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Les documents remis lors des dernières conférences
Page mise à jour le 5 mars 2012
Conférences en 2012
5 à 7 sur la procédure de réorganisation judiciaire le jeudi 1er mars de 17 heures à 19 heures
- Aspects de droit du travail de la réorganisation judiciaire et du transfert sous autorité de justice
- Diapositives de Jacques van Drooghenbroeck
Conférences en 2011
Les actualités de droit social de l'AJN
(5/12/2011)
- La jurisprudence d'octobre 2010 à septembre 2011
- Le code de droit pénal social
- L'actualité législative d'octobre 2010 à septembre 2011
- Texte de Meryam Khoufi
- Ouvriers - Employés : quo vadimus ?
- Diapositives de Valérie Flohimont et Anne-Valérie Michaux
Semaine de la médiation
- Diapositives du mardi 29 mars : fichier PPT
- Diapositives du mercredi 30 mars : fichier PDF
- Diapositives du vendredi 1er avril : fichier PDF
Conférences en 2010
Les actualités sociales de l'AJN(22 novembre 2010)
- Texte de N. Hautenne (Cour de cassation)
- Texte de S. Gilson
- Diapositives de M. Havaux
- Diapositives de A.-V. Michaux et E. Crabeels
Conférences en 2009
Faisons le point sur ... la prescription en droit social, le droit pénal social et le motif grave
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Diapositives de J.-F. Neven
- Diapositives de O. Rijckaert
- Texte de C. E. Clesse
- Texte de M.-C. Dethy
- Diapositives (1) de M.-C. Dethy
- Diapositives (2) de M.-C. Dethy
- Liste des nouveautés (M.-C. Dethy)
- Décisions récentes de la Cour constitutionnelle
- Décisions
récentes de la Cour de cassation
La loi relative à la continuité des entreprises
- Diapositives d'Alain Zenner
- Texte de la Loi du 26 janvier 2009
- Texte de la Loi du 31 janvier 2009
Urbanisme, environnement, pollution, logement, … Quoi de neuf en 2009 ?
- Texte de P. Moërynck (pdf)
- Diapositives de Philippe Coenraets
- Diapositives de France Guerenne
- Diapositives
de David Paulet
- Décret relatif à la gestion des sols (pdf)
- Lois, décrets, ordonnances et règlements (pdf)
- Diapositives de Nathalie Dasnoy-Evrard
- Diapositives
de Nathalie Dasnoy-Evrard, Véronique Noel, Julie Messinnes et Jean-Yves
Woestyn
Conférences en 2008
La notion de délai raisonnable en droit pénal, droit administratif et droit disciplinaire
- Diapositives de Bruno
Lombaert
Les donations et successions et plus particulièrement la planification successorale en Région wallonne (aspects civils et fiscaux)
- Diapositives de Thibault Denotte
Les préjudices particuliers ... Le juste prix ?
- Texte de Thierry Papart
Conférences en 2007
Comprendre et appliquer la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel
- Diapositives de Karen Rosier
- Diapositives de Jean
Herveg
L'actualité du droit judiciaire
- La loi du 21 avril 2007 sur la répétibilité des frais et honoraires d'avocats (diapositives de Bertrand DE CONINCK) (fichier PDF)
- La loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire (fichier PDF)
- La loi du 21 avril relative à la répétibilité des frais et honoraires d'avocats (fichier PDF)
- Les sanctions en droit judiciaire (fichier PDF)
- La nouvelle loi sur l'expertise coordonnée (fichier PDF)
La fiscalité dans la Belgique fédérale - état actuel de la question et enjeux
Les 15 ans de la loi sur le bail de résidence principale
- La révision du loyer
- Exposé de François Louveaux
- Exposé de Jean-Paul Goffinon
- Exposé de Yannick Ninane et Cédric Eyben
Conférences en 2006
Le crédit à la consommation
- Exposé de Philippe D'Haen
- Exposé de Paul Heymans
- Diapositives de Philippe D'Haen et de Paul Heymans
- Diapositives de Christine Biquet :
- Diapositives de
Frédéric de Patoul
La protection du consommateur
- Diapositives de Didier Chaval
- Références de l'exposé de Marie Demoulin
- Diapositives de Marie Demoulin
- Diapositives de Jacques Laffineur
- Plan de l'exposé de Frédéric de Patoul
- Texte de
Eric Balate
Donations mobilières
Roulage
- La loi
- Présentation "Power Point" de Thierry Papart
- Texte de Thierry Papart
- Tableau des infractions 2006
- Les préjudices particuliers : ... le juste prix
La tutelle
Conférences en 2005 :
Code de DIPé :
- La loi du 16 juillet 2004
- Texte de S. Saroléa
- Texte de P. Wautelet (1)
- Texte de P. Wautelet (2)
- Texte de P. Wautelet (3)
La société en formation
