perspectives (FSR-Laurent)

Période

2005-2006

Mots clés

e-learning, droit d'auteur, licences libres, exceptions

Description

Les activités d'enseignement en ligne nécessitent l'utilisation et la communication de bon nombre de documents protégés par le droit d'auteur. La recherche a pour objectif d'étudier l'activité d'E-learning au regard du droit d'auteur. L'analyse porte entre autres sur les questions de titularité des droits et d'apprécier si les exceptions au droit d'auteur permettent l'enseignement à distance et si l'usage de licences libres peuvent le favoriser.

Unités

• Recherches en droit (DDR)
• Centre de recherches informatique et droit (CRID)
• Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société (CRIDS)

Axes de recherche

• Propriété Intellectuelle

Staff (contrats terminés)