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Cours 2011
DROI B101 - Sources et principes du droit
Enseignant(s)
Yves POULLET
Cécile DE TERWANGNE
(suppléance)
Encadrement des TP/Exercices
Elise DEGRAVE
Franck DUMORTIER
Karen ROSIER
Objectifs
Une introduction envisage les diverses sources et branches du droit. Répondre à deux questions :
- Qu'est le droit parmi les autres modes de régulation sociale ?
- Comment se crée-t-il et s'applique-t-il et en particulier dans le temps, dans l'espace ?
Contenu
1e partie du cours est consacrée à montrer que le droit est divers et n'a pas le monopole de la régulation sociale. On identifie divers ordres normatifs (la famille, la faculté, la maffia, etc.) en analysant les types de normes qu'ils produisent. Des concepts comme autorégulation, corégulation et déontologie sont abordés. On étudie ensuite les différents types de rapports que le droit entretient avec d'autres ordres normatifs. Cela permet de poser les jalons des sources du droit.
La 2e partie porte sur une initiation aux principes d'administration de la justice et à l'organisation judiciaire. Elle vise à préciser les missions de la Cour de cassation et à apprendre à en décrypter les arrêts.
La 3e partie est consacrée à deux questions de la méthodologie juridique appliquées à la norme de droit par excellence : la loi. D'abord, on étudie la création de la loi. Ceci permet d'aborder des rudiments de légistique matérielle (évaluation législative destinée à éclairer les choix) et formelle (procédés de rédaction des lois). Ensuite, on développe les grands thèmes liés à l'interprétation de la loi et les procédés utilisés, les directives, les écoles d'interprétation, la place des interprètes dans la production du sens de la norme.
Donné en
Année(s) d'études |
Quadrimestre |
Théorie (h) |
Exercices (h) |
Crédits |
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|---|---|---|---|---|---|
|
3e année de bachelier en langues et littératures modernes, orientation germanique (allemand-anglais) [Option] |
1er et 2e |
60 |
15 |
7 |
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1er et 2e |
60 |
15 |
7 |
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1er et 2e |
60 |
15 |
7 |
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1er et 2e |
60 |
15 |
7 |
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Table des matières
Voir le plan du cours repris aux premières pages du syllabus
Description des TP/Exercices
Exercices pratiques : 15 heures par semestre + Relation d'une affaire judiciaire
Méthode d'enseignement
Le cours est abondamment illustré par des exemples vus au cours oral et par une documentation et des lectures insérées ou annexées aux syllabus
- Séances de questions-réponses
Trois fois par semestre, l'enseignant reprend synthétiquement la matière, revoit les concepts fondamentaux et répond aux questions des étudiants.
- Séminaires
Six séances sont organisées, chaque fois sur des thèmes reprenant une partie du cours : la norme, la création de la norme, le système judiciaire, etc.
Il s'agit à partir de casus à préparer par les étudiants de vérifier comment les étudiants ont compris les concepts essentiels de la matière et peuvent les mettre en application. Ces séances sont interactives et le type d'exercices y réalisés constitue une partie de l'examen !!
Evaluation
L'examen est au choix de l'étudiant : oral ou écrit. Les critères du choix entre l'oral ou l'écrit sont purement subjectifs et la décision peut dépendre du calendrier de la session. Notons que l'examen oral requiert une présence d'esprit (et notamment pas trop de fatigue, ni un stress excessif) et la possibilité de passer du tac au tac d'une partie du cours à l'autre (même si la préparation de 20' minimum permet de mettre sur papier les éléments essentiels des réponses aux questions). Par ailleurs, dans le cadre d'un examen oral, l'enseignant peut mettre sur la voie en cas de panne ou d'oubli et attirer l'attention sur un raisonnement incomplet ou faux (Est-ce bien cela que vous avez voulu dire ? ).
Attention, il va de soi que les questions aborderont de manière si possible équilibrée les différentes parties du cours (pas de tuyautage SVP.)
Examen écrit : 3 H (avec différents questionnaires)
N.B. : Pas de documents à emporter sauf le code (vérification lors de l'examen qu'il n'y a ni inscriptions, ni copions ; par contre, les articles peuvent être « fluotés »)' Les lectures à commenter seront fournies.
Le questionnaire se décompose comme suit :
Partie 1 : Deux mots clés (10 points)
Partie 2 : Deux questions courtes de réflexions (15 lignes max. de réponse) (30 points)
Partie 3 : Une question de réflexion (2 pages de développement) (30 points)
Partie 4 : Un casus (30 points)
Examen oral : 20' (préparation de 20' au minimum).
Prérequis
AUCUN
Lectures recommandées
Voir la bibliographie proposée dans les notes de cours
