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La responsabilité pénale des personnes morales
Banque de
jurisprudence
relative à
« La responsabilité pénale des
personnes morales en Belgique »,
Bruges, La Charte, 2005, pp.
reprenant les décisions souvent inédites
citées dans l’ouvrage
et mise à jour jusqu’en avril 2004
Le 6 mai 2004 se tenait à Namur un colloque consacré à la
responsabilité pénale des personnes morales en Belgique. L’objectif
était d’évaluer, après cinq années d’application, la loi du 4 mai 1999
instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en droit
belge.
Une telle évaluation, pour être fiable, nécessitait bien entendu une analyse approfondie de la jurisprudence, et donc une collecte préalable qui, si elle s’apparente à du bricolage en Belgique à l’heure actuelle, gagnerait à être davantage systématisée en matière d’évaluation des politiques publiques.
Trois « partenaires » ont été privilégiés pour la constitution de cette « banque de jurisprudence ».
D’abord, les revues juridiques, par la publication régulière de décisions de justice qu’elles proposent.
Ensuite, une poignée de magistrats qui ont gracieusement répondu positivement à nos appels à jurisprudence (voir not. R.D.P.C., 2003, p. 1162).
Enfin et surtout, le Service Public Fédéral de la Politique criminelle – Justice dont la collaboration active fut déterminante. D’une part, ce service a mis à notre disposition, après autorisation du cabinet de la Justice, l’abondante jurisprudence que deux personnes, en particulier, ont patiemment collectée depuis 1999, à savoir Mesdames Isabelle HAMER et Cindy RENARD. Avec l’aide de Walter DE PAUW, le même service a, d’autre part, établi des statistiques fondamentales qui ont été présentées lors du colloque, tableaux à l’appui, et qui sont aujourd’hui publiées dans les actes du colloque disponibles dans la série Projucit aux éditions La Charte.
La présente banque de jurisprudence est aujourd’hui mise en ligne sur notre site internet et constitue véritablement le prolongement des actes du colloque, offert à titre gratuit, dans la mesure où, de la sorte, les nombreuses décisions de justice citées au fil des pages de cet ouvrage peuvent être directement consultées, et ce aussi longtemps que possible, pour votre plus parfaite information.
A noter bien entendu que les arrêts de
la Cour de cassation, de la Cour d’arbitrage et de la Cour européenne
des droits de l’homme peuvent être le plus souvent consultées
directement sur les sites correspondants : http://www.cass.be, http://www.arbitrage.be et/ou http://www.moniteur.be, http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR.
