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Publications (299)

Types

Livres

2011
La responsabilité pénale des personnes morales. Questions choisies, Limal, Anthémis, 2011
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Marc NIHOUL
2010
Manuel de droit pénal général
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2010
L'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident
Marc NIHOUL
2009
La promotion immobilière publique. Les partenariats publics-privés en Région wallonne et en Communauté française
Aurélien VANDEBURIE, J.-F. JAMINET, F. MOISES
2008
L'article 23 de la Constitution. Coquille vide ou boîte aux trésors ?
Aurélien VANDEBURIE
2008
La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Corporate Criminal Liability in Europe, Bruges, La Charte, 501 p.
Stanislas ADAM, Nathalie COLETTE-BASECQZ, Marc NIHOUL
2007
La procédure pénale : ses étapes et son avenir
Gian-Franco RANERI
2007
Introduction à la procédure pénale
Gian-Franco RANERI
2007
Le droit public au tournant du millénaire
Marc NIHOUL, Sabien LUST
2007
Acteurs internes, européens et internationaux de la procédure pénale,
Gian-Franco RANERI
2007
Le retrait immédiat du permis de conduire et son contrôle juridictionnel, Bruxelles, La charte, Collection Projucit, 2007, 176 pp.
Aurélien VANDEBURIE
2007
Le retrait du permis de conduire et le contrôle juridictionnel
Aurélien VANDEBURIE
2005
La communauté germanophone de Belgique = Die Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens
Katrin STANGHERLIN
2005
La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique
Marc NIHOUL
2004
Préface, in A. MISONNE, Témoins anonymes. Présentation et analyse de la loi du 8 avril 2002, pp. V-VI
Marc NIHOUL, Antoine MISONNE
2004
Le patrimoine royal
Katrin STANGHERLIN
2004
Témoins anonymes: Présentation de la loi du 8 avril 2002
Antoine MISONNE
2001
Les privilèges du préalable et de l'exécution d'office: pour une relecture civile et judiciaire à l'aide du droit commun de l'exécution
Marc NIHOUL

Contributions à des ouvrages collectifs

2011
« Les contacts entre candidats ou soumissionnaires et pouvoir adjudicateur postérieurement au dépôt des demandes de participation et des offres en adjudication et en appel d'offres », in Jaarboek overheidsopdrachten - Chroniques des marchés publics 2010-2011, pp. 627-658
Marc NIHOUL, Renaud VAN MELSEN, Aurélien VANDEBURIE
2011
Les peines aussi, et pas seulement l'action publique, obéissent à des règles de prescription: tour d'horizon [Site web]
Gian-Franco RANERI
2011
« Quel devenir pour les malades mentaux « délinquants » ? », in Liber Amicorum Alain de Nauw, Bruges, La Charte, 2011, pp. 97-120
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2011
Le champ d'application personnel de la loi, in La responsabilité pénale des personnes morales, pp. 7-27
Marc NIHOUL
2011
Introduction, in La responsabilité pénale des personnes morales, pp. 7-9
Marc NIHOUL
2011
« La responsabilité pénale », in Traité de droit pharmaceutique. La commercialisation des médicaments à usage humain, vol. 2, Waterloo, Kluwer, 2011, pp. 1341-1396
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Annabelle BRUYNDONCKX
2011
La procédure pénale et le droit pénal (L'expertise judiciaire comptable : aspects théoriques), in Manuel d'expertise judiciaire comptable, collection Les manuels pratiques des FUCaM, pp. 99-186
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2011
Vivre longtemps et vieillir un peu ... - Regards croisés du juriste et du neuropsychologue, in Vingt ans d'application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
Florence REUSENS, X. SERON
2011
« Le principe de l'autonomie constitutive : le commencement d'un embryon viable », in Het beginsel van constitutieve autonomie,de artikelen 35 en 195 van de Grondwet. Scharnier- of sleutelelementen in het grondwettelijk recht, collection Bibliothèque de droit constitutionnel, pp. 211-240
Marc NIHOUL, François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2011
« L'avortement » et « Des outrages publics aux bonnes mœurs », in Les infractions, vol. 3, Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 23-63 et 251-297
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2011
Détention préventive inopérante. Evolutions récentes, in Détention préventive : 20 ans après ?, collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, pp. 111-146
Gian-Franco RANERI
2011
Het Hof van Cassatie en het Europees verdrag voor de Rechten van de Mens, in aarverslag van het Hof van Cassatie van België 2001-2002, pp. 420-423
Gian-Franco RANERI
2011
Introduction à la procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 2011
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Marie-Aude BEERNAERT, Christine GUILLAIN, Patrick MANDOUX, Marc PREUMONT, Damien VANDERMEERSCH
2010
« Le contrôle incident de légalité à l'épreuve du droit de l'Union européenne: entre mutations et transfiguration », in NIHOUL, L'arcticle 159 de la Constitution, La Charte, pp. 353-426.
Stanislas ADAM
2010
A propos de la recommandation en équité contra legem, in Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?, pp. 185-190
Marc NIHOUL
2010
La doctrine juridictionnelle du droit pénal social, Bruxelles, Larcier, 2010, 1147p.
Gian-Franco RANERI, C.-E. CLESSE
2010
« La décentralisation fonctionnelle en Communauté française et en Région wallonne» , in Le paraétatisme aujourd'hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIe siècle ?, collection Bibliothèque de droit administratif, pp. 415-467
Marc NIHOUL, François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2010
« Offre de base et variantes : notions et régime dans la réglementation sur les marchés publics », in Jaarboek overheidsopdrachten - Chroniques des marchés publics 2009-2010, Bruxelles, EBP, 2010, pp. 723-751
Aurélien VANDEBURIE, Renaud VAN MELSEN
2010
« Le champ d'application personnel du contrôle de légalité incident », in M. Nihoul (éd.), L'article 159 de la Constitution, Bruxelles, La Charte, 2010, pp. 23-99
Renaud VAN MELSEN
2010
« Le champ d'application normatif du contrôle de légalité », in NIHOUL, M. (dir. et éd.), L'article 159 de la Constitution. Le contrôle de légalité incident, Bruxelles, la Charte, 2010, pp. 101-144.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2010
L'autorité de la chose jugée de la déclaration d'illégalité incidente, in L'article 159 de la Constitution, collection Projucit, pp. 211-300
Marc NIHOUL
2009
La nature ambiguë du droit administratif belge, in Mélanges en hommage au professeur Robert Andersen, pp. 471-496
Marc NIHOUL
2009
Conflits d'intérêts et délit d'ingérence dans la commande publique, in Chronique des marchés publics, volume 2009-2010, pp. 395-427
Aurélien VANDEBURIE, F. MOISES
2009
"Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU à l'épreuve des juridictions communautaires: variations autour de la justiciabilité" : in F. SNYDER and I. MAHER (eds), The Evolution of the European Courts: Institutional Change and Continuity, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 89-123
Stanislas ADAM
2009
« La nouvelle loi belge relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental », in L'irresponsabilité pénale. Regards croisés Droit - Santé - Culture, Paris, Cujas, 2009, pp. 53-100
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Henri BOSLY
2009
"Overcoming dissonance to reshape coherence: the European Court of Justice, terrorist lists and the Rule of Law": in F. FONTANELLI, G. MARTINICO, P. CARROZZA (eds), Shaping Rule of Law Through Dialogue. International and Supranational Experiences, Groningen, Europa Law Publishing, 2009, pp. 169-197
Stanislas ADAM
2008
Un an de jurisprudence de la Cour de cassation relative au T.A.P., in L'exécution des condamnations pénales, collection C.U.P., volume 101, pp. 103-190
Gian-Franco RANERI, Fr. CLOSE
2008
"Conclusions", in S. ADAM et al., Corporate Criminal Liability in Europe, Bruges, La Charte, 2008, pp. 433-463.
Stanislas ADAM, Noémie BLAISE, Nathalie COLETTE-BASECQZ
2008
« Réflexions critiques sur les présomptions de responsabilité en droit pénal », in Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 509-526
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2008
Destructions, dégradations, dommages, in Les infractions contre les biens, pp. 577-782
Axel DELANNAY
2008
La responsabilité pénale des personnes morales en Europe / Corporate criminal liability in Europe: En collaboration avec Stanislas Adam et Nathalie Colette-Basecqz, collection Projucit
Noémie BLAISE
2008
"Quelques réactions autour du devenir de la perte de chance", in Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 387-394
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Nathalie HAUTENNE
2008
"Corporate criminal liability and the EC/EU. Bridging sovereignty paradigms for the sake of an area of freedom, security and justice", in S. ADAM et al. (eds), Corporate Criminal Liability in Europe, Bruges, La Charte, 2008, pp. 373-432.
Stanislas ADAM, Gert VERMEULEN, Wendy DE BONDT
2008
Vers un modèle de responsabilité pénale des personnes morales en Europe ? Une question de bon sens !, in La responsabilité pénale des personnes morales en Europe - Corporate Criminal Liability in Europe, collection Projucit, pp. 7-22
Marc NIHOUL
2007
"La mobilité parlementaire volontaire", in X., En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J., 2007, pp. 559 - 574
Laurence GALLEZ, Benoît GORS, Stanislas ADAM
2007
Les dispositions spécifiques aux méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête, in Les méthodes particulières de recherche, collection Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie, volume 14, pp. 157-179
Gian-Franco RANERI
2007
"Les infrastructures publiques. Intervention et valorisation", in X., Le sport dopé par l'Etat. Vers un droit public du sport ?, Actes du colloque organisé à Anderlecht le 17 mars 2006, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 63 - 116
Pierre NIHOUL, Stanislas ADAM
2007
La protection juridique de l'autonomie locale par la Cour d'arbitrage en Belgique, in Mélanges Francis Delpérée, pp. 1099-1121
Marc NIHOUL
2007
Vers une culture de l'évaluation notamment en matière de sanctions administratives locales, in Les sanctions administratives, pp. 376-391
Marc NIHOUL
2006
La jurisprudence de la Cour sur l'applicabilité en matière répressive des articles 700 à 1147 du Code judiciaire, in Rapport annuel de la Cour de cassation 2005, pp. 166-268
Gian-Franco RANERI, M. TRAEST
2006
Pour un mandataire de justice indépendant et impartial, in Mandataires de justice : déontologie et garanties procédurales , Actes de la journée d'études organisée à Louvain-La-Neuve le 18 mai 2005
Florence REUSENS, G.-A. DAL
2006
De toepassing van het Gerechtelijk Wetboek in strafzaken: artikelsgewijze bespreking van de rechtspraak van het Hof, in jaarverslag van het Hof van Cassatie van België 2005, pp. 176-286
Gian-Franco RANERI, M. TRAEST
2006
"Le juge pénal et l'expert "psy" : histoires d'un vieux couple", in La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale, Bruxelles, Larcier, De Boeck, 2006, pp. 103-111
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2005
Le champ d'application, in La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique, collection Projucit, pp. 14-86
Marc NIHOUL
2005
Introduction, in La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique, collection Projucit, pp. 1-13
Marc NIHOUL
2005
A propos des compétences régionales et communautaires en matière pénale, in Le statut juridique des Belges germanophones, collection Projucit
Marc NIHOUL
2004
"Quelques questions juridiques concernant l'enfant à naître et le nouveau-né", in Eléments d'éthique périnatale. De l'obstétrique à la réanimation, Namur, Presses Universitaires de namur, 2004, pp. 59-73
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Nathalie HAUTENNE
2003
Onmiddellijk cassatieberoep tegen beslissingen die geen eindbeslissingen zijn, in de zin van artikel 416, tweede lid, Wetboek van Strafvordering , in Jaarverslag van het Hof van Cassatie van België 2002-2003, pp. 163-198
Gian-Franco RANERI, L. HUYBRECHTS
2003
Le pourvoi en cassation immédiat contre des décisions non définitives au sens de l'article 416, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, in Rapport annuel de la Cour de cassation 2002-2003, pp. 490-523
Gian-Franco RANERI, L. HUYBRECHTS
2003
Droit et mobilité
Philippe TOINT, Jean-Paul HUBERT, Marie CASTAIGNE, Marc NIHOUL
2002
La Cour de cassation et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, in Rapport annuel de la Cour de cassation 2001-2002, pp. 131-133
Gian-Franco RANERI
1997
Autonomie communale et réforme de l'Etat : la situation en Belgique à la lumière du droit comparé, in L'avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale, pp. 11-32
Marc NIHOUL
1997
L'avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale: Autonomie communale et réforme de l'Etat : la situation en Belgique à la lumière du droit comparé
Marc NIHOUL

Articles de périodique

2011
La Responsabilité de protéger : les écueils d'une consécration juridique tant attendue, in Revue de droit international et de droit comparé, volume 4, pp. 577-599
Noémie BLAISE
2011
Recension de l'ouvrage " Le faux, le droit et le juste " sous la direction de J.-J. SUEUR, in R.D.T.I., volume 44, pp. 125-126
Noémie BLAISE
2011
L'interdiction de consulter des images pédopornographiques sur internet : avancée ou précision ?: note sous Cass., 20 avril 2011, in R.D.T.I., volume 44, pp. 29-34
Noémie BLAISE
2011
Le délai du recours en cassation en matière de méthodes particulières de recherche: note sous Cass., 29 septembre 2010., in R.D.P.C., pp. 192-196
Gian-Franco RANERI
2011
« Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2011 », Bulletin social et juridique, 2011, n°451.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2011
Chronique semestrielle de jurisprudence : droit pénal spécial, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 1080-1093
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2011
« Droit communal : quelle est la limite au droit du conseiller communal de faire inscrire des points à l'ordre du jour d'un conseil communal ? Petit point sur la question...», Bulletin social et juridique, 2011, n°449.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2011
« Stationnement dépénalisé (suite) : un décret est dorénavant nécessaire pour l'accès direct à la DIV », Bulletin social et juridique, 2011, n°445.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2011
Le délai du recours en cassation en matière de méthodes particulières de recherche: note sous Cass., 29 septembre 2010, in R.D.P.C., pp. 192-196
Gian-Franco RANERI
2011
Révocation disciplinaire et droit de propriété, in C.D.P.K., pp. 3-11
Marc NIHOUL
2011
Quand l'intérêt de l'enfant exige la nomination d'un tuteur ad hoc: note sous Liège, 1er octobre 2009, in R.R.D., volume 133, pp. 329-335
Noémie BLAISE
2011
« Une assurance responsabilité et protection juridique pour les mandataires locaux : c'est déjà ça...», Bulletin social et juridique, 2011, n°457.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2011
Chronique semestrielle de jurisprudence : droit pénal spécial, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 458-477
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2011
La suspension du prononcé octroyée au médecin, auteur d'un homicide involontaire, déjà sanctionné par la presse: note sous Bruxelles, 16 juin 2009, in Tijdschrift voor gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé , pp. 317-332
Noémie BLAISE
2011
L'emploi des langues en matière de procédure d'asile et de privation de liberté des candidats réfugiés: note sous Cass., 11 février 2004, in R.D.P.C., pp. 722-738
Gian-Franco RANERI
2011
« Une affaire « Perruche » en Belgique dix ans plus tard ! », T. Gez. / Rev. Dr. Santé, 2010-2011, pp. 380-381
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2011
«La correspondance échangée entre l'avocat et son client : la règle du secret professionnel et ses dérogations », note sous Bruxelles (ch. mis. acc.), 26 janvier 2011, J.T., 2011, pp. 542-544
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2011
« L'assurance responsabilité et protection juridique des mandataires locaux : un emplâtre sur une jambe de bois ? », Forum de l'assurance, 2011, pp. 97-104.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2011
« Etat des lieux de la législation belge relative au blanchiment : la répression et la prévention », Forum de l'Assurance, 2011, pp. 209-219
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2010
Beroepsgeheim, geheim van het onderzoek en rechten van de verdediging in hoofde van de verdachte politieambtenaar, in R.A.B.G., volume liv. 1, pp. 62-72
Sarah COISNE, F. SCHUERMANS
2010
Chronique semestrielle de jurisprudence : droit pénal spécial, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 1214-1237
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2010
« ECJ, Opinion 1/08, 30 Nov. 2009, nyr », C.M.L. Rev. (2010)
Stanislas ADAM, Nikolaos LAVRANOS
2010
« CJCE, aff. C-205/06, Commission c. Autriche, 3 mars 2009 ; CJCE, aff. C-249/06, Commission c. Suède, 3 mars 2009 (Note sous) », RAE, 2009-2010/1, pp. 143-152.
Stanislas ADAM
2010
Chronique semestrielle de jurisprudence : droit pénal spécial, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 571-595
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2010
« L'admissibilité des preuves irrégulières au regard du droit à un procès équitable : la jurisprudence « Antigoon » sous la loupe de la Cour européenne des droits de l'homme », Rev.dr.pén.crim., 2010, pp. 324-335
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2010
"Het Hof van Justitie onder de Lissabonloep", De Juristenkrant, 24 februari 2010, p. 3.
Stanislas ADAM, Liesbet VAN DEN BROECK
2010
Le remembrement rural à l'épreuve des droits fondamentaux, Rev. dr. rur., 2010, à paraître, 11 pages,
Aurélien VANDEBURIE
2010
"Chronique de jurisprudence communautaire. Les relations extérieures (1er janvier 2006 - 31 décembre 2008", C.D.E., 2009-3/4, pp. 463-548
Stanislas ADAM, Purdey DEVISSCHER, Peter VAN ELSUWEGE
2010
Droits réels et personnels sur le domaine public : vers la fin des (in)certitudes ...(?) », avec H. VUYE, R.G.D.C., 2010/3, pp. 114-129. : vers la fin des (in)certitudes ...(?), in R.G.D.C., volume 2010/3, pp. 114-129
Aurélien VANDEBURIE, Hendrik VUYE
2010
« Prime COPERNIC : les communes refusent le paiement par les zones de police », Bulletin social et juridique, 2010, n°443.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2010
La vie du contrat dans les commandes publiques. Het leven van de overeenkomst in de oveheidsopdrachten. pp. 7-44 (1ère partie) et pp.115-140 (2e partie), in Ent. dr., volume 2010/1-2
Aurélien VANDEBURIE, S. DE RIDDER
2010
L'égalité des armes entre candidats aux élections, sésame d'un droit d'accès des (petits) partis politiques aux médias audiovisuels en période électorale: (Cour eur. dr. h., 11 décembre 2008, TV Vest AS & Rogaland Pensjonistparti c. Norvège), in Rev. Trim. Dr. h., 2010/1, volume 2010/1, pp. 163-178
Aurélien VANDEBURIE
2010
« Taxes industrielles déclarées illégales par le Conseil d'Etat : un coup dur pour les pouvoirs publics », Bulletin social et juridique, 2010, n°443.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2010
« Organe communal compétent en matière de signature des documents sociaux », Bulletin social et juridique, 2010, n°440.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2010
« Bientôt un Code wallon de la bonne gouvernance des pouvoirs publics ? », Bulletin social et juridique, 2010, n°439.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2010
« Circulaire informative concernant la motivation, l'information et les voies de recours en matière de marchés publics », Bulletin social et juridique, 2010, n°438.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2010
« Redevances et taxes de stationnement : suite et (pas) fin », Bulletin social et juridique, 2010, n°435.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2010
« Le rejet des infractions purement matérielles en droit pénal et la consécration d'un élément moral pour toute infraction », obs. sous Cass., 25 février 2010, J.T.L., 2010, pp. 184-188
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2010
La vie de la jurisprudence constitutionnelle après les mots: in La jurisprudence de la Cour constitutionnelle révélée, in C.D.P.K., pp. 409-415
Marc NIHOUL
2009
Le recul de la théorie du retrait des actes administratifs en Belgique, in A.J.D.A., pp. 1611-1614
Marc NIHOUL
2009
« Crise du logement : l'étau se resserre autour des logements inoccupés », Bulletin social et juridique, 2009, n°410.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2009
Note sous J.P. Zomergem, 5 février 2008, in J.J.P., pp. 143-145
Florence REUSENS
2009
Note sous J.P. Veurne-Nieuwpoort, 29 janvier 2008, in J.J.P., pp. 134-138
Florence REUSENS
2009
De politionele fouillering in de mond, in T. Strafr., volume liv. 1, pp. 3-12
Sarah COISNE, F. SCHUERMANS
2009
« The Limits of Constitutional Dialogue for the Prevention of Reverse Discrimination. Constitutional Court of Belgium, Judgment 11/2009 of 21 January 2009 », European Constitutional Law Review, 2009/2, pp. 327 à 339
Stanislas ADAM, Peter VAN ELSUWEGE
2009
Le pouvoir de perquisition des officiers de police judiciaire sur la base de la loi en matière de stupéfiants, in Rev. Dr. Pén., pp. 908-926
Sarah COISNE, G. BOURDOUX
2009
La demande de remise en état serait-elle autonome de l'action publique et de la matière pénale conventionnelle ?: note sous Cass. (aud. plén.), 17 septembre 2008, in R.D.P.C., pp. 188-196
Gian-Franco RANERI
2009
« Une annulation partielle de la nouvelle loi relative à l'internement avant même qu'elle n'entre en vigueur ... », obs. sous C.C., 6 novembre 2008, J.T., 2009, pp. 197-199
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2009
Réinventer le contrôle de la légalité ?, in Libre cours, volume 71, pp. 8
Marc NIHOUL
2009
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public (suite) ou le cercle des immunités disparues, in C.D.P.K., pp. 177-187
Marc NIHOUL
2009
« Les personnes âgées et le vol par ruse », obs. sous Corr. Dinant, 22 octobre 2008, J.L.M.B., 2009, pp. 664-667 (avec A. EVRARD S.J.)
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Albert EVRARD
2009
« Situations purement internes, discriminations à rebours et collectivités autonomes après l'arrêt sur l'assurance soins flamande », C.D.E., 2008/5-6, pp. 655 à 711
Peter VAN ELSUWEGE, Stanislas ADAM
2009
L'action publique du chef d'une infraction de droit pénal social: note sous Cass., 8 octobre 2008, in Rev. dr. pén. entr., pp. 85-89
Gian-Franco RANERI
2009
La taxation des mâts et pylônes porteurs d'antennes GSM : état des lieux , in Rev. dr. com., pp. 18-24
Marc NIHOUL, Aurélien VANDEBURIE
2009
« Naar beperkte uitbreiding van Vlaamse Zorgverzekering », De Standaard, 22 Januari 2009, pp. 20-21
Peter VAN ELSUWEGE, Stanislas ADAM
2009
« La violation du secret professionnel dans une situation de maltraitance d'enfant. La justification par l'autorisation de l'article 458bis du Code pénal ou par l'état de nécessité », T. Gez. / Rev. Dr. Santé, 2009-2010, pp. 22-27
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2009
La Suspension probatoire au secours des personnes atteintes d'un déséquilibre mental... assez grave: note sous Corr., Nivelles, 18 mars 2009, in J.L.M.B., pp. 1403-1410
Noémie BLAISE
2009
« Les incidences des réformes en matière de permis dérogatoires », Jurimpr., 2009/02, pp. 107-145
Renaud VAN MELSEN, Lionel DE BRIEY
2009
Chronique semestrielle de jurisprudence : droit pénal spécial, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 480-501
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2009
La taxation des mâts et pylônes porteurs d'antennes GSM: état des lieux, in Rev. Dr. com., volume 2009/4, pp. 18-24
Aurélien VANDEBURIE
2009
La participation par omission et sa jurisprudence: note sous Corr. Dinant, 17 février 2009, in J.T., volume 6370, pp. 693-697
Noémie BLAISE
2009
Le Conseil d'Etat et l'obligation de standstill déduite de l'article 23, alinéa 3, 4°, de la Constitution : de nouvelles précisions: observations sous C.E., Ass. Gén., 17 novembre 2008, in J.L.M.B., volume 2009, pp. 75-79
Aurélien VANDEBURIE
2009
L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux?, in J.D.J., volume 289, pp. 12-15
Noémie BLAISE
2009
Ceci n'est pas un principe général de la fonction publique, in C.D.P.K., pp. 797-802
Marc NIHOUL
2009
L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise: Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009, in J.D.J., volume 287, pp. 19-24
Noémie BLAISE
2009
Chronique semestrielle de jurisprudence : droit pénal spécial, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 1080-1100
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2009
« Redevances et taxes de stationnement : le concessionnaire peut désormais avoir accès au répertoire matricule de la DIV », Bulletin social et juridique, 2009, n°409.
François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
2009
"Erreur médicale ne rime pas toujours avec faute", T. Gez. / Rev. Dr. Santé, 2008-2009, pp. 269-270
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2009
"Le statut juridique du déficient mental auteur de dommages confronté à plusieurs droits fondamentaux. Etude de droit comparé anglais, belge et français", Ann. Dr. Louvain, 2008, pp. 8-12
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2009
A propos du fondement de la théorie du retrait des actes administratifs et du délai de retrait: note sous C.E., Goslar, n° 193.418, 19 mai 2009, in C.D.P.K., pp. 281-290
Marc NIHOUL
2008
L'affaire Gavroy-Sotegec: la liberté d'expression des élus communaux, in Vers l'avenir
Marc NIHOUL
2008
Sanction, qualifications et régimes juridiques. A propos de la majoration due à l'O.N.S.S., in J.T.T., pp. 201-204
Gian-Franco RANERI
2008
« La mise en œuvre du droit au logement décent : du boulevard de Waterloo à l'hôtel Tagawa, où sont les responsables ? », note sous J.P. Bruxelles, 14 novembre 2006 & 22 décembre 2006, RGDC, 2008, à paraître.
Aurélien VANDEBURIE
2008
Les affres de la législation en matière d' « autorité administrative » et le respect de la Constitution, in J.T., pp. 71-73
Marc NIHOUL
2008
Chronique semestrielle de jurisprudence : droit pénal spécial, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 444-463
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2008
"La taxation des antennes et pylones GSM par les communes", Rev. dr. comm., 2008/2, pp. 48-75
Aurélien VANDEBURIE
2008
« Coupures d'eau, de gaz et d'électricité : ça suffit ! L'article 23 de la Constitution à la rescousse des besoins énergétiques fondamentaux », note sous J.P. Mouscron-Comines-Warneton, 24 mai 2004, RGDC, 2008/4, pp. 273-282
Aurélien VANDEBURIE
2008
Eléments délicats de la décision d'attribution en matière de marchés publics. Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d'intérêts, publicité des critères d'attributions, in Mouv. Comm., volume octobre 2008, pp. 490-500
Aurélien VANDEBURIE, F MOISES
2008
Le citoyen peut-il invoquer l'application d'un règlement illégal ?, in C.D.P.K., pp. 610-621
Marc NIHOUL
2008
Recension de l'ouvrage "Principes généraux du droit pénal belge, I. La loi pénale" de Franklin KUTY, in Annales de Droit de Louvain, volume 68, issue 3, pp. 264-266
Noémie BLAISE
2008
Du nouveau en matière de circonstances atténuantes et de règlement de juges, in J.T., pp. 733-740
Gian-Franco RANERI
2008
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public (avis sur proposition de loi), in C.D.P.K., pp. 488-493
Marc NIHOUL
2008
"La nouvelle loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental", L'observatoire, n°56, 2007-2008, pp. 8-12
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2008
Le Conseil d'Etat favorise l'accès à sa jurisprudence et au guide légistique par son site internet, in C.D.P.K., pp. 303-305
Marc NIHOUL
2008
« Contours de la compétence régionale dans le domaine de la police des établissements dangereux, incommodes ou insalubres », A.P.T., 2007-08, pp. 177-206
Manuela VON KUEGELGEN, Renaud VAN MELSEN
2008
La taxation des antennes et pylônes GSM par les communes, in Revue de droit communal, pp. 48-75
Marc NIHOUL, Aurélien VANDEBURIE
2008
Chronique semestrielle de jurisprudence : droit pénal spécial, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 1130-1142
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2007
Les commissions d'enquête parlementaires: les parlementaires en quête de communication ?, in Libre cours, volume 60, pp. 2
Marc NIHOUL
2007
«La sanction de l'absence de connexité entre demandes figurant dans le même acte introductif d'instance. Le casse-tête de l'article 701 du code judiciaire», note sous Bruxelles, 1er février 2007, R.G.D.C., 2007, pp. 564-572.
Aurélien VANDEBURIE
2007
«L'égal accès des partis démocratiques aux antennes publiques. Reflet du pluralisme belge ?», note sous Bruxelles, 1er février 2007, J.L.M.B., 2007, pp. 887-900.
Aurélien VANDEBURIE
2007
Note sous Bruxelles (3e ch.), 8 juin 2006, in Rev.trim.dr.fam., pp. 1160-1162
Florence REUSENS
2007
« Aperçu de jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil d'Etat en matière de passation de marchés publics (2003-2007) », C.D.P.K., 2007, pp. 519-572
Renaud VAN MELSEN
2007
"Les permis d'urbanisme et d'environnement: droit acquis ou temporaire?", Mouv. comm., septembre 2007, pp. 358-373.
Aurélien VANDEBURIE, Philippe COENRAETS
2007
L'inégalité des collectivités publiques en matière pénale, spécialement sous l'angle de la responsabilité et de la compétence normative, in C.D.P.K., pp. 63-92
Marc NIHOUL
2007
Il est temps de réformer le contentieux administratif, in C.D.P.K., pp. 721-725
Marc NIHOUL
2007
« Les droits de vote et d'éligibilité aux élections européennes et la citoyenneté de l'Union: enseignements et critiques à la lumière d'une jurisprudence récente de la Cour de justice », C.D.P.K., 2/2007, pp. 287-305
Stanislas ADAM
2007
« Quelques réflexions sur les relations entre les procédures a priori et a posteriori d'examen de compatibilité des accords communautaires suite à l'affaire dite de l' 'accord PNR'», Cahiers de droit européen, 2006, liv.5-6, pp. 657 - 696
Stanislas ADAM
2007
« Electoral Rights Under the Review of the European Court of Justice: Judicial Trends and Constitutional Weaknesses », Croatian Yearbook of European Law and Policy, 2007, vol.3, pp. 415-442
Stanislas ADAM
2007
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in Rev. dr. pén., pp. 398-479
Marc NIHOUL, Sarah COISNE, Henri-D. BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2007
« Het Europese Hof van Justitie en andere internationale rechtsprekende organen. Enkele opmerkingen naar aanleiding van het Mox Fabriek arrest », Revue belge de droit international, 1/2007, pp. 113-148
Stanislas ADAM
2007
« Le rôle de la Cour constitutionnelle de Belgique dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels garantis par l'article 23 de la Constitution», C.D.P.K., 2007/3, pp. 113-139.
Aurélien VANDEBURIE
2007
"La modification, la prolongation et le renouvellement des permis d'urbanisme et d'environnement (en ce compris les permis uniques)", CDPK, 2007/1, pp. 55-72.
Aurélien VANDEBURIE, Philippe COENRAETS
2007
Over het laattijdig vastgestelde collectief misdrijf, werking van de strafwet in de tijd en bijzondere verbeurdverklaring, in T. Strafr., volume liv. 3, pp. 187-193
Sarah COISNE
2007
La face cachée du scrutin secret en droit communal: son champ d'application, in Rev. dr. comm., pp. 21-43
Marc NIHOUL
2007
C.D.P.K. a 10 ans !, in C.D.P.K., pp. 7-8
Marc NIHOUL, Sabien LUST
2007
Scrutin secret et questions de personnes: liaison dangereuse ?, in Mouv. com., pp. 501-508
Marc NIHOUL
2007
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in R.D.P.C., pp. 1007-1086
Sarah COISNE, Marc NIHOUL, Henri-D. BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH, Nathalie COLETTE-BASECQZ
2007
La grande réforme du Conseil d'Etat en 2006: contours et enjeux, in A.P.T., pp. 170-181
Marc NIHOUL
2007
Wijziging van extraterritoriale rechtsmacht en toepassing van de strafwet in de tijd - Enkele bedenkingen bij het arrest nr. 104/2006 van het Arbitragehof (TotalFinaElfzaak), in C.D.P.K.
Sarah COISNE
2007
Harcèlement punissable ? Consultez le dictionnaire !, in Journal des Tribunaux, pp. 263
Antoine MISONNE
2007
Le délai raisonnable et les retards occasionnés, dans un procès pénal, par la procédure préjudicielle de contrôle de constitutionnalité : note sous Cass., 28 février 2007, pp. 502-504
Gian-Franco RANERI
2007
Les décisions de saisie de biens ou d'éléments de preuve dans l'Union européenne. Présentation de la loi du 5 août 2006, in Revue de la Faculté de Droit de l'Ulg, pp. 49-77
Gian-Franco RANERI
2007
La cassation par retranchement. Renouveau jurisprudentiel: note sous Cass., 3 octobre 2006, in R.D.P.C., pp. 752-758
Gian-Franco RANERI
2006
La mise en liberté sous caution dans la jurisprudence de la Cour de cassation: note sous Cass., 19 juillet 2005, in R.D.P.C., pp. 287-298
Gian-Franco RANERI
2006
Le sort de l'appel incident greffé sur un appel principal irrecevable : note sous Cass., 15 juin 2005, in R.D.P.C., pp. 119 -126
Gian-Franco RANERI
2006
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in Rev. dr. pén., pp. 1084-1103
Marc NIHOUL, Sarah COISNE, Henri-D. BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2006
« Le droit européen et la responsabilité pénale des personnes morales », Journal des Tribunaux. Droit Européen, 2006, liv. 7, pp. 200 - 204
Stanislas ADAM
2006
« La responsabilité pénale des personnes morales à la lumière du droit international : vers une consécration des potentialités constitutionnelles du troisième pilier ? », C.D.P.K., 2/2006, pp. 280 - 299
Stanislas ADAM
2006
L'indemnisation en cas de détention préventive inopérante et l'ordre public: note sous Commission de détention préventive inopérante, 6 juin 2006, in J.T., pp. 816-817
Gian-Franco RANERI
2006
La nouvelle politique de lutte contre les violences intrafamiliales, in Journal des Tribunaux, pp. 335-336
Antoine MISONNE
2006
« Le cumul des bases juridiques et les relations extérieures de la Communauté européenne : l'eau et le feu ? Note sous CJCE, 94/03 et 178/03, 10 janvier 2006 », Revue des Affaires Européennes., 1/2006, pp. 127 - 136.
Stanislas ADAM
2006
Les infractions d'environnement : état des lieux en Région de Bruxelles-Capitale et regard sur l'expérience américaine: Compte-rendu de la journée d'étude du 11 mai 2006, in Journal des Tribunaux, pp. 443
Antoine MISONNE
2006
Les enjeux du principe de la rétroactivité "in mitius" consacré dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, in RDPC, pp. 5-59
Sarah COISNE
2006
"Quelques réflexions sur les conditions légales qui encadrent la stérilisation médicale", T. Gez. / Rev. Dr. Santé, 2006-2007, pp. 2-10
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2006
«La responsabilité des Etats-membres de l'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'homme », Journal des Tribunaux, 2006, liv. 6212, pp. 85 - 87
Stanislas ADAM, Frédéric KRENC
2006
« La substitution judiciaire d'une commune par un de ses habitants en cas d'action contre ses mandataires politiques : l'article 271 NLC revisité ? - note sous TPI Louvain (9ème ch.), 1er février 2006 », C.D.P.K., 3/2006, pp. 767 - 774.
Stanislas ADAM
2005
Le pourvoi téméraire ou vexatoire en matière pénale: note sous Cass., 18 février 2004, in R.D.P.C., pp. 91-102
Gian-Franco RANERI
2005
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in R.D.P.C., pp. 429-493
Marc NIHOUL, Sarah COISNE, Henri BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2005
La Cour d'arbitrage et l'article 7.1 de la Convention européenne des droits de l'homme: note sous C.A., n° 14/2005, 19 janvier 2005, in C.D.P.K., pp. 163-170
Marc NIHOUL
2005
Le 'Grand Franchimont' à la loupe, in Cass@nova, volume 1/2005, pp. 10-11
Gian-Franco RANERI
2005
La production d'un certificat médical dans le cadre de la législation relative à l'administration provisoire des biens des personnes partiellement ou totalement incapables de les gérer : à l'impossible nul n'est tenu ?: note sous J.P. Roulers, 3 juillet 2003 et J.P. Fontaîne-L'Evêque, 5 août 2004, in J.J.P., pp. 460-464
Florence REUSENS
2005
CDPK et la jurisprudence du Conseil d'Etat, in C.D.P.K., pp. 864-866
Marc NIHOUL
2005
Vie du droit. Un nouvel avatar de la législation par référence : la suppression de l'article 114, par. 8, de la loi Belgacom, in Journal des Tribunaux, pp. 637-639
Antoine MISONNE, V. DE SCHRIJVER
2005
Cent septante-cinq ans d'expansion des sanctions pécuniaires, in Journal des Tribunaux, pp. 698-699
Antoine MISONNE
2005
La location-achat comme moyen d'insertion sociale; à propos d'une initiative proposée en France, in Chroniques de Droit Public Kronieken, volume 2005/2, pp. 456-459
Marie-Jose CHIDIAC
2005
La détention préventive inopérante et la présomption d'innocence. L'indemnisation à raison d'une détention préventive suivie d'un non-lieu: note sous Commission de détention préventive inopérante, 22 mars 2005, in J.L.M.B., pp. 1118-1126.
Gian-Franco RANERI
2005
Infractions contre l'ordre public commises par des personnes qui exercent une fonction publique: belge, étrangère et internationale: note sous Cass., 16 mars 2005, in J.L.M.B., pp. 1110-1115
Gian-Franco RANERI
2005
« Motiver un jugement : le point de vue du Conseil d'Etat », Journ. Jur., oct. 2005, pp. 6-7.
Stanislas ADAM
2005
"Qualifications pénales autour de l'enfant à naître", note sous Corr. Bruges, 1er décembre 2004, T. Gez. / Rev. Dr. Santé, 2005-2006, pp. 410-413
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Nathalie HAUTENNE
2005
L'irrésistible ascension du principe de légalité ou de prévisibilité du droit pénal. Acte II en matière administrative, in C.D.P.K., pp. 378-383
Marc NIHOUL
2005
"La théorie de l'emprunt matériel de criminalité jugée incompatible avec le procès équitable et les droits de la défense", note sous C.E.D.H., 2 juin 2005, J.L.M.B., 2005, pp. 1564-1568
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2005
La renonciation sous bénéfice d'inventaire ou le trépas d'une nouvelle option successorale: note sous J.P. Fontaine-L'Evêque, 26 mai 2004, in J.J.P., pp. 492-494
Florence REUSENS
2005
L'administration provisoire revue et corrigée: aperçu des nouvelles dispositions introduites par la loi du 3 mai 2003, in Revue de notariat belge, pp. 214-235
Florence REUSENS
2005
La protection de l'immunité pénale des collectivités publiques par la Cour d'arbitrage: obs. sous C.A., n° 8/2005, 12 juillet 2005, in J.L.M.B., pp. 600-606
Marc NIHOUL
2004
A propos des recours administratifs et démarches préalables précédant la saisine du médiateur: analyse des articles 9, 10 et 11 du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne, in CDPK, volume 2004/1, pp. 150-155
Marie-Jose CHIDIAC
2004
Le statut de la famille royale, in C.D.P.K., pp. 489-510
Katrin STANGHERLIN
2004
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in Revue de droit pénal et de criminologie, pp. 525-591
Marc NIHOUL, Henri-D. BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2004
Le droit aux élections libres. Décisions et arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme, in CDPK, pp. 347-367
Charline DESMECHT
2004
La valeur ajoutée de la médiation administrative par rapport aux modes juridictionnels de résolution de conflits: Conclusions du colloque sur "La médiation administrative, un mode alternatif de résolution des conflits", in CDPK, volume 2004/3, pp. 458-462
Marie-Jose CHIDIAC
2004
Contre l'abrogation implicite en droit pénal en matière de responsabilité pénale des personnes morales au nom de la sécurité juridique, in Chroniques de droit public, pp. 52-62
Marc NIHOUL
2004
Chronique semestrielle de jurisprudence: droit pénal et procédure pénale, in R.D.P.C., pp. 1145-1213
Marc NIHOUL, Henri BOSLY, Alain DE NAUW, Patrick MANDOUX, Damien VANDERMEERSCH
2004
La perte de revenus liés à un travail au noir est-elle réparable en droit belge ?, in E.R.P.L., pp. 522-533
Gian-Franco RANERI, Th. ERNIQUIN
2004
A propos de la précision requise pour définir une infraction en vertu du principe de légalité ou de prévisibilité du droit pénal, in Journal des tribunaux, pp. 2-6
Marc NIHOUL
2004
Les principes généraux de bonne administration dans la jurisprudence fiscale de la Cour de cassation, in Cahier des Sciences administratives, volume mai 2004, pp. 69-84
Gian-Franco RANERI
2004
L'importance résiduaire de la notion de procès équitable après la loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins, in R.D.P.C., pp. 975-1028
Antoine MISONNE
2003
Tous les moyens sont-ils bons pour s'exonérer d'une taxe en matière d'immeubles abandonnés ? Politique fiscale, proportionnalité du taux, preuve de la publication d'un règlement et force majeure exonératoire: note sous civ. Bruxelles, 16 janvier 2003, in Revue de droit communal, volume 2003, pp. 39-58
Marc NIHOUL, Bruno LOMBAERT
2003
L'immunité pénale des collectivités publiques est-elle « constitutionnellement correcte » ?, in Revue de droit pénal et de criminologie, volume 2003, pp. 799-839
Marc NIHOUL
2003
Les condamnations d'office: note sous Corr. Liège, in R.D.P.C., pp. 549 - 562
Gian-Franco RANERI
2003
Les piliers de la transparence administrative: cultures administratives nationale et européenne - regards croisés, in Chroniques de Droit Public Kronieken, volume 2003/2, pp. 251-274
Marie-Jose CHIDIAC
2002
Quelques réflexions sur l'extradition: note sous Cass., 30 janvier 2002, in R.D.P.C., pp. 941-955
Gian-Franco RANERI
2002
L'article 205 de la loi générale sur les douanes et accises. La présomption d'innocence et les présomptions légales: note sous Cass., 17 octobre 2001, in J.L.M.B., pp. 902-907
Gian-Franco RANERI
2002
La capacité à se pourvoir en cassation: note sous Cass., 3 octobre 2001, in R.D.P.C., pp. 350 -360
Gian-Franco RANERI
2002
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel: note sous Cass., 3 octobre 2001, in R.D.P.C., pp. 340-348
Gian-Franco RANERI
2002
"Le secret professionnel face à l'enfance maltraitée", Ann. Dr. Louvain, 2002, pp. 3-30
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2002
Le risque accru de légiférer par référence en droit pénal : un exemple récent en matière d'écoutes téléphoniques, in Journal des tribunaux, pp. 318-320
Marc NIHOUL, Cédric VISART DE BOCARME
2002
La responsabilité civile et pénale du secrétaire communal : mise en perspective, in Droit communal
Marc NIHOUL
2001
Le privilège du préalable défini comme l'absence d'effet suspensif du recours ou "Ceci n'est pas un privilège !": note sous C.E., Taymans, n° 93.468, 21 février 2001, in Chroniques de droit public, volume 4, pp. 481 -483
Marc NIHOUL
2001
Quelle(s) mission(s) de service public pour les secrétaires communaux à l'aube du troisième millénaire ?, in Le 26bis
Marc NIHOUL
2001
La province « à venir » en Région wallonne, in M.C., pp. 439 -446
Marc NIHOUL
2000
Les privilèges limités de l'administration, in Libre cours, volume décembre, pp. 10-11
Marc NIHOUL
1999
Les agents contractuels et les missions de police judiciaire et/ou administrative: l'eau et le feu ?, in C.D.P.K., pp. 363-364
Marc NIHOUL
1999
La répétibilité des honoraires de l'avocat: les tribunaux n'ont pas toujours nié l'évidence !, in J.T., pp. 478-478
Marc NIHOUL
1999
L'article 41 de la Constitution et la création d'organes territoriaux intracommunaux: curiosité institutionnelle ou nouveau principe constitutionnel de la décentralisation au second degré ?, in C.D.P.K., pp. 202-235
Marc NIHOUL
1997
L'influence de la mutation fédérale d'un Etat sur les collectivités locales à la lumière de l'expérience belge, in Annuaire des collectivités locales , pp. 135-153
Marc NIHOUL
1997
L'influence de la mutation fédérale d'un Etat sur les collectivités locales à la lumière de l'expérience belge, in Annuaire des collectivités locales, pp. 135-153
Marc NIHOUL

Actes de colloques

2009
L'article 159 de la Constitution: le contrôle de légalité incident, in L'article 159 de la Constitution, collection Projucit
Marc NIHOUL, Stanislas ADAM, François-Xavier BARCENA, Diane DÉOM, Bruno LOMBAERT, Marc NIHOUL, Jan THEUNIS, Renaud VAN MELSEN
2005
La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique: Une évaluation de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique après cinq années d'application
Marc NIHOUL, Antoine MISONNE, Olivier LEROUX, Sarah COISNE, Jean-Luc FAGNART, Damien VANDERMEERSCH, Isabelle HAMER, Cindy RENARD, Walter DE PAUW, Patrick WAETERINCKX
2003
Droit et mobilité: actes du colloque du 18 octobre 2002
Marie CASTAIGNE, Jean-Paul HUBERT, Marc NIHOUL, Philippe TOINT

Comptes rendus scientifiques

2010
C. FLAESCH-MOUGIN (éd.), Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, Bruxelles, Bruylant, 2009, 441 p., RTDE, 2010/2, pp. 511-513.
Stanislas ADAM
2010
Code constitutionnel, in C.D.P.K.
Marc NIHOUL
2010
Contentieux administratif, in C.D.P.K.
Marc NIHOUL
2010
I. BOSSE-PLATIERE, L'article 3 du traité UE : Recherche sur une exigence de cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2009, 859 p., RTDE, 2010, 256-258.
Stanislas ADAM
2009
La responsabilité des gestionnaires de la voirie, in C.D.P.K., pp. 164
Marc NIHOUL
2008
Eléments du droit de la fonction publique, in C.D.P.K., pp. 239
Marc NIHOUL
2008
La compensation des pertes de revenus causées aux indépendants par des travaux publics, in Rev. dr. com.
Marc NIHOUL
2008
Avis sur l'amendement n° 2 proposé à la proposition de loi M. DOOMST et crts modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales de droit public (Doc. parl., Ch., s. 2007-2008, n° 52-1146/006)
Marc NIHOUL
2008
Le Conseil d'Etat favorise l'accès à sa jurisprudence et son guide légistique par son site internet , in C.D.P.K.
Marc NIHOUL
2008
Avis sur la proposition de loi M. DOOMST et crts modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales de droit public (Doc. parl., Ch., s. 2007-2008, n° 52-1146/001)
Marc NIHOUL
2008
A. Alemanno, "Trade in Food: Regulatory and Judicial Approaches in the EC and the WTO (Cameron May, 2007)", R.A.E., 2006/4, pp. 779-780
Stanislas ADAM
2007
« Questions choisies en droit administratif : le droit d'action des habitants d'une commune en son nom et pour son compte », Conférences du jeune Barreau de Charleroi - Charleroi, 13 mars 2007
Stanislas ADAM
2007
Recension de "Dictionnaire de droit administratif", de P. GOFFAUX, C.D.P.K., 2007/1, p. 199.
Aurélien VANDEBURIE
2007
« Legal Issues of Sovereignty in the Context of the Constitutional Treaty. What Future for Europe and its Member States on the International Scene? », MTEC Symposium 2007, University of Amsterdam, Faculty of Law, 29 Juin 2007
Stanislas ADAM
2007
Recension de "Droit notarial de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-capitale", de Ph. COENRAETS, C.D.P.K., 2007/2, p. 442.
Aurélien VANDEBURIE
2007
C.D.P.K. a 10 ans !, in C.D.P.K., pp. 7-8
Marc NIHOUL
2007
« Institutionele gebreken ten nadele van de Europese burger »,oeuvrer pour l'Europe. Perspectives de l'Union européenne après 50 ans de Traité de Rome, Colloque au Parlement belge, 17 mars 2007
Stanislas ADAM
2006
La simplification administrative : leurre ou réalité ?, in C.D.P.K.
Marc NIHOUL
2006
« Le point sur les procédures devant la section d'administration du Conseil d'Etat », Conférences du jeune barreau de Charleroi - Charleroi, 28 février 2006
Stanislas ADAM
2006
L'administration contestée. Les recours administratifs internes, in C.D.P.K., pp. 818
Marc NIHOUL
2006
Recension de "Protection internationale et européenne des droits de l'homme", de R. ERGEC, C.D.P.K., 2006/4, p. 998
Aurélien VANDEBURIE
2002
Compte-rendu de l'ouvrage "Geestegestoorden in het Burgerlijk Recht", T. Gez. / Rev. Dr. Santé, 2001-2002, pp.266-270
Nathalie COLETTE-BASECQZ
1999
Telecommunications Regulators, their Role with regard to Dispute Settlement and their Independence
Robert QUECK

Thèses

2010
Le caractère pénal des sanctions des articles 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, in Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social, pp. 63-66
Gian-Franco RANERI
2001
Les privilèges du préalable et de l'exécution d'office
Marc NIHOUL

Mémoires

2008
De la reconnaissance à l'opposabilité des situations juridiques acquises - Réflexions sur la notion de droit(s) acquis en droit administratif (thèse de doctorat)
Benoît GORS

Syllabus

2010
Des médiateurs parlementaires et de l'action administrative en Belgique
Marie-Jose CHIDIAC
2009
Droit de la procédure pénale
Nathalie COLETTE-BASECQZ
2009
Droit pénal
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2008
Syllabus de droit pénal social
Gian-Franco RANERI
2008
Droit pénal
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Noémie BLAISE
2008
Droit constitutionnel: recueil de diapositives
Marc NIHOUL
2007
Droit administratif approfondi: incivilités et sanctions administratives locales (farde de documentation)
Marc NIHOUL
2007
Droit administratif approfondi: service public et droit européen (farde de documentation)
Marc NIHOUL
2007
Droit administratif approfondi: fonction publique et gouvernance (farde de documentation)
Marc NIHOUL
2007
Syllabus de droit pénal social
Gian-Franco RANERI
2006
Droit administratif: tome II : fonction publique, contrôle et biens
Marc NIHOUL
2006
Droit administratif: tome I : système belge, autorité et action administratives
Marc NIHOUL
2006
Droit administratif: farde de documentation
Marc NIHOUL
2004
Fondements du droit public et du droit privé
Marc NIHOUL
2003
Droit pénal général: recueil d'exercices pratiques (tableaux synthétiques et casus)
Marc NIHOUL, Sarah COISNE, Olivier LEROUX, Antoine MISONNE

Rapports de recherche

2009
La protection de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer et de ses biens: Aperçu des pratiques en vigueur auprès des notaires, des juges de paix et des administrateurs provisoires en contact avec des personnes atteintes de démence en Belgique.
Florence REUSENS, F. SWENNEN, S. BRUSSELMANS
2008
Amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leur entourage - Volet juridique - Rapport relatif aux Arrondissements judiciaires francophones
Nathalie COLETTE-BASECQZ, Marc NIHOUL, Florence REUSENS

Supports Multimédias

2011
Les peines aussi, et pas seulement l'action publique, obéissent à des règles de prescription: tour d'horizon [Site web]
Gian-Franco RANERI
2010
Commission de détention préventive inopérante. Aperçu de jurisprudence 2005-2008 : http://www.cassonline.be/easycms/publicaties [Site web]
Gian-Franco RANERI, J. BOURLET
2010
Commissie voor de onwerkzame voorlopige hechtenis. Overzicht van rechtspraak 2005 - 2008: http://www.cassonline.be/easycms/publicaties [Site web]
Gian-Franco RANERI, J. BOURLET
2009
La prescription, la fin du temps pénal: www.justice-en-ligne.be [Site web]
Gian-Franco RANERI
2007
Banque de jurisprudence sur la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique: 1999-2005 [Site web]
Marc NIHOUL, Antoine MISONNE, Olivier LEROUX, Sarah COISNE
2007
Support au cours de droit administratif: documents complémentaires, outil d'information et de communication [Site web]
Marc NIHOUL
2007
Support au cours interdisciplinaire de science politique et administrative: documents complémentaires, outil d'information et de communication [Site web]
Marc NIHOUL