La révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins : réponse à la consultation sur la révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins

Période

2004

Mots clés

Copyright, European union

Description

Dans le cadre de la révision de l'acquis communautaire, la Commission européenne a décidé de lancer une consultation des milieux intéressés sur la base d'un document de travail. Cette consultation a pour objet de compléter l'analyse juridique et de permettre une meilleure évaluation de l'impact d'éventuels changements. Tous les milieux intéressés ont étés invités à envoyer leurs commentaires sur le document de travail avant le 31 octobre 2004. Le CRID a adressé ses commentaires sur le document de travail à la Commission européenne.

Unités

• Recherches en droit (DDR)
• Centre de recherches informatique et droit (CRID)
• Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société (CRIDS)

Axes de recherche

• Propriété Intellectuelle

Staff (contrats terminés)

Publications (1)

Rapports de recherche