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La propriété intellectuelle
Les idées originales et la création peuvent présenter une valeur commerciale au même titre que les biens matériels. Les droits de propriété intellectuelle, comme les brevets, les droits d’auteur, les marques ou les dessins et modèles, le nom commercial, le savoir-faire ont pour rôle d’établir et de protéger la propriété des idées et de leur expression ou application.
Accompagnement
La cellule valorisation vous informe sur toutes les questions
relatives à la Propriété Intellectuelle et vous accompagne dans vos
démarches de dépôt de brevets, de marques mais également dans vos
démarches de transfert de savoir-faire.
Le règlement de la P.I. aux FUNDP
Les FUNDP se sont dotées d’un nouveau Règlement de Propriété Intellectuelle (.pdf). Ce nouveau règlement a pour objectif essentiel d’organiser la protection des résultats des recherches et de faciliter le processus de valorisation, tout en veillant à préserver les garanties essentielles de la recherche universitaire, comme le principe de liberté de publication ou le droit du chercheur d’être désigné comme inventeur dans le brevet protégeant les résultats de ses recherches. Le règlement rappelle également l’implication des FUNDP dans ce processus puisqu’il engage celles-ci à donner une réponse rapide aux demandes de valorisation des chercheurs. Enfin, conformément à la pratique en vigueur dans les autres universités de la Communauté française, il introduit la règle de répartition des revenus générés par la valorisation en tiers entre l’institution, le laboratoire et les chercheurs concernés.
Une sélection d'informations sur la Propriété Intellectuelle
Les brevets
Les brevets concernent les aspects techniques et fonctionnels des produits et procédés.
Les droits d'auteur
Les droits d'auteur protègent la création, comme les œuvres de littérature ou artistiques, les programmes d’ordinateurs, les bases de données ainsi que les produits multimedia contre la copie.
Le savoir-faire
Le savoir-faire : il se peut que l’on ne désire pas protéger son
innovation technique par un brevet et que l’on choisisse de maintenir
l’innovation secrète, dans le cas où l’on ne désire pas investir dans le
dépôt d’un brevet ou si la publication d’un brevet risque de dévoiler une
innovation. Ce « secret » repose sur un savoir-faire.
Le savoir-faire peut être défini comme un ensemble de connaissances
techniques transmissibles, mais non immédiatement accessibles au public
et/ou non encore brevetables. Cette forme de protection est utile pour des
éléments permettant l’optimisation de résultats ou des méthodes de
fabrication..
La marque
La marque permet de protéger les dénominations, dessins, etc.. Sa fonction est de permettre de distinguer les produits ou services d’une entreprise.
Les dessins et modèles
Les dessins et modèles permettent de protéger l’aspect extérieur d’un produit ayant une fonction utilitaire.
