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Publications (784)

Types

Livres

2012
European data protection : in good health ?
Yves POULLET, Serge GUTWIRTH, Paul DE HERT, Ronald LEENES
2011
La Machine mathématique IRSIA-FNRS (1946-1962)
Marie D'UDEKEM D'ACOZ-GEVERS
2011
Computers, privacy and data protection : an element of choice
Yves POULLET, Serge GUTWIRTH, Paul DE HERT, Ronald LEENES
2011
Law, human agency and autonomic computing : the philosophy of law meets the philosophy of technology
Antoinette ROUVROY, Mireille HILDEBRANDT
2011
Manuel de droit commercial
Yves POULLET, Yves DE CORDT, Catherine DELFORGE, Thierry LEONARD
2011
Droit des technologies de l'information et de la communication
Yves POULLET, Jean-François HENROTTE
2011
Cultures of participation : media practices and literacy
Claire LOBET-MARIS, Hajo GREIF, Amparo LASEN, Larissa HJORTH
2010
Guide des citations, références et abréviations juridiques
Cécile DE TERWANGNE, I. HACHEZ, I. RORIVE, N. BERNARD, P.-F. DOCQUIR, P. MOREAU, P. QUERTAINMONT, A. VAN WAEYENBERGE, P. VANDERNOOT
2010
Confiance réflexive et institutionnalisme: Des théories libérales du choix rationnel à la gouvernance du fait social monétaire
Benjamin SIX
2010
Guide des titulaires Internet
Marie DEMOULIN, Herve JACQUEMIN, Alexandre CRUQUENAIRE, Romain ROBERT, Didier GOBERT, Aurélie VAN DER PERRE, Christophe LAZARO
2010
Gebhardt, J. Greif, H., Raycheva, L., Lobet-Maris, C., Lasen, A., (2010), Experiencing Broadband Society, Peter Lang Edit, Frankfurt am Main, Berlin, ISBN 978-3-631-58406-4, 206p.
Claire LOBET-MARIS
2010
Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008) (2e partie)
Cécile DE TERWANGNE, Séverine DUSOLLIER
2010
Le formalisme contractuel : mécanisme de protection de la partie faible
Herve JACQUEMIN, Etienne MONTERO
2010
Data protection in a profiled world
Yves POULLET, Serge GUTWIRTH, Paul DE HERT,
2010
Droit des contrats à distance et du commerce électronique
Marie DEMOULIN
2010
Concise European IT law
Yves POULLET, Alfred BULLESBACH, Serge GIJRATH, Corien PRINS
2009
Le cumul des droits intellectuels
Alexandre CRUQUENAIRE, Séverine DUSOLLIER
2009
Reinventing data protection
Yves POULLET, Cécile DE TERWANGNE, Serve GUTWIRTH, M. WALRAVE, Claire LOBET-MARIS
2009
Droit des communications électroniques
Robert QUECK, M. VAN BELLINGHEN, D. STEVENS, P. VALCKE
2009
Accès aux transplantations d'organes et de tissus en Europe et droits aux soins en Europe
Anne-Marie DUGUET, Isabelle FILIPPI, Jean HERVEG
2009
La protection des données du patient dans l'hôpital
Jean HERVEG
2009
Manuel de droit commercial
Yves POULLET, Yves DE CORDT, Catherine DELFORGE, Thierry LEONARD
2009
Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)
Cécile DE TERWANGNE, Séverine DUSOLLIER, Etienne MONTERO, Herve JACQUEMIN, Caroline COLIN, Amélie DE FRANCQUEN, Philippe LAURENT, Caroline KER, Tonssira SANOU, Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-Philippe MOINY, Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Jean HERVEG, Claire GAYREL, Céline SCHÖLLER, Jessica DALLAPICCOLA, Karen ROSIER, Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Julien JOST, Robert QUECK, Bertel DE GROOTE, Florence DE VILLENFAGNE
2009
Human genes and neoliberal governance : a foucauldian critique
Antoinette ROUVROY
2008
Des métiers pour le Multimédia, édition 2008
Anne DE BAENST-VANDENBROUCKE, Véronique LAURENT, Claire LOBET-MARIS, Monique NOIRHOMME-FRAITURE
2008
La protection des données médicales: les défis du XXIe siècle = The protection of medical data: challenges of the 21st century.
Jean HERVEG
2008
Méthodologie juridique "Les exercices en droit" Sous la direction de IBRIGA Luc Marius
Ahmed DJIGA, Windpagnangdé KABRE, Hugues PENDA, Aboubacar SANGO
2008
L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle : colloque des 21 et 22 avril 2006
Séverine DUSOLLIER, Mireille BUYDENS
2008
Guide pour les utilisateurs d'internet
Etienne MONTERO, Alexandre CRUQUENAIRE, Marie DEMOULIN, Didier GOBERT, Christophe LAZARO, Benjamin MARTHOZ, Romain ROBERT, Aurélie VAN DER PERRE
2008
Communicatierecht
Robert QUECK, Peggy VALCKE, David STEVENS, Michel VAN BELLINGHEN
2008
Les 30 ans de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
David DE ROY, J. F. LECLERCQ, J. JACQMAIN
2008
Guide pour les titulaires de sites web
Alexandre CRUQUENAIRE, Marie DEMOULIN, Herve JACQUEMIN, Romain ROBERT, Aurélie VAN DER PERRE, Didier GOBERT
2008
Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France. Comparaison avec l'étranger
Anne-Marie DUGUET, Isabelle FILIPPI, Jean HERVEG
2008
Droit constitutionnel et vie privée
Yves POULLET, A. CISSE, M. BEN JEMIA, X. BIOY, A.R. NADEAU, I. RICHTER, M. SCHMIDT
2007
Objectif blogs, Explorations dynamiques de la blogosphère, L'harmattan 2007
Annabelle KLEIN
2007
Phénix : les tribunaux à l'ère électronique
Bruno COLSON, Jean-François HENROTTE, Vincent LAMBERTS, Etienne MONTERO, Dominique MOUGENOT, Damien VANDERMEERSCH, Ivan VEROUGSTRAETE
2007
Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique : droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres
Séverine DUSOLLIER
2007
The information society: innovation, legitimacy, ethics and democracy: Proceedings of the Conference "Information Society: Governance, Ethics and Social Consequences" in Honour of Professor Jacques Berleur s.j., University of Namur, Belgium, 22-23 may 2006
Philippe GOUJON, Sylvain LAVELLE, Penny DUQUENOY, Kai KIMPPA, Véronique LAURENT
2007
Dossier médical et données médicales de santé: protection de la confidentialité, conditions d'accès, échanges pour les soins et la recherche
Anne-Marie DUGUET, Jean HERVEG, Isabelle FILIPPI
2007
Pourquoi ont-ils tué Laurent-Désiré Kabila », L'Harmattan, Paris, 2007.
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2007
La protection des marques sur internet
Alexandre CRUQUENAIRE, Emmanuel CORNU, Tom HEREMANS, Marie-Christine JANSSENS, Benoît MICHAUX, Cédrine MORLIÈRE, Sophie PIRLOT DE CORBION, Grégory SORREAUX
2007
Les pratiques du commerce électroniques
Marie DEMOULIN, Tanja DE COSTER, Herve JACQUEMIN, Etienne MONTERO, Marc VANDERCAMMEN, Thibault VERBIEST
2007
L'interprétation des contrats en droit d'auteur
Alexandre CRUQUENAIRE
2006
Concise European IT Law
Yves POULLET, Alfred BÜLLESBACH, Corien PRINS
2005
Les logiciels libres face au droit
Yorick COOL, Fabrice DE PATOUL, David DE ROY, Hakim HAOUIDEG, Philippe LAURENT, Etienne MONTERO
2005
Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique : droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres
Séverine DUSOLLIER
2004
Guide des titulaires de sites Internet
Marie DEMOULIN, Didier GOBERT, Herve JACQUEMIN, Etienne MONTERO, Christophe LAZARO
2004
La modernisation de l'hôpital: kaléïdoscopie du changement
Jean-Marie JACQUES, Claire LOBET-MARIS, Anne ROUSSEAU
2004
Code Larcier thématique : droit des technologies de l'information
Yves POULLET, Sophie PIRLOT DE CORBION, Jean-François HENROTTE
2003
Commerce électronique : de la théorie à la pratique, Cahiers du CRID, n° 23, Bruxelles, Bruylant.
Etienne MONTERO, Marie DEMOULIN, Didier GOBERT

Publications en série

2011
La modération des forums et des commentaires dans la presse en ligne
Mathieu SIMONSON, Amandine DEGAND
2010
Human Sciences and System Design From Expertise to Situated Deliberation
Claire LOBET-MARIS, Nathalie GRANDJEAN, Mathieu CORNELIS
2009
"Les blogs journalistiques : qui est l'énonciateur responsable ?", in Actes des travaux du Groupe de travail "Sociologie de la communication", Congrès AISLF, Istanbul, juillet 2008, pp. 117-124.
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2008
Human sciences and system design. From expertise to situated speech
Claire LOBET-MARIS, Mathieu CORNELIS, Nathalie GRANDJEAN
2008
Projet ARC : objectifs et hypothèse
Claire LOBET-MARIS, Benoit GREVISSE
2008
RESEAU 66 : Gestion et diffusion des e-ressources
Jean-Roch MEURISSE, Pascale LEPAGE, Laurence DUMORTIER, Séverine DUSOLLIER
1996
Quelques repères techniques pour les autoroutes de l'information", in Cahiers de la CITA, AI 3, avril.
Marie D'UDEKEM D'ACOZ-GEVERS, Veronique NACHTERGAELE, Claire LOBET-MARIS

Contributions à des ouvrages collectifs

2012
Liberté et responsabilité académiques, in Jérusalem, Athènes, Rome, collection Droit et religion, volume 4, pp. 303-342
Quentin VAN ENIS, Marc NIHOUL, Renaud VAN MELSEN
2012
Focus sur certains mécanismes de protection du consommateur de produits et services financiers en matière contractuelle, in Bescherming van de consument in the financieel recht = La protection du consommateur en droit financeier, collection Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium, volume 25, pp. 123-153
Herve JACQUEMIN
2012
Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle, in Droits intellectuels : le contentieux, collection Commission Université-Palais, volume 132, pp. 65-95
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
2011
Protection privative du logiciel en droit belge
Bruno LEJEUNE
2011
La conclusion du contrat de travail par voie électronique, in Le droit du travail à l'ère du numérique, pp. 15-54
Herve JACQUEMIN
2011
Les pratiques déloyales à l'égard des consommateurs ou des entreprises , in Les pratiques du marché, pp. 71-122
Herve JACQUEMIN
2011
Utilisation de l'outil informatique par les travailleurs dans l'exécution de leur contrat de travail : questions de responsabilité civile, in Le droit du travail à l'ère du numérique, pp. 177-225
Romain MARCHETTI
2011
Réglementation et contrôle de l'utilisation des technologies de la communication et de l'information sur le lieu de travail, in Le droit du travail à l'ère du numérique, pp. 231-359
Romain ROBERT, Karen ROSIER
2011
L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées, in Droit de la construction, collection Commission Université-Palais, volume 127, pp. 121-160
Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
2011
La protection du droit d'auteur contre l'assaut du "droit public à l'information", ou les vertus du droit subjectif, in Technique et droits humains : justice, personne humaine, propriété intellectuelle, environnement , pp. 331-345
Caroline COLIN
2011
Data protection in the clouds, in Computers, privacy and data protection : an element of choice, pp. 377-409
Yves POULLET, Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Jean-Philippe MOINY, Jacques GÉRARD, Claire GAYREL
2011
La vie privée du travailleur face aux nouvelles technologies de communication et à l'influence des réseaux sociaux : l'employeur est-il l'ami du travailleur sur Facebook ?, in Le droit du travail à l'ère du numérique, pp. 391-444
Karen ROSIER, Steve GILSON
2011
Les blogs : essais de domiciliation virtuelle pour une nouvelle transmission ?, in Transmission, mémoire et reconnaissance,, collection Res socialis
Jean-Luc BRACKELAIRE, Annabelle KLEIN
2011
La preuve du motif grave, in Le congé pour motif grave, pp. 169-250
Karen ROSIER, Steve GILSON, Aurélie FRANKART, Mikaël GLORIEUX
2011
Introduction, in Cultures of participation : media practices and literacy, pp. 9-16
Claire LOBET-MARIS
2011
Technology, virtuality and utopia : governmentality in an age of autonomic computing , in Law, human agency and autonomic computing : the philosophy of law meets the philosophy of technology, pp. 119-140
Antoinette ROUVROY
2011
Administration électronique : le cas belge, in Droit de l'administration électronique, pp. 327-343
Yves POULLET
2011
Gestion et protection des données à caractère personnel dans la relation de travail, in Le droit du travail à l'ère du numérique, pp. 61-119
Karen ROSIER
2011
Réflexions sur les courriers électroniques et les pages web comme éléments de preuve dans la relation de travail, in Le droit du travail à l'ère du numérique, pp. 483-497
Karen ROSIER
2011
La facture électronique, in La facture et autres documents équivalents, pp. 255-290
Herve JACQUEMIN
2011
Peer-to-Peer lending and consumer protection within european law, in Global perspectives in consumer law, pp. 154-170
Herve JACQUEMIN
2011
La propriété intellectuelle sur les créations numériques et la relation de travail, in Le droit du travail à l'ère du numérique, pp. 151-176
Caroline KER
2011
Le monde professionnel dans la société de l'information, in Le droit du travail à l'ère du numérique, pp. 7-9
Cécile DE TERWANGNE
2011
Sociedad de la información y marketing : case study, in Protección de datos personales en la sociedad de la información y la vigilancia, pp. 229-273
Caroline COLIN, Yves POULLET
2011
Le droit au respect de la vie privée face aux nouvelles technologies, in Les droits constitutionnels en Belgique, pp. 1001-1035
Elise DEGRAVE, Yves POULLET
2011
One self to rule them all : a critical discourse analysis of French-speaking players' identity construction in world of warcraft , in Virtual worlds and metaverse platforms : new communication and identity paradigms, pp. 337-366
Omar Vicente ROSAS MORALES, Grégory DHEN
2011
(Re)introducing formalities in copyright : towards more open content ? , in Open content licensing : from theory to practice, pp. 75-105
Séverine DUSOLLIER
2011
La vie privée du travailleur face aux nouvelles technologies de communication et à l'influence des réseaux sociaux : l'employeur est-il l'ami du travailleur sur Facebook ?, in La vie privée au travail, pp. 59-113
Karen ROSIER, Steve GILSON
2011
Facebook y la directiva 95/46 : algunas reflexiones, in Protección de datos personales en la sociedad de la información y la vigilancia, pp. 275-318
Jean-Philippe MOINY
2011
Epilogue : technological mediation, and human agency as recalcitrance , in Law, human agency and autonomic computing : the philosophy of law meets the philosophy of technology,, pp. 217-222
Antoinette ROUVROY
2011
La protection des sources journalistiques en Belgique depuis la loi du 7 avril 2005 , in Philosophie juridique du journalisme. La liberté d'expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord, collection Libertés, Auteurs et Média, pp. 117-147
Quentin VAN ENIS
2011
Les mares: Petits terrains d'Histoire et d'histoires, in Titre provisoire : "Agroécologie"
Annick CASTIAUX, Kevin MORELLE
2010
La constitution, la propriété et l'accès aux « biobanques » sous l'angle de la protection juridique des bases de données : place à l'open access ?, in Open Science et marchandisation des connaissances , collection Cahiers Droit, Science & Technologie, volume 3, pp. 193-214
Philippe LAURENT, Laura VILCHES ARMESTO
2010
Market Definition in the Electronic Communications Sector, in Garzaniti - Telecommunications, Broadcasting and the Internet - EU Competition Law & Regulation,, pp. 411-435
Alexandre DE STREEL
2010
Commentary on Directive 2009/110/EC of the European Parliament and the Council, in Concise European IT law, pp. 631-668
Herve JACQUEMIN, Julie FELD
2010
The EU regulatory framework for the internet, in Telecommunications, broadcasting and the internet EU competition law & regulation, pp. 331-407
Maria José IGLESIAS, Peggy VALCKE, George DIMITROV, EVA LIEVENS, DAVIDE M. PARILLI, DAVID STEVENS, TIM VAN EMELEN, PETER VERGOTE, EVI WERKERS
2010
La vente à distance : des contrats entre absents au commerce électronique, in Manuel de la vente, pp. 97-109
Marie DEMOULIN
2010
Commentary on Directive 2002/58/EC, article 1 and 2 , in Concise European IT law, pp. 175-183
Karen ROSIER
2010
Technologies sécuritaires : une relecture de la convention européenne des droits de l'homme : la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne, in La protecció de dades en els estats fedrals i plurinacionals, pp. 265-293
Yves POULLET, Franck DUMORTIER
2010
Interaction Between the Competition Rules and Sector-Specific Regulation, in Garzaniti - Telecommunications, Broadcasting and the Internet - EU Competition Law & Regulation, pp. 867-885
Alexandre DE STREEL
2010
Chronicle of case-law : the European Court of Human Rights and the protection of patient's data (1st January 2000-24 June 2009), in Droit de la santé publique dans un contexte transnational, pp. 385-398
Jean HERVEG
2010
Modalités du paiement, in Obligations : traité théorique et pratique
Herve JACQUEMIN
2010
Remise de dette, in Obligations : traité théorique et pratique
Herve JACQUEMIN
2010
Offre de paiement et consignation, in Obligations : traité théorique et pratique
Herve JACQUEMIN
2010
Imputation des paiements, in Obligations : traité théorique et pratique
Herve JACQUEMIN
2010
Détecter et prévenir : de la digitalisation des corps et de la docilité des normes., in (Se) gouverner : entre souci de soi et action publique
Antoinette ROUVROY, Thomas BERNS
2010
Commentary on Directive 2000/31/EC, art. 9, section 3 : contracts concluded by electronic means, Concise European IT Law, in Concise European IT law, pp. 319-326
Etienne MONTERO, Y. COOL
2010
Les nouvelles règles applicables aux contrats à distance et l'incidence des technologies de l'information et de la communication sur certaines pratiques du marché, in La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010, pp. 59-99
Herve JACQUEMIN
2010
Conférence internationale des commissaires à la protection des données : Madrid - novembre 2009 : Internet - Quo Vadis ?, in Open science et marchandisation des connaissances, collection Droit, sciences & technologies, volume 3, pp. 281-289
Yves POULLET
2010
Détecter et prévenir : les symptômes technologiques d'une nouvelle manière de gouverner, in L'état des droits de l'homme en Belgique : rapport 2009-2010, pp. 9-16
Antoinette ROUVROY
2010
The EU Regulatory Framework Applicable to Electronic Communications, in Telecommunications, Broadcasting and the Internet - EU Competition Law & Regulation, pp. 3-262
Robert QUECK, Alexandre DE STREEL, L HOU, J JOST, KOSTA
2010
Commentary on Directive 2002/58/EC, article3,4 and 5, in Concise European IT law, pp. 183-199
Yves POULLET
2010
Commentary on Directive 2002/58/EC, article 6, in Concise European IT law, pp. 199-206
Karen ROSIER
2010
Préface, in Le formalisme contractuel, pp. 7-11
Etienne MONTERO
2010
Les clauses abusives en pratique : quelques réflexions sur l'interprétation des dispositions contractuelles et son incidence sur leur possible qualification en clauses abusives, in Actualités de droit commercial, pp. 129-166
Alexandre CRUQUENAIRE
2010
Le domaine de l'internet : réflexions autour de quelques affaires emblématiques, in Droit de la responsabilité, collection CUP ; 119, pp. 185-225
Etienne MONTERO
2010
Rapport belge : la régulation de la concurrence dans les télécommunications. Rapport national - Belgique, in La concurrence, collection Travaux de l'association Henri Capitant, volume 56, pp. 735-757
Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Robert QUECK
2010
Introduction, in Concise European IT law, pp. 1-8
Yves POULLET, Alfred BULLESBACH, Serge GIJRATH, Corien PRINS
2010
Confusion, in Obligations : traité théorique et pratique
Herve JACQUEMIN
2010
L'évolution des mares en Belgique: Entre Histoire de l'environnement et histoires humaines, in La Recherche en Histoire de l'Environnement - Belgique, Luxembourg, Congo, Rwanda, Burundi, collection Autres Futurs
Kevin MORELLE, Annick CASTIAUX
2010
Novation, in Obligations : traité théorique et pratique
Herve JACQUEMIN
2010
Parties et objet du paiement, in Obligations : traité théorique et pratique
Herve JACQUEMIN
2010
Le droit à la transparence administrative, in Les droits constitutionnels en Belgique, pp. 703-746
Cécile DE TERWANGNE
2010
De ce qui compte chez Judith Butler et Cindy Sherman : performativités et effritements, in Figures de femmes dans l'art et les médias
Nathalie GRANDJEAN
2010
Digital content and consumer protection within European law, in The 8th international workshop for technical, economic and legal aspects of business models for virtual goods : incorporating the 6th international ODRL workshop, September 30th-October 1st 2010 Namur, Belgium , pp. 41-57
Herve JACQUEMIN
2010
Commentary on Directive 2002/58/EC, article 7, in Concise European IT law, pp. 206-207
Yves POULLET
2010
Notion de paiement et conséquences sur le plan probatoire, in Obligations : traité théorique et pratique
Herve JACQUEMIN
2009
Caméras de surveillance: la cohabitation légale reste houleuse : à propos du champ d'application de la loi du 21 mars 2007 et de sa coexistence avec d'autres normes réglant les caméras de surveillance
Franck DUMORTIER
2009
The public domain in intellectual property : beyond the metaphor of a domain, in Intellectual property and public domain, pp. 31-69
Séverine DUSOLLIER
2009
L'expérimentation sur les sujets vulnérables en droit belge, in Abstracts of the XXXIst International Congress on Law and Mental Health, pp. 453-453
Jean HERVEG
2009
Les contrats informatiques, in Traité pratique de droit commercial, pp. 1077-1157
Romain ROBERT, Jean-Paul TRIAILLE
2009
Le cadre juridique des registres de donneurs d'organes en droit européen et l'exemple belge, in Accès aux transplantations d'organes et de tissus en Europe et droits aux soins en Europe, collection Université européenne d'été de droit de la santé et éthique biomédicale, pp. 143-156
Jean HERVEG
2009
La réglementation des traitements de données à caractère personnel concernant le patient dans les hôpitaux, in Guide hospitalier
Jean HERVEG
2009
« Le discours du récit publicitaire, ou l'art de formater nos esprits avec notre consentement »: in Klein A. et Tixhon A. (dir.), La communication audio-visuelle : entre réalité et fiction. Approche pluridisciplinaire, Presses Universitaires de Namur, Namur, 2009.
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2009
Le droit économique à l'heure des TIC, in Actes du colloque "Codification de la législation économique", pp. 183-205
Yves POULLET
2009
The concepts of identity and identifiablity : legal and technical deadlocks for protecting human beings in the information society ?, in Reinventing data protection ?, pp. 111-122
Jean-Marc DINANT
2009
La protection des données (à caractère personnel) à l'heure de l'Internet, in Protection du consommateur, pratiques commerciales et T.I.C., collection Commission Université-Palais, volume 109, pp. 197-245
Yves POULLET, Jean-François HENROTTE
2009
Le paiement électronique à la lumière de la nouvelle loi sur les services de paiement, in Le paiement, collection Recyclage en droit, volume 3, pp. 63-143
Julie FELD
2009
Le fichage et le respect du droit à la vie privée, in L'état des droits de l'homme en Belgique : rapport 2008, pp. 39-50
Franck DUMORTIER
2009
Hacia nuevos principios de protección de datos en un nuevo entorno TIC, in Internet, derecho y politica, pp. 227-248
Yves POULLET, Jean-Marc DINANT
2009
Is a global data protection regulatory model possible ?, in Reinventing data protection ?, pp. 175-189
Cécile DE TERWANGNE
2009
La protection du logement principal, in La vente : commentaire pratique
Alexandre CRUQUENAIRE
2009
Questions de preuve posées par le paiement, in Le paiement, collection Recyclage en droit, volume 3, pp. 173-209
Herve JACQUEMIN
2009
La rescision pour lésion, in La vente : commentaire pratique, pp. 1-22
Alexandre CRUQUENAIRE
2009
Quel Etat pour quelles performances économiques dans le champ de la régulation sectorielle ? Une introduction , in Quel Etat pour quelle performances économiques, collection Actes du 18e Congrès des économistes belges de langue française, 2009, pp. 335-361
Alexandre DE STREEL, Christian HUVENEERS
2009
Le cumul des droits intellectuels : introduction, in Le cumul des droits intellectuels, pp. 5-19
Séverine DUSOLLIER
2009
Les patients : usagers ou simples bénéficiaires de droits sur le réseau ?, in Passager du réseau ?, pp. 36-44
Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2009
Economic rights : France, in Copyright throughout the world
Caroline COLIN
2009
Quelle légitimité pour le service public de l'audiovisuel ?, in Le service pubic. 1 Le service public : passé, présent et à venir, pp. 297-325
Elise DEFREYNE, François JONGEN
2009
Le droit à l'autodétermination informationnelle et la valeur du développement personnel: une réévaluation de l'importance du droit à la protection de la vie privée pour la démocratie, in Etat de droit et virtualité, pp. 157-222
Antoinette ROUVROY, Yves POULLET
2009
Privacy : conditions for its survival in our I.S., in Proceedings of the XXXI International Conference on Data protection and Privacy, pp. 1-19
Yves POULLET
2009
The right to informational self-determination and the value of self-development. Reassessing the importance of privacy for democracy., in Reinventing Data Protection. , pp. 45-76
Antoinette ROUVROY, Yves POULLET
2008
La vie privée, un enjeu fondamental pour la démocratie, in Traitement et protection des données des administrations publiques, principes et moyens, pp. 5-16
Yves POULLET
2008
eHealth services and directive on electronic commerce 2000/31/EC, in Proceedings of the HIT@HeathCare 2008 joint event : , collection Studies in Health technology and informatics, volume 141, pp. 57-66
Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2008
Theory of risks and processing of medical data in Healthgrids in European Law, in La protection des données médicales. Les défis du XXIe siècle - The protection of medical data. Challenges of the 21st century, pp. 187-210
Jean HERVEG
2008
L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématiéralisé, in L'accès aux documents administratifs, collection Centre d'études constitutionnelles et administratives, volume 30, pp. 829-851
David DE ROY
2008
The belgian case : Phenix or how to design e-jusice through privacy requirements and in full respect of the separation of powers, in E-justice , pp. 186-195
Yves POULLET
2008
Rapport final, in Ethique et droits de l'homme dans la société de l'information, pp. 7-18
Yves POULLET
2008
Confiance et Modernité - Introduction du livre 'Variations sur la Confiance' Peter Lang Edit. : Des enjeux de la confiance dans son lien à la gouvernance
Claire LOBET-MARIS
2008
SODAS2 Software: overview and methodology: In Symbolic Data Analysis and the SODAS software, Wiley, 2008
Anne DE BAENST-VANDENBROUCKE, Yves LECHEVALLIER
2008
The role of the lawmaker and the judge in the conflict between copyright exceptions, freedom of expression and technological measures, in Droit d'auteur et liberté d'expression, pp. 569-578
Séverine DUSOLLIER
2008
Vous tous chez moi, une jeune cyberstar au pays des autres, contribution à l'ouvrage sous la direction d'A. Klein, Objectif Blogs ! Explorations dynamiques de la blogosphère
Anne-Claire ORBAN DE XIVRY, Sarah GALLEZ, Julie MATAGNE
2008
L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques : dans quelle pièce joue-t-on ?, in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31, pp. 133-140
Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2008
Foreword, in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31, pp. 7-10
Yves POULLET, Pablo PALAZZI, Maria Veronica PEREZ ASINARI
2008
La protection des données du patient après son décès : une persistance du droit au respect de la vie privée ? , in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31, pp. 209-242
Jean HERVEG
2008
ICT and Social Work : a Question of Identities ?, in The Future of Identity in the Information Society,Proceedings of the Third IFIP (WG 9.2, 9.6/11.6, 11.7) /FIDIS International Summer School, Karlstad University, collection Springer, pp. 351-362
Véronique LAURENT
2008
Préface, in La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century, pp. 9-10
Jean HERVEG, Yves POULLET
2008
The contribution of the article 29 working party to the construction of a harmonised european data protection system : an illustration of "reflexive governance" ?, in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31 , pp. 569-609
Yves POULLET, Serge GUTWIRTH
2008
Pour une troisième génération de réglementation de protection des données, in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31, pp. 25-70
Yves POULLET
2008
Final report, in Ethics and human rights in the information society, pp. 7-18
Yves POULLET
2008
Le domaine public, garant de l'intérêt public en propriété intellectuelle ?, in L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle, pp. 117-147
Séverine DUSOLLIER
2008
Construire un cadre juridique pour l'e-Health : à propos d'un avant-projet de loi belge en matière de télématique médicale, in La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century, pp. 89-130
Yves POULLET
2008
Disseminating electronics: Bell Telephone and the emergence of electronic computing expertise in post-war Belgium, c1945-c1960 : IN Proceedings of the 2008 International Conference HISTELCON 2008. Paris, France. September 11-12, 2008 (s.l.: IEEE, ISBN: 978-1-4244-2531-0).
Sandra MOLS, Marie D'UDEKEM D'ACOZ-GEVERS
2008
Which Rights for Which Subjects? Genetic Confidentiality and Privacy in the Post-Genomic Era., in Handbook of Research in Technoethics, volume II, pp. 454-473
Antoinette ROUVROY
2008
The intellectual property of medical data : copyrights to patients'records and database rights to biobank ?, in La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century, pp. 153-185
Philippe LAURENT, Laura VILCHES ARMESTO
2008
"Les blogs : essais de domiciliation virtuelle pour une nouvelle transmission", Transhumance, Namur, Juin 2008.
Annabelle KLEIN, Jean-Luc BRACKELAIRE
2008
Le droit à la rencontre des technologies de l'information et de la communication : le cas du RFID, in Droit et nanotechnologies, collection Droit, sciences et technologies, volume 1, pp. 117-134
Yves POULLET, Antoinette ROUVROY, Denis DARQUENNES
2008
La preuve en droit du travail, in La preuve : questions spéciales, collection Formation permanente CUP, volume 99, pp. 179-274
Karen ROSIER, Steve GILSON, Elise DERMINE
2008
La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne, in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31, pp. 447-478
Yves POULLET, Franck DUMORTIER
2008
La directive 2002/58/EC vie privée et communications électroniques et la directive 95/46/CE relative au traitement des données à caractère personnel : comment les (ré)concilier ?, in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31, pp. 327-354
Karen ROSIER
2008
La protection des données et le contrôle de l'utilisation de moyens de communications électroniques dans la relation de travail : quel cadre normatif européen ?, in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31, pp. 271-298
Karen ROSIER
2008
Autonomie et droit au respect de la vie privée, in Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France. Comparaison avec l'étranger, collection Université européenne d'été de droit de la santé et éthique biomédicale, pp. 233-270
Jean HERVEG
2008
Administration électronique : le cas belge (1), in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31, pp. 513-530
Yves POULLET
2008
Criminalité informatique, in Les infractions contre les biens, pp. 365-453
Olivier LEROUX
2008
A propos de l'avis de la commission de protection de la vie privée du 15 juin 2005 sur l'encadrement des listes noires, in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31, pp. 141-169
Cedric BURTON, Yves POULLET
2008
Le règlement sur les technologies de l'information et de la communication
Julien JOST, Victor-Vincent DEHIN
2008
Réinventer l'art d'oublier et de se faire oublier dans la société de l'information?, in La sécurité de l'individu numérisé. Réflexions prospectives et internationales., pp. 249-278
Antoinette ROUVROY
2008
Private copy levies and technical protection of copyright : the uneasy accommodation of two conflicting logics , in Research handbook on the future of EU copyright, pp. 349-372
Séverine DUSOLLIER, Caroline KER
2008
La protection des données : un nouveau droit constitutionnel : pour une troisième génération de réglementations de protection des données, in Droit constitutionnel et vie privée, pp. 297-365
Yves POULLET
2008
Intérêt général, droits de propriété intellectuelle et société de l'information, in L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle, pp. 53-68
Yves POULLET
2008
Search Engines From Track to Trust: a Revisited Technology Assessment Perspective in Deep Search Engines, K. Becker and F. Salder (eds), Vienna 2009
Claire LOBET-MARIS
2008
Généticisation et responsabilité: les habits neufs de la gouvernance néolibérale, in Génétisation et responsabilités, collection Thèmes et commentaires, pp. 109-118
Antoinette ROUVROY
2008
Confiance et modernité - Introduction au livre 'Variations sur la Confiance' - Peter Lang Editor
Claire LOBET-MARIS
2008
Confiance et gouvernance démocratique: Du paradigme néo-institutionnaliste du capital social
Benjamin SIX
2008
La protection des données à caractère personnel et l'e-gouvernement, in Défis du droit à la protection à la vie privée, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit , volume 31, pp. 505-511
Cécile DE TERWANGNE
2008
Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen, in Evolution récente des actions en responsabilité médicale en France : comparaison avec l'étranger, collection Université européenne d'été de droit de la santé et éthique biomédicale, pp. 69-118
Jean HERVEG
2008
Preface, in La protection des donnnées médicales : les défis du XXIe siècle = The protection of medical data : challenges of the 21st century, pp. 11-11
Jean HERVEG, Yves POULLET
2007
La responsabilité quasi-délictuelle de l'administration : unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute ?, in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration , pp. 67-81
David DE ROY
2007
Le référencement par les outils de recherche face au droit des marques, in Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 28, issue 28, pp. 121-156
Sophie PIRLOT DE CORBION
2007
Signature et preuve des envois dans le cadre des communications judiciaires électroniques, in Phénix : les tribunaux à l'ère électronique, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 29, issue 29, pp. 143-178
Etienne MONTERO
2007
Introduction générale, in La protection des marques sur Internet, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 28, pp. 1-2
Alexandre CRUQUENAIRE
2007
La gestion des risques spécifiques aux traitements de données médicales en droit européen, in Systèmes de santé et circulation de l'information, encadrement éthique et juridique, pp. 79-103
Jean HERVEG
2007
SHARE roadmap 1 : towards a debate, in From genes to personalized healthCare : Grid solutions for the life sciences, collection Studies in Health Technology and Informatics, volume 126, pp. 164-173
Mark OLIVE, Hanene RAHMOUNI, Tony SOLOMONIDES, Vincent BRETON, Yannick LEGRE, Ignacio BLANQUER, Vicente HERNANDEZ, Isabelle ANDOULSI, Jean HERVEG, Petra WILSON
2007
La publicité sur l'Internet : principes juridiques et applications, in Les pratiques du commerce électroniques, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 30, pp. 9-51
Etienne MONTERO
2007
Introduction à la protection des données médicales en droit européen : Confidentialité et sécurité, in Telemedicina en la Sanidad del Futuro
Jean HERVEG
2007
Le législateur, l'autorité administrative et le juge devant la qualification des relations de travail, in La nouvelle loi sur les relations de travail, pp. 69-95
David DE ROY
2007
"Typologie dynamique : une blogosphère de projets " in Objectif blogs ! Explorations dynamiques de la blogosphère, Paris, 2007.
Annabelle KLEIN, Anne-Claire ORBAN DE XIVRY, Julie MATAGNE
2007
La protection des données : entre libertés, droits subjectifs et intérêts légitimes, in Liber amicorum Paul Martens, pp. 133-150
Yves POULLET
2007
Les contrats conclus par les mineurs sur Internet, in Les pratiques du commerce électroniques, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 30, pp. 53-93
Marie DEMOULIN
2007
La vente à distance : des contrats entre absents au commerce électronique, in Vente : commentaire pratique : ouvrage à feuillets mobiles, volume 1.3, pp. 1-12
Marie DEMOULIN
2007
"La liberté d'informer retrouvée" : in Klein A. (dir.), Objectif blogs! Explorations dynamiques de la blogosphère, L'Harmattan, Paris 2007.
Annabelle KLEIN, Emmanuel MURHULA AMISI NASHI, Sandro FAES
2007
Avant-propos, in Les pratiques du commerce électroniques, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 30, pp. 7-8
Marie DEMOULIN
2007
Noms de domaine, in Les droits intellectuels, collection Répertoire notarial, pp. 234-254
Alexandre CRUQUENAIRE
2007
Arbitrage et modes alternatifs de règlements des litiges, in Les droits intellectuels, collection Répertoire notarial, pp. 605-620
Alexandre CRUQUENAIRE, Olivier CAPRASSE
2007
« Le Congo dans les Grands lacs : paradoxes pragmatiques autour d'une certaine communauté »: in Tambwe K. E. & Makosso A. C., (dir.), RDCongo : les élections, et après ? Intellectuels et politiques posent les enjeux de l'après-transition, L'Harmattan, Paris, 2007.
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2007
Does healthgrid present specific risks with regard to data protection ?, in From genes to personalized healthCare : grid solutions for the life sciences, collection Studies in health technology and informatics, volume 126, pp. 219-228
Jean HERVEG
2007
Regard juridique : entre liberté et responsabilité : la danse du funambule , in Objectif blogs !, collection Communication et civilisation, pp. 185-207
Céline SCHÖLLER, Sophie DAMAS
2007
Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique, in Les pratiques du commerce électroniques, collection Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 30, pp. 139-184
Herve JACQUEMIN
2007
Rapport belge, in La clémence saisie par le droit, collection Collection UMR de droit comparé de Paris, volume 14, pp. 345-392
Elise DEGRAVE, Marc VERDUSSEN
2007
Which major legal concerns in future e-health?, in The Information Society : Innovation, Legitimacy, Ethics and Democracy in Honor of Professor Jacques Berleur s.j., collection International Federation for Information Processing (IFIP), volume 233, pp. 159-170
Jean HERVEG, Yves POULLET
2007
"Blogs et questionnements méthodologiques" in Objectif blogs ! Explorations dynamiques de la blogosphère, Paris, 2007, pp. 21-37
Nathalie BURNAY, Annabelle KLEIN
2007
Excessive Pricing in Competition Law: Never say Never?, in The Pros and Cons of High Prices, pp. 14-46
Alexandre DE STREEL, Massimo MOTTA
2007
Les recours de l'employeur, de l'assureur accident du travail et de l'organisme assureur contre le tiers responsable d'un dommage survenu à un travailleur, in Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2007, collection Les dossiers du journal des juges de paix et de police, volume 7, pp. 145-177
Karen ROSIER, Steve GILSON, M. GLORIEUX
2007
La conclusion du contrat à distance, in Commentaires pratiques - Obligations, pp. 67-100
Etienne MONTERO
2007
Antitrust and Sector-Specific Regulation in the European Union: The Case of Electronic Communications, in Access Pricing: Theory and Practice, pp. 327-371
Alexandre DE STREEL
2007
Draw me a public domain, in Copyright law, collection Research hanbooks in intellectual property, pp. 161-184
Séverine DUSOLLIER, Valérie-Laure BENABOU
2007
Quelques réflexions juridiques sur l'administration électronique : le cas des CPAS, in Quand l'informatique rencontre l'action sociale..., pp. 243-334
Cedric BURTON, Yves POULLET
2007
L'information génétique et le traitement des données à caractère personnel, in Séminaire d'actualité de droit médical, pp. 243-258
Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2007
Avant-propos, in Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique, pp. 19-21
Yves POULLET
2007
Vers une relation commerciale de proximité, in Objectifs Blogs! Explorations dynamiques de la Blogosphère, collection Communication et Civilisation
Annick CASTIAUX, Sophie WAIN
2007
Introduction à la protection des données médicales en droit européen : interdiction de traiter et exceptions, in Dossier médical et données médicales de santé, pp. 183-196
Jean HERVEG
2007
Le paiement électronique, in Obligations : commentaire pratique : ouvrage à feuillets mobiles, volume 2, n° 1.7, pp. 1-27
Marie DEMOULIN
2007
Entre diffusion et co-construction du savoir: Blogs scientifiques, la confiance règne?, in Objectif Blogs ! Explorations dynamiques de la blogosphère, collection Communication et Civilisation
Julie HERMANS-POUPLARD, Sophie WAIN, Annick CASTIAUX
2007
Conclusion générale, in La protection des marques sur Internet, collection Cahier du Centre de Recherches Informatique et Droit, volume 28, issue 28, pp. 153-156
Alexandre CRUQUENAIRE
2007
Belgium, in A Twenty-Five Country Primer of Intellectual Property Law and Regulations 2007, volume 1 cd-rom, pp. 1-10
Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Philippe LAURENT, OEUVRE COLLECTIVE
2007
Electronic contracts and contract law principles, in Liber Amicorum Guido Alpa: private law beyond the national systems, pp. 759-772
Yves POULLET
2007
Protection des programmes d'ordinateur, in Les droits intellectuels, collection Répertoire notarial, pp. 345-363
Séverine DUSOLLIER
2006
Internet governance and contextual pragmatics
Benjamin SIX
1982
Aspects juridiques de la télématique, in Sécurité et protection en informatique, pp. 189-203
Yves POULLET, Xavier THUNIS

Articles de périodique

2012
Réflexions sur le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression sur Facebook dans le cadre des relations de travail : note d'observations sous Cour trav., 4 mars 2010 ; Trib. Trav. Louvain, 17 novembre 2011 ; Trib. Trav. Namur, 10 janvier 2011, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 46, pp. 73-99
Karen ROSIER
2012
Mise en garde de l'eCops, in Bulletin social et juridique, volume 473, pp. 14
Karen ROSIER
2012
Cloud computing : validité du recours à l'arbitrage? : droits de l'homme et clauses abusives : partie 2, in Revue Lamy Droit de l'immatériel, issue 78, pp. 99-111
Jean-Philippe MOINY
2012
Google Street View fait son apparition en Belgique, in Bulletin social et juridique, issue 468, pp. 11
Karen ROSIER
2012
Entre chasse à la fraude et respect de la vie privée, in Le Soir, 4 mai 2012, pp. 14 et 15.
Elise DEGRAVE, Yves POULLET
2012
Data Protection in the Arab Spring: Tunisia and Morocco, in Privacy laws & business international report, issue 115, pp. 18-20
Claire GAYREL
2012
Convivialité et métaphore dans les interfaces de systèmes interactifs, in Interfaces numériques, volume 3
Anne-Sophie COLLARD, Pierre FASTREZ, Aurélie BROUWERS
2012
Contrôle des abus dans les adresses fictives , in Bulletin social et juridique, issue 474, pp. 4
Karen ROSIER
2012
"Selon la Cour de cassation, des « délits de presse » peuvent également être commis par le biais de l'internet"
Quentin VAN ENIS
2012
Les corps ne mentent pas. Voyage dans les profondeurs de la conception informatique, In Gérer & Comprendre, revue des Annales des Mines, Paris
Claire LOBET-MARIS, Nathalie GRANDJEAN
2012
La Cour européenne des droits de l'homme se penche à nouveau sur un cas de whistleblowing , in Bulletin social et juridique, issue 474, pp. 5
Karen ROSIER
2012
Entre chasse à la fraude et respect de la vie privée, in Le soir, issue 4 mai 2012
Yves POULLET, François DEGRAVE
2011
Copiepresse SCRL & alii v. Google Inc. : in its decision of 5 May 2011, the Brussels Court of Appeal confirms the prohibitory injunction order banning Google news and Google's "in cache" function, in Computer law & security review, volume 27, issue 5, pp. 542-545
Philippe LAURENT
2011
La estructura disposicional de los sentimientos, in Ideas y Valores, volume 60, issue 145, pp. 5-31
Omar Vicente ROSAS MORALES
2011
Mise au point sur la loi sur les caméras de surveillance : la nouvelle circulaire ministérielle du 13 mai 2011, in Bulletin social et juridique, issue 457, pp. 11
Karen ROSIER
2011
La politique d'assurance responsabilité civile professionnelle des informaticiens
Paul VAN HOUTTE
2011
Cloud computing : validité du recours à l'arbitrage? : droits de l'homme et clauses abusives : partie 1, in Revue Lamy droit de l'immatériel, issue 77, pp. 95-110
Jean-Philippe MOINY
2011
Le régime juridique des sites de vente aux enchères sur internet, in Droit de la consommation, issue 90, pp. 56-102
Etienne MONTERO
2011
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications sur les avant-projets de lois visant la transposition des directives 2009/136/CE ("droits des citoyens") et 2009/140/CE ("mieux légiférer")
Robert QUECK
2011
Mauritius : data protection in an evolving island economy, in Privacy laws & business international report, issue 114, pp. 20-22
Claire GAYREL
2011
Le dividende numérique : contexte et enjeux, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 42, pp. 11-34
Elise DEFREYNE
2011
Cloud computing : un peu de droit, in La Libre entreprise, volume 31 décembre 2011, pp. 9
Jean-Philippe MOINY
2011
Du nouveau concernant les jeux de hasard en ligne, in Bulletin social et juridique, issue 460, pp. 6
Karen ROSIER
2011
Pour une défense de l'éprouvante inopérationnalité du droit face à l'opérationnalité sans épreuve du comportementalisme numérique , in Dissensus : revue de philosophie politique de l'ULg, issue 4, pp. 127-149
Antoinette ROUVROY
2011
Preuves illicites et écartement de la preuve : qui doit prouver quoi ?, in Bulletin social et juridique, issue 454, pp. 6
Karen ROSIER
2011
Performance Consequences of Market-Pull or Resource-Push Market Entry Strategy - What we learn from Agent-Based Simulation, in Strategic Management Journal (2nd round of review)
JeanPhilippe TIMSIT, Annick CASTIAUX
2011
Les droits intellectuels du gérant d'une société commerciale : note d'observations sous Cass. (1ere ch.), 3 juin 2010, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 42, pp. 83-103
Romain ROBERT, Jean-Paul TRIAILLE
2011
Quatre questions sur le spamming politique : note sous Bruxelles (11e ch. corr.), 17 mars 2010, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 42, pp. 51-66
François COPPENS
2011
Compétence territoriale du juge de la cessation et effet réflexe de l'interdiction des pratiques déloyales à l'égard des consommateurs, in Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, issue 32, pp. 1593-1602
Herve JACQUEMIN
2011
Une "promenade" pas si ordinaire, in La Libre entreprise, issue 17 décembre , pp. 8-9
Elise DEGRAVE
2011
Enabling freedom of expression in light of filtering measures imposed on Internet intermediaries: Squaring the circle? , in Computer Law & Security Review, volume 27, pp. 21-35
Quentin VAN ENIS, Etienne MONTERO
2011
Sur Internet, ce que vous ne contrôlez pas est définitivement hors de votre portée !, in Athena, issue 271, pp. 24-25
Jean-Philippe MOINY
2011
Are Internet protocol addresses personal data ? : the fight against online copyright infringement, in Compute law and security review, volume 27, pp. 348-361
Jean-Philippe MOINY
2011
Arrêt "Volker und Markus Schecke et Eifert" : le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel et la transparence administrative, in Journal de droit européen, issue 178, pp. 97-99
Elise DEGRAVE
2011
Cloud computing et protection des données à caractère personnel : mise en ménage possible ?, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 42, pp. 35-50
Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2011
Les réseaux sociaux et les jeunes : la Commission européenne exhorte à une protection renforcée de leur vie privée, in Bulletin social et juridique, issue 461, pp. 14
Karen ROSIER
2011
Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines : « Des oeuvres plus si orphelines ? », in Revue du droit des technologies de l'information, issue 45, pp. 93-119
Sandrine HALLEMANS
2011
Where should the European Union intervene to foster the internal market for eComms ?, in Communications & Stratégies, issue 82, pp. 63-84
Alexandre DE STREEL, Philippe DEFRAIGNE
2011
Quand le transfert des données « santé » est illégal : note sous tribunal de la fonction publique de l'Union Européenne (1re ch.), 07/07/2011, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 45, pp. 121-149
Feyrouze OMRANI, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2011
Réglementation sectorielle et droit de la concurrence en Europe, entre hiérarchie et complémentarité : les affaires Deutsche Telekom et TeliaSonera : note sous C.J.U.E, 14 octobre 2010 et C.J.U.E., 17 février 2011, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 43, pp. 83-124
Valérie LEFEVER
2011
Des enchères et des fleurs, de l'usage des marques à la responsabilité de l'intermédiaire : le bouquet contrasté des arrêts eBay et Interflora : note sous Cour de Justice de l'Union européenne (gr. ch.), 12/07/2011, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 45, pp. 151-189
Séverine DUSOLLIER, Etienne MONTERO
2011
L'arrêt Google contre Copiepresse et le choix de la loi applicable en matière d'atteinte au droit d'auteur sur Internet, note sous Bruxelles (9ech.), 5 mai 2011, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 44, pp. 35-74
Amélie DE FRANCQUEN
2011
Le mécanisme de la licence "libre" et le droit d'auteur, in Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, issue 16, pp. 778-782
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
2011
La Région wallonne se dote d'une réglementation sur le télétravail, in Bulletin social et juridique, issue 456, pp. 1
Karen ROSIER
2011
SWIFT: first joint review, first observations, in E-finance & Payments Law & Policy , volume 5, issue 7, pp. 1-4
Claire GAYREL, Romain ROBERT
2011
La signature électronique au banc de la jurisprudence, in Revue internationale du droit des affaires, issue 98, pp. 231-239
Etienne MONTERO
2011
L'étendue dans le temps du droit d'accès aux informations sur les destinataires de données à caractère personnel : note sous C.J.U.E, 22 décembre 2010, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 43, pp. 65-81
Cécile DE TERWANGNE
2011
Le point sur les sanctions pénales dans la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, in Droit de la consommation, issue 92, pp. 5-30
Herve JACQUEMIN, Ludivine KERZMANN
2011
Les jeunes sur Internet : se construire un autre chez soi , in Communication, issue 2
Claire LOBET-MARIS, Sarah GALLEZ
2011
Âge et usages de l'informatique, in Communications, revue de EHESS,, issue 88, pp. 19-28
Claire LOBET-MARIS
2011
Internet et sciences humaines ou "comment comprendre l'invisible ?", in Revue des questions scientifiques, volume 182, issue 4, pp. 377-397
Yves POULLET
2011
Patient's right of access to their electronic health record log files in European Law , in Lex Medicinae : revista portuguesa de direito da Saúde, issue 14
Jean HERVEG
2011
Aides d'Etat, recevabilité d'un recours en annulation et garanties procédurales : note sous T.U.E. (5e ch.), 13 septembre 2010, in Auteurs et Media, pp. 73-79
Elise DEFREYNE
2011
e-Youth before its judges : legal protection of minors in cyberspace, in Computer law and security review, volume 37, issue 1, pp. 6-20
Yves POULLET
2011
Licenciée pour des propos à connotation raciste sur Facebook : l'appréciation du tribunal du travail de Namur, in Bulletin social et juridique, issue 452, pp. 5
Karen ROSIER
2011
Ingérences préventives et presse audiovisuelle : la Belgique condamnée, au nom de la "loi": obs. sous Cour eur. D.H. (2e sect.), arrêt RTBF c. Belgique, 29 mars 2011, in Revue de Jurisprudence Liège Mons Bruxelles, volume 26, pp. 1257-1270
Quentin VAN ENIS
2011
P2P et fournisseurs d'accès à Internet : l'implication des fournisseurs d'accès à Internet dans un modèle d'autorisation des échanges d'oeuvres sur les réseaux peer-to-peer, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 45, pp. 5-28
Caroline COLIN
2011
Quelques réflexions sur la fiabilité et la recevabilité de la preuve numérique, in Bulletin social et juridique, issue 451, pp. 6
Karen ROSIER
2011
La régulation des industries de réseau en Belgique, in Reflets et perspectives de la vie économique, issue 3, pp. 73-92
Alexandre DE STREEL
2011
L'accès du patient aux log files de son dossier informatisé, in Droit de la consommation, issue 90, pp. 34-55
Jean HERVEG
2011
Révolutions numériques censurées, in Bulletin social et juridique, issue 450, pp. 14
Karen ROSIER
2011
Les droits intellectuels, in Journal de droit européen, issue 176, pp. 46-54
Séverine DUSOLLIER
2011
Broncode en software-overeenkomsten, in Computerrecht, issue 2, pp. 75-83
Bruno LEJEUNE
2010
La loi sur l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance revue et corrigée, in Bulletin social et juridique, issue 425, pp. 4-4
Karen ROSIER
2010
Justice et presse : condamnation judiciaire d'un journaliste ayant critiqué un juge : observations sous Civ. Bruxelles, 14e ch., 9 mars 2010, in Journal des tribunaux, issue 6403, pp. 470-473
Etienne MONTERO
2010
Criminalité informatique, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 39, pp. 9-28
Florence DE VILLENFAGNE
2010
UNESCO, ethics and human rights in the information society : towards an ethical space, in The international journal of communication ethics, volume 7, issue 2/3, pp. 17-27
Yves POULLET
2010
Google Adwords : la Cour de justice a-t-elle rendu un arrêt de principe ? : note sous C.J.U.E. (gr. ch.), 23 mars 2010, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 40, pp. 139-150
Alexandre CRUQUENAIRE
2010
Ménager la liberté d'expression au regard des mesures de filtrage imposées aux intermédiaires de l'internet : la quadrature du cercle ?, in Revue Lamy Droit de l'Immatériel, issue 60, pp. 86-99
Quentin VAN ENIS, Etienne MONTERO
2010
Contracter dans les réseaux sociaux: un geste inadéquat pour contracter sa vie privée : quelques réflexions en droits belge et américain, in Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, issue 2, pp. 133-224
Jean-Philippe MOINY
2010
Facebook au regard des règles européennes concernant la protection des données, in Revue européenne de droit de la consommation, issue 2, pp. 235-271
Jean-Philippe MOINY
2010
La responsabilité civile des parents : une nouvelle jeunesse ?, in Revue générale des assurances et des responsabilités, issue 6, pp. 14651-14651
Etienne MONTERO, Audrey PUTZ
2010
Recouvrement amiable : petite victoire des avocats devant la Cour constitutionnelle, in Bulletin social et juridique, issue 441, pp. 16
Karen ROSIER
2010
La cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de commande, in Auteurs & Media, issue 1, pp. 63-67
Alexandre CRUQUENAIRE
2010
Data protection in a transatlantic perspective : future EU-US data protection agreement in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters: monday 25 october 2010, Brussels
Claire GAYREL
2010
Consultation du registre national par le travailleur : quelles obligations pour l'employeur ?, in Bulletin social et juridique, issue 439, pp. 6-6
Karen ROSIER
2010
Le secret des communications électroniques examiné par la Cour de cassation, in Bulletin social et juridique, issue 430, pp. 4-4
Karen ROSIER
2010
La protection des données dans l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice, in Journal de droit européen, issue 166, pp. 33-46
Franck DUMORTIER, Claire GAYREL, Yves POULLET, J. JOURET, D. MOREAU
2010
Editorial, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 39, pp. 7-7
Cécile DE TERWANGNE, Séverine DUSOLLIER
2010
Quand la loi du 8 décembre 1992 s'applique aux détectives privés..., in Bulletin social et juridique, issue 435, pp. 6-6
Karen ROSIER
2010
Aspects institutionnels du droit des télécommunications en Belgique ou l'automobile à treize volants, pp. 1-75
Quentin COPPIETERS 'T WALLANT
2010
Le nouveau pouvoir statistique Ou quand le contrôle s'exerce sur un réel normé, docile et sans événement car constitué de corps « numériques »..., in Multitudes, issue 1, pp. 88-103
Antoinette ROUVROY, Thomas BERNS
2010
Le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel, in Annales de droit de Louvain, issue 1, pp. 3-42
Herve JACQUEMIN
2010
Le formalisme de la convention de gestion de portefeuille en question(s), in Revue générale de droit civil belge, issue 7, pp. 360-368
Herve JACQUEMIN
2010
A la croisée de la publicité de l'administration, de la réutilisation des informations du secteur public et de la protection des données : l'exemple de la directive INSPIRE, in Chroniques de droit public, issue 2, pp. 121-141
Cécile DE TERWANGNE, Jean-Philippe MOINY
2010
Preuve et conséquences des prestations de travail en période d'incapacité, in Bulletin social et juridique, issue 429, pp. 6-6
Karen ROSIER
2010
Le sort des droits d'auteur en cas de résiliation du contrat de commande sur pied de l'article 1794 du Code civil, in Auteurs & média, issue 5
Alexandre CRUQUENAIRE
2010
Arrêt Internetportal und Marketing : la notion d'enregistrement abusif de noms de domaine précisée par la Cour de Justice, in Journal de droit européen, issue 172, pp. 251-252
Alexandre CRUQUENAIRE
2010
La preuve irrégulière : quand Antigone ouvre la boîte de Pandore: commentaire de l'arrêt Lee Davies rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 28 juillet 2009, in Chroniques de droit social, issue 6, pp. 289-292
Karen ROSIER, Steve GISLON
2010
La protection du logement du preneur en cas de vente de l'immeuble loué, in Revue générale de droit civil belge, issue 8, pp. 381-393
Alexandre CRUQUENAIRE
2010
Réflexions autour de la licéité de la preuve liée à un contrôle des connexions d'un travailleur sur le Net : note d'observations sous Cour trav. Mons (8e ch.), 25 novembre 2009, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 38, pp. 81-94
Karen ROSIER
2010
La contractualisation des exceptions en droit d'auteur : oxymore ou pléonasme ?, in Communication commerce électronique, issue 2, pp. 6-12
Caroline COLIN
2010
La "digitalisation de la vie même" : enjeux épistémologiques et politiques de la mémoire digitale., in Documentaliste - Sciences de l'Information, volume 47, issue 1
Antoinette ROUVROY
2010
C.P.A.S. et médiateur de dettes : distribution des rôles, in Bulletin social et juridique, issue 427, pp. 4-4
Karen ROSIER
2010
Les droits intellectuels, in Journal de droit européen, issue 166, pp. 49-57
Séverine DUSOLLIER
2010
Contrôle des courriels : la vie privée mise en boîte ?, in Bulletin social et juridique, issue 434, pp. 6-6
Karen ROSIER
2010
Devoir d'auteur, in Revue internationale du droit d'auteur, issue 224, pp. 161-249
Caroline COLIN
2010
Le lien de causalité entre le défaut de dialogue du médecin et le dommage corporel subi : une simple préférence n'équivaut pas à un refus catégorique..., note sous Cass., 1re ch., 11 juin 2009, in Revue de droit de la santé/Tijdschrift voor gezondheidsrecht, volume 1, pp. 29-31
Quentin VAN ENIS
2010
Vie privée - propriété intellectuelle : l'affrontement est-il possible dans un contexte médical ?, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 38, pp. 31-53
Feyrouze OMRANI
2010
La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, in Journal des tribunaux, issue 6408, pp. 545-558
Herve JACQUEMIN
2010
Conclusion et preuve du contrat d'assurance dans l'environnement numérique, in Forum de l'assurance, issue 100, pp. 249-255
Herve JACQUEMIN
2010
Les enjeux juridiques de la plate-forme eHealth
Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2010
Contrôle du respect du règlement interne en matière de courriels : quelques balises, in Bulletin social et juridique, issue 438, pp. 4
Karen ROSIER
2010
Une nouveauté en matière de protection des données : la réglementation des "Security Breaches" au détour d'une modification de la directive e-privacy , in Revue du droit des technologies de l'information, issue 40, pp. 103-113
Yves POULLET
2010
Efficacité et vie privée : danger !, in La libre entreprise, issue 40, pp. 9
Elise DEGRAVE
2010
La recevabilité de la preuve obtenue par caméra cachée, in Bulletin social et juridique, issue 424, pp. 6
Karen ROSIER
2010
La saisie-description en matière informatique : appel à une plus grande pondération et à la juste mesure des magistrats, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 38, pp. 13-18
Alexandre CRUQUENAIRE, J. F. HENROTTE
2010
Impact of the effort-Reward Imbalance : Model on Intent to leave among Belgian healthcare workers: a prospective study, in Journal of Occupational and Organizational Psychology, volume 83(4), pp. 879-893
Hanne DERYCKE, Peter VLERICK, Nathalie BURNAY, Céline DECLEIRE, William D'HOORE, Hans-Martin HASSELHORN, Lutgart BRAECKMAN
2010
"Je" est une marque
Mathieu SIMONSON
2010
Les dérogations à la protection des données en faveur des activités de journalisme enfin élucidées : note sous C.J.C.E. (gr. ch.), 16 décembre 2008, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 38, pp. 121-144
Cécile DE TERWANGNE
2010
Droit belge de la concurrence dans le secteur des communications électroniques , in Revue du droit des technologies de l'information, issue 39, pp. 29-41
Julien JOST
2010
Le délit de presse sur l'internet : seul le jury populaire est compétent pour sanctionner pénalement le "chien de garde" qui aurait crié au loup..., obs. sous Bruxelles, 17 mars 2010, in Journal des Tribunaux, volume 6405, pp. 506-509
Quentin VAN ENIS
2010
Scoping study on copyright and related rights and the public domain
Séverine DUSOLLIER
2010
Privacy : conditions for its survival in our I.S. , in Data protection review, issue 11, pp. 1-6
Yves POULLET
2010
Réflexions autour de la licéité de la preuve liée à un contrôle des connexions d'un travailleur sur le Net : note d'observations sous Cour trav. Mons (8e ch.), 25 novembre 2009
Julie FELD
2010
Carte MoBIB : un bon exemple de mauvaise mise en œuvre, in Bruxelles en mouvements, issue 140, pp. 9-13
Franck DUMORTIER, Antoinette ROUVROY, François-Xavier STANDAERT, François KOEUNE
2010
La Cour européenne des droits de l'homme confrontée à la jurisprudence Antigone, in Bulletin social et juridique , issue 423, pp. 6
Karen ROSIER
2009
Recension de l'ouvrage "Hommage à Jan Corbet", in Revue du droit des technologies de l'information, issue 36, pp. 149-149
Alexandre CRUQUENAIRE
2009
Facebook y los riesgos de la "descontextualización" de la información, in IDP, Revista de Internet, Derecho y Política, issue 9, pp. 25-41
Franck DUMORTIER
2009
ICT Usage in the hospital environment: Laws and regulations : Ensuring the safe and successful implementation of e-Health, in (E)Hospital, volume 11, issue 1, pp. 14-15
Jean HERVEG
2009
EU telecom reform, in Olswang Telecoms Update, issue May, pp. 8-9
Quentin COPPIETERS 'T WALLANT
2009
Belgium: exhaustion of rights on second hand software and related materials, and the lawful acquirers' immunity, in Computer law review international, issue 6, pp. 185-187
Philippe LAURENT, Herman CROUX
2009
La notion de responsabilité éditoriale s'invite dans les flux RSS : note sous T.G.I. Paris (réf.), 15 décembre 2008, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 34, pp. 73-86
Zakaria KARAMBIRI
2009
L'article 22 de la Constitution et les traitements de données à caractère personnel , in Journal des tribunaux, issue 6031, pp. 365-371
Elise DEGRAVE
2009
La responsabilité parentale : du neuf avec du vieux ? , obs sous Cass. (2e ch.), 12 février 2008, in Journal des tribunaux, issue 6366, pp. 613-616
Etienne MONTERO, Audrey PUTZ
2009
Participative innovation: when innovation becomes everyone's business, in International Journal of Entrepreneurship and Innovation Management, volume 10, issue 2, pp. 111-121
Annick CASTIAUX, Sophie PÂQUE
2009
Adwords de Google devant la C.J.C.E., in Droits intellectuels, issue 3, pp. 237-239
Etienne MONTERO
2009
Contestation de l'existence d'un handicap : quand la fin ne justifie pas les moyens..., in Bulletin social et juridique, issue 407, pp. 6-6
Karen ROSIER
2009
"Cyberconsommation" et droit international privé, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 37, pp. 5-37
Jean-Philippe MOINY, Bertel DE GROOTE
2009
Le corps statistique., in La Pensée et les Hommes, issue 74, pp. 273-277
Antoinette ROUVROY, Thomas BERNS
2009
Le cybercontrôle des travailleurs contrôlé par le Juge, in Orientations, issue 6, pp. 22-26
Karen ROSIER
2009
A propos d'un contrat de voyage formé par hybridation (web + télécopie) : note sous Civ. Liège (7e ch.), 1er octobre 2008, in Revue internationale du droit des affaires, issue 91, pp. 332-337
Etienne MONTERO
2009
Recension de l'ouvrage "Précis des marques", in Revue du droit des technologies de l'information, issue 36, pp. 149-149
Alexandre CRUQUENAIRE
2009
Le contrat de travail et la propriété intellectuelle : le point, in Bulletin social et juridique, issue n° 408, pp. 5
Karen ROSIER
2009
Bâtiment menaçant ruine : mieux vaut prévenir que réparer, in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, issue 31, pp. 1464-1467
Etienne MONTERO
2009
Le droit des "données médicales" saisi par les technologies de l'information et de la communication (T.I.C.), in Ethica clinica, issue 53, pp. 13-21
Yves POULLET
2009
Editorial, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 9-10
Cécile DE TERWANGNE, Séverine DUSOLLIER
2009
La jurisprudence "Antigoon" face à la protection des données : salvatrice ou dangereuse ?, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 36, pp. 5-10
Karen ROSIER, Thierry LEONARD
2009
Must carry : arrêts Kabel Deutschland et UPC Belgium e.a. : réflexions autour de l'article 31 de la directive Service universel, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 36, pp. 83-103
Elise DEFREYNE
2009
Le contrôle d'accès et le contrôle du temps de travail (suite), in Bulletin social et juridique, issue 422, pp. 5-5
Karen ROSIER
2009
Droit du commerce électronique, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 11-29
Etienne MONTERO
2009
La restitution des données à l'expiration d'un contrat informatique. Intérêts divergents, arbitrages délicats, pratiques contractuelles : Note sous Prés. Civ. Bruxelles (réf.), 5 mars 2007, in D.A.O.R., issue 92, pp. 408-424
François COPPENS
2009
Protection des programmes d'ordinateur, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 50-57
Philippe LAURENT
2009
Liberté d'expression : jurisprudence belge, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 118-126
Céline SCHÖLLER
2009
Communications électroniques, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 141-161
Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Julien JOST, Robert QUECK
2009
Vie privée et protection des données : jurisprudence belge, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 81-92
Jean-Philippe MOINY, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2009
Recension de l'ouvrage "Introduction au droit belge de la concurrence", in Revue du droit des technologies de l'information, issue 36, pp. 148-148
Jessica DALLAPICCOLA
2009
Responsabilité d'entreprise et innovation: Entre exploration et exploitation, in Reflets et perspectives de la vie économique, volume 2009/4, issue XLVIII
Annick CASTIAUX
2009
La sanction du défaut d'enregistrement du bail de résidence principale, note sous Cour constitutionnelle, 9 juillet 2009, in Revue générale du droit civil belge, issue 9, pp. 488-491
Alexandre CRUQUENAIRE
2009
La vie des mares de nos campagnes, in Collection Agrinature, volume 3
Eric GRAITSON, Kevin MORELLE, Annick CASTIAUX
2009
RTL Group wins battle against the CSA, in Iris : legal observations ot the European audivisual observatory, issue 4, pp. 5-5
Philippe LAURENT
2009
Recension de l'ouvrage "Concurrence en droit belge et européen", in Revue du droit des technologies de l'information, issue 36, pp. 147-147
Jessica DALLAPICCOLA
2009
Le bail de résidence principale : une réforme à l'épreuve, in Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, issue 31, pp. 1449-1459
Alexandre CRUQUENAIRE
2009
Le contrôle d'accès et le contrôle du temps de travail, in Bulletin social et juridique, issue 421, pp. 6-6
Karen ROSIER
2009
L'utilisation de la biométrie et des RFIDs dans le cadre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : une affaire de balance ou une question de dignité ? , in ERA Forum, volume 9, issue 4, pp. 543-579
Franck DUMORTIER
2009
Intervention de l'employeur dans l'achat de matériel informatique du travailleur : exonération à la baisse, in Bulletin social et juridique, issue 413, pp. 4
Karen ROSIER
2009
Communications électroniques et répartition des compétences : chantiers importants en cours, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 34, pp. 5-27
Julien JOST, Robert QUECK
2009
Régularité de la production de lettres destinées à un tiers : la Cour de cassation se prononce, in Bulletin social et juridique, issue 406, pp. 5-5
Karen ROSIER
2009
Contrôle des e-mails : sur quel pied danser ?, in Bulletin social et juridique, issue 404, pp. 6-6
Karen ROSIER
2009
La nature de l'usage d'une marque en tant qu'Adword : note d'observations sous Bruxelles (12e ch.), 11 février 2009, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 37, pp. 127-150
Amélie DE FRANCQUEN
2009
Celui qui voulait surfer à l'insu de son employeur..., in Bulletin social et juridique, issue 405, pp. 6-6
Karen ROSIER
2009
La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ?, in Legicom, volume 42, issue 4, pp. 47-69
Yves POULLET
2009
A propos de la valeur probante des e-mails : note sous Hof van beroep te Gent (7de k. bis), 10/03/2008, in Revue internationale du droit des affaires, issue 91, pp. 316-319
Etienne MONTERO
2009
Principe de finalité et secteur public dans la jurisprudence de la Commission de la protection de la vie privée, in Chroniques de droit public, issue 1, pp. 46-71
Elise DEGRAVE
2009
Décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et du tribunal de première instance, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 93-104
Jean-Philippe MOINY
2009
De la consultation à l'extraction de parties substantielles de bases de données, in Intellectuele rechten : Droits intellectuels, issue 2, pp. 225-230
Séverine DUSOLLIER
2009
Protection des bases de données, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 57-64
Caroline KER
2009
Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme relatives à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, in Revue du Droit des Technologies de l'Information, collection Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 101-112
Jean HERVEG, Claire GAYREL
2009
L'agenda de l'OMPI pour le développement : vers une réforme de la propriété intellectuelle ?, in Revue internationale de droit économique, issue 2, pp. 175-218
Tonssira SANOU
2009
Les droits intellectuels : décembre 2007-novembre 2008, in Journal de droit européen, issue 156, pp. 50-56
Séverine DUSOLLIER
2009
Copies illégales de logiciels installées par un travailleur sur le réseau de l'entreprise, in Bulletin social et juridique, issue 402, pp. 6
Karen ROSIER
2009
Book review : Hope, J. 2008. Biobazaar: the open source revolution and biotechnology, Cambridge, MA: Harvard University Press, in International Journal of the Commons, volume 3, issue 1, pp. 162-163
Maria José IGLESIAS
2009
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 115-116
Céline SCHÖLLER
2009
Brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 64-73
Tonssira SANOU
2009
Quelques propos sur le contrôle a priori des sites internet consultés par les travailleurs sur le lieu de travail, in Bulletin social et juridique, issue 403, pp. 6-6
Karen ROSIER
2009
Les avocats et huissiers désormais dans le même panier que les bureaux de recouvrement, in Bulletin social et juridique, issue 410, pp. 6
Karen ROSIER
2009
Droit des marques et des signes distinctifs, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 73-80
Alexandre CRUQUENAIRE
2009
Une société mutualiste sanctionnée pour non-respect du droit d'accès de l'un de ses membres à son dossier médical, in Bulletin social et juridique, issue 413, pp. 6
Karen ROSIER
2009
Droit social : contrôle de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 126-140
Karen ROSIER
2009
La preuve des actes juridiques privés électroniques en droit belge, in Cahiers Lamy Droit de l'Informatique et des Réseaux, issue 52 supplément, pp. 19-26
Etienne MONTERO
2009
Les responsabilités liées aux contenus postés dans les blogs, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 36, pp. 29-61
Zakaria KARAMBIRI
2009
Réseaux sociaux et protection des données : premières balises pour les entreprises utilisatrices, in Bulletin social et juridique, issue 418, pp. 6-6
Karen ROSIER
2009
Facebook : « Gare au clic » !, in Le Soir, issue 29 mars 2009
Jean-Philippe MOINY
2009
Portée et sanction de l'obligation des prestataires de services internet de rendre accessibles les coordonnées de communication : note sous C.J.C.E (4ech.), 16 octobre 2008, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 34, pp. 59-71
Windpagnangdé KABRE
2009
Arrêt "Messner" : l'indemnité compensatrice parfois réclamée au consommateur en cas de rétractation dans un contrat à distance, in Journal de droit européen, issue 163, pp. 273-277
Herve JACQUEMIN
2009
Droit d'auteur et internet, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 41-49
Caroline COLIN, Amélie DE FRANCQUEN
2009
Facebook: ces amis qui vous veulent du bien..., in Politique, revue de débats, issue 61, pp. 32-34
Jean-Philippe MOINY, Vanessa DE GREEF
2009
Gouverner : détecter et prévenir !, in Politique. , issue 61
Antoinette ROUVROY
2009
Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 116-118
Jessica DALLAPICCOLA
2009
L'interprétation des contrats relatifs au droit d'auteur : l'apport du droit commun sur une question relevant a priori d'un régime de droit spécial, in Annales de droit de Louvain, issue 3, pp. 409-426
Alexandre CRUQUENAIRE
2009
Le consentement électronique en droit européen, in Journal de droit européen, issue 159, pp. 135-137
Herve JACQUEMIN
2009
Contrats informatiques, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 35, pp. 29-41
Herve JACQUEMIN
2009
Data protection legislation : what is at stake for our society and democracy ?, in Computer Law and Security Review, volume 25, issue 3, pp. 211-227
Yves POULLET
2009
Note sous C.J.C.E. (4e ch.), 22 déccembre 2008, in Auteurs et Média, issue 3, pp. 289-291
Elise DEFREYNE
2009
La C.J.C.E. se prononce sur les notions de reproductions provisoires et partielles, in Bulletin social et juridique, issue 422, pp. 11-11
Karen ROSIER
2009
Facebook et l'extraterritorialité, in Datanews, issue décembre
Jean-Philippe MOINY
2008
Les responsabilités liées au web 2.0, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 32, pp. 363-388
Etienne MONTERO
2008
Nous sommes tous des profilés, in Louvain, issue 175, pp. 29-31
Yves POULLET
2008
STIC et droit : défis, conflits et complémentarités, in Interstices
Antoinette ROUVROY, Daniel LE METAYER
2008
La création d'une institution en charge de la protection des données au sein de la Communauté française et/ou de la Région wallonne, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 33, pp. 427-429
Yves POULLET, Elise DEGRAVE
2008
Des problèmes de la mise en contexte. Note errata à l'article : "Chasing Computational Error [...]. Part 1: Lemaître's Deflection Towards Computational Issues, IN Revue des Questions Scientifiques, 179(3), 257-264.
Sandra MOLS
2008
L'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : l'adéquation aux contrats électroniques, in Revue de droit uniforme = Uniform Law Review, volume 13, issue 1-2, pp. 293-317
Etienne MONTERO
2008
Les artistes-interprètes pris en otage !, in Auteurs & Média, issue 5, pp. 426-433
Séverine DUSOLLIER
2008
Preuve et données de géolocalisation : le point, in Bulletin social et juridique, issue 380, pp. 5-5
Karen ROSIER
2008
Filtrage P2P : possibilités techniques et obstacles juridiques : note sous Civ. Bruxelles, 29 juin 2007, in Revue du Droit des Technologies de l'Information, issue 30, pp. 87-103
François COPPENS
2008
Fichiers personnels du travailleur : quel droit de regard pour l'employeur ?, in Bulletin social et juridique, issue 382, pp. 6-6
Karen ROSIER
2008
Réutilisation des informations du secteur public : la directive 2003/98 enfin totalement transposée en droit belge, in Revue du droit des technologies et de l'information, issue 31, pp. 129-155
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2008
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2008
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Séverine DUSOLLIER
2008
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Julien JOST
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Antoinette ROUVROY
2008
La Flandre organise le contrôle de l'échange électronique de données administratives, in Bulletin social et juridique, issue 400, pp. 3-3
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2008
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Reprenez ce logiciel libre que je ne saurais exploiter ! : note sous T.G.I. Parus (3e ch., 1re sect.), 28 mars 2007 , in Revue du droit des technologies et de l'information, issue 31, pp. 264-274
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2008
La jurisprudence "Antigone" applicable aux litiges civils, in Bulletin social et juridique, issue 395, pp. 6
Karen ROSIER
2008
La Toile, nouveau jalon de la mémoire de l'humanité , in Revue des questions scientifiques, volume 179, issue 4, pp. 375-418
Marie D'UDEKEM D'ACOZ-GEVERS
2008
Chasing Computational Error: How Georges Lemaître Became Fascinated with Decimal Digits, 1930s-1960s. Part 2: Appropriating Computing at the Laboratoire de Recherches Numériques, IN Revue des Questions Scientifiques, 179(3), 265-322
Sandra MOLS
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To Be or Not To Be a Behaviorist? Facial Recognition Systems and Critical Knowledge: In ISM 2008 Proceedings, Conference held in Berkeley, 15-17th December 2008
Mathieu CORNELIS, Nathalie GRANDJEAN, Claire LOBET-MARIS
2008
L'interprétation du contrat de vente , in Revue générale de droit civil belge, issue 6, pp. 307-317
Alexandre CRUQUENAIRE
2008
Plus on est habitué à être observé, moins on est sensible aux atteintes à la vie privée, in Libération, pp. 27-27
Antoinette ROUVROY
2008
Quelle responsabilité pour les sites de ventes aux enchères en ligne ?, in Bulletin social et juridique, issue 398, pp. 11-11
Karen ROSIER
2008
Caractère privé ou professionnel des communications électroniques : quelle incidence du point de vue du secret des communications ?, in Bulletin social et juridique, issue 396, pp. 6-6
Karen ROSIER
2008
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur en faveur de l'enseignement : l'ère de l'e-learning, in Auteurs et media, issue 3, pp. 180-193
Philippe LAURENT
2008
Cachez cet e-mail que je ne saurais voir..., in Bulletin social et juridique, issue 393, pp. 5
Karen ROSIER
2008
Quand le corps abrite l'inconcevable. Comment dire le bouleversement dont témoignent les corps au Rwanda ?, in Cahiers de psychologie clinique, volume 30, pp. 161-183
Darius GISHOMA, Jean-Luc BRACKELAIRE
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Chasing Computational Error: How Georges Lemaître Became Fascinated with Decimal Digits, 1930s-1960s. Part 1: Lemaître's Deflection towards Computational Issues, IN Revue des Questions Scientifiques, 179(2), 161-214.
Sandra MOLS
2008
Licéité de la preuve et droit au respect de la vie privée : principes et sanctions : note sous Cour. trav. Mons (2e ch.), 18 février 2008 et Cour trav. Mons (3e ch.), 22 mai 2007, in Revue du droit des technologies et de l'information, issue 31, pp. 229-258
Karen ROSIER, Steve GILSON
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Trop de puces électroniques, moins de vie privée ?, in Libre cours, issue 66, pp. 2-2
Antoinette ROUVROY
2008
La responsabilité aquilienne dans le contrat d'entreprise, in Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, issue 25, pp. 1104-1107
Alexandre CRUQUENAIRE
2008
Gestion des données en cas de plainte pour harcèlement, in Bulletin social et juridique, issue 388, pp. 6-6
Karen ROSIER
2008
Around the concept of privacy : ethics and human rights in the information society ?, in The European files, issue 14, pp. 34-34
Yves POULLET
2008
Droit des bases de données et pays en développement, in Revue internationale du droit d'auteur, issue 216, pp. 3-121
Windpagnangdé KABRE
2008
L'aide sociale sous forme d'accès à internet, in Bulletin social et juridique, issue 388, pp. 4-4
Karen ROSIER
2008
L'Europe ne viendra pas au secours de l'industrie musicale et cinématographique, in Bulletin social et juridique, issue 383, pp. 6-6
Karen ROSIER
2008
L'externalisation de l'administration, les nouvelles technologies et la protection de la vie privée, in J.T., pp. 277-285
Elise DEGRAVE, Yves POULLET
2008
Sous-traitance en matière de traitement de données : les bons réflexes, in Bulletin social et juridique, issue 384, pp. 6-6
Karen ROSIER
2008
Droit des technologies de l'information et des communications de l'année 2007, in Revue de Droit des Technologies de l'Information, issue 30, pp. 39-62
Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
2008
Les licences de type open source ou open content ne se fondent pas sur un "droit de destination", in Droits intellectuels, issue 2, pp. 149-151
Philippe LAURENT
2008
Digital libraries : any step forward ?, in Auteurs & Média, issue 5, pp. 345-363
Maria José IGLESIAS
2008
Liberté d'expression du syndicat sur Internet : l'arrêt de la Cour de cassation française, in Bulletin social et juridique, issue 385, pp. 6-6
Karen ROSIER
2008
Quelques réflexions à propos de la délibération n°19/2008 du 7 mai 2008 émanant du comité sectoriel registre national , in Revue du droit des technologies de l'information, issue 32, pp. 405-421
Yves POULLET
2008
Groupe de travail de l'"Article 29" sur les transferts de données au sein des groupes internationaux de sociétés , in Bulletin social et juridique, issue 399, pp. 6-6
Karen ROSIER
2008
L'affaire Microsoft ou l'interopérabilité, nouvelle valeur du droit de la concurrence ? : note sous T.P.I. (gr.ch.), 17 septembre 2007, in Revue du droit des technologies et de l'information, issue 31, pp. 191-228
Séverine DUSOLLIER
2008
Human Sciences and System Design From Expertise to Situated Deliberation: In ACM/ICMI 2008 Proceedings, Conference held in Chania (Greece), 20-22nd October 2008
Claire LOBET-MARIS, Mathieu CORNELIS, Nathalie GRANDJEAN
2008
Correspondance et vie privée sur les lieux de travail : une cohabitation difficile, in Orientations, issue 7, pp. 16-22
Romain ROBERT
2008
Un badge à l'école, la puce à l'oreille !, in Le Soir
Franck DUMORTIER, Jean-Philippe MOINY, Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Olivia VENET, Olivier HERTMANS, Martin LAURENT
2008
L'incidence du droit commun des obligations sur les règles d'interprétation préférentielle : réflexions à partir de l'exemple des contrats relatifs au droit d'auteur , in Revue générale de droit civil belge, issue 10, pp. 584-605
Alexandre CRUQUENAIRE
2008
Les droits d'auteur : contrainte et protection, in Réseau, issue 66, pp. 6-8
Séverine DUSOLLIER
2008
Sites de vente aux enchères et offres de vente illicites, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 33, pp. 521-533
Etienne MONTERO
2008
The law encounters communication and information technologies: the case of RFID , in International Journal of Intellectual Property Management, volume 2, issue 4, pp. 372-395
Yves POULLET, Antoinette ROUVROY, Denis DARQUENNES
2008
Diffusion d'informations relatives aux travailleurs sur l'intranet ou le site Internet de l'entreprise, issue 381, pp. 6-6
Karen ROSIER
2008
La liberté d'expression des adolescents sur la toile : de la responsabilité à la responsabilisation des funambules, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 33, pp. 461-483
Céline SCHÖLLER
2008
The current and future European regulation of electronic communications: A critical assessment, in Telecommunications Policy, volume 32, issue 11, pp. 722-734
Alexandre DE STREEL
2008
Whistleblowing : analyse du phénomène sous l'angle de la régularité de l'obtention de preuve, in Bulletin social et juridique, issue 386, pp. 6-6
Karen ROSIER
2008
Production de relevés téléphoniques dans le cadre du contentieux social, in Bulletin social et juridique, issue 379, pp. 6-6
Karen ROSIER
2008
Employeur sanctionné pénalement pour avoir accédé à l'ordinateur de son employé, in Bulletin social et juridique, issue 390, pp. 5-5
Karen ROSIER
2008
Le Tribunal du travail de Gand applique la jurisprudence Antigone dans un litige social, in Bulletin social et juridique, issue 397, pp. 3-3
Karen ROSIER
2008
La déontologie de l'avocat et le web 2.0 : comment assurer l'interopérabilité ?, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 32, pp. 389-403
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
2008
Départs anticipés: des aspirations individuelles au mal-être au travail, in Les Politiques sociales, volume 3-4, pp. 109-120
Nathalie BURNAY, Céline DECLEIRE
2008
Stationnement payant et traitement des données personnelles : conjugaison impossible ?, in Revue du droit des technologies de l'information, issue 33, pp. 485-500
Julie FELD
2008
Autour du concept de Privacy : étique et droits de l'homme dans la société de l'information ?, in Les dossiers européens, volume 14, pp. 34-34
Yves POULLET
2008
Wifi roaming : legal implications and security constraints, in International journal of law and information technology, volume 16, issue 3, pp. 205-241
Romain ROBERT, Florence DE VILLENFAGNE, Julien JOST, Caroline KER, Jean-Marc DINANT, Yves POULLET, Mark MANULIS, Damien LEROY, François KOEUNE, Olivier BONAVENTURE, Jean-Jacques QUISQUATER
2008
La titularité du droit sui generis sur une base de données : note sous Trib. Comm. Mons, 30 avril 2008, in Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, issue 39, pp. 1732-1747
Alexandre CRUQUENAIRE
2008
Privacy, Data Protection, and the Unprecedented Challenges of Ambient Inteligence, in Studies in Ethics, Law and Technology, volume 2, pp. 1-51
Antoinette ROUVROY
2008
Quelle est la nature du consentement du patient dans le traitement de données médicales en droit européen?, in Lex Medicinae, volume 10, pp. 15-38
Jean HERVEG
2008
TV, téléphone et compétences, in La libre Belgique - La libre entreprise, pp. 1-1
Robert QUECK, Julien JOST
2007
La conservation des communications électroniques à des fins de preuve de transactions commerciales, in Bulletin social, issue 358, pp. 6
Karen ROSIER
2007
Droit social et informatique : motifs de licenciement liés à l'usage de l'outil informatique, in Bulletin social, issue 364, pp. 5
Karen ROSIER
2007
Recueil de preuve et violation de la vie privée : l'arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 9 janvier 2007, in Bulletin social, issue 365, pp. 5
Karen ROSIER
2007
Les bibliothèques numériques et le droit d'auteur en Europe : qu'en est-il ?, in Les cahiers de propriété intellectuelle, volume 19, issue 3, pp. 937-987
Laura VILCHES ARMESTO, Maria José IGLESIAS
2007
Sortie de route sur Mulholland Drive, in Auteurs & Média, issue 4, pp. 350-352
Séverine DUSOLLIER
2007
"Mieux légiférer" : pour une simplification législative et une utilisation accrue des mécanismes alternatifs de régulation, in Journal des tribunaux , issue 6289, pp. 843-844
Elise DEGRAVE
2007
L'article 1798 du code civil et l'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant, in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, issue 5, pp. 186-195
Etienne MONTERO
2007
De l'E-gouvernement au gouvernement en réseau: questions pour la recherche en sciences sociales, in Revue Terminal, issue 99-100
Claire LOBET-MARIS, Cécile DE TERWANGNE
2007
Google News banned by Brussels High Court : Copiepresse SCRL v. Google Inc. ¿Prohibitory injunction of the President of the High Court of Brussels, 5 September 2006, in Computer Law and Security Report, volume 23, issue 1, pp. 82-85
Philippe LAURENT
2007
"Presse" ou "tribune électronique" : censure et responsabilité, in Revue du Droit des Technologies de l'Information, issue 28, pp. 147-170
Caroline KER
2007
Towards new data protection principles in a new ICT environment, in Revista de Internet, derecho y politica, issue 5, pp. 1-13
Yves POULLET, Jean-Marc DINANT
2007
Le service public dans la tourmente, in Journal des tribunaux, issue 6265, pp. 304-305
David DE ROY
2007
eHealth... but is it legal ? A report on 'Legally eHealth' - A study funded by the European Commission, in Eurohealth, volume 13, issue 2, pp. 1-4
Céline VAN DOSSELAERE, Petra WILSON, Jean HERVEG, Denise SILBER
2007
Radical innovation in established organizations: Being a knowledge predator, in Journal of Engineering and Technology Management, volume 24, pp. 36-52
Annick CASTIAUX
2007
Responsabilités des intermédiaires de l'Internet : un équilibre compromis ?, in Revue du Droit des Technologies de l'Information, issue 29, pp. 269-272
Séverine DUSOLLIER
2007
Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen, in Revue du Droit des Technologies de l'Information, issue 29, pp. 273-310
Jean HERVEG
2007
Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière de surveillance de l'emploi d'Internet, des e-mails et du téléphone, in Bulletin social, issue 366, pp. 6
Karen ROSIER
2007
Chronique législative et réglementaire en Droit des technologies de l'information et des communications de l'année 2006, in Revue de droit des technologies de l'information, volume 27, pp. 11-29
Jean-François HENROTTE, Fanny COTON, Windpagnangdé KABRE
2007
Contrat de travail informatique : le contrôle par l'employeur de l'utilisation de l'e-mail et d'internet par ses travailleurs, in Bulletin social, issue 357, pp. 6
Karen ROSIER
2007
Le traitement des données relatives à la santé dans le cadre du contrat de travail : partie 2, in Bulletin social, issue 361, pp. 6
Karen ROSIER
2007
Un cadre juridique pour la conclusion de contrats de travail électroniques et l'utilisation de notifications électroniques en droit du travail ? Le CNT livre son avis, in Bulletin social, issue 361, pp. 3
Karen ROSIER
2007
Trahi par son GPS, in Bulletin social, issue 377, pp. 16-16
Karen ROSIER
2007
La contractualisation de l'utilisation des œuvres et l'expérience belge des exceptions impératives, in Propriétés intellectuelles, issue 25, pp. 443-452
Séverine DUSOLLIER
2007
Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? Le choix crucial d'une licence libre, in http://www.droit-technologie.org/dossier-148/un-logiciel-de-la-communaute-europeenne-en-open-source-le-choix-cr.html
Philippe LAURENT
2007
La vidéosurveillance sous l'angle de la proportionnalité : premières réflexions au sujet de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, in Revue du Droit des Technologies de l'Information, issue 29, pp. 311-350
Franck DUMORTIER
2007
Les mineurs et le commerce électronique : besoin de protection ou d'autonomie ?, in Journal des tribunaux, issue 6255, pp. 106-116
Marie DEMOULIN
2007
La veille juridique : un aller simple pour la stratégie managériale, in Commerce & Industrie, volume 70, pp. 23-29
Aurélie VAN DER PERRE, Stéphane TOUSSAINT
2007
L'Affaire Swift, in Revue du droit des technologies et de l'information , issue 27, pp. 3-9
Elise DEGRAVE, Yves POULLET
2007
Le SMS en tant que preuve dans les litiges sociaux : 2ème partie , in Bulletin social, pp. 5-5
Karen ROSIER
2007
Israel asks EU to assess its DP law for adequacy, in Privacy laws & Business, issue 86, pp. 10-11
Franck DUMORTIER, Michael BIRNHACK
2007
Transborder data flows and extraterritoriality : the european position , in Journal of international commercial law and technology, volume 2, issue 3, pp. 141-153
Yves POULLET
2007
Sharing Access to Intellectual Property through Private Ordering, in Chicago-Kent Law Review, pp. 1391-1435
Séverine DUSOLLIER
2007
La conservation de communications électroniques dans le cadre de la publicité de l'administration, in Bulletin social et juridique, issue 359, pp. 6-6
Karen ROSIER
2007
L'e-gouvernement : aux armes, citoyens ?, in Revue Louvain, issue 166, pp. 22-24
Cécile DE TERWANGNE, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET
2007
La convention Européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administration électronique, in Chroniques de Droit Public, issue 2, pp. 306-347
David DE ROY, Cécile DE TERWANGNE, Yves POULLET
2007
Changes ahead for Israel's DP law, in Privacy laws & Business, issue 86, pp. 6-7
Franck DUMORTIER, Michael BIRNHACK
2007
Chômage: du temps libéré dans une sociabilité éclatée, in Loisir et Société, volume vol 29, issue 1, pp. 33-56
Nathalie BURNAY
2007
« Communications électroniques » (collab. Quentin Coppieters 't Wallant) in « Chronique législative et réglementaire, Droit des technologies de l'information et des communications de l'année 2006 », R.D.T.I., n° 27
Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Dominique W. KABRE
2007
La théorie des risques dans les traitements de données médicales en droit européen, in Revista de Direito Medico e da Saùde, volume 8
Jean HERVEG
2007
Le traitement des données relatives à la santé dans le cadre du contrat de travail : partie 1, in Bulletin social, issue 360, pp. 6
Karen ROSIER
2007
Traitement des données judiciaires des travailleurs, in Bulletin social, volume 374, pp. 6
Karen ROSIER
2007
Le SMS en tant que preuve dans les litiges sociaux : 1ère partie, in Bulletin social, issue 375, pp. 6
Karen ROSIER
2007
Vidéosurveillance dans le monde du travail, in Bulletin social, issue 370, pp. 16
Karen ROSIER
2007
Respect de la vie privée et convention collective de travail, in Bulletin social, issue 367, pp. 6
Karen ROSIER
2007
Entre flexibilité et sécurité : aperçu de la nouvelle législation sur le télétravail, in Le droit des affaires, issue 82, pp. 175-195
Benjamin MARTHOZ
2007
La protection des données à caractère personnel et l'entreprise, in Guide juridique de l'entreprise, volume XI, issue 112.1, pp. 1-66
Thierry LÉONARD
2007
Note d'observations : la possible incidence de l'objet du contrat sur le sort des droits d'auteur : l'exemple du contrat de création de site web, in Revue du Droit des Technologies de l'Information, issue 29, pp. 383-387
Alexandre CRUQUENAIRE
2007
Droit social et informatique : la problématique de la gestion des courriers électroniques dans le secteur public, in Bulletin social et juridique, issue 632, pp. 5-5
Karen ROSIER
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Le brevet logiciel qui ne dit pas son nom, in Intellectuele rechten = Droits intellectuels, issue 3, pp. 243-247
Séverine DUSOLLIER
2007
Le numéro d'identification du registre national : une donnée pas comme les autres, in Bulletin social, issue 373, pp. 6
Karen ROSIER
2007
Les règles d'entreprises contraignantes : un outil en voie d'élaboration pour transmission de données à caractère personnel entre sociétés de groupes internationaux, in Bulletin social, issue 368, pp. 6
Karen ROSIER
2007
Droit social et informatique : licenciement lié à l'usage de l'outil informatique, in Bulletin social, issue 363, pp. 4
Karen ROSIER
2007
L'internaute face aux numéros Consultel : la liberté à quel prix ?, in Le droit des affaires, issue 82, pp. 265-270
Aurélie VAN DER PERRE
2007
"Mieux légiférer" :la corégulation et l'autorégulation dans la politique législative européenne, in Journal des tribunaux de droit européen, issue 142, pp. 232-238
Elise DEGRAVE
2007
La decisión Neem: un precedente en la lucha contra la biopirateria, in La Ley Actualidad, issue 56, pp. 1-4
Laura VILCHES ARMESTO
2007
Contrat de travail et certificat de bonne vie et moeurs : le point, in Bulletin social, issue 372, pp. 6
Karen ROSIER
2007
La responsabilité des intermédiaires sur internet : les plates-formes de mise en relation, les forums et les blogs, in Revue du droit des technologies et de l'information , issue 27, pp. 85-106
Fabrice DE PATOUL
2007
Le droit de réponse dans les médias, in Revue du droit des technologies et de l'information , issue 27, pp. 31-66
Herve JACQUEMIN, Etienne MONTERO, Sophie PIRLOT DE CORBION
2007
Between Love and Hate: Tacit Knowledge in Innovation, in Conradi Research Review, volume 4, pp. 6-17
Annick CASTIAUX
2007
Brussels High Court confirm Google New's ban - Copiepresse SCRL v. Google Inc. - Prohibitory injuction/stop order of the President of the High Court of Brussels, 13 February 2007: opposition procedure against the first default stop order by the same President, in Computer Law and Security Report, volume 23, issue 3, pp. 290-293
Philippe LAURENT
2007
Knowledge creation through University-Industry collaborative research projects, in Electronic Journal of Knowledge Management, volume 5, issue 1
Julie HERMANS-POUPLARD, Annick CASTIAUX
2007
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?, in Lex Electronica, volume 12, issue 1
Yves POULLET
2007
Which Major Legal Concerns in Future e-Health ?, in Revista de Direito Médico e da Saùde, volume 9, pp. 53-69
Jean HERVEG, Yves POULLET
2007
Avatars des contrats conclus par Internet et parades légales, in Le droit des affaires, issue 81, pp. 160-168
Etienne MONTERO
2007
Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen, in Lex Electronica, volume 12, issue 1
Jean HERVEG
2007
Le géant aux pieds d'argile : Google News et le droit d'auteur, in Revue Lamy droit de l'immatériel, issue 26, pp. 70-75
Séverine DUSOLLIER
2007
La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne, in Revue Lamy Droit de l'immatériel, issue 29, pp. 76-86
Franck DUMORTIER, Yves POULLET
2007
Communications électroniques, droits de passage et proportionnalité : mise au point: Note sous Cour d'Arbitrage n° 172/2006 du 22 novembre 2006, C.D.P.K. (Chroniques De Droit Public - Publiekrechtelijke Kronieken), 2007/2, in Chroniques de Droit Public, issue 2, pp. 404-422
Quentin COPPIETERS 'T WALLANT
2007
La preuve en droit du travail, in Orientations, issue 4, pp. 2-17
Karen ROSIER, Steve GILSON

Actes de colloques

2011
Coordination through power in University-Industry R&D projects, in Proceedings of the Atlanta Conference on Science and Technology, Atlanta, USA
Julie HERMANS-POUPLARD, Annick CASTIAUX
2011
Si stratégie d'entrée et performance vont de pair, quelle est la meilleure face de la pièce?, in Actes du colloque de l'AIMS, Nantes, France
Annick CASTIAUX, JeanPhilippe TIMSIT
2011
Openness and participation in innovation: concliliating sustainability levels: (selected for special issue), in Proceedings of the 22nd ISPIM Conference, Hambourg, Germany
Annick CASTIAUX
2010
How Much Does Industry Matter? Propositions From Simulation, in Proceedings of the Strategic Management Society Conference, Rome, Italy
Annick CASTIAUX
2010
How can agent-based simulation support innovation research and practice?, in Proceedings of the 21st ISPIM Conference, Bilbao, Spain
Annick CASTIAUX
2010
Ethics and Ict Governance in "What kind of information society? Governance, virtuality, surveillance, sustainability, resilience": 9th IFIP tc9 conference, HCC9 2010 and 1st IFIPTC11 international conference, CIOP held as part of WCC 2010, Brisnbane Australia, September 2010 Proceedingsed Springer, 2010, pp.13-21.
Jacques BERLEUR, Diane WHITEHOUSE, Philippe GOUJON, Flick CATHERINE
2010
Les mares, objets méconnus de nos paysages : étude des perceptions et représentations des acteurs concernés et mise en perspective historique, in Actes du colloque "Au fil de l'Eau", Clermont-Ferrand, France
Kevin MORELLE, Annick CASTIAUX
2010
Les pratiques numériques des jeunes, catalyseurs d'une certaine fracture générationnelle: paru dans l'ouvrage "Figures contemporaines de la transmission" faisant suite au colloque de l'AISLF du 10 et 11 septembre 2007 aux FUNDP
Claire LOBET-MARIS, Sarah GALLEZ
2009
Formalizing Strategic Business/IT Alignment using Goal Models, in Proceedings of Busital08, Business/IT Alignment and Interoperability
Salah BAINA, Pierre-Yves ANSIAS, Michaël PETIT, Annick CASTIAUX
2009
Can corporate responsibility foster innovation in high-tech firms?, in Proceedings of the 20th ISPIM Conference, Vienna, Austria
Annick CASTIAUX
2009
"Public Debate, Collective Learning Process and Soil-plant System Expertise: When Scientific Knowledge Becomes Socially Distributed" : in pre-proceeding International Symposium CHANGE IN GOVERNANCE AS COLLECTIVE LEARNING PROCESS: Management, Politics and Ethics in Forestry, Nancy, France, 21-24 June
Mathieu CORNELIS, Jean-Thomas CORNELIS
2009
Dans la trappe des réseaux sociaux : regard sociologique
Claire LOBET-MARIS
2008
Competitiveness Poles: Towards the selection of dominant designs, in Proceedings of the 18th ISPIM Conference, Tours, France
Annick CASTIAUX
2008
Rapport de synthèse des Actes du Forum universitaire régional sur : Famille et droits de l'Homme en Afrique de l'Ouest francophone , in Actes du forum universitaire régional sur Familles et droits de l'homme en Afrique de l'Ouest francophone, pp. 139-151
Windpagnangdé KABRE, HUGUES PENDA
2008
Innovation induced by Corporate Responsibility: A panel of behaviors, in Proceedings of the CRR conference, Belfast, UK
Annick CASTIAUX
2008
« Vulnérabilités au travail et mobilité professionnelle des infirmiers en Belgique », in "Les nouvelles configurations de la mobilité humaine"
Céline DECLEIRE, Nathalie BURNAY, Hanne DERYCKE, Lutgart BRAECKMAN, Peter VLERICK, William D'HOORE
2008
Statistiques publiques et légitimité communicationnelle
Robin LUCAS
2007
Social identity, trust and consent in the surveillance society
Nathalie GRANDJEAN, Benjamin SIX
2007
Gestion des connaissances : Entre mémoire organisationnelle et transfert des expériences, in Actes de la Chaire Qualité 2007
Annick CASTIAUX
2007
Participative innovation: when innovation becomes everyone's business, in Proceedings of the 17th ISPIM Conference, Warsaw, Poland
Annick CASTIAUX, Sophie WAIN, Sophie PÂQUE
2007
The question of the embodied user facing the Web praxis : how to make a body in a virtual 'biosubjectivity'?, in in Proceedings of the COST 298 Conference, Moscow, Mai 2007
Nathalie GRANDJEAN
2007
"From Net to nest : regards on the digital generation", proceedings of the COST298 Conference - Moscow - May 2007
Sarah GALLEZ, Claire LOBET-MARIS, Céline SCHÖLLER

Comptes rendus scientifiques

2010
Note de lecture au sujet de l'ouvrage de Gabriel Tarde, Monadologie et sociologie.: TARDE, G. (1999), Monadologie et sociologie, Paris : Institut Synthélabo pour le progrès de la connaissance (Les empêcheurs de penser en rond).
Alexis VAN ESPEN
2009
Niklas LUHMANN, Familiarity, confidences and trust : problems and alternatives - Note de lecture : In Diego Gambetta (edit) Trust , Making and Breaking Cooperative Relations, Oxford Basil Blackwell 1989
Claire LOBET-MARIS
2009
Note de lecture: CHOMSKY N. & HERMAN E., La fabrication du consentement, Paris, Contre-feux, 2002.
Mathieu SIMONSON
2009
Note de lecture: GOMEZ P.-Y., « Information et conventions. Le cadre du modèle général », in Revue française de gestion, n°160, 2006.
Mathieu SIMONSON
2009
Note de lecture: CHAPUT M., "Analyser la discussion politique en ligne. De l'idéal délibératif à la reconstruction des pratiques argumentatives" in Réseaux 2008/4, n°150, pp. 83-106.
Mathieu SIMONSON
2009
Note de lecture: VAN EEMEREN F. H. & GROOTENDORST R., A systematic theory of argumentation: The pragma-dialectical approach, Cambridge, Cambridge University Press, 2004.
Mathieu SIMONSON
2009
Note de lecture : Luc Boltanski et Laurent Thévenot : De la Justification. Les économies de la Grandeur, Gallimard, Paris 1991
Claire LOBET-MARIS
2009
Note de lecture: BOLTANSKI L. & THEVENOT L., De la justification, les économies de la grandeur, Paris, Flammarion, 1991.
Mathieu SIMONSON
2008
Des piplettes du net aux dofuïens : Une tribu jeune aux profils contrastés, Conférence de presse du Safer Internet Day, 12 février 2008
Sarah GALLEZ, Claire LOBET-MARIS
2008
Cyberteens@risk ? Tieners verknocht aan Internet, maar ook waakzaan voor risico's ? Sammenvatting survey, Conférence de presse du Safer Internet Day, 12 février 2008
Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET, Michel WALRAVE, Sunna LENAERTS, Sabine DE MOOR
2008
Cyberteens : de betekenis van ICT in het dagelijkse leven van Belgische tieners : Samenvatting van de onderzoeksbevindingen uit het kwalitatief panelonderzoek,Conférence de presse du Safer Internet Day, 12 février 2008
Caroline PAUWELS, Joke BAUWENS, Chris VLEUGELS, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET
2007
"PPP et Privacy", intervention au colloque international "Réforme de l'Etat et mise en place d'une administration électronique: problématiques comparées de l'externalisation administrative", Université de Lille II, 14-15 décembre 2007
Elise DEGRAVE, Yves POULLET

Thèses

2009
Le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel
Herve JACQUEMIN
2007
L'interprétation des contrats relatifs aux droits d'auteur - Définition du principe d'interprétation en faveur de l'auteur à la lumière du droit commun des obligations
Alexandre CRUQUENAIRE
2007
Les limitations relatives à l'enseignement en droit d'auteur. Droit international, espagnol et comparé et options de politique législative (Limitaciones docentes a los Derechos de Autor. En especial el e-learning) (THESE-Iglesias)
Maria José IGLESIAS
2007
Le Knowledge Management : une question de convention? Analyse d'un cas dans le secteur de la conception automobile
Anne DE VOS
2004
Pour une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur
Séverine DUSOLLIER
2004
Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes: un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile
Thierry LÉONARD
2003
The Codification of Universal Service : Converging Answers to Different Traditions
François VAN DER MENSBRUGGHE, Pierre LAROUCHE
2001
Société de l'information et mission publique d'information
Cécile DE TERWANGNE

Mémoires

2011
Issue of governance approaches in EU projects regarding ethics by Ivona Kujundizic - mention pass good: memoire réalisé dans le cadre du réseau esst
Ivona KUJUNDZIC
2010
Ethics and Governance Aspects in the Technology Projects of the European Union Framework Program: Implications within EU Research Policy
Ilze BULIGINA
2009
Le monde numérique est-il adapté à la conclusion d'un contrat de courtage immobilier ? Mémoire de Valérie Thirion.
2009
Les ventes aux enchères sur Internet - Le cas e-bay Belgique. Mémoire de Pierre-Olivier Druez.
2008
Les implications de l'e-business de la société Night and Day
Ibrahim CONGO
2008
Définition d'un référentiel de contrôle des risques liés à l'identification par radiofréquences
Cyrile YÉ
2008
La contrefaçon: les enjeux de la propriété industrielle en Europe: la prévention, la loi, la répression
André SAUVENAY
2008
Methodological roadmap for E-business models design: development of a web-supported guideline and practical demonstration
Hubert DE CARTIER D'YVES, Sébastien FRANÇOIS-LAVET
2008
Dominance collective en politique européenne de la concurrence
Samuel LEBLANC
2008
La protection des données dans la société de l'information. Mémoire de Jean-François Henrotte.
Jean-François HENROTTE
2007
Définition d'une approche de traduction entre deux ontologies d'e-business modelling
Jean-Baptiste VAN DEN HOVE D'ERSTSENRYCK
2007
Etude de faisabilité des parcs éco-industriels en Wallonie
Jean-Charles BUSSCHAERT
2007
Gestion des boues d'épuration: enjeux pour les entreprises et solutions technologiques innovantes
Caroline DE RUETTE
2007
L'alignement business-IT: des concepts aux facteurs critiques: application à 5 PME wallonnes: Application aux cas de 5 PME wallonnes
Pierre-Yves ANSIAS
2007
Une faisabilité technique et une rentabilité économique suffisent-elles comme angle d'approche à la problématique des biocarburants ?
Carine SOTTIAUX
2007
Le management de l'environnement dans l'entreprise, stratégie défensive ou offensive: une application à l'industrie lourde en Wallonie
Thibaut LEMINEUR
2007
Technology Transfer in the Agricultural Production of Vietnam's Northern Midland and Mountainous Rural Society
Tran DONG
2007
Formalisation d'une bibiothèque de modèles atomiques d'eBusiness à l'aide du langages e3value
Jean-Baptiste VAN DEN HOVE D'ERTSENRYCK
2007
Construction de l'image du ministre Benoît Lutgen en vue des élections de juin 2007: la politique de l'instinct
Marie-Eve HANNARD
2005
Business models
Frédéric LIBOIS
2005
The development of e-Health in Europe. Moving from an economic approach to a patient oriented focus?: réseau ESST
Charalampos IPEKTSIDIS

Syllabus

2010
Organisation et Stratégie - 3ème bac sciences de gestion
Annick CASTIAUX
2010
Sociologie des médias
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2010
Sémiologie, langage et communication
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2009
Sociologie des médias
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2009
Sémiologie, langage et communication
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2008
Sémiologie, langage et communication
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2008
Analyse des organisations : structure et action collective: Syllabus Bac 3
Claire LOBET-MARIS
2008
Introduction à la Sociologie - Regards sur la sociologie des organisations : Syllabus Bac 1
Claire LOBET-MARIS
2008
Sociologie des médias
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2007
Autonomie et Droit au respect de la vie privée: Université européenne d'été, Droit de la santé et Ethique biomédicale, 4-13 juillet 2007, Toulouse et Madrid (San Lorenzo de El Escorial)
Jean HERVEG
2007
Méthodes de recherche en sciences sociales et de la communication : consignes du travail, articles de méthodologie et exemples de recherches
Nathalie BURNAY, Johan TIRTIAUX, Amélie PIERRE
2007
Systèmes d'information 3 : Gestion et stratégie. Parties 1-2
Annick CASTIAUX
2007
Méthodes de recherche en sciences sociales et de la communication : syllabus
Nathalie BURNAY
2007
Panorama des responsabilités liées aux services et produits de la santé en ligne en droit européen: Université européenne d'été, Droit de la santé et Ethique biomédicale, 4-13 juillet 2007, Toulouse et Madrid (San Lorenzo de El Escorial)
Jean HERVEG
2007
Sociologie des médias
Emmanuel MURHULA AMISI NASHI
2007
Analyse des systèmes
Annick CASTIAUX
2007
Théories de la communication : dossier pédagogique & dossier de textes
Annabelle KLEIN, Sandro FAES
2007
Systèmes d'information 2 : Gestion de l'information et de la documentation . Partie 1
Annick CASTIAUX

Rapports de recherche

2011
Etude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d'oeuvres sur internet : rapport pour la SACD/SCAM Belgique : rapport final
Caroline COLIN, Séverine DUSOLLIER
2011
Etude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d'oeuvres sur internet : rapport pour la SACD/SCAM Belgique : synthèse
Caroline COLIN, Séverine DUSOLLIER
2011
Feasibility study of licensing systems for the peer-to-peer exchange of works on the internet : executive summary
Caroline COLIN, Séverine DUSOLLIER
2011
Assessment of the application of Article 25 of Directive 95/46
Claire GAYREL, Florence DE VILLENFAGNE, Cécile DE TERWANGNE
2011
La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les Communautés
Herve JACQUEMIN
2011
Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Cécile DE TERWANGNE, Jean-Philippe MOINY
2011
Défis pour la vie privée et la protection des données posés par la technologie : rapport pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Cécile DE TERWANGNE, J.N. COLIN
2011
La protection des données au sein de l'OIPC-INTERPOL : bilan, enjeux et perspectives
Florence DE VILLENFAGNE, Claire GAYREL
2011
WG 2 Policy Recommendation 1 : no need to modify PSI Directive regarding data protection & privacy provisions, but need to complete it or to clarify some questions
Cristina DOS SANTOS, Cécile DE TERWANGNE, Manuel FERNANDEZ SALMERON, Eleonora BASSI, Katleen JANSSEN, Radim POLCAK,, Polona TEPINA, Bart VAN DER SLOOT
2011
E-marketing et mineurs
Herve JACQUEMIN, Michel WALRAVE, Wannes HEIRMAN, Julie FELD, François COPPENS
2011
Report on the consultation on the modernisation of Convention 108 for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data
Cécile DE TERWANGNE, Jean-Philippe MOINY
2011
Rapport de recherche juridique : le respect de la vie privée dans le cadre des élections sociales au moyen du vote électronique : projet SEE Système d'Échanges Electroniques sur base de l'eID
Cristina DOS SANTOS, Cécile DE TERWANGNE, Herve JACQUEMIN
2011
Projet de cadre légal pour la gestion des tiers : vers un cadre juridique pour une meilleure gestion des tiers enregistrés dans MIMESIS : : note juridique permettant de baliser le futur contenu des arrêtés d'application du Décret sur le partage des données en Communauté française au sein de MIMESIS
Romain ROBERT
2011
Projet de cadre légal pour la gestion des tiers : vers un cadre juridique pour une meilleure gestion des tiers enregistrés dans MIMESIS : analyse d'impact juridique du projet MIMESIS
Romain ROBERT
2011
Overview on ethical and legal issues : deliverable D.5.1 (contrat PRACTIS)
Yves POULLET, Claire LOBET-MARIS, Caroline COLIN, Michael BIRNHACK
2010
Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in Tunisia
Romain ROBERT, Claire GAYREL, Cécile DE TERWANGNE
2010
Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in Mauritius : draft final report
Claire GAYREL, Florence DE VILLENFAGNE, Cécile DE TERWANGNE
2010
Rapport sur les lacunes de la Convention n° 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel face aux développements technologiques (Partie II)
Cécile DE TERWANGNE, Jean-Philippe MOINY, Yves POULLET, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2010
Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in Burkina Faso : draft final report
Caroline COLIN, Zakaria KARAMBIRI, Florence DE VILLENFAGNE, Cécile DE TERWANGNE
2010
Cloud computing and its implications on data protection
Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Jacques GÉRARD, Claire GAYREL, Jean-Philippe MOINY, Yves POULLET
2010
Analysis of the adequacy of protecion of personal data provided in India : final report
Florence DE VILLENFAGNE, Yves POULLET, Graham GREENLEAF, V.C. VIVEKANANDAN, Lee BYGRAVE
2010
Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques (partie I)
Jean-Marc DINANT
2010
URBAN EYES - Recherche en vue d'une politique raisonnée et appropriée en matière de surveillance urbaine: Rapport final
Alexis VAN ESPEN, Franck DUMORTIER
2010
Implémentation de la politique de propriété intellectuelle : rapport WorkPackage 3, 15 janvier 2010
Caroline COLIN, Maria José IGLESIAS, Séverine DUSOLLIER
2010
EUSER : déliverable D4 : aspects juridiques et protection de la vie privée dans le développement de la technologie RFID
Franck DUMORTIER
2010
The relations between copyright law and consumers'rights from a European perspective
Séverine DUSOLLIER
2010
Projet eCMR : le cadre légal de la lettre de voiture (CMR) et la protection de la vie privée dans le secteur du transport routier : rapport de Recherche n°2/Annexe 1 au Rapport d'Activité n°4 V.4 - Juillet 2010
Cristina DOS SANTOS
2010
Analyse du niveau d'adéquation du système de protection des données dans le Royaume du Maroc
Claire GAYREL, Florence DE VILLENFAGNE, Cécile DE TERWANGNE
2009
The Role of Regulators in a More Competitive Postal Market
Alexandre DE STREEL, Robert QUECK, Alex DIEKE, James CAMPBELL, Nicole ANGENENDT, Gernot MULLER
2009
P2P through the copyright lens
Maria José IGLESIAS
2009
Evaluation of the methodology used to assess the performance of network industries providing Services of General Economic Interests
Alexandre DE STREEL, Dominique SPAEY
2009
Aspects juridiques des logiciels libres/open source : rapport de recherches sur l'état de l'art
Philippe LAURENT
2009
Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in Uruguay : final report
Yves POULLET, Claire GAYREL, Florence DE VILLENFAGNE, Pablo PALAZZI
2009
Etudes particulières : rapport WorkPackage 2, 15 septembre 2009
Caroline COLIN, Maria José IGLESIAS, Séverine DUSOLLIER
2009
La propriété intellectuelle au CVCE : rapport WorkPackage 1, 25 mai 2009
Caroline COLIN, Maria José IGLESIAS, Séverine DUSOLLIER
2009
Plant genetic resources as commons : the model of FAO's international treaty
Maria José IGLESIAS
2009
Internet et les jeunes : guide à l'usage des enseignants du 1er degré
Jessica DALLAPICCOLA, Sarah GALLEZ, Amélie PIERRE, Françoise NAVARRE, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET
2009
Délivrable du programme européen MIAUCE - 5.1.3 Ethical, legal and social issues
Denis DARQUENNES, Caroline COLIN, Nathalie GRANDJEAN, Claire LOBET-MARIS, Antoinette ROUVROY
2009
Collecting societies and cultural diversity in the music sector, Study for the European Parliament commissioned and financed by the European Parliament, Directorate General for Internal Policies, Policy Department Structural and Cohesion Policies : and coordinated by the Hellenic Foundation for European and Foreign Policy
Maria José IGLESIAS, Violaine DEHIN
2009
Accès à et réutilisation de l'infomation géographique : transposition de la directive INSPIRE dans la Région de Bruxelles-capitale : rapport final, septembre 2009
Caroline COLIN, Jean-Philippe MOINY
2009
Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in the Principality of Andorra : final report
Claire GAYREL, Jessica DALLAPICCOLA, Florence DE VILLENFAGNE, Cécile DE TERWANGNE
2009
Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in Switzerland : final report
Florence DE VILLENFAGNE, Yves POULLET, Herbert BURKERT
2009
Panorama sociologique & juridique de la vidéosurveillance urbaine: Rapport de recherche élaboré dans le cadre de l'enquête Urban Eyes
Alexis VAN ESPEN, Franck DUMORTIER
2009
The public domain manifesto
Séverine DUSOLLIER
2009
Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in New Zealand : final report
Jean-Philippe MOINY, Florence DE VILLENFAGNE, Cécile DE TERWANGNE, Lee A. BYGRAVE, Paul ROTH, Graham GREENLEAF
2009
Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in Uruguay : addendum : anlaysis of the implementation decree of data protection act of Uruguay
Claire GAYREL, Florence DE VILLENFAGNE, Pablo PALAZZI
2009
Distribution of digital copyright content
Maria José IGLESIAS
2009
Cost/benefit analysis of the possible options for the future of ENISA
Alexandre DE STREEL, Tine DEBUSSCHERE, Leen MORIA, Hans GRAUX, Steven FURNELL
2009
Privacy and national security / public safety, international working group, 31 july 2009 : research questionnaire Belgium
Claire GAYREL
2009
Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in the Chile : draft final report
Florence DE VILLENFAGNE, Claire GAYREL, Yves POULLET, Pablo PALAZZI
2009
White Paper on the Regulatory and Legal Aspects of Electronic Identity : report achieved for the EU Commission
Yves POULLET, A. HOIKKAHNEN
2009
Plant varieties protection : the alternative sui generis regime as defended by the African group
Tonssira SANOU
2009
"TA/00/33, WOQUAL, Santé et sécurité pour un emploi de qualité": Rapport de recherche du programme « Société et Avenir », Politique scientifique fédérale, Bruxelles, 2009.
Lutgart BRAECKMAN, Nathalie BURNAY, Céline DECLEIRE, Hanne DERYCKE, Hans-Martin HASSELHORN, Jian LI, Annie ROBERT, Sandrine ROUSSEL, Peter VLERICK, William D'HOORE
2009
Vers un service universel d'informations publiques
Yves POULLET
2009
Internet of the future : achieving transparency, pluralism and democracy
Yves POULLET
2009
Cyberharcèlement : risque du virtuel, impact dans le réel
Marie DEMOULIN, Michel WALRAVE, Wannes HEIRMAN, Aurélie VAN DER PERRE
2009
Agricultural ressources and the trips agreement
Caroline KER
2008
Proposition d'adaptation de la Loi 10-2004 AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel (promulguée par décret 2004-224 du 9 juin 2004, J.O.BF. du 24 juin 2004, p. 830).
Céline SCHÖLLER, Yves POULLET, Cécile DE TERWANGNE
2008
Communications électroniques : ALAWN : rapport intermédiaire
Julien JOST
2008
Assessement of the personal data protection regime in Israel to determinate whether provides adequate protection : final report
Franck DUMORTIER, Cécile DE TERWANGNE, Florence DE VILLENFAGNE, Yves POULLET, Michael D. BIRMHACK
2008
Convergentie en bevoegdheidsverdeling in het federale België : COBEL : eindrapport
Julien JOST, Robert QUECK, Cedric BURTON, Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, J. DUMORTIER, David STEVENS
2008
Protokoll des Expertenworkshops zu Fragen der Digitalisierung, der Konvergenz und dem Zusammenwachsen von Rundfunk und Telekommunikation am 28. April 2008 in der LfM
Robert QUECK
2008
Le Wi-Fi : série de fiches pratiques réalisées pour l'Observatoire des droits de l'internet
Romain ROBERT
2008
Les pouvoirs locaux wallons face à la mutualisation informatique
David DE ROY, Aurélie VAN DER PERRE
2008
Rapport d'adéquation d'un pays tiers
Julie FELD, Yves POULLET, Ch. BORN
2008
2008 EBRD Communications Sector Assessment
Alexandre DE STREEL, Philippe DEFRAIGNE, Jan GUETTLER
2008
The prior-checking procedure in the case of "risky" data processing operations : rapport confidentiel, mai 2008
Cristina DOS SANTOS, Jean-Marc DINANT, Cécile DE TERWANGNE
2008
Legal and regulatory aspects of eHealth : Putting eHealth in its European Legal Context: Study report March 2008
Céline VAN DOSSELAERE, Jean HERVEG, Denise SILBER, Petra WILSON
2008
Convergentie en bevoegdheidsverdeling in het federale België : COBEL : synthese van het eindrapport
Julien JOST, Robert QUECK, Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Cédric BURTON, Jos DUMORTIER, David STEVENS
2008
Schlussfolgerungen und vorläufige These eines Nicht-Rundfunkrechtlers zur Weiterentwicklung des Rundfunkrechts
Robert QUECK
2008
Les ados entre autonomie et responsabilité : vers une utilisation de qualité des TIC: Conférence de presse du Safer Internet Day, 12 février 2008
Yves POULLET, Céline SCHÖLLER
2008
Télétravail/travail à distance, pProjet de régulation burkinabé et état de la question
Cécile DE TERWANGNE, N. LEVEVER
2008
Convergence et répartition des compétences en Belgique fédérale : COBEL : rapport final
Julien JOST, Robert QUECK, Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, David STEVENS, Cédric BURTON, Jos DUMORTIER
2008
Konvergenz und Befugnisverteilung im föderalen Belgien - COBEL -Zusammenfassung des Endberichts
Julien JOST, Robert QUECK, Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, David STEVENS, J. DUMORTIER, C. BURTON
2008
Diffusion des informations publiques au Burkina Faso : projet de loi et exposé des motifs
Cécile DE TERWANGNE
2008
Le cyberharcèlement : série de fiches pratiques réalisées pour l'Observatoire des droits de l'internet
Marie DEMOULIN, W. HEIRMAN, Aurélie VAN DER PERRE, M. WALRAVE
2008
Quételet.net, Système d'intégration, de numérisation et d'accès aux statistiques pénales belges: , Rapport final du projet financé par le Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique, dans le cadre du Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information, Février 2008
Claire LOBET-MARIS, Jean-Luc HAINAUT, Xavier ROUSSEAU, Virginie DETIENNE, Guillaume BACLIN, Robin LUCAS, Frederic VESENTINI
2008
Examples of standard contractual clauses : rapport confidentiel, juillet 2008
Cristina DOS SANTOS, Jean-Marc DINANT, Cécile DE TERWANGNE, Karen ROSIER
2008
Rapport d'adéquation d'un pays tiers
Franck DUMORTIER
2008
Convergence et répartition des compétences en Belgique fédérale : COBEL : synthèse du rapport final
Julien JOST, Robert QUECK, Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Jos DUMORTIER, Cédric BURTON, David STEVENS
2008
Second safe harbour agreement implementation study
Charlotte BORN, Julie FELD, Cécile DE TERWANGNE, Yves POULLET, Carter H. MANNY
2008
Application of Convention 108 to the profiling mechanism : some ideas for the future work of the consultative committee (T-PD): final version
Jean-Marc DINANT, Christophe LAZARO, Yves POULLET, Nathalie LEFEVER, Antoinette ROUVROY
2008
Production of contracts regarding data processing, data security and ethical issues
Jean-Marc VAN GYSEGHEM, M. ARNING, N. FORGO, T. KRÜGEL
2008
Cyberteens, cyberrisks, cybertools : tieners en ICT, risico's en opportuniteiten = Cyberteens, cyberrisks, cybertools : les teenagers et les TIC, risques et opportunités
Céline SCHÖLLER, Magali DOCK
2008
Exposé des motifs de l'avant-projet de loi burkinabé portant protection des données à caractère personnel
Céline SCHÖLLER, Cécile DE TERWANGNE
2008
Délivrable du programme européen MIAUCE - 5.1.2, Ethical, legal and social issues
Denis DARQUENNES, Nathalie GRANDJEAN, Mathieu CORNELIS, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET, Antoinette ROUVROY, Kent WASHINGTON, Nacim IHADDADENE
2007
Qualification et statut du site web www.belgium.be archivé par l'administration face à la notion de document administratif (« bestuurdocument »)
Marie DEMOULIN, Romain ROBERT
2007
Production of informed-consent form in compliance with the clinical trials, post-genomic research and genetic data handling requirements
Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Nikolaus FORGO, Regine KOLLEK, Brecht CLAERHOUT, Francesca BUFFA, ALII, Jean HERVEG, Cécile DE TERWANGNE
2007
Aspects généraux de la mutualisation informatique dans le secteur public
Aurélie VAN DER PERRE, David DE ROY
2007
Bottlenecks & challenges and RTD responses for legal, social, ethical, and economic aspects of healthgrids : roadmap : V 4.0
Isabelle ANDOULSI, Jean HERVEG, V. STROETMANN, K. STROETMANN, A. DOBREV, C. VAN DOOSSELAERE, P. WILSON
2007
Study on the liability internet intermediaries : Belgium: National case law and self- and co-regulatory measures providing for notice-and-take-down-procedures
Aurélie VAN DER PERRE, Etienne MONTERO
2007
Study on the liability of Internet intermediaries : Portugal : National case law and self- and co-regulatory measures providing for notice-and-take-down-procedures
Aurélie VAN DER PERRE, Etienne MONTERO
2007
Synthesis of the existing studies and models on monetization of bioenergy impacts: Scientific report inthe framework of TEXBIAG
Isabelle BROSE, Annick CASTIAUX
2007
Study on the liability of Internet intermediaries : Luxembourg: national case law and self- and co-regulatory measures providing for notice-and-take-down-procedures
Benjamin MARTHOZ, Etienne MONTERO
2007
Comparison of Privacy and Trust Policies in the Area of Electronic Communications : final report
Franck DUMORTIER, Florence DE VILLENFAGNE, Yves POULLET
2007
Establishement of the ACGT data protection board dans le cadre du contrat ACGT
Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Nikolaus FORGO, Brecht CLAERHOUT
2007
Deliverable 2: Breaking Barriers to eGovernment: Case Study Report, Version du 15/12/2007
Cristina DOS SANTOS, Cécile DE TERWANGNE, OXFORD INTERNET INSTITUTE, UNIVERSITY OF MURCIA, UNIVERSITY OF TILBURG
2007
"Les blogs. Etude transdisciplinaire et communicationnelle"...
Annabelle KLEIN, Anne-Claire ORBAN, Julie MATAGNE
2007
Projet-Labos: Relations entre les laboratoires et les entreprises: Propriété intellectuelle, circulation et échange de connaissances
Julie HERMANS-POUPLARD
2007
Labo-Project: Samenwerking tussen onderzoeksinstituten en ondernemingen: Intellectuele eigendom en uitwisseling van kennis
Julie HERMANS-POUPLARD
2007
The ACGT ethical and legal requirements
Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Cécile DE TERWANGNE, Jean HERVEG, Nikolaus FORGO, Regine KOLLEK, Brecht CLAERHOUT, ALII, Yves POULLET
2007
Study on the liability of Internet intermediaries: general trends in the EU
Aurélie VAN DER PERRE, Etienne MONTERO, Thibault VERBIEST, Gerald SPINDLER, Giovanni MARIA RICCIO
2007
Délivrable du programme européen MIAUCE - 5.1.1, Ethical, legal and social issues : from analysis to méthodology
Philippe GOUJON, Yves POULLET, Denis DARQUENNES, Nathalie GRANDJEAN, Claire LOBET-MARIS, Antoinette ROUVROY
2007
Rapport d'évaluation du Plan d'Action National contre la Fracture Numérique: Rapport d'expertise pour le Ministre fédéral de l'Intégration Sociale
Claire LOBET-MARIS, Bart CAMMAERTS
2007
Rapport général introductif
Yves POULLET, Antoinette ROUVROY
2007
Deliverable 1b: A Legal and Institutional Analysis of Barriers to eGovernment, Version du 03/08/2007
Cristina DOS SANTOS, Cécile DE TERWANGNE, OXFORD INTERNET INSTITUTE, UNIVERSITY OF MURCIA, UNIVERSITY OF TILBURG
2007
Bottlenecks & challenges and RTD responses for legal, social, ethical, and economic aspects of healthgrids : V3.0
Isabelle ANDOULSI, Jean HERVEG, A. DOBREV, V. STROETMANN, K. STROETMANN, C. VAN DOOSSELAERE, P. WILSON
2007
Rapport relatif aux questions de la vie privée et de la société de l'information dans le cadre d'un portail soins de santé pour le CIRB
Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2007
TIRO, Teens and ICT : Risks and Opportunities (Cyberteens and cybertools), Rapport du programme Société et Avenir pour le SPF Politique Scientifique Fédérale
Sarah GALLEZ, Claire LOBET-MARIS, Céline SCHÖLLER, Yves POULLET, Magali DOCK
2007
Un service d'archivage pour les sciences sociales en Belgique ? Etude de Faisabilité: Rapport pour le SPF Politique Scientifique Fédérale, décembre 2007
Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET, Véronique LAURENT, Nathalie LEFEVER, Inge SCHOUPS
2007
Rapport Infogeneration : guide à l'attention des centres d'information à la jeunesse: comment traiter des données à caractère personnel conformément à la loi belge relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ?
Florence DE VILLENFAGNE
2007
Study on the liability of Internet intermediaries : Spain: National case law and self- and co-regulatory measures providing for notice-and-take-down-procedures
Aurélie VAN DER PERRE, Etienne MONTERO
2007
Overview of the regulatory framework for electronic communications
Robert QUECK, Quentin COPPIETERS 'T WALLANT
2007
Gids voor Internetgebruikers
Aurélie VAN DER PERRE, Marie DEMOULIN, Etienne MONTERO, Romain ROBERT, Alexandre CRUQUENAIRE, Benjamin MARTHOZ
2007
Mesures techniques de protection et rémunération pour copie privée : rapport final : octobre 2007
Caroline KER, Séverine DUSOLLIER
2007
Analyse du service fourni par Evidence Cube
Marie DEMOULIN, Romain MARCHETTI
2007
Rapport relatif à la sous-traitance au sens de la loi "Vie privée" du 08.12.1992 dans le cadre d'un portail de soins de santé pour le CIRB
Jean-Marc VAN GYSEGHEM
2007
Deliverable 3: Solutions for eGovernment , Version du 23/12/2007
Cristina DOS SANTOS, Cécile DE TERWANGNE, OXFORD INTERNET INSTITUTE, UNIVERSITY OF MURCIA, UNIVERSITY OF TILBURG
2007
Mesures techniques de protection et rémunération pour copie privée : rapport final simplifié
Séverine DUSOLLIER, Caroline KER

Supports Multimédias

2010
"Je" est une marque
Mathieu SIMONSON
2010
Crise et sciences humaines: Entretien avec Paul Jorion
Mathieu SIMONSON
2009
Regard sociologique sur les réseaux sociaux: Facebook, netlog ... le regard d'une sociologue [Video]
Claire LOBET-MARIS
2008
Information Society Services and Healthcare in European Law [CD]
Jean HERVEG
2008
Les Jeunes et Internet - SAVE production
Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET, Paul WATTECAMPS, Sarah GALLEZ
2008
What is the meaning of the notion of "protection of medical data" in European Law? [CD]
Jean HERVEG
2008
Les jeunes et Internet - Allo La Planète, France Inter (13/2/2008): Emission du 13 février 2008 : Branchez vous à la 41ème minute de l'enregistrement. [Audio]
Claire LOBET-MARIS
2008
Knowledge Management, entrevue à Télévision Canada dans le cadre du colloque international 'la gestion du savoir : un vecteur de compétitivité', CEFRIO, Québec 2006 [Video]
Claire LOBET-MARIS