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Propriété intellectuelle
L'Unité de Recherches est active dans deux domaines de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'Unité de Recherches a particulièrement développé une expertise dans les matières de propriété intellectuelle relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle a déjà eu l'occasion de traiter notamment des questions de protection juridique ou technique des produits et des systèmes informatiques, des questions de noms de domaine ou de l'impact de la convergence sur la protection et la gestion du droit d'auteur et des droits voisins.
Des recherches sont également menées sur les questions juridiques relatives à l'éducation à distance et l'utilisation de licences libres.
Les activités de l'Unité ne se cantonnent toutefois pas à la propriété intellectuelle stricto sensu. En effet, des recherches ont été menées dans d'autres matières présentant des liens plus ou moins étroits avec les droits intellectuels : droit de la responsabilité, droit des contrats, droit international privé, accès conditionnel, la criminalité informatique ou modes alternatifs de résolution de conflits.
L'Unité Propriété Intellectuelle entend poursuivre ses recherches en matière de droit d'auteur appliqué aux technologies de l'information et de la communication. Dans ce cadre et dans une perspective dépassant les approches traditionnelles. Le thème du domaine public et son règime légal sera particulièrement abordé. En outre, des projets et collaborations internationales récentes ont étendu la recherche de l'unité au-delà des oeuvres protégées par le droit d'auteur, pour couvrir des objets protégés par d'autres droit de propriété intellectuelle, surtout en matière de biotechnologie. L'unité Propriété Intellectuelle souhaite renforcer ces alliances et dévelloper plus de projets de recherche dans ce domaine fondamental.
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Publications des membres de l'unité
Les publications seront prochainement disponibles en version intégrale.
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Partenaires
Notre unité travaille fréquemment en collaboration avec d'autres institutions scientifiques.
