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Publications dans la série Projucit
Dans la série Projucit, peuvent être commandés :
M. Nihoul (éd.),
L'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident, Bruges, La Charte 2010, 494 p.- Fiche technique (pdf)
- Folder de présentation (pdf)
S. Adam, N. Colette-Basecqz et M. Nihoul (éd./eds),
La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Corporate Criminal Liability in Europe, Bruges, La Charte 2008, 501 p.- Folder de
présentation (pdf)
K. Stangherlin (sous la direction de),
La Communauté germanophone de Belgique, Die Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens, Bruges, La Charte, 2005.
Les discours prononcés par K. Stangherlin et H. Vuye lors de la présentation de l'ouvrage le 29 novembre 2005 à la maison de la Communauté germanophone à Bruxelles :
- Présentation du livre (K. Stangherlin).
- Une "Communauté à part entière", une "Communauté-Région" en voie de formation (H. Vuye).
M. Nihoul (sous la direction de),
La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique : évaluation de la loi du 4 mai 1999 après cinq années d’application, Actes du colloque, Bruges, La Charte, 2005.
- Fiche technique, description et table des matières.
- Compte-rendu autorisé (Revue de droit pénal et de criminologie).
A. Misonne,
Témoins anonymes - Présentation et analyse de la loi du 8 avril 2002, Bruges, La Charte, 2004.
- Fiche technique, description et tables des matières.
- Préface (pdf)
- Table des matières pdf)
- Fiche technique (pdf)
K. Stangherlin,
Le patrimoine royal, Bruges, La Charte, 2004.
- Fiche technique, description et tables des matières.
- Présentation (pdf)
- Table des matières (pdf)
- Fiche technique (pdf)
