Activités (conférences, séminaires, formations...)

Séminaire : Combattre la pauvreté par l'inclusion sociale (Valérie FLOHIMONT, SPP Intégration sociale, Bruxelles, 2012)

A l'occasion de la parution de l'Annuaire fédéral 'Pauvreté en Belgique', le SPP Intégration Sociale organise un séminaire sur la thématique : « Combattre la pauvreté par l'inclusion sociale ».

Les autorités fédérales et le SPP Intégration sociale en particulier ont besoin d'un instrument qui évalue et analyse l'état de la situation et les mesures politiques en matière de pauvreté et d'exclusion sociale au niveau des compétences fédérales. Pour le moment, cet instrument n'existe que du côté flamand, pour les compétences régionales spécifiques.

Cet annuaire mettra l'accent sur l'état de la situation dans toute la Belgique et sur les compétences fédérales et leur impact sur la pauvreté et l'exclusion sociale. Les compétences susceptibles d'être abordées sont : Sécurité sociale, Justice, Politique des familles, Politique des handicapés et Finances

Formation : Accès à la Justice pour les étrangers", Journée d'étude « Etrangers- insécurité fondamentale », Semaine thématique de la Ligue des droits de l'Homme, Varia-Bruxelles, 30 mars 2011. (Véronique VAN DER PLANCKE, Varia-Bruxelles, 2011)

Séminaire : Journées d'études internationales relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, rapport belge "Risques psychosociaux et droit de la sécurité sociale" (Valérie FLOHIMONT, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Comptrasec, 2011)

Les pays d'Europe du Nord face à la prévention des risques psychosociaux au travail (droit, politique de prévention, dialogue social): Belgique, Norvège, Pays-Bas, Suède.

La synthèse de ces journées, organisées dans le cadre du programme COMPARISK, est disponible sur le site du Comptrasec (Université Montesquieu-Bordeaux IV) à l'adresse suivante: http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/images/stories/telechargement/contrats/Comparisk/synthese_journees_3-4mars2011_europedunord.pdf

En cas de citation dans des publications, merci de reprendre les références complètes du document et de renvoyer vers le programme COMPARISK.

Conférence : "La responsabilité des entreprises multinationales qui violent les droits de l'Homme - Retour aux sources de l'impunité", Ecole syndicale - CSC, Namur, 21 février 2011. (Véronique VAN DER PLANCKE, Namur, 2011)

Ecole syndicale - CSC, Namur

Séminaire : Impact of gas companies in Burma : The Yadana Case - Litigation of multinational corporations which violate human rights. (Véronique VAN DER PLANCKE, Bangkok, 2011)

Séminaire international organisé par la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme sur le respect des droits fondamentaux en Asie, Bangkok/Thaïlande.

Autre : Aide à la recherche du travail de Sésame- 3e Master médecine:Le placement des personnes âgées. Mr Aurélien Claes. Année académique 2010-2011. (UCL- Woluwé, 2011) (Albert EVRARD, UCL- Faculté de médecine, 2011)

Aide à la recherche et identification des questions juridiques générales et spécifiques aux médecins dans le cadre d'un placement d'une personne âgée en maison de repos, qu'elle soit ou non atteinte dans ses aptitudes.

Conférence : Conférence organisée par Caritas Luxembourg sur la protection des personnes vulnérables en droit civil belge. (Florence REUSENS, , 2010)

Colloque : Colloque "Externalisation des missions des pouvoirs locaux", intervention "Neutralité et impartialité dans l'externalisation des missions de service public: réalité ou utopie?" (Valérie FLOHIMONT, Bruxelles, 2010)

Les concepts de neutralité et d'impartialité dans l'externalisation des missions de service public: principe général de droit ou simple obligation? Quelles missions peut-on réellement externaliser? La neutralité et l'impartialité ne sont-elles pas par essence une utopie? Un cas concret: l'externalisation de la rédaction de la législation.

Conférence : "Reconnaissance légale et accès aux droits sociaux pour les aidants proches", table ronde organisée par l'asbl Aidants proches. (Valérie FLOHIMONT, Bruxelles, UNMS, 2010)

Présentation du rapport final relatif aux droits des aidants proches et plus spécifiquement des propositions formulées.

Séminaire : Le vieillissement en droit civil ou comment préserver une autonomie maximale face à une dépendance croissante (Florence REUSENS, , 2010)

Participation à séminaire interdisciplinaire de recherche sur le vieillissement organisé par le CRIV et intervention intitulée « Le vieillissement en droit civil ou comment préserver une autonomie maximale face à une dépendance croissante » (23 septembre 2010).

Colloque : Congres- Vlaams meldpunt ouderenmis(be)handeling- "zwijgen biedt geen uitkomst!" (Albert EVRARD, Brussel, 2010)

Element officiel du dispositif maltraitance vis-à-vis des personnes âgées en Région flamande, l'institution organisatrice rassemble médecins, avocats et magistrats pour une réflexion intégrée des différentes contributions devant amener à davantage traiter les situations de violence impliquant les personnes âgées, quelque soit leur lieu de vie.

Séjour à l'étranger : Expert Group Meeting on the human rights of Older Persons. Exposé sur :"Violence and discrimination against older persons"-session 2. (Albert EVRARD, Genève, Office of the High Commissioner for Human Rights- UN OHCHR, 2010)

Réunion : Réflexion pour l'établissement d'un nouveau modèle de certificat médical, pour les régimes belges de protection du Code Civil, notamment l'administration de bien et le(s) régime(s) futur(s) de protection de la personne et de ses biens (Prof.Seuron). (Albert EVRARD, Bruxelles, Fondation Roi Baudouin, 2010)

Autre : Audition à la sous-commission « Droit de la famille » de la commission de la Justice de la Chambre des représentants, à propos de la proposition de réforme des incapacités (Florence REUSENS, , 2010)

Conférence : "Textes et projets européens et internationaux de charte ou convention des droits des personnes âgées" Le développement des chartes nationales ou européennes et l'affirmation des droits des personnes âgées au regard du principe d'attente légitime. (Albert EVRARD, Paris, sous-commission pour la protection des majeurs vulnérables du barreau de Paris, 2010)

Conférence : Rencontre-Débat "Droit (s) et vulnérabilité des Personnes âgées. Centre Local d'Information et de Coordination Métropole Nord-Ouest- Lille- Réseau d'accompagnement au service des personnes âgées et de leur entourage (Albert EVRARD, Lille, 2010)

Eclairage de la notion de vulnérabilité à partir de cas tirés de la jurisprudence belge et française.

Autre : Aide à la recherche du travail de Sésame- 3e Master médecine:La négligence envers les personnes âgées en maison de repos. Melle Elodie Laterre. Année académique 2009-2010. (Albert EVRARD, UCL- Woluwé, 2010)

Colloque : XIV° colloquio giuridico internazionale. Institum Utriusque Juris. Sezione Diritto publico e Internazionale (Albert EVRARD, Rome, Pontificià Università Lateranense, 2010)

Réunion : Avec le Prof. Nathalie COLETTE-BASECQZ, Audition à la commission de Justice (Chambre des représentants de Belgique). Propositions de loi relatives à l'abus de faiblesse. Note de 14 pages. Sur le site: www.dekamer.be/doc/PMIP/pdf/52/ip089f.pdf (Albert EVRARD, Bruxelles, , 2010)

Concernant des propositions de loi suivantes :

• proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes (DOC 52 0493/001) ;
• proposition de loi modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la protection des personnes vulnérables (DOC 52 127/001);
• proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes (DOC 52 854/001);
• proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (DOC 52 1870/001).

Jury : La problématique de la maltraitance des personnes âgées à domicile (Albert EVRARD, ULg, 2010)

Membre du jury du mémoire de Virginie Bricart sur la problématique de la maltraitance des personnes âgées à domicile. La question de départ est de savoir si la présence d'une aide à domicile peut prévenir ce type de maltraitance ? Sur base de divers entretiens avec des aides à domicile appartenant à des services tels que la FSAD, ADMR ....

Jury : jury de sélection des candidats de la faculté de droit à la sélection belge du concours de droit humanitaire de la Croix-Rouge. Tribunal de Namur. (Albert EVRARD, Namur, FUNDP, 2010)

Colloque : "Vieillir chez soi. C'est quoi chez soi, c'est où chez soi ?" Grande journée de gériatrie organisée par la Société Scientifique de Médecine Générale et la chaire de médecine générale de l'Université catholique de Louvain (UCL)-"Académie Louvain". (Albert EVRARD, Bruxelles, Palais des Académies, 2010)

Exposé intitulé: "Aspects juridiques du maintien à domicile" et table ronde: "Docteur je veux rentrer chez moi".

Autre : réunion de travail à propos d'une note écrite adressée au collège des procureurs généraux reprenant des suggestions pour la prise en compte spécifique de la maltraitance des personnes âgées (Albert EVRARD, Liège, Palais de justice, 2009)

Réunion : Action fédérale globale au profit du bien être des personnes âgées dans leur famille. Table ronde sur les violences intrafamiliales sur personnes âgées. Secrétariat d'Etat au budget et à la famille. (Albert EVRARD, Bruxelles- Secrétariat d'Etat au budget et à la famille, 2009)

Réunions de travail où sont présents des représentants d'associations actives dans le domaine de la bientraitance et de la lutte contre la maltraitance et des membres de différentes universités du pays. Buts: établir des collaborations et envisager des pistes d'action. Contribuer à l'établissement de la campagne de sensibilisation à la lutte contre la maltraitance vis-à-vis des personnes âgées

Formation : La qualification du crime de guerre dans le statut de la Cour pénale internationale (Albert EVRARD, Namur-FUNDP-faculté de droit, 2009)

Dans le cadre des Midis du Droit international Humanitaire (Prof. Nathalie COLETTE-BASECQZ et Mlle Noémie BLAISE) organisés pour les étudiants en droit de 3e BAC et ceux qui participent au concours de la Croix Rouge année 2009-2010, présentation théorique et pratique de la qualification internationale (CPI) de crime de guerre et examen de jurisprudences existantes.

Colloque : colloque européen sur les droits des personnes âgées. "A quel âge perd-on ses droits ?" (Albert EVRARD, Marcinelle- Institut Européen interuniversitaire de l'action sociale "IEIAS", 2009)

La personne âgée dans le droit international et européen des droits de l'homme

Séminaire : La responsabilité pénale des entreprises belges dans leurs opérations à l'étranger (Véronique VAN DER PLANCKE, Liège, 2009)

Communication intitulée « La responsabilité pénale des entreprises belges dans leurs opérations à l'étranger » dans le cadre du Séminaire organisé par Avocats sans Frontières/Belgique « Justice in a Globalised Economy: un défi pour l'avocat », Liège, 3 juin 2009.

Colloque : "Autour de l'aidant proche" (Valérie FLOHIMONT, Bruxelles, asbl "Aidants proches", 2009)

Formation : Les critères d'évaluation de la vulnérabilité devant les juridictions des Etats-Unis- (decision-making capacity) (Albert EVRARD, Paris, sous commission pour la protection des majeurs vulnérables du barreau de Paris, 2009)

Formation : Apprivoiser la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Florence REUSENS, , 2009)

Communication lors d'un atelier consacré au statut juridique du patient dans le cadre d'un colloque organisé par la Fondation Roi Baudouin et intitulé « Apprivoiser la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées » (7 mars 2009).

Réunion : Réseau informel interuniversitaire et pluridisciplinaire belge BRAISES (Albert EVRARD, Bruxelles, UCL-Woluwé- ULB, 2009)

Réunions mensuelles du réseau informel interuniversitaire et pluridisciplinaire belge BRAISES groupant des personnes dont les intérêts sont centrés sur les questions de vieillissement (Prof.Natalie RIGAUX)

Autre : Aide à la recherche et suivi de la rédaction du mémoire de fin d'études en droit: L'accès des personnes âgées maltraitées au procès pénal. Etudiante, Melle Julie Buisseret. Année académique 2008-2009. Promotrice : Prof. Mme Marie-Aude Beernaert (Albert EVRARD, UCL - Louvain-La-Neuve, 2009)

Comité scientifique : Comité scientifique de la collection « Performance publique » (Frédéric STAFFE, Bruxelles, 2009)

Membre du comité scientifique de la collection« Performance publique » - Ed. LARCIER - (depuis janvier 2009).

Formation : Le statut social des détenus (Véronique VAN DER PLANCKE, Namur, 2008)

Journées de formation prodiguées sur le statut social des détenus, Académie du droit, Namur, 8 décembre 2008 et 23 mars 2009

Conférence : Journée d'études organisée par l'ANAHM, relative aux mesures de protection juridique des personnes handicapées mentales. (Florence REUSENS, , 2008)

Participation en qualité d'intervenante (présentation de la proposition de loi modifiant la législation relative aux « statuts d'incapacités » en vue d'instaurer un statut global, Doc.parl., Ch., session 2007-2008, n° 1356/001) à une journée d'études organisée par l'ANAHM, relative aux mesures de protection juridique des personnes handicapées mentales (5 décembre 2008).

Conférence : Pensions: égalité, équité ou solidarité? (Valérie FLOHIMONT, Namur, UCP, 2008)

Colloque : Titres-services: jungle juridique ou île paradisiaque? (Valérie FLOHIMONT, UCL, Louvain-la-Neuve, 2008)

Contribution dans le cadre du colloque "travail, inégalités et responsabilité" organisé par le Cirtes en hommage à Georges Liénard.

Colloque : La sécurité sociale des détenus (Albert EVRARD, Bruxelles, Maison des Parlementaires, 2008)

Colloque : Limitations au droit à la sécurité sociale des détenus: une double peine ? (, Bruxelles - Maison des Parlementaires, 2008)

La société est aujourd'hui confrontée à une question socialement aiguë: la suspension des prestations de sécurité sociale en cas de détention ou d'internement de l'allocataire est-elle compatible avec les récentes législations que sont la loi de principe concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, la loi sur le statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et la loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental?

L'asbl Réseau Détention et Alternatives suggéra que soit menée une étude scientifique sur la protection sociale des détenus en Belgique et sollicita à cet effet le Centre DFLS. La Fondation Roi Baudouin s'engagea à soutenir financièrement la recherche, ce qui permit d'y associer le Netwerk Samenleving en Detentie et le Vakgroep Sociaal Recht de la VUB.

Les équipes universitaires ont exploré deux questions: le travail pénitentiaire conduit-il au prélèvement de cotisations sociales et, ultérieurement, à l'attribution d'allocations sociales? Et quel effet a la détention d'un allocataire sur ses droits à la sécurité sociale, tant pendant qu'après la privation de liberté? L'ouvrage intitulé La sécurité sociale des (ex-) détenus et de leurs proches contient les résultats de l'étude.

Le colloque a pour ambition de replacer les conclusions de la recherche dans un contexte et des questionnements plus larges: à quelles conditions peut-on limiter le droit fondamental à la sécurité sociale? La loi néerlandaise est-elle un exemple de législation cohérente en la matière? La perte des droits à la sécurité sociale constitue-t-elle une peine complémentaire? Le travail pénitentiaire ouvre-t-il le droit à des prestations sociales dans d'autres pays de l'UE ? Quels enseignements peut-on tirer de l'expérience des détenus et de leurs proches, et des services psycho-sociaux des établissements pénitentiaires ?

Séminaire : Een nieuwe kijk op het wettelijk monopolie van de arts en de apotheker (Valérie FLOHIMONT, K.U.Leuven, 2008)

Colloque : Quels dispositifs pour prouver la discrimination ? (Véronique VAN DER PLANCKE, FUSL, Bruxelles, 2008)

Communication intitulée « Quels dispositifs pour prouver la discrimination ? », avec I. Rorive dans le cadre d'un colloque relatif au « Nouveau droit fédéral de la lutte contre la discrimination », FUSL (Bruxelles), 14 mai 2008.

Formation : De la récupération de l'aide sociale et du R.I.S., questions particulières (Frédérique TOUSSAINT, , 2008)

« De la récupération de l'aide sociale et du R.I.S., questions particulières »

(Formation U.V.C.W. mars-avril 2008)

Colloque : Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat (, FUNDP - Faculté de droit - Namur, 2007)

Les pouvoirs publics recourent de plus en plus à la figure du contrat comme instrument de travail social à l'égard des personnes qui demandent une aide et ce, sous diverses appellations : contrat d'intégration sociale (CPAS), projet d'accompagnement social (hébergement d'étrangers en situation illégale dans les centres d'accueil fédéraux), aide consentie (aide à la jeunesse), contrat d'activation du comportement de recherche d'emploi (ONEm), ...

Le colloque entend interroger à plusieurs niveaux la pertinence du recours à une telle figure.

Qu'en pensent les juristes, habitués à cerner de façon précise les contours de cette notion de droit civil ? En particulier quelles répercussions en voient-ils sur le droit au respect de la vie privée ?

Quel sens y voient les sociologues ou les philosophes quand ils réfléchissent sur les exigences de la justice au sein d'une société traversée par des logiques qui ne sont pas toutes marquées au coin de l'éthique ?

Quel intérêt présente ce contrat dans le travail social lui-même ?

Ces réflexions, venues de divers horizons, conduisent-elles à renforcer l'usage du contrat ou au contraire à le proscrire, ou encore à le nuancer ?

Colloque : « Justiciables âgés : degrés de vulnérabilité et réponses juridiques ». (Albert EVRARD, Bruxelles, Palais de Justice, 2002)

Organisation par la commission permanente « Vieillissement et droit » de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et la Fondation Nationale de Gérontologie (France) d'une journée d'étude réunissant magistrats, avocats, administrateurs provisoires, personnes teravaillant dans le secteur non marchand de l'aide aux personnes âgées.

Colloque : La prise de décision en matière d'aide sociale et de minimex (de l'audition à la motivation) » (Frédérique TOUSSAINT, , 1997)

« La prise de décision en matière d'aide sociale et de minimex (de l'audition à la motivation) » (U.V.C.W. Colloque 17/01/1997)

Séminaire : Gelijkheid in de sociale zekerheid: de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof in socialezekerheidsrecht, met een bijzondere aandacht voor de verschillen tussen beroepscategorieën (Valérie FLOHIMONT, K.U.Leuven, 2008)

Formation : Prévention et gestion de la consommation d'alcool au travail (Valérie FLOHIMONT, CUNIC, Charleroi, 2008)

Formation : Intervention dans le cadre du cours de droit international pénal (Albert EVRARD, Bruxelles, FUSL, 2009)

Intervention dans le cadre du cours de droit international pénal (Prof. J. Fierens) du Master en droits de l'homme (Académie Louvain): pratique du tribunal international pénal pour le Rwanda (TPIR).A partir de documents de procédure réelles, exposé de la pratique du TPIR dans une équipe de défense.

Formation : La pratique du tribunal international pénal pour le Rwanda (TPIR) (Albert EVRARD, Namur, FUNDP, 2008)

Intervention dans le cadre du cours de droit pénal (Prof. Nathalie Colette-Basecqz): A partir de pièces de procédure, examen de l'activité au TPIR dans une équipe de défense

Réunion : Groupe de réflexion composé de médecins et juristes membres de l'UTAN constitué pour collaborer au travail mené par le DF&LS (faculté de droit-FUNDP) autour des questions concernant la personne âgée, sujet de droit, citoyenne et justiciable. (Albert EVRARD, Namur, UTAN-FUNDP, 2009)

Réunions mensuelles du groupe de réflexion "Suzanne" composé de médecins et juristes. Activités centrées sur les personnes âgées (droits, libertés, pratique médicale) dans le cadre de la convention de collaboration UTAN-FUNDP. Travail réalisés: examen de cas en vue de la rédaction d'un chapitre dans la monographie "Personnes âgées et gestion de biens. Entre libre disposition et rapacité", Chaire de médecine générale de l'UCL (Dr Corentin DUYVER) et le DF&LS (Albert EVRARD). Commentaire d'une décision de la Commission pour l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence. Travaux en cours: personnes âgées et défense sociale: étude et propositions; fermeture d'urgence de maisons de repos: étude de cas et propositions.

Séminaire : Psychische handicap en sociaal recht (Valérie FLOHIMONT, K.U.Leuven, 2010)

In Frankrijk zijn de zelfmoorden op het werk het onderwerp van gesprek : Deshoulières, Renault en France Télécom haalden er de krantenkoppen. In België komt de psychische gezondheid van werknemers en kandidaat-werknemers over het algemeen nauwelijks aan bod. Nochtans is het bij ons amper beter. Eind 2009 pleegde een werknemer van GSK zelfmoord door van het dak van het bedrijf te springen. Zelfs de werkgevers blijven niet gespaard : met steeds meer gaan ze, ver van nieuwsgierige blikken, op zoek naar psychische hulp.

Toch moeten we vaststellen dat veel ondernemingen, de meerderheid zelfs, een afwerende en discriminerende houding aannemen ten opzichte van werknemers die aan een psychische aandoening lijden. Feit is dat de lijst met psychische aandoeningen lang en uiteenlopend is.

Ons wetgevend arsenaal bevat bepalingen die dergelijke discriminerende praktijken moeten bestrijden en voorkomen. Denken we maar aan de antidiscriminatiewet van 10 mei 2007 en de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk. Daarnaast zijn er nog de socialezekerheidswetten, de rechtspraak en de administratieve praktijk.

Dit seminarie wil de huidige toestand in ons land schetsen en een paar fundamentele vragen bestuderen zoals de plaats van de psychische aandoening in ons sociaal recht, de concrete gevolgen van het begrip "redelijke aanpassingen" voor de betrokkenen, o.a. inzake activeringsbeleid, en de eventuele kwalificatie van de psychisch zieke als gehandicapte.

Colloque : Colloque "vers une reconnaissance juridique de l'aidant proche" (Valérie FLOHIMONT, FUNDP, Namur, 2010)

Présentation des résultats de la recherche "vers une reconnaissance juridique de l'aidant proche" en présence des associations de terrain, de la presse et du secrétaire d'Etat aux affaires sociales, chargé des personnes handicapées.

Conférence : International conference on Fighting Impunity and Promoting International Justice (Albert EVRARD, Den Haag- International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences, 2009)

Invitation du Prof. Cherif Bassiouni, président de l'International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences- Syracusa (Italie)

Réunion au Palais de la Paix, de présidents, juges et procureurs de l'ensemble des tribunaux internationaux fonctionnant actuellement dans le domaine pénal. Présentation de la recherche menée sur la base de The Chicago Principles on Post-Conflict Justice. Intérêt pour la place des victimes appartenant aux groupes dits vulnérables (dont les personnes âgées)

Colloque : « Santé mentale des (candidats) travailleurs ou quand la maladie psychique devient source de discrimination », XXXèmes journées de l'Association d'Economie sociale (Valérie FLOHIMONT, Charleroi, 2010)

Ce colloque a pour thème "Transformations et innovations économiques et sociales en Europe : quelles sorties de crise ? Regards interdisciplinaires".

La contribution relative à la santé mentale et à la maladie psychique s'insère plus spécifique dans la session intitulée "inégalités, discriminations et relations au travail".

Elle est réalisée conjointement par Véronique van der Plancke et Valérie Flohimont.

Séminaire : Travaux de l'OIT: c'est aussi la sécurité sociale! (Valérie FLOHIMONT, SFP Sécurité sociale, Bruxelles, 2011)

Séminaire : Séminaire sur le vieillissement: les aidants proches (Valérie FLOHIMONT, UCL, FOPES, Louvain-la-Neuve, 2011)

La question abordée lors de ce séminaire est la suivante: "la reconnaissance légale d'un statut pour les aidants proches en province du Luxembourg permettrait de répondre à de nombreux besoins économiques (gain pour la sécu, pour l'aidants, pour les aidés, etc.) et sociaux (maintient de la mobilité en milieu rural, maintient du lien familial, etc.)?"

Conférence : Actualités en droit social: harmonisation des statuts ouvriers-employés (arrêt de la Cour constitutionnel du 7 juillet 2011) (Valérie FLOHIMONT, AJN-FUNDP, Namur, 2011)

Conférence : "Reconnaissance légale et accès aux droits sociaux pour les aidants projets", journée nationale des aidants proches (Valérie FLOHIMONT, Bruxelles, Parlement fédéral, 2011)

Séminaire : Les enjeux théoriques et pratiques de l'accompagnement: entre soumission volontaire et réflexivité sous la contrainte (Valérie FLOHIMONT, Henam, Namur, 2011)

Autre : Reconnaissance légale et accès aux droits sociaux pour les aidants proches (Valérie FLOHIMONT, Conseil supérieur national des Personnes handicapées, Bruxelles, 2011)

Séminaire : Soins à domicile: les aidants proches (Valérie FLOHIMONT, ANMC, séminaire des administrateurs francophones, Houffalize, 2011)

Conférence : Aidants proches - reconnaissance légale et accès aux droits sociaux (Valérie FLOHIMONT, Bruxelles, ANMC, 2010)

Séminaire : Egalité dans la sécurité sociale: les pensions légales des salariés, des indépendants et des fonctionnaires (Valérie FLOHIMONT, Louvain-la-Neuve, Académie Louvain-UCL, 2010)

Colloque : Les Roms au sein du Conseil de l'Europe », dans le cadre du colloque « Les Roms face au droit », FUNDP, Namur, 26 avril 2011 (Véronique VAN DER PLANCKE, FUNDP - Namur, 2011)

Colloque : « Justice et droits fondamentaux: un devoir de vigilance », conclusions du colloque, Palais de justice de Bruxelles, 23 mai 2011 (Véronique VAN DER PLANCKE, Bruxelles, 2011)

Conférence : « Les droits de l'Homme en Afrique, on fait comment ? », avec Xavier Dijon, Yaoundé-Cameroun, 30 juin 2011 (Véronique VAN DER PLANCKE, Yaoundé, 2011)

Séminaire : Risques psychosociaux en droit belge : influence du droit communautaire ? (Véronique VAN DER PLANCKE, Bordeaux, 2011)

Communication aux Journées d'études internationales relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, rapport belge « Risques psychosociaux et droit de la sécurité sociale » (France, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Comptrasec, 2011) - Risques psychosociaux en droit belge : influence du

droit communautaire?, 29 et 30 septembre 2011

Séminaire : Le droit à la sécurité sociale de l'ex-détenu (après la détention), Groupe de travail « sortie de prison » (Véronique VAN DER PLANCKE, Bruxelles, 2011)

Le droit à la sécurité sociale de l'ex-détenu (après la détention), Groupe de travail « sortie de prison », CFWB - Bruxelles, 12 octobre 2011 (et participation active aux autres séances de Groupe de travail, notamment en septembre 2011 sur le casier judiciaire)

Séminaire : Droits de l'homme et entreprises multinationales - cases studies en Afrique (Véronique VAN DER PLANCKE, Douala, 2011)

Droits de l'homme et entreprises multinationales - cases studies en Afrique », au séminaire international organisé par Douala, Cameroun, 21-25 juin 2011

Formation : L'activisme juridique, Université d'été de Médecins du Monde, Malines, 9 septembre 2011 (Véronique VAN DER PLANCKE, Malines, 2011)

Colloque : "Cybersurveillance", après-midi d'étude (Valérie FLOHIMONT, CPVP, Parlement, Bruxelles, 2011)