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Art. 5.

§ 1er. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs dans le cadre des orientations et objectifs définis par l'Assemblée générale. Ses compétences et sa composition sont définies dans les statuts de l'ASBL.

§ 2. Dans le cadre de ses compétences, telles que définies à l'article 10 des statuts de l'ASBL, en particulier au § 1er, le Conseil d'administration gère l'institution en veillant au développement harmonieux de toutes ses composantes.

§ 3. Sans que cette énumération soit limitative,

  • il statue, en matière d'enseignement, de recherche et de service à la communauté, sur les propositions déposées par les organes compétents, et prend toute initiative nécessaire au bien commun de l'institution ;

  • il établit le cadre du personnel ;

  • il procède aux engagements du personnel, dont il détermine les charges ; il décide des promotions et des renouvellements de mandats, sur base des propositions émanant des organes compétents ;

  • il approuve les règlements facultaires ;

  • il arrête et approuve le budget et les comptes annuels, qu'il soumet à l'Assemblée générale ; il lui soumet de même toute décision portant sur une somme supérieure à un dixième du budget ordinaire de l'exercice en cours ;

  • il soumet à l'approbation préalable de l'Assemblée générale toute aliénation d'immeuble dont la valeur dépasserait un dixième du budget ordinaire de l'exercice en cours.

§ 4. Le Vice-Recteur assume la responsabilité du secrétariat du Conseil d'administration.

§ 5. Sans que cette énumération soit limitative, la liste des domaines d'activité du Conseil d'administration visés à l'art. 10, § 2 des statuts de l'ASBL sont : les questions qui concernent les membres du personnel, la gestion financière, budgétaire et technique, la gestion du patrimoine mobilier et immobilier, les affaires estudiantines, le secteur social, la politique informatique institutionnelle, l'enseignement et la formation continuée, les relations extérieures, la recherche et les relations internationales.

§ 6. Les services visés à l'art. 8, § 2 des statuts de l'ASBL et dont la direction est incompatible avec l'exercice simultané d'un mandat d'Administrateur sont respectivement : le service du personnel, les services techniques, les services financiers, le service des relations extérieures, le service des inscriptions, le service d'études du rectorat, la cellule "études" du secrétariat général, le secteur social, la bibliothèque universitaire Moretus Plantin, le service informatique universitaire, le service de l'audio-visuel et de l'électronique, l'administration de la recherche, le département éducation et technologie et l'école des langues vivantes.