CIRCA/GPOSS

Période

2004

Mots clés

intellectual property, copyright, free licences, open source, copyleft

Description

Analyse effectuée pour la Commission Européenne sur la base d'une comparaison entre plusieurs licences open source. Cinq licences libres/open sources sont analysées à la lumière des objectifs de la Commission. Le rapport comprend également des recommandations générales et le schéma d'une licence libre destinée à l'usage de la Commission.

Unités

• Département de droit
• Centre de recherches informatique et droit

Axes de recherche

• Propriété Intellectuelle

Staff (contrats terminés)