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Charte relative à la déontologie en matière de thèses de doctorat en droit
Déontologie du promoteur
Le promoteur accepte la direction d'un doctorat uniquement dans ses domaines de recherche, dans lesquels il atteint lui-même le niveau d'excellence, ou dans un domaine proche de ceux-ci. Le niveau d’excellence est prouvé par des publications, la participation à des colloques, la participation à des jurys de thèse en dehors des FUNDP, l'obtention de contrats de recherche, etc.
Le promoteur accepte librement d'assurer ou non le suivi d'une thèse; mais en marquant son accord, il en devient responsable.
Le promoteur est responsable de l’encadrement du doctorant, ce qui comprend :
- le contrôle du projet de recherche à élaborer par le doctorant et qui sera évalué par le comité d'accompagnement avant de recevoir l’autorisation du conseil facultaire ;
- une réelle disponibilité : ainsi, le promoteur organise ses propres activités en vue de garantir cette disponibilité et il n'accepte pas plus de trois directions de thèses ;
- l’organisation des activités scientifiques et autres du doctorant, au besoin en concertation avec un autre professeur, de manière à lui assurer un temps de recherche suffisant pour mener à terme son projet de thèse ;
- un réel suivi de la thèse de doctorat, en particulier l’évaluation régulière du travail réalisé en prenant soin d’informer régulièrement le candidat quant au niveau atteint et aux lacunes éventuelles. Le promoteur informe le candidat lorsqu’il n’atteint pas le niveau requis;
- la réalisation de la thèse dans un délai raisonnable : ainsi, lorsque ce délai dépasse systématiquement les cinq ans, le promoteur n'a pas respecté son engagement ;
- l’aide au candidat pour assurer la publication et la publicité de la thèse.
- introduire le doctorant dans le milieu scientifique, entre autres par le biais de publications, de la participation à des colloques et à des comités de rédaction de revues scientifiques, etc.;
- suivre réellement les travaux du doctorant, spécialement en étant le premier conseil du doctorant lors de la préparation d'une présentation en public et en étant présent lors de cette présentation de manière à lui assurer un juste retour en termes d’évaluation ;
- aider le candidat dans la rédaction de ses publications (plan, bibliographie, relecture avant publication, etc.);
- valoriser et faire valoriser les recherches du doctorant;
- soutenir le candidat et stimuler un esprit de recherche.
Le candidat doctorant choisit librement son promoteur et il est le seul responsable de son choix.
Il s'engage à prendre régulièrement contact avec le promoteur, à suivre les suggestions de celui-ci et à terminer sa thèse dans un délai raisonnable. Le candidat consacre suffisamment de temps et d'énergie à son projet de thèse et il est pleinement conscient de l'ampleur d'une recherche doctorale.
Le candidat seul est responsable de l'avancement de ses travaux et de la qualité de la thèse de doctorat.
Déontologie de la Faculté et de ses organes
La faculté s'engage à ne pas autoriser un candidat à entamer une thèse de doctorat lorsque ce candidat ne présente pas un cursus scientifique prouvant ses aptitudes à la recherche. Le cas échéant, elle invite le promoteur pressenti à élaborer un programme de recherche prédoctorale en concertation avec le candidat.
La faculté s'engage à ne pas accepter de projet de thèse dans un domaine où aucun de ses membres n'atteint un niveau d'excellence.
Enfin, les évaluations du travail du doctorant sont organisées de façon à refléter de manière objective le niveau atteint par le candidat.
Adopté par le Conseil du département droit le 10 janvier 2003
