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Dépôt de brevets
Le brevet est un droit exclusif qui permet à son titulaire d’interdire à des tiers l’utilisation de
l’invention pendant la période de protection. Les brevets sont délivrés pour différents Etats et
sont valables pour une période limitée.
Une invention peut être un produit, une utilisation d’un produit, un procédé ou un dispositif. Pour être brevetable, l’invention doit répondre à certaines conditions :
- être nouvelle,
- susceptible d’application industrielle et
- impliquer une activité inventive
La procédure de dépôt d’un brevet se fait via la Cellule de Valorisation
auprès de laquelle un formulaire de Déclaration d'Invention ( Déclaration
d'Invention.doc) peut être obtenu en vue d’une demande de dépôt.
Les brevets sont déposés par l'université, avec mention du nom des
inventeurs.
La Cellule de Valorisation met tout en oeuvre pour concilier la
prise de brevets et la possibilité, pour les inventeurs, de procéder à
des publications scientifiques.
La Cellule de Valorisation gère un portefeuille d’une vingtaine de familles de brevets, principalement dans les domaines de la biotechnologie, chimie, nanotechnologie et instrumentation.
Certains brevets sont licenciés aux spin-offs universitaires (
liste des spin-offs en activité) ou à des entreprises existantes;
d'autres sont toujours disponibles pour être licenciés ( liste des opportunités
de licence).
