Inscription au bachelier en médecine vétérinaire

Année académique 2011-2012

Avertissement

Les dispositions légales et réglementaires qui déterminent les conditions d'accès pour les étudiants non résidents, telles que décrites ci-dessous, sont celles connues à ce jour.   Les informations reprises sur ce site sont susceptibles d'être modifées si les autorités compétentes de la Communauté française de Belgique décidaient de revoir certaines dispositions d'ici à la prochaine rentrée académique. Il est donc prudent de s'assurer régulièrement que les informations reprises sur ce site sont inchangées.

Informations générales

Le décret du 16 juin 2006 , modifié par les décrets du 25 mai 2007, du 9 mai 2008 et du 18 juillet 2008 régule le nombre d’étudiants « non-résidents » qui s’inscrivent pour la première fois dans certains cursus (articles 3 et 7). L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 31 mai 2011 a pour conséquence que le décret du 16 juin 2006 ne s'applique plus, à partir de l'année académique 2011-2012, aux études de 1er cycle en "sage-femme", "ergothérapie", "logopédie (Haude Ecole)", podologie-podothérapie", "audiologie" et "éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif".  En ce qui concerne les Universités de la Communauté française de Belgique, les cursus visés sont le premier cycle des études en médecine vétérinaire, le premier cycle en kinésithérapie et réadaptation et le premier cycle en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie.

Ce nombre est limité à 30% du nombre total d'étudiants, résidents et non-résidents, qui se sont inscrits pour la première fois dans le cursus l'année académique précédente. 

• Pour l'année académique 2011-2012, ce nombre est fixé à 47.  Le nombre de dossiers déposés est de 190.
  

Remarque : l’étudiant ayant été inscrit avant l’année académique 2011-2012 dans une des filières visées en Communauté française de Belgique n’est pas concerné s’il souhaite se réinscrire dans la même filière.

Les dispositions du décret du 31/03/2004 restent par ailleurs d’application, notamment celles relatives aux conditions légales d’accès.

Pour l’application de ce décret, 2 procédures distinctes d’inscription sont prévues en fonction de la qualité de résident ou de non-résident de l’étudiant :

1. les demandes d’inscription des étudiants résidents pourront se faire dès le 01 juillet 2011.
2. les demandes d’inscription des étudiants non-résidents se feront uniquement le 30/08/2011, le 31/08/2011 et le 01/09/2011.

Par ailleurs, des dispositions complémentaires sont prévues pour les étudiants souhaitant valoriser un cursus antérieur en vue d’une admission au-delà de la première année du premier cycle.

• Modalités d'inscription des étudiants résidents
• Modalités d'inscription des étudiants non-résidents
• Etudiants souhaitant valoriser un cursus antérieur en vue d’une admission au-delà de la première année du premier cycle
  

Recours contre la décision d'irrecevabilité d'un dossier

Les recours éventuels pourront être introduits selon les modalités définies à l’article 47 du décret du 31/03/2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités.

Annexes