Services à la société

Une recherche et un enseignement ouverts sur le monde !

La compétence et l'expertise des centres et équipes de recherche de la faculté de Droit de Namur sont fréquemment sollicités par de nombreux interlocuteurs : organisations internationales, pouvoirs publics et administrations, formations politiques, firmes privées et groupes d'entreprise, secteur non marchand, mouvements sociaux, ONG, ...

Désireuse d'ancrer son enseignement et ses travaux scientifiques dans le quotidien de la société qu'elle sert en formant des juristes, la faculté de Droit a suscité de nombreuses collaborations. De véritables partenariats sont nés au sein desquels des scientifiques de la faculté assurent des fonctions et des missions de service. La Faculté soutient également de nombreux projets.

Sa bibliothèque, ses centres publics de documentation et sa formation continuée des professionnels du droit rendent service à de nombreux acteurs de la société.

De nombreux membres de la faculté publient le résultat de leur recherche, leur thèse de doctorat ou un ouvrage en lien avec leur enseignement dans la collection des Travaux de la faculté de Droit.

Les Cahiers de la faculté de Droit accueillent des articles ou des études ponctuelles de membres académiques et scientifiques de la faculté, de même que les meilleurs travaux des étudiants.

Partenariats

• AJN : l'Association des Juristes Namurois propose régulièrement aux praticiens du droit des recyclages, conférences et colloques sur des thèmes d'actualité. Cette asbl, créée et soutenue par la Faculté de droit, réunit les forces vives des différents milieux juridiques du namurois.

• PEF : le site Promotion-Emploi-Formation, dressé en collaboration avec le Forem, entend fournir aux chercheurs d'emploi, aux employeurs et aux organismes sociaux l'information la plus complète, la plus précise et la plus actuelle possible sur une législation complexe et en perpétuelle évolution.

• LEFIS : le réseau "Legal Framework for the Information Society" regroupe 81 partenaires publics et privés, dont 51 universités actives dans l'enseignement du droit de la société de l'information (et de la connaissance). Le but est de développer une infrastructure transnationale d'enseignement et de recherche dans ce domaine, avec notamment des programmes cohérents de formation prenant en compte les dimensions technologiques, sociales, économiques, éthiques et politiques.

• Observatoire des communications électroniques : ce groupe (organisé en coopération avec l'ICRI de la K.U. Leuven) réunit divers acteurs publics et privés du secteur des communications électroniques. Son but est de permettre des échanges de vues sur l'évolution technologique, économique et réglementaire du secteur des communications électroniques, comme par exemple des questions de réglementation de la radiodiffusion et de répartition des compétences en la matière. 

Formation continuée

• JuriTIC :la formation continuée en droit des technologies de l'information et de la communication est animée par des chercheurs universitaires et des experts de terrain. Elle s'adresse aux praticiens du droit, cadres d'entreprises et d'administrations, afin d'aborder avec eux, sous un angle résolument pratique, les problèmes juridiques posés en la matière.
• Autres programmes de formation continuée.
  

Missions de coopération

• ADDIS (Apprentissage du droit à distance - formation destinée à la population des Grands Lacs)
• DESS en droits humains et éducation à la paix à l'Université nationale du Burundi

Participation à diverses instances et commissions extérieures

• Conseil de l’Europe : comité de spécialistes sur la protection sociale
• Conseil fédéral consultatif de l’aide sociale
• Commission "Loi communale" de l'Union des villes et communes de Wallonie
• Comités d'éthique d'hôpitaux
• Comité consultatif de bioéthique
• Ligue des droits de l'homme
• Conseil belge de la propriété intellectuelle
• Association belge du droit d'auteur
• Comité consultatif "Protection des données" du Conseil de l'Europe (expert)
• Comité des communications (COCOM) institué auprès de la Commission européenne (expert invité)
• Comité "Programme Accès à la Société de l'Information", UNESCO (expert)

• Commission d'accès à l' Internet de la Communauté Wallonie Bruxelles
• Commission des normes de télématique médicale et Groupe "be vision" du Service public fédéral de la Santé publique
• Groupe de réflexion "Fisc et vie privée" du Service public fédéral des Finances
• "Groupe Europe" du Comité Consultatif pour les Télécommunications instauré auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications (IBPT)
• Observatoire des Droits de l'Internet institué auprès du Service public fédéral de l'Economie, des Classes moyennes et de l'Energie
• SELOR : jury d'examen pour les examens linguistiques - JUSTICE (terminologie juridique allemande pour magistrats).

   

Création et maintenance de plusieurs sites WEB permettant au public d’obtenir une information gratuite sur des sujets spécialisés

• Aides à l’emploi et à la formation (PEF)
• Jurisprudence relative aux régimes du minimex et de l’aide sociale
• Instruments de prévention des génocides et crimes contre l’humanité
• Publications choisies du CRID en ligne, mises gratuitement à la disposition du public sur le site web du Centre
• Banque de jurisprudence relative à la responsabilité pénale des personnes morales (Projucit)
  

Ouverture de consultations gratuites « on line » dans diverses matières

• Aides à l’emploi et à la formation (PEF)
• Prévention des génocides et crimes contre l’humanité (Axe Sud-Nord)
  

Les recherches des centres

• Centre Droits fondamentaux & lien social (DFLS)
  
• • Le DFLS travaille en collaboration régulière sinon permanente avec la Communauté française, la Région wallonne, le FOREM, le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, divers CPAS et associations d’insertion professionnelle…  Il maintient des contacts avec d'autres organisations, centres de recherche ou de réflexion au sein des F.U.N.D.P. comme à l'extérieur de celles-ci. Il développe son partenariat avec les organisations actives dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et la précarité. Il est de plus en plus associé à des activités de formation continuée au bénéfice des travailleurs sociaux, gestionnaires du monde associatif, avocats, ...
    

• Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID)

• • Au niveau belge, le CRID met son expertise à la disposition du secteur public et du secteur privé, notamment par les modules de formation "JuriTIC" ou dans l'enceinte de l'" Observatoire des Droits de l'Internet". Les partenaires publics réguliers sont par exemple les Services Publics Fédéraux de l’Economie, des Finances et de la Technologie de l'Information et de la Communication, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la Région wallonne ou encore la Communauté germanophone. Des membres du CRID sont consultés par des commissions parlementaires. Au niveau européen, plusieurs directions générales de la Commission européenne (DG "Marché intérieur et services", DG " Société de l’information et médias", ...) sont depuis de nombreuses années partenaires du CRID. Au niveau international, le CRID a travaillé pour l'UNESCO ou, dans différents pays d'Afrique, pour le United Nations Institute for Training and Research (UNITAR). Des membres du CRID donnent des cours sur la réglementation des TIC à des universités africaines comme celle de Ouagadougou au Burkina Faso. Le centre collabore aussi avec le cabinet du Premier Ministre du Niger pour l'établissement d'un cadre juridique des TIC.
• Centre Protection juridique du citoyen (Projucit)
• • Projucit a comme partenaires Ius commune, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Banque nationale de Belgique, les Editons La Charte.

La bibliothèque

•  La bibliothèque est ouverte au public extérieur et est régulièrement fréquentée par les professionnels du droit de la région namuroise (avocats, juristes d'entreprises, ...). Un système de fourniture de documentation a été également établi avec le Parlement wallon.

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Pour tous contacts : le secrétariat de la Faculté de droit.