Comité de nomination et de promotion

Présentation

Mission

Art . 7 - § 1er. Il est créé au sein du Conseil d'administration un comité de nomination et de promotion comprenant les membres du Bureau et les Administrateurs visés à l'art. 8, § 1er, 3° des statuts de l'ASBL.

§ 2. Le comité a pour mission d'instruire les dossiers et de faire rapport au Conseil d'administration pour décision en matière de nomination et de promotion dans le personnel académique, dans le personnel scientifique définitif ainsi que dans le personnel administratif, technique et ouvrier de niveau 1.

§ 3. Pour toutes les catégories de personnel, le comité instruit les dossiers et prépare les décisions en matière de sanctions, lorsque le prononcé de celles-ci est du ressort du Conseil d'administration, conformément aux différents statuts des personnes.

§ 4. Le délégué du pouvoir organisateur assiste aux réunions du comité.

Contact

Rue de Bruxelles, 61, 5000 Namur
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Membres actuels