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Publications - Archives (890)

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Livres

2001
Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication
Cécile DE TERWANGNE, Séverine DUSOLLIER, Sophie LOUVEAUX, Yves POULLET, Christophe MEUNIER
2001
Le droit de l'internet & de la société de l'information. Droits européen, belge et français
Etienne WÉRY, Thibaut VERBIEST, Didier GOBERT, Anne SALAUN
2001
Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, Cahiers du CRID, n° 19, Bruxelles, Bruylant.
Etienne MONTERO
2001
Guide à destination des Titulaires et Concepteurs de site Internet
Mireille ANTOINE, Florence DE VILLENFAGNE, Didier GOBERT, Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Anne SALAUN, Vincent TILMAN, Yves POULLET
2000
Création et gestion d'un site Internet communal
Pascale BLONDIAU, Vincent TILMAN, Cécile DE TERWANGNE
2000
Commerce électronique - Le temps des certitudes, Cahiers du CRID, n° 17, Bruxelles, Bruylant.
Santiago CAVANILLAS MUGICA, Vincent GAUTRAIS, Didier GOBERT, Rosa JULIA BARCELO, Etienne MONTERO, Yves POULLET, Anne SALAUN, Quentin VAN DAELE
2000
Guide à destination des utilisateurs d'Internet
Mireille ANTOINE, Didier GOBERT, Yves POULLET, Anne SALAUN, Vincent TILMAN, Etienne WÉRY, Florence DE VILLENFAGNE
2000
Le droit d'auteur : un contrôle de l'accès aux oeuvres ? = Copyright : a right to control access to works ?
Séverine DUSOLLIER
1999
Droit des technologies de l'information - Regards prospectifs - A l'occasion des vingt ans du C.R.I.D., Cahiers du CRID, n° 16, Bruxelles, Bruylant.
Etienne MONTERO
1999
Service universel, concurrence et télécommunications
Jean-Marie CHEFFERT, Edith COUNE, Nicolas CURIEN, Priscilla DE LOCHT, Jacques FRAIX, Laurence LECOCQ, François VAN DER MENSBRUGGHE, Quentin WODON
1999
Multimédia -Le cyberavocat
Cécile DE TERWANGNE, Yves POULLET, Nathalie VAN DEN BOSSCHE
1998
La sécurité informatique, entre technique et droit
Joel HUBIN, Yves POULLET, Bruno LEJEUNE, Paul VAN HOUTTE
1998
Quelques considérations sur le droit du cyberespace
Yves POULLET
1998
Rechtsfragen der Informationsgesellschaft
Robert QUECK, Thomas HOEREN
1998
Internet : la plasticité du droit mise à l'épreuve
Axel LEFEBVRE, Yves POULLET, Marc MINON, Dominique GILLEROT
1998
Le nouveau conseil supérieur de l'audiovisuel
Danielle CARNEROLI, Robert ANDERSEN, Denis BARRELET
1997
Le droit d'auteur, du logiciel au multimédia : droit belge, droit européen, droit comparé
Jean-Paul TRIAILLE, Alain STROWEL
1997
Internet face au droit, Cahiers du CRID, n° 12, Bruxelles, Bruylant.
Etienne MONTERO
1997
Vie privée : nouveaux risques et enjeux = Privacy : new risks and opportunities
Cécile DE TERWANGNE, Yves POULLET, Paul TURNER
1997
Télécommunications et audiovisuel : convergence de vues ?: Enjeux et conséquences juridiques de la convergence technologique entre les télécommunications et l'audiovisuel
Sandro BAZZANELLA, Philippe GÉRARD, Yves POULLET, Robert QUECK
1996
Responsabilité du banquier et automatisation des paiements
Xavier THUNIS
1996
Quicken 4.0 pour Windows
Jean HERVEG
1996
Word 6.01 facile pour Macintosh
Jean HERVEG
1995
Vers une société de l'information. (I. Emplois nouveaux et citoyenneté nouvelle. II. Eléments d'un cadre normatif)
Yves POULLET, Claire LOBET-MARIS, Valerie WILLEMS, Philippe GÉRARD, François VAN DER MENSBRUGGHE
1995
La production de services par les institutions publiques : le contrat de gestion, ses limites et ses potentialités
François VAN DER MENSBRUGGHE, Isabelle BOCK, Pol DEBROUX, Yves POULLET, Robert QUECK, Christine THIRAN
1994
L'accès à l'information administrative et la commercialisation des données publiques : analyse théorique et pratique du problème d'accès, pour le citoyen en général, aux informations détenues par le service public
Cécile DE TERWANGNE, Etienne DAVIO, Florence BERRISCH, Nicolas DE SADELEER
1994
Word 6 pour Windows, Les nouveautés
Jean HERVEG
1992
Le droit des obligations face aux échanges de données informatisées : l'EDI, la formation des contrats et la responsabilité des opérateurs de réseau
Paul BELLEFLAMME, Lieve ELIAS, Jacques GÉRARD, Gien Kuo WANG
1992
Le droit de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information : aspects techniques et juridiques du transfert et de la conservation des documents
Mireille ANTOINE, Jean-Francois BRAKELAND, Marc ELOY, Sabine DENIS, Yves POULLET
1991
Overheidsopdrachten inzake software : juridische leidraad voor het opstellen van bestekken
Etienne MONTERO
1990
Les marchés publics d'acquisition de logiciels : guide juridique d'aide à la rédaction des cahiers des charges
Etienne MONTERO
1990
Vers une nouvelle réglementation des télécommunications
Claire MONVILLE, Yves POULLET, Philippe VAN BASTELAER, Bernard AMORY, Robert QUECK, Christian JANFILS, Jean-Claude DE MEESTER DE RAVESTEIN
1990
Evaluation sociale des nouvelles technologies de l'information et de la communication: information technology assessment
Jacques BERLEUR, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET, Paul BELLEFLAMME, Claire MONVILLE, Robert QUECK
1989
La maintenance du logiciel : aspects juridiques et techniques
Genevieve DEWULF, Roland LESUISSE, Marc SCHAUSS
1988
Aspects juridiques du paiement par carte
Xavier THUNIS, Marc SCHAUSS
1988
Banques de données : quelle protection juridique ?
Sabine DENIS, Yves POULLET, Xavier THUNIS
1987
Stratégies d'entreprise et réglementation communautaire : le cas des filières "sucre"
Carine TOUMSON, Dominique VINCK
1984
Le rôle de la pratique dans la formation du droit commercial et économique
Yves POULLET, Michel COIPEL
1983
La saisie-arrêt par le donneur d'ordre de la créance née d'un crédit documentaire ou d'une garantie à première demande
Yves POULLET
1983
Jurisprudence récente relative aux contrats informatiques
Yves POULLET

Publications en série

1990
Impact of the Data Protection Legislations on the European Industry Localisation. Report for the Kingdom of Belgium
Cécile DE TERWANGNE
1987
Réflexion sur le Technology Assessment et Entreprise
Janine BLAMPAIN

Contributions à des ouvrages collectifs

2001
User protection in the cyberspace : some recommendations, in Electronic Commerce-Der Abschlub von Verträgen im Internet, pp. 85-111
Sophie LOUVEAUX, Anne SALAUN, Yves POULLET
2001
Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, in Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelle. Etudes de droit comparé, 3e séminaire conjoint des Centres de droit des obligations de l'Université de Paris I et de l'U.C.L, pp. 393-434
Etienne MONTERO
2001
Le traitement des obstacles formels aux contrats en ligne, in Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 19, pp. 199-244
Didier GOBERT, Etienne MONTERO
2001
Réflexions de synthèse - L'intégration de la directive sur le commerce électronique en droit interne, in Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 19, pp. 31-39
Etienne MONTERO
2001
La passation d'une commande sur les réseaux, in Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, collection Cahier du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 19, pp. 244-271
Marie DEMOULIN
2001
La responsabilité des prestataires intermédiaires sur les réseaux, in Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 19, pp. 273-295
Etienne MONTERO
2001
La clause de marché intérieur: clef de voûte de la directive sur le commerce électronique, in Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 19, pp. 41-94
Alexandre CRUQUENAIRE, Christophe LAZARO
2001
Premières considérations sur les questions de responsabilité liées aux paiements par WAP, in Transferts électroniques de fonds, collection Cahiers AEDBF , volume 13, pp. 163-186
Etienne MONTERO
2001
La loi applicable aux contrats conclus via Internet. Entre les eaux troubles de la convention de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce électronique, in Le commerce électronique : un nouveau mode de contracter ? Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège et l'Unité de droit privé de l'Université de Liège le 19 avril 2001, pp. 259-300
Alexandre CRUQUENAIRE, Christophe LAZARO
2001
Avocat v. Cyberavocat, Etre ou ne pas être, in Quel avocat pour le 21ème siècle ?, pp. 293-317
Yves POULLET
2001
Les affres du spamming, entre protection de la vie privée et liberté du commerce, in Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique , collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 19, pp. 131-168
Etienne MONTERO, Marie DEMOULIN
2001
Espace public et technologies de l'information : le cas du courrier électronique et du forum de discussion, in L'Internet en politique : des Etats-Unis à l¿Europe , pp. 377-397
Axel LEFEBVRE
2001
A propos du projet de loi dit n° 214. La lutte de la criminalité dans le cyberespace à l'épreuve au principe de régularité des preuves, in Liber Amicorum J. du Jardin, pp. 3-31
Yves POULLET
2001
"La Bible, source d'inspiration pour le droit en bioéthique ?", in Bible et droit - L'esprit des lois, Bruxelles-Namur, Éditions Lessius-Presses Universitaires de Namur, 2001, pp. 87-120.
Etienne MONTERO, Xavier DIJON
2001
Conclude a contract through electronic agents ?, in Electronic Commerce-Der Abschlub von Verträgen im Internet, pp. 65-84
Yves POULLET
2001
L'objet et le domaine de la directive sur le commerce électronique, in Le commerce électronique européen sur les rails. Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 19, pp. 1-29
Mireille ANTOINE
2001
La directive européenne sur la signature électronique : renforcer la sécurité des transactions sur Internet : un voeu pieux ?, in Transferts Electroniques de fonds : les paiements par WAP, pp. 101-120
Mireille ANTOINE, Didier GOBERT
2001
La mise en oeuvre de la directive : les codes de conduite dans le commerce électronique : voyage dans les interstices du droit, in Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 19, pp. 298-326
Priscilla DE LOCHT, Christophe LAZARO
2001
Information et transparence sur les réseaux, in Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 19, pp. 95-130
Marie DEMOULIN
2001
Section belge de l'ouvrage collectif, in Privacy, Publicity and personality : International Laws, pp. 47-63
Alexandre CRUQUENAIRE, Benoît VAN ASBROECK
2001
Les modes de règlement extrajudiciaire des litiges, in Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 19, pp. 327-362
Priscilla DE LOCHT
2001
Internet et droit d'auteur, in Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication, collection Formation Permanente CUP, volume 45, pp. 161-220
Séverine DUSOLLIER
2001
Law and technology convergence in the data protection field ? Electronic threats on personal data protection on the internet, in E-commerce law and practive in Europe, pp. 1-22
Jean-Marc DINANT
2001
Les risques majeurs d'Ipv6 pour la protection des données - Le déploiement du nouveau plan de numérotation du réseau Internet et ses risques majeurs pour la protection des données: Major Risks of Ipv6 to Data Protection The ArrivaI of the New Internet Network Numbering System and its Major Risks ta Data Protection, in La 23ème conférence internationale des commissaires à la protection des données vie privée - droit de l'homme, pp. 425-437
Jean-Marc DINANT
2001
Cosimulation
Eric CORNELIS
2001
L'utilisation des communications commerciales dans les professions réglementées, in Le commerce électronique européen sur les rails? : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 19, pp. 169-198
Olivier LEROUX
2001
Protection des données à caractère personnel : Application en Belgique de la directive européenne, in Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication, collection Formation Permanente CUP, volume 45, pp. 5-34
Cécile DE TERWANGNE, Sophie LOUVEAUX
2000
E-Commerce and Privacy, in International Conference on Legal Aspects of E-Commerce, pp. 1-20
Yves POULLET
2000
La protection des données à caractère personnel en droit communautaire, in Telecommunications and Broadcasting Networks under EC Law : the Protection Afforded to Consumers and Undertakings in the Information Society, collection Series of Publications by the Academy of European Law Trier, volume 27, pp. 131-183
Marie-Helene BOULANGER, Cécile DE TERWANGNE, Thierry LÉONARD, Sophie LOUVEAUX, Damien MOREAU, Yves POULLET
2000
Anonymat et autonomie identitaire sur Internet, in Droit des technologies de l'information : regards prospectifs, collection Cahier du CRID, volume 16, pp. 295-313
Etienne DAVIO
2000
Legal aspects of use of Internet by municipalities "Views from Brussels", in 13th ENTO seminar and annual general meeting " Information technologies, training and local democracy",, pp. 2-16
Yves POULLET
2000
Liberties and the information society : the right to participate in the information Society and the right not to, in dans Beyond competition : Broadening the scope of Telecommunications policy, pp. 37-44
Yves POULLET
2000
Vers la confiance ou comment assurer le développement du commerce électronique, in Authenticité et Informatique, pp. 345-381
Mireille ANTOINE, Yves POULLET
2000
Les "Safe Harbor Principles" : une protection adéquate ?, IFCLA 2000, in Le droit de l'Informatique au tournant du Millénaire, pp. 1-15
Yves POULLET
2000
Le cadre législatif et réglementaire français, in Le consentement électronique, collection Droit et consommation , volume 40, pp. 77-100
Anne SALAUN
2000
Quelques considérations sur le droit du cyberespace, in Les dimensions internationales du droit du cyberespace, collection Droit du cyberespace, pp. 185-235
Yves POULLET
2000
La signature dans les contrats et les paiements électroniques : l'approche fonctionnelle, in Le consentement électronique, collection Droit et consommation , volume 40, pp. 275-324
Didier GOBERT, Etienne MONTERO
2000
La responsabilité du notaire comme auteur, récepteur et utilisateur du document électronique, in Authenticité et Informatique. Actes du colloque, Bruxelles, les 14 et 15 septembre 2000, pp. 425-450
Etienne MONTERO, A. WALLEMACQ
2000
Le réseau Echelon. Existe-t-il ? Que peut-il faire ? Peut-on et doit-on s'en protéger?, in Rapport complémentaire d'activités 1999 = Aanvullend aktiviteitenverslag 1999, pp. 13-47
Yves POULLET, Jean-Marc DINANT
2000
La signature dans les contrats et les paiements électroniques : l'approche fonctionnelle, in Commerce électronique : le temps des certitudes, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 17, pp. 53-97
Etienne MONTERO, Didier GOBERT
2000
Reference tools : the treasure maps of the internet, in Legal issues of electronic Commerce, pp. 1-29
Séverine DUSOLLIER
2000
Incidences et réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen, in Le droit d'auteur : vers un contrôle de l'accès à l'information, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 18, pp. 25-52
Séverine DUSOLLIER
2000
La nueva directiva europea sobre el comercio electrónico, in Memorias del VIII Congreso iberoamericano de derecho e informática, pp. 233-237
Etienne MONTERO
2000
La proposition de directive européenne sur le commerce électronique : questions choisies, in Commerce électronique : le temps des certitudes, collection Cahiers du du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 17, pp. 1-52
Anne SALAUN, Etienne MONTERO, Rosa JULIA BARCELO
2000
The Challenge of the Law to Electronic Commerce : the European Union Initiatives, in Electronic Commerce : Opportunity and Challenges, pp. 383-410
Séverine DUSOLLIER, Laetitia ROLIN JACQUEMYNS
2000
Some considerations on cyberspace law, in The international dimensions of cyberspace law, collection Law of cyberspace series , volume 1, pp. 147-187
Yves POULLET
2000
La conclusion du contrat par un agent électronique, in Commerce électronique. Le temps des certitudes, collection Cahiers du Centre de Recherche Informatique et Droit , volume 17, pp. 129-146
Yves POULLET
2000
Universal Service : a conceptual approach, in Beyond Competition: Broadening the Scope of Telecommunications Policy, pp. 157-178
Jean-Marie CHEFFERT
2000
Les paiements électroniques au regard de la vente à distance, in I nuovi diritti nell'integrazione europea : la tutela dell'ambiente e la protezione del consumatore. Progetto Jean Monnet, Padova, 11-15 gennaio 1999, collection Quaderni del Dipartimento di Diritto comparato, pp. 158-181
Anne SALAUN
2000
User protection in the cyberspace : some recommandation, in I nuovi diritti nell'integrazione europea : la tutela dell'ambiente e la protezione del consumatore. Progetto Jean Monnet, Padova, 11-15 gennaio 1999, pp. 137-160
Sophie LOUVEAUX, Yves POULLET, Anne SALAUN
2000
Les transactions commerciales sur Internet, in Le droit communautaire et les réseaux de télécommunications et de télédiffusion : la protection des consommateurs et des entreprises dans la société de l'information, pp. 103-129
Anne SALAUN
1999
Informatique et droit : vers une subversion de l'ordre juridique ?, in Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D., collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 16, pp. III-XIX
Etienne MONTERO, Axel LEFEBVRE
1999
Le rapport de la vie privée à l'information, in Droit des technologies de l'information : regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D., collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 16, pp. 137-149
Cécile DE TERWANGNE
1999
Réflexions sur la notion de "puissance sur le marché" en droit des télécommunications : concept autonome ou chimère ?, in Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D.,, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 16, pp. 335-370
Robert QUECK, Philippe DEFRAIGNE
1999
Analyse des principales bases de données juridiques disponibles en Belgique, in Multimédia - Le cyberavocat, collection Formation permanente CUP, volume 29, pp. 39-58
Cécile DE TERWANGNE, Jacques GÉRARD
1999
La théorie des facilités essentielles et son application aux télécommunications, in Droit des technologies de l'information : regards prospectifs, collection Cahiers du CRID, pp. 389-423
Emmanuelle VEGIS, Alexandre DE STREEL
1999
Vers une convergence fixe-mobile dans le secteur des télécommunications, in Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 16, pp. 439-455
Danielle CARNEROLI, Priscilla DE LOCHT
1999
La sécurisation des échanges par la reconnaissance de la signature électronique : condition d'existence des réseaux d'avocats, in Multimédia : Le cyberavocat, collection Formation Permanente CUP, volume 29, pp. 163-191
Didier GOBERT
1999
Le développement du commerce électronique : les nouveaux métiers de la confiance, in Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 16, pp. 1-31
Mireille ANTOINE, Didier GOBERT, Anne SALAUN
1999
Le régime juridique actuel du service universel dans le domaine des télécommunications, in Service universel, concurrence et télécommunications, collection Cahier du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 15, pp. 35-50
Priscilla DE LOCHT
1999
Secret d'Etat et vie privée : ou comment concilier l'inconciliable ?, in Droit des technologies de l'information : regards prospectifs, collection Cahiers du Centre de Recherche Informatique et Droit , volume 16, pp. 223-257
Benedicte HAVELANGE, Yves POULLET
1999
"Téléservices" : état de la question en droit belge, in Atelier téléservices : documents préparatoires, pp. 11-12
Yves POULLET
1999
Les relations financières à distance, in Droit des technologies de l'information : regards prospectifs, collection Cahiers du CRID, pp. 105-115
Laetitia ROLIN JACQUEMYNS
1999
Diffusion des données juridiques et nouveaux médias : un enjeu fondamental pour la justice, in Savoir innover en droit, concept, outils, systèmes. Hommage à Lucien Mehl, pp. 133-152
Yves POULLET
1999
Diffusion des données juridiques et nouveaux médias : un enjeu fondamental pour la justice, in Multimédia - Le cyberavocat, collection Formation Permanente CUP, volume 29, pp. 109-137
Yves POULLET
1999
Secrets d'Etat et vie privée : ou comment concilier l'inconciliable ?, in Proceedings ¿ Staatsgeheim of transparantie ? ¿ Secret d¿Etat ou transparence ?, , pp. 67-97
Yves POULLET, Benedicte HAVELANGE
1999
Le Cybercabinet d'avocat. Comment créer son site et sa page Web ? Quels sont les sites belges et internationaux intéressants ?, in Multimédia - Le Cyberavocat, collection Formation Permanente CUP, pp. 81-105
Etienne WÉRY
1999
Riservatezza e sicurezza delle reti, in Internet e Privacy : Quali regole ? = Internet e Privacy : Which Rules ?, s.l., s.n., pp. 31-39
Yves POULLET
1999
Vers une politique européenne en faveur du commerce électronique, in Cyber-juriste : enjeux et opportunités d'Internet pour les professionnels du droit et du chiffre-9
Yves POULLET, Séverine DUSOLLIER
1999
Social concerns and Consistency in European Telecommunications Policy
François VAN DER MENSBRUGGHE
1999
Principes régissant la politique de service universel: une relecture des solutions belge et européenne, in Service universel, concurrence et télécommunications, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 15, pp. 51-85
Jean-Marie CHEFFERT, Edith COUNE, Laurence LECOCQ
1999
Le service universel : une notion à cerner pour un champ politique à identifier, in Service universel, concurrence et télécommunications, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 15, pp. 7-31
Jean-Marie CHEFFERT
1999
Théorie économique et recherche pluridisciplinaire, in Droit des technologies de l'information - Regards prospectifs - A l'occasion des vingt ans du C.R.I.D, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 16, pp. 325-340
Jean-Marie CHEFFERT
1999
Le service universel : conclusions, in Service universel, concurrence et télécommunications, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 15, pp. 215-217
Jean-Marie CHEFFERT
1999
The protection of Electronic Copyright Management Systems, in Legal Aspects of Intellectual Property Rights in Electronic Commerce - 2nd ECLIP Workshop Proceedings, pp. 227-240
Séverine DUSOLLIER
1999
Ouverture à la concurrence sur le marché des télécommunications : l'importance d'une réglementation de l'interconnexion, in Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D., collection Cahiers du Centre de Rechecrches Informatique et Droit, volume 16, pp. 371-388
Edith COUNE, Florence DE LA VALLÉE, Laurence LECOCQ
1999
Ethics and Modes of Governance of the Internet, in Ethics and the Governance of the Internet, pp. 38-53
Jacques BERLEUR, Marie D'UDEKEM D'ACOZ-GEVERS, Laetitia ROLIN JACQUEMYNS
1999
Comment concilier le commerce électronique et la protection de la vie privée, in Droit des technologies de l'information - Regards prospectifs - A l'occasion des vingt ans du C.R.I.D., collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 16, pp. 151-162
Sophie LOUVEAUX
1999
Le commerce électronique et la vie privée, in Le commerce électronique. 10e journée du juriste d'entreprise, 22 octobre 1999 = De elektronische handel. 10de dag van de bedrijfsjurist, 22 october 1999, collection Le droit des affaires en évolution, volume 10, pp. 183-211
Sophie LOUVEAUX
1999
Signature électronique et signature manuscrite : soeurs ennemies ou soeurs jumelles ?, in Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D., volume 16, pp. 65-87
Yorick COOL
1999
The use of electronic ticketing in the transport field : A few words about user protection and the liability of the parties, in Droit des technologies de l'information : regards prospectifs, collection Cahiers du CRID, pp. 117-139
Jean-Francois LEROUGE
1999
Les traitements invisibles sur Internet, in Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, pp. 271-299
Jean-Marc DINANT
1999
Les outils de référence : les cartes au trésor de l'Internet, in Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D., collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 16, pp. 33-50
Séverine DUSOLLIER
1999
Platform for privacy preference (P3P) : Finally the convergence between law and technology. How far can P3P guarantee the respect of the European Data Protection directive requirements, in User Identification and Privacy Protection. Application in Public Administration and Electronic Commerce, pp. 43-57
Jean-Marc DINANT
1999
Protection de la vie privée et données génétiques : quelques considérations, in Droit des technologies de l'information : regards prospectifs : à l'occasion des vingt ans du C.R.I.D., collection Cahiers du Centre de Recehrches Informatique et Droit, volume 16, pp. 163-185
Marie-Helene BOULANGER, Jan DHONT
1998
La responsabilité civile des médias, in Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, pp. 95-134
Etienne MONTERO
1998
Les programmes d'ordinateur et le passage à l'an 2000, in Comment négocier et rédiger au mieux vos contrats informatiques , pp. 1-11
Etienne MONTERO
1998
Autorité réglementaire de télécommunication. Autorité réglementaire de radiodiffusion : complémentarité ou concurrence ?, in Le nouveau Conseil Supérieur de l'audiovisuel, collection Centre d'études constitutionnelles et administratives, volume 14, pp. 107-135
Danielle CARNEROLI, Sandro BAZZANELLA, Robert QUECK
1998
Identification et signature électronique, in Internet : Quel cadre légal et contractuel ?
Etienne DAVIO
1998
Proposal for a directive establishing a common framework for electronic signatures: an overview, in Electronic commerce : opening up new opportunities for business, pp. 63-70
Rosa JULIA
1998
Firma digital y trusted third parties : iniciativas regulatoras a nivel internacional, in XI Encuentro sobre Informatica y Derecho , pp. 217-226
Rosa JULIA
1998
Internet et le droit des obligations conventionnelles, in Internet sous le regard du droit, pp. 31-65
Etienne MONTERO
1998
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David DE ROY
2001
Criminalité informatique : le législateur passe aux actes, in Ubiquité, issue 9, pp. 7-8
Séverine DUSOLLIER, Florence DE LA VALLÉE, Axel LEFEBVRE
2001
Vers un nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques : réflexions à mi-chemin, in Ubiquité, issue 9, pp. 41-80
Marie-Eve BONDROIT, Jean-Marie CHEFFERT, Florence DE LA VALLÉE, Laurence LECOCQ, Thierry LÉONARD, Caroline LOUVEAUX, Pierre-Yves POTELLE, Robert QUECK
2001
Vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique?, in Cahier du Juriste - van de Jurist, issue 4-5, pp. 43-52
Didier GOBERT
2001
Have you ever wondered what is the Mercosur ?, in European Stagiaire Journal, pp. 1-2
María Veroníca PÉREZ ASINARI
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Bernard AMORY
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Note sous Tribunal de première instance de Turnhout, 12 novembre 1984, Affaire SCK c. NVA, in Droit de l'informatique et des télécoms, issue 1, pp. 72-73
Bruno LEJEUNE
1989
Comptabilité notariale et informatique : quelques réflexions, pp. 1-18
Yves POULLET, Dominique BROUWERS
1989
Quelques réflexions sur des questions contractuelles liées à l'informatisation des entreprises, in Informatique Juridique et Droit de l'Informatique, issue 1, pp. 8-14
Yves POULLET
1989
Protection du logiciel, droit d'auteur et condition d'originalité, in Droit de l'informatique, issue 1, pp. 68-71
Bruno LEJEUNE
1989
Note sous Tribunal de commerce de Bruxelles, 9 août 1988, affaire Agis System c. Micro Computer Service, in Droit de l'informatique et des télécoms, issue 1, pp. 73-76
Bruno LEJEUNE
1989
Questions of Liability in the Provision of Information Services, in Copyright World, issue 10, pp. 10-16
Yves POULLET, Sabine DENIS
1989
Legal requirements facing new signature technology, pp. 1-15
Yves POULLET, Mireille ANTOINE, Jean-Francois BRAKELAND, Marc ELOY
1989
Nouvelles technologies - réseaux et partenariat. Le point de vue du juriste, pp. 1-14
Yves POULLET
1989
The Belgian Telecommunications Case : paper delivered at the FNRS intenational conference on Telecommunications, Brussels, January 20th 1989, pp. 1-27
Yves POULLET
1989
Les transferts électroniques de fonds et le droit de la concurrence, Entretiens du 1/12/1988 avec MM. Fabbro et Salmon, in Droit de l'Informatique et des Télécoms, issue 1, pp. 5-6
Yves POULLET, Bernard AMORY
1989
Droit au crédit et libertés : un équilibre délicat, in Revu régionale de droit , pp. 145-171
Marc HENRY
1989
Les perspectives économiques et réglementaires du marché des télécommunications, in Télécom, pp. 25-31
Christian JANFILS
1989
Les compétences des régions en matière de télécommunications, pp. 1-5
Yves POULLET, Claire MONVILLE
1989
Evolution récente en droit de l'informatique en Belgique, pp. 1-11
Yves POULLET
1989
Les évolutions récentes en droit de l'informatique dans les pays du BENELUX (2e partie : la Belgique), in Cahiers Lamy du Droit de l'Informatique, issue 7, pp. 3-10
Yves POULLET
1989
Réflexions de première lecture à propos des amendements gouvernementaux au projet de la loi relatif à la protection de la vie privée à l'égard des traitements automatisés de données à caractère personnel, pp. 1-9
Yves POULLET
1989
Note sous Tribunal civil de Verviers, 8 janvier 1986, in Droit de la consommation, issue 2, pp. 96-109
Marc SCHAUSS
1989
R.N.I.S. : éléments pour un cadre juridique, pp. 1-11
Yves POULLET
1989
Information technology and civil liberties, pp. 1-19
Yves POULLET, Wilhelm STEINMULLER
1988
Droit et nouvelles technologies de l'information : une approche comparative des droits d'Europe continentale, pp. 1-38
Yves POULLET
1988
Information Technologies and Civil Liberties, Landscapes of an Information Society, pp. 1-18
Yves POULLET, James MICHAEL, Wilhelm STEINMULLER
1988
Legal Framework for Electronic Information, pp. 1-11
Yves POULLET, Sabine DENIS
1988
Les outils informatiques d'aide à la décision du magistrat, in Bulletin de l'union internationale des magistrats, issue 1, pp. 7-30
Marc SCHAUSS
1988
Les relations contractuelles Banques - Entreprises entourant la mise à disposition de services télématiques bancaires, in Banca Borsa e Titoli di Credito, issue 3, pp. 360-385
Yves POULLET, Bernard AMORY
1988
CEE : Recommandation en matière de paiement électronique, in Droit de l'informatique, issue 1, pp. 52-56
Marc SCHAUSS, Xavier THUNIS
1988
Intelligence Artificielle et systèmes-experts : brèves considérations sur l'exemple du droit, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 9, pp. 9-10
Jean-Marc DINANT, Marc SCHAUSS
1988
Noot onder Vredegerecht Namen, 13 januari 1987, in Computerrecht, issue 2, pp. 91-94
Yves POULLET
1988
Le règlement de la commission n° 2672/88 du 26 juillet 1988 sur l'application de l'article 85 (3) du Traité à certaines catégories d'accords pris entre entreprises et relatifs à des systèmes informatisés de réservation pour des transports aériens (1)
Yves POULLET
1988
Le concept d'agression armée et l'assistance à des rebelles: A propos du procès Nicaragua c/Etats-Unis d'Amérique, in Rivista di Studi Politici Internatiozionali, volume 218, pp. 247-256
Etienne MONTERO
1988
Comparaison de la Convention du Conseil de l'Europe et du projet de loi belge relatif à la protection de la vie privée, pp. 1-6
Yves POULLET
1988
EDI as a way to perform and conclude contracts
Bernard AMORY, Marc SCHAUSS
1988
Régulation sociale du développement biomédical : un autre point de vue, in Cahiers du GERM, issue 204, pp. 25-31
Dominique VINCK, Francoise WARRANT
1988
Aspects juridiques de l'utilisation du télécopieur dans les rapports entre une institution financière et son client, in Le droit des affaires, issue 7, pp. 47-55
Bernard AMORY, Xavier THUNIS
1988
Aspects juridiques de l'utilisation du télécopieur = Legal considerations of using the telecopier, in Droit de l'informatique et des télécoms, issue 4, pp. 35-39
Bernard AMORY, Xavier THUNIS
1988
La notion de "services à valeur ajoutée" dans les réglementations anglaise, française, hollandaise, allemande et européenne, in Bulletin de l'IDATE, issue 34, pp. 15-20
Robert QUECK, Claire MONVILLE, Bernard AMORY
1988
La multiplication des nouveaux produits et services face à l'hétérogénéité croissante des ménages, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 10, pp. 24
Francoise WARRANT
1988
Telecom _ SVA / quelle(s) définition(s) ?, in La semaine informatique, issue 129, pp. 28-29
Robert QUECK, Claire MONVILLE, Bernard AMORY
1988
Du nouveau dans les modes de la commercialisation et de la distribution ?, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 10, pp. 14
Francoise WARRANT
1988
Magnétoscope-Télétel, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 10, pp. 33-34
Francoise WARRANT
1988
Informatique et vie quotidienne, in Journal de Réflexion sur l'Informatique, issue 10, pp. 1-3
Francoise WARRANT, Vincent LOBET
1988
Libertés et droits fondamentaux / Grondrecht en vrijheden - Tribunal civil de Liège 11 mars 1987 , in Droit de la Consommation = Consumentenrecht, issue 1, pp. 65-66
Yves POULLET
1988
Beslechting van automatiseringsgeschillen en arbitrage haar alternatieven, in Computerrecht, issue 1, pp. 31-36
Bernard HANOTIAU
1988
Il contesto regionale : sua importanza per l'innovazione e le tecnologie, in Eureta newsletter, issue 1, pp. 32-34
Francoise WARRANT
1988
Principi di funzionamento della rete interregionale di messaggeria elettronica, in Eureta newsletter, issue 1, pp. 42-44
Francoise WARRANT
1988
Telecommunications : recent developments in the European Economic Community
Bernard AMORY
1988
L'évaluation technologique et l'expérimentation pharmaceutique, pp. 1-32
Yves POULLET
1988
Les contrats télématiques face au droit communautaire - Deuxième partie, in Cahiers Lamy du Droit de l'Informatique, issue 19, pp. 7-25
Yves POULLET
1988
Droit et informatique : un mariage difficile, in Droit de l'Informatique et des Télécoms, issue 2, pp. 11-17
Yves POULLET, Xavier THUNIS
1988
Livre vert et normalisation : l'Europe 92 des télécommunications, in La semaine informatique, issue 116, pp. 16-17
Pierre BIELANDE
1988
Livre vert : la lettre, l'esprit et la norme, in La semaine informatique, issue 117, pp. 19-32
Pierre BIELANDE
1988
Telecoms belges : la donne économique, in La semaine informatique, issue 119, pp. 15-20
Pierre BIELANDE
1988
Les contrats télématiques face au droit communautaire - Première partie : de la notion de service télématique aux contrats informatiques, in Cahiers Lamy du Droit de l'Informatique, issue 19, pp. 1-12
Yves POULLET
1988
Note sous Juge de paix du second canton de Verviers, 23 novembre 1984, et sous Tribunal de première instance de Verviers, 8 janvier 1986, in Droit de l'informatique, issue 3, pp. 55-62
Marc SCHAUSS
1988
Europe adopts new standards approach, in Transnational Data Report, volume 11, issue 7, pp. 6-7
Yves POULLET
1988
Belgique : état actuel du Droit positif, in Revue Trimestrielle de la Cour de Versailles, issue 10, pp. 55-71
Yves POULLET
1988
The Law and New Information Technology : a Comparative Approach to the Laws of Continental Europe, pp. 1-35
Yves POULLET
1987
L'arbitrage comme mode de résolution des litiges informatiques, in Droit de l'informatique, issue 1, pp. 34-41
Bernard HANOTIAU
1987
Introduction to the legal aspects of professional telematic contracts, pp. 1-3
Yves POULLET
1987
Note sous Justice de paix de Namur, 13 janvier 1987, in Revue Régionale de Droit, pp. 209-217
Yves POULLET
1987
Introduction to the legal aspects of professional telematic contracts
Yves POULLET
1987
Privately and publicly organized information communication services
Bernard AMORY
1987
The provision of value-aded networks in Belgium
Bernard AMORY
1987
Note sous jugement de la Justice de paix de Namur du 13 janvier 1987, in Droit de l'Informatique et des Télécoms, pp. 181-184
Yves POULLET
1987
Introduction aux aspects juridiques des contrats télématiques professionnels, pp. 1-10
Yves POULLET
1987
Les concepts fondamentaux de la protection des données et les nouvelles technologies de l'information, in Droit de l'Informatique et des Télécoms, issue 4, pp. 222-226
Yves POULLET
1987
L'évaluation parlementaire des choix scientifiques et techniques : analyse de la réunion du groupe de contact et recommandations, in Conseil de l'Europe, pp. 2-10
Francoise WARRANT
1987
Protection du logiciel en Belgique et droit d'auteur : amorce d'une décision : note sous Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles (8e chambre) du 20 juin 1986, in Droit de l'informatique, issue 3, pp. 177-180
Bruno LEJEUNE
1987
Réseaux des chercheurs en Technology Assessment : pertinence, genèse et faisabilité, pp. 1-23
Janine BLAMPAIN
1987
Computer Evidence : a comparative Approach in Civil and Common Law Systems - Part 1, in International Computer Law Adviser, volume 1, issue 2, pp. 7-11
Yves POULLET, Bernard AMORY
1987
IP/11/195 Date: 17/02/2011 Stratégie numérique: Mme Kroes demande à 21 pays de l'UE d'agir d'urgence pour permettre le déploiement des services mobiles par satellite, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 5, pp. 18-19
Janine BLAMPAIN
1987
L'organisation au coeur de toutes les questions, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 5, pp. 8-9
Janine BLAMPAIN
1987
Compte-rendu de la conférence de Bruxelles, les 9 et 10 mars 1987 "Electronic Banking" : les défis de la banque de demain dans le contexte juridique d'hier, in Droit de l'informatique, issue 2, pp. 137-139
Marc SCHAUSS
1987
La R.T.T. devant ses juges, obs. sous Comm. Bruxelles (act. en cess.), 31 juillet 1986, in Journal des tribunaux, issue 5423, pp. 345-350
Bertrand DE CROMBRUGGHE
1987
L'évaluation technologique : une opportunité pour la Wallonie, in Athena, issue 29, pp. 3-9
Francoise WARRANT
1987
Systèmes experts et droit, in Informatica e diritto, issue 3, pp. 91-101
Marc SCHAUSS
1987
Technologiefolgen-Abschätzung und-Bewertung, in Athena, issue 3, pp. 11-12
Robert QUECK
1987
Concluding international contracts by electronic means : formation of contracts : communication of the offer and acceptance to the offeror
Bernard AMORY, Marc SCHAUSS
1987
Le marché de l'information. Aspects contractuels : les clauses de confidentialité dans les services télématiques informationnels, pp. 1-69
Yves POULLET
1987
Les garanties bancaires dans le commerce international, pp. 1-26
Yves POULLET
1987
Rôle des organes de concertation économique et sociale, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 4, pp. 17-22
Valerie WARRAND
1987
La réglementation belge en matière de cartes d'identité, in Droit de l'informatique, issue 2, pp. 115
Francoise WARRANT
1987
La nozione di informazione e la sua rilevanza giuridica, in Il diritto dell'informazione e dell'informatica, issue 2, pp. 445-464
Sylvie SCHAFF
1987
Computer Evidence : a Comparative Approach in Civil and Common Law - Part 2, in International Computer Law Adviser, volume 1, issue 5, pp. 12-18
Yves POULLET, Bernard AMORY
1987
La protection des programmes par le droit d'auteur en droit belge et néerlandais, in Le Droit des Affaires, issue 2, pp. 181-187
Yves POULLET
1987
Systèmes experts et droit, in Revue interdisciplinaire d'études juridiques, issue 18, pp. 101-114
Marc SCHAUSS
1987
Eusidic : codes of practice and guidelines, in Droit de l'informatique , issue 1, pp. 76
Yves POULLET
1987
Missions, fonctionnement et impact de la Commission Consultative de la protection de la vie privée, in Journal de réflexion sur l'informatique, pp. 3-6
Francoise WARRANT
1987
La formation des contrats par des moyens électroniques, in Droit de l'informatique, issue 4, pp. 206-215
Bernard AMORY, Marc SCHAUSS
1987
Le droit de l'informatique : quelques réflexions tirées de la jurisprudence belge récente, pp. 1-27
Yves POULLET
1987
Authentification de l'origine et du contenu des transactions sans papier et questions de responsabilité en droit continental, in Authentification de l'origine et du contenu des transactions sans papier et questions de responsabilité en droit continental, issue 6, pp. 684-720
Xavier THUNIS, Bernard AMORY
1987
Le transfert électronique de fonds dans ses applications "grand public" : problèmes juridiques généraux, pp. 1-108
Marc SCHAUSS, Xavier THUNIS
1987
Des services télématiques pour le grand public : un objectif pour les juristes européens, in Droit de l'Informatique et des Télécoms, issue 4, pp. 217-221
Yves POULLET, Claire MONVILLE
1986
Un prototype de système d'information d'aide à l'élaboration de jugements, pp. 1-16
Yves POULLET, François BODART, Pascale STENNE, M. HELLA
1986
Il regime della prova nell'informatica e nella telematica, in Il Diritto dell'Informazione e dell'Informatica, volume 2, issue 1, pp. 47-69
Yves POULLET, Bernard AMORY
1986
Proposal for an EEC directive on legal protection of semiconductor products, in International computer law adviser, volume 1, issue 1, pp. 7-7
Bernard AMORY
1986
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 10 avril 1986, in Droit de l'Informatique, pp. 232-236
Yves POULLET
1986
Jalons pour la mise en place d'un office parlementaire européen d'évaluation technologique : intervention devant le groupe européen de contact parlementaire et scientifique, le 19 novembre 1986, pp. 1-10
Francoise WARRANT
1986
La gestion informatique (informatisation des tribunaux, notaires, avocats, ...) du droit, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 2, pp. 41-42
Denis DE LHONEUX
1986
Proposed EEC directive on legal protection of semiconductor products, in Computer law and practice, volume 2, issue 5, pp. 161
Bernard AMORY
1986
Protections juridiques du logiciel : aperçu du droit belge, in Data decisions, issue 66, pp. 52-55
Yves LEJEUNE
1986
La protection des programmes par le droit d'auteur en droit belge et néerlandais
Yves POULLET
1986
Réglementation des télécommunications par l'ETHER, pp. 1-19
Bertrand DE CROMBRUGGHE
1986
Code-source et contrats de logiciel, in Droit de l'informatique, issue 1, pp. 2-9
Bruno LEJEUNE
1986
L'informatique et l'aide à la décision juridique, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 2, pp. 42-44
Marc SCHAUSS
1986
Droit et informatique, informatique et droit, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 2, pp. 1-11
Bruno LEJEUNE
1986
Vague bioéthique, in La revue nouvelle, issue 5-6, pp. 515-521
Dominique VINCK
1986
Droit et informatique, informatique et droit, in Journal de Réflexion sur l'Informatique , issue 2, pp. 1-32
Yves POULLET, Bernard AMORY, Jacques BERLEUR
1986
L'identification du système informatique dans l'entreprise productrice, in Droit de l'informatique, issue 2, pp. 12-13
Bernard AMORY
1986
L'accès aux services télématiques : télématique professionnelle ou télématique grand-public, in Le droit de l'informatique, issue 2, pp. 33-35
Bernard AMORY, Claire MONVILLE
1986
L'informatique : les défis pour les juristes, in Reflets et Perspectives de la Vie Economique, volume 15, issue 4, pp. 283-295
Yves POULLET
1986
L'identité piratée, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 6, pp. 7-10
Francoise WARRANT
1986
La négociation sociale autour de l'implantation des N.T.I. (C.C.T.), in Journal de Réflexion sur l'Informatique, issue 2, pp. 18-21
Francoise WARRANT, Claire LOBET-MARIS
1986
The creation of the European Telecommunication Standards Institute : New ways for the European Standardization, pp. 1-4
Yves POULLET
1986
Les systèmes informatisés de documentation juridique, pp. 1-75
Yves POULLET, Marc SCHAUSS
1986
Les monopoles de télécommunications face au droit européen, in Revue de droit des affaires internationales, issue 2, pp. 117-130
Bernard AMORY
1986
Note sur l'arrêt Microfor - Le Monde, décision du 18 décembre 1985, in Le Droit des Affaires = Ondernemingsrecht, issue 1, pp. 42-43
Sylvie SCHAFF
1986
La télématique professionnelle : aspects contractuels
Sylvie SCHAFF
1986
L'information comme objet du traitement informatique, in Journal de réflexion sur l'informatique, issue 2, pp. 8-11
Sylvie SCHAFF
1986
La réglementation des télécommunications en Belgique, in Administration Publique - Trimestriel, issue 3, pp. 187-215
Yves POULLET, Bertrand DE CROMBRUGGHE
1985
Le droit de la preuve face à l'informatique : approche de droit comparé, in Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération, issue 1, pp. 438-459
Yves POULLET, Bernard AMORY
1985
Note sous Arrêt de la Cour d'appel de Liège du 22 février 1985, in Droit de l'informatique, issue 6, pp. 28-29
Bernard AMORY
1985
Note sous Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 20 mars 1985, in Droit de l'informatique, issue 5, pp. 28-31
Bernard AMORY
1985
Legal aspects of the protection of data centers, pp. 1-9
Bernard AMORY
1985
Le droit de la preuve face à l'informatique et à la télématique, in Revue Internationale de Droit Comparé, issue 2, pp. 331-352
Yves POULLET, Bernard AMORY
1985
Bewijsrecht, Informatica en Telematica : een rechtsvergelijkende benadering, in Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht, issue 7, pp. 24-34
Yves POULLET, Bernard AMORY
1985
Le droit de la preuve face à l'informatique et à la télématique : approche de droit comparé, in Droit de l'Informatique et des Télécoms, issue 5, pp. 11-21
Yves POULLET, Bernard AMORY
1985
Protection des "puces" : une nouvelle loi aux Etats-Unis, in Droit de l'informatique, issue 4, pp. 38-39
Bruno LEJEUNE
1985
Recension de l'ouvrage "The data protection act 1984 : a guide to the new legislation", in Droit de l'informatique , issue 2, pp. 47
Yves POULLET
1985
Réunion conjointe de l'UNESCO et de l'OMPI sur la protection des programmes d'ordinateurs et des logiciels par le droit d'auteur, Genève, février 1985, in Droit de l'informatique, issue 5, pp. 44-45
Christelle LEJEUNE
1985
La réglementation des télécommunications en Belgique ou la R.T.T. en question, pp. 1-64
Yves POULLET, Bertrand DE CROMBRUGGHE
1985
Banques de données juridiques : analyse des contrats proposés aux utilisateurs, in Droit de l'informatique, issue 7, pp. 2-14
Sylvie SCHAFF
1985
La notion d'information : la valeur juridique de l'information, pp. 1-24
Sylvie SCHAFF
1985
Recensions des ouvrages "I contratti di utilizzatione del computer, La tutela giuridica del Software et Computer e responsabilita civile", in Droit de l'informatique , issue 6, pp. 44-46
Yves POULLET
1985
Les transferts électroniques de fonds, pp. 1-4
Yves POULLET, Bernard AMORY
1985
De quelques enjeux de la télématique et de la contribution du droit à leur solution, pp. 1-16
Yves POULLET
1984
La propriété du logiciel sur mesure : les droits respectifs du fournisseur et de l'utilisateur sur l'objet et les sources, in Droit de l'informatique, issue 1, pp. 27-28
Bernard HANOTIAU
1984
Les problèmes nés de la multiplicité des prestataires : premiers éléments de réflexion
Yves POULLET
1984
La saisie-arrêt par le donneur d'ordre de la créance née d'un crédit documentaire ou d'une garantie à première demande, in Banca Borsa e Titoli di Credito, issue 1, pp. 47-79
Yves POULLET
1984
La saisie-arrêt par le donneur d'ordre de la créance née d'un crédit documentaire ou d'une garantie à première demande, in Banca Borsa e Titoli di Credito, pp. 48-79
Yves POULLET
1984
Compte rendu de l'ouvrage "Banques de données : aspects contractuels, de M.G. Choisy", in Droit de l'Informatique et des Télécoms, issue 1, pp. 31-32
Yves POULLET
1984
La jurisprudence récente en matière de garantie bancaire dans les contrats internationaux, in Banca Borsa e Titoli di Credito, volume 37, issue 1, pp. 397-440
Yves POULLET
1984
Télécommunications par satellites : la réglementation de l'accès en droit international public, in Droit de l'informatique, issue 2, pp. 2-9
Bertrand DE CROMBRUGGHE
1984
Technologies biomédicales, in Informations : revue trimestrielle de l'alliance nationale des mutualités chrétiennes, issue 7, pp. 3-55
Dominique VINCK
1984
International interaction and profits regarding launching of satellites
Bertrand DE CROMBRUGGHE
1984
A propos de deux banques de données publiques (le registre national et la banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public) et de la création de la commission consultative de protection de la vie privée, in Droit de l'Informatique et des Télécoms, issue 2, pp. 38-40
Yves POULLET
1984
Commentaires sous Tribunal de commerce de Liège, 19 janvier 1984, in Droit de l'informatique, issue 2, pp. 29-34
Bernard AMORY, Xavier THUNIS
1984
Le droit de la preuve face à l'informatique : approche de droit comparé (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Belgique, France), Colloque de l'ID.E.F., Bruxelles, septembre 1984
Bernard AMORY, Yves POULLET
1984
Fichiers d'assurances et respect des libertés, in Bulletin des assurances, issue 271, pp. 573-615
Yves POULLET
1983
Belgian privacy bill has problems and diffirencies, in Transnational Data Report, volume 6, issue 1, pp. 38-40
Yves POULLET, Jacques BERLEUR
1983
La rédaction et l'interprétation des contrats : phase d'interprétation : analyse des aspects structuraux du contrat
Bruno LEJEUNE, Emmanuelle DELVAUX, Marina ANGELINI, Yves GRIBOMONT
1983
Problèmes posés par le suivi du logiciel : la maintenance , pp. 1-9
Yves POULLET
1983
La mission de l'organisateur conseil en informatique, note sous Trib. Comm. Charleroi 18 décembre 1981, in Journal des tribunaux , issue 5249, pp. 285-292
Yves POULLET, Philippe ULLMANN
1983
Jurisprudence belge récente relative aux contrats informatiques, in Revue de Droit Commercial Belge , issue 7, pp. 486-507
Yves POULLET, Philippe ULLMANN
1982
Banque et fichiers de clientèle informatisés : principes de la réglementation en Europe, in Revue de la Banque , issue 2, pp. 245-256
Yves POULLET
1982
La période précontractuelle : approche juridique de l'acquisition. Analyse des différents documents de la période précontractuelle et de leur portée, pp. 1-27
Yves POULLET, Etienne THIRAN
1982
Les contrats informatiques : réflexions sur 10 ans de jurisprudence belge et française (1e partie), in Journal des tribunaux , issue 5194, pp. 1-9
Yves POULLET, Pierre POULLET
1982
Les contrats informatiques : réflexions sur 10 ans de jurisprudence belge et française. II : Les obligations des parties pendant l'exécution du contrat, in Droit et Pratique du Commerce International, volume 8, issue 2, pp. 237-309
Yves POULLET, Pierre POULLET
1982
Les contrats informatiques : réflexions sur 10 ans de jurisprudence belge et française (2e partie), in Journal des tribunaux , issue 5195, pp. 17-26
Yves POULLET, Pierre POULLET
1982
Enseignements doctrinaux tirés des décisions jurisprudentielles récentes en matière de garanties bancaires, pp. 1-34
Yves POULLET
1982
Le droit à la vie privée selon le projet Gol, in Journal des tribunaux , issue 5230, pp. 769-711
Yves POULLET, Jacques BERLEUR
1982
Principes juridiques généraux régissant les contrats informatiques, pp. 1-24
Yves POULLET, Michel COIPEL
1981
Les contrats informatiques : réflexions sur dix ans de jurisprudence belge et française (1ère partie), in Droit et Pratique du Commerce International, volume 8, issue 1, pp. 87-108
Yves POULLET, Pierre POULLET
1981
Protection des données : normes et principes, in Informatique et Gestion, issue 124, pp. 25-29
Yves POULLET
1981
Fichiers bancaires informatisés : que disent les lois ?, pp. 1-4
Yves POULLET
1981
La qualification de la vente à tempérament en droit belge : apport de l'outil informatique au jugement de qualification, in Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, pp. 103-149
François BODART, Yves POULLET, Pierre POULLET, M. HELLA
1981
Informatique et libertés, in Entreprise et l'Homme, issue 2, pp. 91-93
Yves POULLET
1979
Garanties contractuelles :doctrine et jurisprudence des travaux actuels de la Chambre de Commerce Internationale, in Droit et pratique du commerce international, volume 5, issue 3, pp. 387-442
Yves POULLET
1978
Informatique et vie privée : enjeux réels, in Interdoc, issue 1, pp. 6-12
Jacques BERLEUR, Yves POULLET

Actes de colloques

1996
Le régime juridique de la fourniture de services multimédia en Belgique, in Séminaire sur les aspects juridiques des autoroutes de l'information en Belgique, pp. 1-37
Sandro BAZZANELLA, Robert QUECK, Valerie WILLEMS
1994
How to guarantee the "universal service" in the telecommunication sector : the "Management contract" belgian solution : a critical approach. CEPS Seminar, Brussels, 6 April 1994
Pol DEBROUX, Robert QUECK, Yves POULLET, Christine THIRAN, François VAN DER MENSBRUGGHE
1990
Les avant-projets de loi belge concernant les télécommunications et le Livre vert. Forum Européen des Télécommunications, Bruxelles, le 29 janvier 1990, pp. 1-20
Robert QUECK, Christian JANFILS
1989
Premier janvier 1989 : une nouvelle réglementation des télécommunications en vigueur aux Pays-Bas. Texte présenté au colloque "L'Europe de la communication", IFC, Paris, 26 mai 1989, pp. 1-20
Robert QUECK

Mémoires

2001
Etude du bien-fondé de l'Online dispute resolution dans le cadre du commerce électronique
Frédéric HENRY
2001
La labellisation des sites web: une comparaison de quatre labels
Thomas DAVREUX
1999
The Internet banking revolution: how it will change the relation to the customer
Stephan COHNEN
1999
Principes de gestion des stocks: application à l'entrepôt central de la chaîne de supermarchés SA Mestdagh
Emmanuelle LINCÉ
1999
La fiscalité indirecte des transactions électroniques
Quentin VAN DAELE
1997
Localisation des services d'urgence sur autoroute: application de la méthode hypercube de Larson
Jouan NOIRHOMME

Rapports de recherche

2001
Study on the Implementation of Recommandation 97/489/EC concerning Transactions carried out by Electronic Payment Instruments and in particular the Relationship between Holder and Issuer, Call for Tender XV/99/01/C, Namur, 17 April 2001.
Anne SALAUN, Jean-Francois LEROUGE, Jean HERVEG
2001
Guide pour la diffusion de l'information publique: comment améliorer la diffusion de l'information publique et faciliter l'accès du citoyen aux données publiques?
Dominique DIENG, Yves POULLET, Séverine DUSOLLIER
2001
A l'aube du nouveau millénaire : vers une nouvelle réglementation des télécommunications en Belgique
Robert QUECK
2001
Champ d'application d'une loi relative aux communications électroniques et répartition des compétences en Belgique fédérale
Philippe GÉRARD, Robert QUECK, David STEVENS, Peggy VALCKE
2001
Quatrième rapport légal PACE sur les aspects légaux des services Internet rendus par les communes
David DE ROY, Nathalie POUPAERT
2001
Cyber Crime in E-Business Processes : report of an exploratory study
Jean-Marc DINANT, Andy JONES, Alan MCKINLAY
2001
Projet e-Justice : rapport final de la Commission 4 : droit de la preuve
Marie DEMOULIN, Didier GOBERT, Christophe LAZARO, Olivier LEROUX, Yves POULLET
2001
Study on the implementation of recommendation 97/489/EC concerning transactions carried out by electronic payment instruments and in particular the relationship between holder and issuer: call for tender XV/99/01/C : final report a, 17th april 2001
Jean HERVEG, Jean-Francois LEROUGE, Anne SALAUN, Laura EDGAR, Chris REED, Sonia GONZALO, Dominique SPAEY
2001
Proposal for a directive of the European Parliament and of the Council concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector of 12 July 2000 COM (2000) 385
Sophie LOUVEAUX, María Veroníca PÉREZ ASINARI
2001
La protection de la vie privée
Thierry LÉONARD, Sophie LOUVEAUX, Yves POULLET, Jean-Christophe ANDRÉ-DUMONT, Paul THOMAS, Dominique PISSOORT, Jacques FOLON, Bernard LYCKE, Guido REMY, Philippe BAETEN
2001
Elaboration d'un avant-projet de loi organisant le secteur des télécommunications
Pierre-Yves POTELLE, Robert QUECK, Peggy VALCKE, David STEVENS
2001
Study on the implementation of recommendation 97/489/EC concerning transactions carried out by electronic payment instruments and in particular the relationship between holder and issuer : call for tender XV/99/01/C : appendice 5 : national report : Luxembourg
Didier GOBERT
2001
Study on the implementation of recommendation 97/489/EC concerning transactions carried out by electronic payment instruments and in particular the relationship between holder and issuer : call for tender XV/99/01/C : appendice 5 : national report : Belgium
Laetitia ROLIN JACQUEMYNS
2001
Study on the implementation of recommendation 97/489/EC concerning transactions carried out by electronic payment instruments and in particular the relationship between holder and issuer : call for tender XV/99/01/C : final report , part B appendices, 17th april 2001
Jean HERVEG, Jean-Francois LEROUGE, Anne SALAUN, Laura EDGAR, Chris REED, Sonia GONZALO, Dominique SPAEY
2001
Projet e-Justice : rapport intermédiaire : Commission 4 : droit de la preuve
Yves POULLET, Marie DEMOULIN, Didier GOBERT, Christophe LAZARO, Grégory LEROUX
2001
La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : rapport intermédiaire
Mireille ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE, Priscilla DE LOCHT, Marie DEMOULIN, Didier GOBERT, Olivier LEROUX, Etienne MONTERO
2000
Etude de faisabilité - Projet ARTHUR. ARchitecture de Télécommunication Hospitalière pour les services d'URgences
Guy DEVILLE, Jan D'HONDT, Dominique DIENG, Hugues DORBAN, Stéphane DUPONT, Hubert MEURISSE, Fabian PEDE
2000
Vade-mecum à l'usage des administrations publiques : comment améliorer la diffusion de l'information publique et faciliter l'accès du citoyen aux données publiques
Dominique DIENG, Yves POULLET
2000
Call for tender XV/99/01/C : pratical information, 7th april 2000 : study on the implementation of recommendation 97/489/EC concerning transactions carried out by electronic payment instruments and in particular the relationship between issuer and holder
Anne SALAUN, Didier GOBERT, Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Etienne WERY, Stéphanie RODRIGUEZ
2000
Etude ayant pour objet une analyse juridique de l'impact des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication : rapport final, 10 janvier 2000
Mireille ANTOINE, Florence DE VILLENFAGNE, Dominique DIENG, Didier GOBERT, Anne SALAUN, Vincent TILMAN, Yves POULLET, Etienne WERY
2000
Copyright and Access to information in a digital environment
Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, M. BUYDENS
2000
Gids voor Internetgebruikers
Mireille ANTOINE, Florence DE VILLENFAGNE, Didier GOBERT, Anne SALAUN, Vincent TILMAN, Yves POULLET, Etienne WERY
2000
La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique: Rapport au Ministère des affaires économiques
Marie DEMOULIN, Olivier LEROUX, Didier GOBERT, Etienne MONTERO, Priscilla DE LOCHT, Christophe LAZARO, Alexandre CRUQUENAIRE, Mireille ANTOINE
2000
Le spamming: un état des lieux: Rapport au Ministère des affaires économiques
Marie DEMOULIN, Mireille ANTOINE
2000
Diffusion de l'Information Publique : Vade-mecum pour faciliter l'accès du citoyen et améliorer la diffusion de l'information
Dominique DIENG, Yves POULLET
2000
Recherche et évaluation interdisciplinaire sur la société de l'information : réseaux-usages et rôles de l'Etat
Francois PICHAULT, Jean-Claude BURGELMAN, Yves POULLET
1999
Convention WIN-CRID : étude et recommandations sur la labellisation, 29 juin 1999
Didier GOBERT, Anne SALAUN, Yves POULLET
1999
Etat des lieux des initiatives en matière de labéllisation
Didier GOBERT, Anne SALAUN
1999
Survey of Telecommunications Licensing Regimes in Union Member States - Update 1998
Danielle CARNEROLI, Priscilla DE LOCHT, Robert QUECK, Emmanuelle VEGIS
1999
ESPRIT Project 27028 : electronic commerce legal issues platfrom : deliverable 1.2. : analysis of the RTD projects assisted
Séverine DUSOLLIER
1999
The Belgian Liberalisation Process in the Telecommunication Sector - A thematic presentation
Robert QUECK, M. BOGDANOWICZ
1999
Deliverable 5 : legal impacts of the integration of new technologies in transport systems
Alexandre DE STREEL, Florence DE VILLENFAGNE, Jean-Francois LEROUGE, Jan DHONDT, Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Yves POULLET, Philippe TOINT
1999
The Regulation of the Telecommunications Sector in the European Union: between Competition Law and Sector Specific Regulation, Attachment 1 - Summary of Results Arising out of this Research
Robert QUECK
1999
Draft deliverable of WP5
Jean-Francois LEROUGE, Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Alexandre DE STREEL
1998
The Regulation of the Telecommunications Sector in the European Union: between Competition Law and Sector Specific Regulation, Attachment 1 - Summary of Intermediate Results Arising out of this Research
Robert QUECK
1998
Audit du nouveau cadre réglementaire belge des télécommunications. Applications et problèmes subsistants
Danielle CARNEROLI, Florence DE LA VALLÉE, Priscilla DE LOCHT, Robert QUECK, Emmanuelle VEGIS, Laurence LECOCQ
1998
@gora Consommateurs : rapport de l'atelier : "commerce électronique vers la confiance"
Yves POULLET, Joseph ROYEN
1998
Preparation of a methodology for evaluating the adequacy of the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data: Elaboration d'une méthodologie pour évaluer l'adéquation du niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel
Marie-Helene BOULANGER, Herbert BURKERT, Cécile DE TERWANGNE, Benedicte HAVELANGE, Axel LEFEBVRE, Yves POULLET
1998
Audit du nouveau cadre réglementaire belge des télécommunications : applications et problèmes persistants
Robert QUECK, Danièle CARNEROLI, Florence DE LA VALLÉE, Priscilla DE LOCHT, Laurence LECOCQ, Emmanuelle VÉGIS
1998
Le traitement de données médicales à des fins de statistiques ou de recherche : Synthèse de la recherche
Jan DHONT, Pierre POULLET
1998
Legal issues of electronic rights management systems : COPEARMS ESPRIT project 20460 : deliverable 4.2., 5 octobre 1998
Séverine DUSOLLIER, Michele LEDGER, Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Jean-Christophe LARDINOIS, Yves POULLET
1998
Verwerking van medische persoonsgegevens met het oog op wetenschappelijk onderzoek en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer : Eindrapport
Jan DHONT, Yves POULLET
1998
Research and interdisciplinary evaluation on the information society : networks,uses and roles of the State : second annual report : 1998: interuniversity poles of attraction : phase IV
1998
Les relations entre le droit de la concurrence et la réglementation sectorielle spécifique des télécommunications ainsi qu'entre les autorités appliquant ces réglementations
Robert QUECK, Emmanuelle VEGIS
1997
Europe et privacy : le cas SWIFT : analyse de l'applicabilité de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Sophie LOUVEAUX, Benedicte HAVELANGE, Yves POULLET
1997
Quelles priorités pour l'administration fédérale dans la société de l'information ? + annexes
Dominique DIENG, Philippe GÉRARD, Christian LAMOULINE, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET
1997
Preparation of a methodology for evaluating the adequacy of the level of protection of physical persons with respect to data processing with a personal character. Executive summary (European Commission - DG XV)
Yves POULLET, Françoise HAVELANGE, Marie-Helene BOULANGER, Axel LEFEBVRE, Herbert BURKERT, Cécile DE TERWANGNE
1997
Analyse de la législation canadienne au regard des exigences de la directive européenne 95/46/CE en matière de flux transfrontières de données personnelles
Sophie LOUVEAUX, Nancy RISACHER, Anne SALAUN, Yves POULLET
1997
Le cadre réglementaire belge et européen des télécommunications : une analyse de la situation actuelle
Yves POULLET, Robert QUECK, Sandro BAZZANELLA, Pol DEBROUX, Axel LEFEBVRE, Priscilla DE LOCHT
1997
Analyse de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données
Sophie LOUVEAUX, Benedicte HAVELANGE, Axel LEFEBVRE, Yves POULLET
1996
L'informatisation du Service public de la Justice
Yves POULLET, Olivier LESUISSE
1996
The Health Card and its Acceptability - Booklet - Eurocards WG-5
Yves POULLET, Paul-André COMEAU
1996
The Health card and its Acceptability - Final deliverable - Eurocards WG-5
Yves POULLET, Paul-André COMEAU
1996
Application de la directive relative à la protection des données à caractère personnel à un projet de cartes santé, pp. 1-29
Sophie LOUVEAUX, Yves POULLET
1996
The User's point of view in health data cards : legal and social aspects
Yves POULLET, Paul-André COMEAU
1996
Arrêté royal appliquant l'article 85bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : liste des services prestés au titre du service universel et conditions techniques et financières de prestation.
Pol DEBROUX, Robert QUECK, Jean-Marie CHEFFERT, Edith COUNE, Laurence LECOCQ
1996
Elaboration d'une méthodologie pour évaluer l'adéquation du niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel. Executive Summary
Yves POULLET, Benedicte HAVELANGE, Herbert BURKERT, Axel LEFEBVRE, Marie-Helene BOULANGER, Cécile DE TERWANGNE
1996
Elaboration d'une méthodologie pour évaluer l'adéquation du niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel. Rapport final. (Etude réalisée pour la Commission Européenne - DG XV)
Yves POULLET, Benedicte HAVELANGE, Herbert BURKERT, Marie-Helene BOULANGER, Axel LEFEBVRE, Cécile DE TERWANGNE
1995
Service universel ou public dans la politique européenne des télécommunications
François VAN DER MENSBRUGGHE, Yves POULLET, Robert QUECK, Pol DEBROUX, Sandro BAZZANELLA
1995
Vers une société informationnelle : emplois nouveaux et citoyenneté nouvelle dans la société informationnelle : rapport pour le congrès PSC-Emploi (mars 1995)
Yves POULLET, Vincent LOBET
1995
L'analyse des relations entre Belgacom et ses clients, ou les enjeux du passage des textes réglementaires à des contrats privés : problèmes choisis
Pol DEBROUX, Robert QUECK, Patrick WÉRY
1995
La production de services par les institutions publiques : le contrat de gestion, ses limites et ses potentialités
Isabelle BOCK, Pol DEBROUX, Yves POULLET, Robert QUECK, Christine THIRAN, François VAN DER MENSBRUGGHE
1995
Application of the directive on the protection of personal data to a health card project
Sophie LOUVEAUX, Yves POULLET
1995
Le "multimédia" et les possibilités juridiques d'action de Belgacom
Sandro BAZZANELLA, Michele LEDGER, Valerie WILLEMS, Marie-Noelle WILLOCX, Yves POULLET, Robert QUECK
1995
Intégration des réglementations de protection des données au sein de réseaux EDI (PROTEDI). Programme TEDIS
Thierry LÉONARD, Santiago CAVANILLAS MUGICA, Guillermo ALCOVER GARAU, Pedro A. MUNAR BERNAT, Llorenç HUGUET ROTGER, Angel ROTGER MORA, Alberto AMENGUAL SOLANI, Josep Luis FERRER GOMILA, Marie-Helene BOULANGER, Sophie LOUVEAUX, Yves POULLET, Pierre RAMAEKERS, Antonio MARTINO
1994
La réglementation des télécommunications en Belgique : cadre général, situation actuelle, perspectives : notes pour une discussion
Robert QUECK
1994
Le RNIS en Belgique : un réseau non intégré socialement ?, pp. 1-32
Jean-Marc DINANT, Olivier SEPULCHRE
1994
Réglementation des missions de service public, contrat de gestion et service universel : table ronde, Helsinki, les 5-8 juillet 1994
François VAN DER MENSBRUGGHE, Robert QUECK
1994
Etude exploratoire en vue de la mise en oeuvre d'un programme d'appui scientifique de diffusion du R.N.I.S.: rapport intermédiaire et provisoire de la phase A
Jean-Marc DINANT, Sophie DELTENRE, Olivier SEPULCHRE, Yves POULLET
1994
L'audiovisuel en Communauté germanophone : les réseaux de radio- et de télédistribution
Marc NIHOUL
1994
La responsabilité civile du fait de l'information diffusée par des services d'information électroniques
Etienne MONTERO
1994
EDI order and invoice
Mireille ANTOINE, Lieve ELIAS
1994
L'audiovisuel en Communauté germanophone : la réglementation des réseaux de radio- et de télédistribution
Yves POULLET, Robert QUECK, Jean-Paul TRIAILLE
1994
Convergence between media and telecommunications
Yves POULLET, Jean-Claude BURGELMAN
1993
Banques et "vie privée" : problèmes d'application de la loi du 8 décembre 1992 : étude réalisée pour l'association des banques
Thierry LÉONARD
1993
Innovation, normalisation, usages : le cas du RNIS
Kathleen GREGG, Marie-Noelle WILLOCX, Jacques Edouard VEKEMANS, Jean-Marc DINANT, Patrick GOBIN, Yves POULLET
1993
Questions juridiques relatives aux annuaires téléphoniques
Dominique BROUWERS, François VAN DER MENSBRUGGHE, Jean-Paul TRIAILLE, Robert QUECK
1992
Les télédistributeurs et les télécommunications
Benoit VERHAEGEN, Robert QUECK, Marie-Noelle WILLOCX, Marc NIHOUL
1992
La responsabilité des opérateurs de réseau en "Echange de Données Informatisées"
Gien Kuo WANG, Mireille ANTOINE, Marc ELOY, Jacques GÉRARD, Yves POULLET, Jean-Paul TRIAILLE
1992
Europe et "privacy": le cas swift. Analyse de l'applicabilité de la proposition de directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Marie-Helene BOULANGER, Thierry LÉONARD, Yves POULLET
1992
La proposition de directive européenne sur la responsabilité du prestataire de services. Application aux services télématiques
Etienne MONTERO, Claire MONVILLE
1992
Approche d'une stratégie wallonne en matière de systèmes de traitement de l'information et en particulier de télécommunications
Yves POULLET, Philippe VAN BASTELAER, J.-M. JACQUES
1991
Analyse de l'influence des télécommunications sur l'image de marque de la région namuroise
Yves POULLET, Philippe VAN BASTELAER
1991
Le cadre réglementaire belge des radiocommunications
Benoit VERHAEGEN
1991
Des normes pour l'audiotex
Etienne MONTERO, Claire MONVILLE
1991
La formation des contrats par échange de données informatisées
Lieve ELIAS, Jacques GÉRARD
1991
Vers une initiative communautaire relative à la protection juridique des bases de données : commentaires à propos des conclusions de l'audition des 26 et 27 avril 1990 (note réalisée dans le cadre du contrat Legassist)
Jean-Paul TRIAILLE
1991
La protection des logiciels : étude réalisée pour l'O.C.D.E.
Jean-Paul TRIAILLE
1990
L'informatisation des pouvoirs publics : monopoles ou libre concurrence ?
Michel BAUDHUIN, Etienne MONTERO
1990
Liability in the provision of information services. Eusidic research project 1989
Sabine DENIS, Jacques DERENNE, Yves POULLET, Xavier THUNIS
1990
La formation des contrats par "electronic data interchange" : l'EDI et la formation du contrat, programme TEDIS) : étude réalisée à la demande de la Commission des Commissions européennes, décembre 1990
Lieve ELIAS, Jacques GÉRARD
1990
Rapport sectoriel II. Confidentialité des interrogations de banques de données dans le secteur médical
Cécile DE TERWANGNE
1990
Principes directeurs et pratiques en matière d'informations relatives à des patients
Francoise WARRANT, D. DELIEGE, R. VAN DE PUT-MEERT
1990
Contrat dataprot : report for the federal republic of Germany
Cécile DE TERWANGNE
1990
Contrat dataprot : report for the kingdom of Belgium
Cécile DE TERWANGNE
1990
Projet de recherche sur le cadre juridique et politique de la circulation des produits culturels dans la francophonie : rapport général de l'équipe belge
Benoit VERHAEGEN, Jean-Paul TRIAILLE, Vincent FRATEUR, Yves POULLET
1990
Research and interdisciplinary evaluation on the information society : networks,uses and roles of the State : third annual report : 1999 : interuniversity poles of attraction : phase IV
Yves POULLET, François PICHAULT, Jean-Claude BURGELMAN
1990
Impact of the Data Protection Legislations on the European Industry Localisation. Report for the Federal Republic of Germany
Cécile DE TERWANGNE
1990
Convergence between telecommunications and broadcasting
Christian JANFILS
1990
Confidentialité de la consultation d'une banque de données. Rapport pour la République Fédérale d'Allemagne
Cécile DE TERWANGNE
1990
Confidentialité de la consultation d'une banque de données. Rapport pour la Belgique
Cécile DE TERWANGNE
1990
Proposition d'un cadre conceptuel pour un projet de réglementation des réseaux de services à valeur ajoutée
Robert QUECK, Yves POULLET
1990
La reprographie dans les états membres de la C.E.E.
Jean-Paul TRIAILLE
1989
Séparation des fonctions et avant-projets : premières réflexions
Yves POULLET
1989
La séparation des activités de réglementation et d'exploitation dans le secteur des télécommunications en Belgique : rapport préparé pour l'Union Wallonne des entreprises
Bernard AMORY
1989
Recherche épidémiologique et protection des données médicales nominatives : état de la question en Belgique
Francoise WARRANT
1989
La réforme du droit des télécommunications en Belgique au regard du droit européen communautaire : rapport préparé à la demande de l'Union Wallonne des entreprises pour les partis politiques
Bernard AMORY
1989
Groupe de travail conjoint (CMIT/PIIC) sur les services informatiques, les services d'information informatisés et les services de réseau à valeur ajoutée : : questionnaire sur les services informatiques, les services d'information informatisés et les services de réseau à valeur ajoutée
Christian JANFILS
1989
La preuve face aux nouvelles technologies de l'information : aspects techniques et juridiques du transfert et de la conservation des documents sur ordinateur : rapport intermédiaire
Mireille ANTOINE, Jean-Francois BRAKELAND, Marc ELOY
1989
Les services informatiques, les services d'information informatisés et les services de réseau à valeur ajoutée (réponse au questionnaire OCDE)
Christian JANFILS, Claire MONVILLE
1989
Neuf principes de base en matière de réglementation des télécommunications. Rapport intermédiaire RSVA
Robert QUECK, Christian JANFILS
1989
Nouveaux compléments au service téléphonique et protection des données : à la recherche d'un cadre conceptuel
Robert QUECK, Yves POULLET, Françoise WARRANT
1988
Note descriptive du nouveau régime des télécommunications aux Pays-Bas : rapport intermédiaire RSVA
Robert QUECK
1988
Pays-Bas : projet de loi : wet op de telecommunicatie voorzieningen : rapport intermédiare RSVA
Robert QUECK
1988
Réflexions générales pour une réglementation adéquate des télécommunications
Robert QUECK
1988
La demande finale en télématique : aspects juridiques
Yves POULLET, Claire MONVILLE, Robert QUECK, Bernard AMORY, Marc SCHAUSS, Kerra LAVOREL
1988
Etude comparative des coûts d'utilisation de divers services de télécommunication : DCS (accès direct), RTC (réseau téléphonique commuté) et lignes louées. Cas de transferts de fichiers en liaison point à point
Pierre BIELANDE
1988
Vers une réglementation basée sur le notion d'infrastructure?
Pierre BIELANDE, Philippe VAN BASTELAER, Serge SIMONET, Philippe DEFRAIGNE
1988
L'avenir du secteur des télécommunications en Belgique : son rôle dans l'économie : note introductive à la recherche du CRID sur un projet de réglementation des réseaux de services à valeur ajoutée en Belgique
Pierre BIELANDE
1988
L'avenir du secteur des télécommunications en Belgique : son rôle dans l'économie : note préparée pour le groupe de travail V.A.N.S.
Pierre BIELANDE
1988
Réception et exécution des ordres sur supports magnétiques
Bernard AMORY, Yves POULLET
1988
Teleshopping : need for a legal framework : report for the Cosumer Affairs Working Group
Yves POULLET
1988
Avant-projet de loi relatif aux télécommunications : analyse des grandes lignes de la réglementation proposée
Robert QUECK
1988
Le projet d'un "Poststrukturgesetz" tendant à la réforme du secteur des postes et télécommunications en République Fédérale d'Allemagne : rapport intermédiaire RSVA
Robert QUECK
1987
L'institutionnalisation d'un observatoire des techniques nouvelles : éléments pour le choix d'une forme juridique
Robert QUECK, Yves POULLET, Marc LEJEUNE, Diane DEOM, Françoise WARRANT
1987
Telecommunications Regulations : the Belgian Case
Robert QUECK, Yves POULLET, Bernard AMORY, Christian ROELANDTS
1987
L'institutionnalisation d'un observatoire des technologies nouvelles : éléments pour le choix d'une forme jurique : synthèse
Francoise WARRANT, Robert QUECK
1987
Etude de faisabilité d'un réseau d'échange entre centres de recherches universitaires analysant l'interface Science-Technologies/Société : rapport intermédiaire
Janine BLAMPAIN
1987
Etude de faisabilité d'un réseau d'échange entre centres de recherche universitaires analysant l'interface Science-technologie-Société, deuxième rapport intermédiaire
Janine BLAMPAIN
1987
TEF et Privacy, pp. 1-27
Yves POULLET
1987
Activities of International Organizations in the Field of Information Technologies
Bertrand DE CROMBRUGGHE
1987
Etude de faisabilité d'un réseau d'échange entre centres de recherches universitaires analysant l'interface Science-technologie-Société. Eartan : european academic research technology assessment network : rapport intermédiaire
Janine BLAMPAIN, Dominique VINCK
1987
Aspects juridiques du Telebanking & Teleshopping (2 vol.)
Yves POULLET, Marc SCHAUSS, Thierry VAN DEN BERGHE, C. STUURMAN, A. MEIJBOOM, Guy VANDENBERGHE, Henrik Wijnandus Kri KASPERSEN
1987
Aspects juridiques de la télématique professionnelle
Yves POULLET, Sylvie SCHAFF, Claire MONVILLE, Bernard AMORY, Marc SCHAUSS
1987
L'évaluation des choix technologiques : une opportunité pour la Wallonie
Francoise WARRANT
1987
Electronic press : report for the legal advisory board of DG XIII
Claire MONVILLE, Robert QUECK, Yves POULLET, Kerra LAVOREL
1986
Nouvelles technologies et démocratie : propositions pour la Région wallonne
Francoise WARRANT, Yves POULLET
1986
The legal protection of computer software in the EEC countries
Bernard AMORY
1986
Report on Belgium : european congress on technology assessment (Amsterdam, February 2nd-4th 1987)
Francoise WARRANT, Yves POULLET
1986
Nouvelles technologies et démocratie : rapport intermédiaire
Francoise WARRANT, Yves POULLET
1986
Rapport relatif à la Belgique : congrès européen sur l'évaluation des choix technologiques
Francoise WARRANT, Yves POULLET
1986
Le contrat utilisateur
Sylvie SCHAFF
1986
Rapport semestriel du 30 août 1986
Sylvie SCHAFF
1986
La dimension internationale des services télématiques professionnels
Sylvie SCHAFF
1986
La télématique bancaire
Sylvie SCHAFF
1985
Le Bildschirmtext (B.T.X.) allemand et les problèmes de compétences entre Länder et Bund
Robert QUECK
1985
La télématique professionnelle : aspects contractuels
Sylvie SCHAFF
1985
Tendances récentes dans la réglementation en Europe, aux Etats-Unis, au Canada et au Japon
Bernard AMORY
1985
Banques de données juridiques : analyse des contrats proposés aux utilisateurs
Sylvie SCHAFF