Règlement interne au doctorat de la faculté de droit de Namur

PROCEDURE INTERNE A LA FACULTE RELATIVE A L’INTRODUCTION D’UN DOSSIER D’ADMISSION PROVISOIRE OU DEFINITIVE AU DOCTORAT

Notes liminaires (à lire absolument)

Formalités à remplir avant l'inscription.

1. La faculté attire l’attention du (de la) candidat(e) sur le fait que le doctorat est régi par des dispositions de l’Académie « Louvain » et que s’appliquent dès lors à la fois

• le règlement de l'Académie universitaire 'Louvain' (CODAL)

• le règlement CDDD

Par ailleurs, l’ensemble des facultés de la Communauté française ont créé une « Ecole doctorale » qui a pour objectif, en particulier, la mise sur pied de séminaires de formation doctorale qui vous permettront de prendre contact avec les autres doctorants et de présenter vos travaux.

2. L’aventure d’un doctorat ne se conçoit pas sans le soutien actif et réel d’un promoteur. Il est clair que ce point est essentiel dès l’examen de votre dossier.

3. Vous pouvez soit demander

• une admission provisoire (Disposition 2.1. du règlement CODAL) qui vous permettra de mieux préparer votre projet et, le cas échéant, d’obtenir un permis de séjour ;

• une admission définitive (Disposition 2.2. du règlement CODAL) au doctorat

A noter qu’une épreuve de confirmation est prévue après deux ans pour vérifier l’avancement de vos travaux.

4. La procédure à suivre est une procédure en trois phases.

1. Procédure interne à la faculté.

Il s’agit d’une procédure où, après audition par le département droit de la faculté, celui-ci remettra un simple AVIS sur la recevabilité de votre demande. Cet avis est transmis à la CDDD. A ce stade, veillez à ce que tous les éléments du dossier soient présents, en particulier, les attestations de soutien du promoteur et des membres du comité d’accompagnement. Veillez à ce que le projet de formation doctorale (Règlement CODAL : 1. Cadre général 1) de 60 ECTS soit au moins esquissé.

2. Procédure au sein de la CDDD

La CDDD rassemble les représentants des différentes facultés de droit de l’Académie (Louvain-la-Neuve, Saint-Louis et Namur) plus un représentant du personnel scientifique des trois facultés. Ils se réunissent tous les deux mois. C’est cette instance qui décide en définitive, sur base de l’avis du département droit et des pièces jointes. Sa décision vous est notifiée, ainsi qu’au promoteur.

3. Suivi administratif

L'inscription au doctorat est à prendre auprès du service des inscriptions des FUNDP sur base du dossier d'admission complété auquel est intégré la notification reçue de la CDDD.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à