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Thèses défendues

Faculté de droit (22)

2010
Le caractère pénal des sanctions des articles 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, in Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social, pp. 63-66
Gian-Franco RANERI
2009
Le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel
Herve JACQUEMIN
2008
La constitution de la marine de guerre hellénique et la force navale de la Grèce (1900-1913)
Panagiotis FOURAKIS
2007
Le costume militaire dans les Pays-Bas méridionaux et en Belgique jusqu'en 1915. Histoire institutionnelle et approche socio-économique
Pierre LIERNEUX
2007
Le consentement comme risque partagé.: L'exigence éthique dans la problématique du consentement à la recherche expérimentale impliquant des "sujets" humains
Marie-Josée APRIL
2007
Cancer et histoire de vie : la part psychosomatique / Cancer and life story : the psychosomatic part
Virginie PONCELET
2007
Sans défense ? Antimissiles et stratégie nucléaire aux Etats-Unis (1946-1976)
Jean-Philippe BAULON
2007
L'interprétation des contrats relatifs aux droits d'auteur - Définition du principe d'interprétation en faveur de l'auteur à la lumière du droit commun des obligations
Alexandre CRUQUENAIRE
2007
Les limitations relatives à l'enseignement en droit d'auteur. Droit international, espagnol et comparé et options de politique législative (Limitaciones docentes a los Derechos de Autor. En especial el e-learning) (THESE-Iglesias)
Maria José IGLESIAS
2005
Les officiers français dans l'indépendance du Chili, 1817-1830
Fernando BERGUNO HURTADO
2004
Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes: un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile
Thierry LÉONARD
2004
La société en formation: une étude du mécanisme sui generis de l'article 60 du Code des sociétés
Stephane GILCART
2004
L'égal accès aux affaires publiques de son pays: analyse et application au Rwanda
Aloys MUBERANZIZA
2004
Pour une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur
Séverine DUSOLLIER
2004
La petite guerre au 18e siècle : l'exemple des campagnes de Flandre de la guerre de Succession d'Autriche, mises en perspective dans la pensée française et européenne (1701-1789)
Sandrine PICAUD
2004
Bridging the Gap : Cooperative Security As the Solution to Russia-NATO Relations
Lionel PONSARD
2003
The Codification of Universal Service : Converging Answers to Different Traditions
François VAN DER MENSBRUGGHE, Pierre LAROUCHE
2003
Les "cartes d'état-major" en Europe centrale. Cartographie, frontières et fortifications en Europe centrale autour de la période 1750-1914
Pierre FOURNIER
2001
Société de l'information et mission publique d'information
Cécile DE TERWANGNE
2001
Les privilèges du préalable et de l'exécution d'office
Marc NIHOUL
2000
Aspects de la sécurité européenne, de l'IESD à la dissuasion par constat
André DUMOULIN
1998
La responsabilité civile du fait des bases de données
Etienne MONTERO