La vie privée et la société de l'information : nouveaux défis, nouveaux droits

Période

2004-2005

Mots clés

Convention n°108 du Conseil de l'Europe, Internet, vie privée, protection des données

Description

Ce contrat d'expertise pour le Comité consultatif "Vie privée" du Conseil de l'Europe a eu pour but d'analyser, dans un premier temps, les principales caractéristiques des développements techniques récents, dans un second temps, la façon dont les enjeux nouveaux de la protection des données mettent en cause les principes de la Convention n° 108 relative à la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et dans un troisième temps, les droits nouveaux qu'il faudrait consacrer.

Unités

• Centre de recherches informatique et droit (CRID)
• Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société (CRIDS)
• Recherches en droit (DDR)

Axes de recherche

• Libertés dans la Société de l'Information

Staff (contrats terminés)

Publications (1)

Rapports de recherche