Projets en cours

Commerce électronique

• Contrat Tempus Birzeit University (BIRZEIT) (depuis 2010)
  Herve JACQUEMIN, Romain ROBERT
• Centre d'expertise en Ingénierie et Qualité des Systèmes - Accompagnement à la certification (RW/FEDER-IQS) (2008-2013)
  Marie DEMOULIN, Flora KAMSEU, Martin MAHAUX, Etienne MONTERO, Naji HABRA, Patrick HEYMANS

Communications Electroniques

• Economie industrielle et télécommunications (R.F.-EcoInd.) (depuis 2001)
  Jean-Marie CHEFFERT
• Le service universel dans le secteur des télécommunications (depuis 1995)
  Jean-Marie CHEFFERT

Propriété Intellectuelle

• - (RW WIST 3 MIPSS) (depuis 2011)
  Tonssira SANOU
• Réseau thématique européen LAPSI (Legal Aspects of Public Sector Information) (CE-LAPSI) (2010-2012)
  Caroline COLIN, Cécile DE TERWANGNE, Cristina DOS SANTOS, Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS
• Mise sur pied d'un centre d'expertise en matière de logiciels libres / Open Source (FEDER-CELLaVI) (2008-2013)
  Séverine DUSOLLIER, Patrick HEYMANS, Philippe LAURENT

Autres Projets

• Elaboration d'un régime pour les biens communs en propriété intellectuelle (2012-2015)
  Séverine DUSOLLIER
• Recontextualisation socio-politique des processus de Technology Assessment en Flandre et Wallonie (2012-2015)
  Claire LOBET-MARIS
• Rapport consécutif à la consultation sur la modernisation de la Convention 108. (COE Convent 108-II) (depuis 2011)
  Cécile DE TERWANGNE
• Flux transfrontières de données à caractère personnel (CE-Flux V) : - études de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays-tiers, des organisations internationales,... - analyse des relations EU-US en la matière - étude sur la modification éventuelle de la Directive 95/46 en la matière (CE-FluxV) (depuis 2011)
  Claire GAYREL, Florence DE VILLENFAGNE
• Règlement de protection des données à caractère personnel (UNHCR) (depuis 2011)
  Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• Mission de support légal en vue de concevoir et d'exploiter commercialement des composants logiciels (WIST3 RW ELISIT) (RW WIST3 ELISIT) (2011-2013)
  Feyrouze OMRANI
• Marquage d'IP sécurisé (MIPSS) (2011-2013)
  
• Protectrail (CE-Protectrail) (2010-2013)
  Franck DUMORTIER, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• PRACTIS - Protection de la vie privée - Relever le défi posé par les technologies émergentes (CE-Practis) (2010-2012)
  Caroline COLIN, Séverine DUSOLLIER, Claire LOBET-MARIS, Alexis VAN ESPEN
• E-Health - Les TIC au service des patients (RW FEDER-eHeath) (depuis 2009)
  Rokia BENDAOUD, Lim ERBIN, Jean-Luc HAINAUT, Philippe THIRAN, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• SEE "Système d'échange électronique sur base de l'eID" (RW-SEE) (2009-2012)
  Cécile DE TERWANGNE, Cristina DOS SANTOS, Herve JACQUEMIN
• Analyse des choix technico-sociaux supportant les outils de recherche (google, yahoo,...) (Search engines) (depuis 2009)
  Claire LOBET-MARIS
• Approche sociologique des réseaux sociaux (Réseaux sociaux) (depuis 2008)
  Claire LOBET-MARIS
• Problématique Blogs (depuis 2008)
  
• Analyse interdisciplinaire et communicationnelle d'une application du Web 2.0 : les réseaux sociaux virtuels (depuis 2008)
  
• Transformation du rapport à l'information en communication multimédia (ARC) (2008-2012)
  
• Business Modelling : de l'alignament stratégique à la conception de processus (Business Modelling) (depuis 2007)
  
• Valorisation financière du patrimoine informationnel (depuis 2007)
  Annick CASTIAUX
• Alignement stratégique entre les objectifs d'affaire et les investissements TIC (depuis 2006)
  Pierre-Yves ANSIAS, Salah BAINA, Annick CASTIAUX, Michaël PETIT
• Knowledge Management and innovation (depuis 2005)
  Annick CASTIAUX, Julie HERMANS-POUPLARD, Sophie WAIN
• Knowledge transfer dynamics (depuis 2004)
  Annick CASTIAUX
• Système critique d'intégration, de numérisation et d'accès aux statistiques pénales belges (QUETELET.NET) (depuis 2003)
  
• Fragilisations identitaires, psychopathologie et interventions thérapeutiques en contextes de précarité ou désorientation sociales, d'exil ou de traumatismes collectifs (depuis 2000)
  Jean-Luc BRACKELAIRE

Projets terminés

Communications Electroniques

• Analyse juridique et économique de la compatibilité de la politique tarifaire appliquée par la Poste pour les clients directs, les routeurs et les intermédiaires en 2010 avec la légistlation postale. (WIK-IBPT) (2010)
  Alexandre DE STREEL, Julien JOST
• Etude de faisabilité sur la mise en oeuvre d'un numéro européen unique consacré aux victimes de violence sur base du genre en Belgique. (IEFH-N°unique) (2009-2010)
  Julien JOST, Robert QUECK
• Authentification et accès autorisé dans les réseaux WiFi (RW-Alawn) (2007-2010)
  Marie DEMOULIN, Jean-Marc DINANT, Claire GAYREL, Julien JOST, Caroline KER, Robert QUECK, Romain ROBERT, Florence DE VILLENFAGNE
• Etude juridique concernant la mise en oeuvre d'un service de communication électronique (F.Pr-Comelec) (2006)
  Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Robert QUECK
• Convergence et répartition des compétences en Belgique fédérale (F.Pub-Convergence) (2006)
  Julien JOST, Yves POULLET, Robert QUECK
• Interface de Recherche Multimodal en contenu Audiovisuel (RW-IRMA) (2005-2008)
  Cedric BURTON, Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Jean-Marc DINANT, Franck DUMORTIER, Caroline KER, Philippe LAURENT, Yves POULLET
• Etude sur la définition et l'analyse des marchés pertinents et l'évaluation des remèdes dans le secteur belge de la téléphonie mobile (F.Pr-Marchés) (2004)
  Pierre-Yves POTELLE, Robert QUECK
• Participation à l'élaboration par le Ministère de la Communauté germanophone d'un avant-projet de décret transposant le nouveau cadre réglementaire européen des réseaux et services de communications électroniques pour la Communauté germanophone (CG-telecom) (2003-2004)
  Pierre-Yves POTELLE, Robert QUECK
• Mission d'information continue auprès de la Communauté germanophone concernant les développements réglementaires, en matière de communications électroniques (CG-Telecom2) (2003-2006)
  Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Pierre-Yves POTELLE, Robert QUECK
• Aide à la rédaction du nouveau cadre réglementaire belge des communications électroniques (2001-2002)
  Marie-Eve BONDROIT, Jean-Marie CHEFFERT, Thibaut FERON, Laurence LECOCQ, Pierre-Yves POTELLE, Robert QUECK
• Service universel et concurrence dans les services de réseau : les télécommunications comme base à une réflexion générale (SSTC-SU) (2000-2001)
  Marie-Eve BONDROIT, Jean-Marie CHEFFERT, Laurence LECOCQ, Caroline LOUVEAUX
• Analyse de la mise en oeuvre des directives de libéralisation et d'harmonisation menant à la pleine libéralisation des marchés des télécommunications (1998)
  Yves POULLET, Emmanuelle VEGIS
• Libéralisation des télécommunications (1998)
  Laurence LECOCQ, Yves POULLET, Emmanuelle VEGIS
• Thèse de doctorat : "The codification of universal service : converging answers to different traditions" (THESE-vanderMens) (2003)
  François VAN DER MENSBRUGGHE
• PHARE: indépendance des régulateurs (1997-1998)
  Sandro BAZZANELLA, Jean-Marie CHEFFERT, Yves POULLET
• Projet WIN (1997-1998)
  Jean-Marie CHEFFERT, Pol DEBROUX, Laurence LECOCQ, Yves POULLET, Emmanuelle VEGIS
• Cadre juridique pour une infrastructure alternative (1997-1998)
  Sandro BAZZANELLA, Edith COUNE, Laurence LECOCQ, Yves POULLET, Emmanuelle VEGIS
• SSTC-PAI Phase IV (PA/31) : Recherche et évaluation interdisciplinaire sur la Société de l'Information : Réseaux, Usages et Rôle de l'Etat (1997-2001)
  Sandro BAZZANELLA, Paul BELLEFLAMME, Jacques BERLEUR, Jean-Marie CHEFFERT, Dominique DIENG, Tanguy EWBANK DE WESPIN, Marie D'UDEKEM D'ACOZ-GEVERS, Laurent HENIN, Axel LEFEBVRE, Caroline LOUVEAUX, Claire LOBET-MARIS, Laura OGER, Pierre-Yves POTELLE, Yves POULLET, Robert QUECK
• Etude du cadre juridique de la politique des télécommunications dans les pays de l'Est (PHARE) (1996-1998)
  Sandro BAZZANELLA, Philippe GÉRARD, Christophe MEERT, Yves POULLET
• La convergence entre les télécommunications et l'audiovisuel (THESE-Llorens) (1998)
  Carlos LLORENS MALUQUER
• IBPT - Aide à la rédaction de la loi des télécommunications (1995-1996)
  Jean-Marie CHEFFERT, Edith COUNE, Pol DEBROUX, Laurence LECOCQ, Yves POULLET, Robert QUECK
• Thèse de doctorat : le service universel (1995-2001)
  Yves POULLET, François VAN DER MENSBRUGGHE
• La production de services par les institutions publiques: le contrat de gestion, ses limites et ses potentialités (1991-1995)
  Isabelle BOCK, Pol DEBROUX, Yves POULLET, Robert QUECK, Christine THIRAN, François VAN DER MENSBRUGGHE
• Contrat d'expert en télécomminications auprès de la Commission européenne (1991-1995)
  Robert QUECK
• Analyse de l'influence des télécommunications sur l'image de marque de la région namuroise (1991)
  Michel BAUDHUIN, Marc ELOY, Yves POULLET, Anne RINCHARD, Philippe VAN BASTELAER
• Approche d'une stratégie wallonne en matière de systèmes de traitement de l'information et en particulier les télécommunications (1990)
  
• Réglementation des réseaux de services à valeur ajoutée - Vers une nouvelle réglementation des télécommunications (1988-1990)
  Bernard AMORY, Jean-Claude DE MEESTER DE RAVESTEIN, Christian JANFILS, Claire MONVILLE, Yves POULLET, Philippe VAN BASTELAER

Propriété Intellectuelle

• Etude du cadre juridique belge général des mécanismes de licences de droit exclusif susceptibles de pouvoir s'appliquer aux échanges privés de fichiers sur Internet. (SACD) (2010-2011)
  Caroline COLIN, Séverine DUSOLLIER
• Consultation scientifique auprès d'experts internationaux en propriété intellectuelle (Nations Unies) (2009)
  Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS, Caroline KER, Tonssira SANOU
• Propriété intellectuelle, droit à l'alimentation et biodiversité (FSR-Ker) (2009-2011)
  Cécile DE TERWANGNE, Séverine DUSOLLIER, Caroline KER
• Etude relative aux droits du consommateur face aux produits digitaux (Digital Products), dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs (BEUC) (2009)
  François COPPENS, Marie DEMOULIN, Séverine DUSOLLIER, Romain ROBERT
• Elaboration d'une étude qui vise à doter l'ASBL CIGER des outils nécessaires à mieux appréhender les enjeux du logiciel libre (CIGER - Go-Cell) (2009)
  Maria José IGLESIAS
• Etude des questions juridiques soulevées par la politique de propriété intellectuelle du CVCE dans le cadre du projet ENA (CVCE) (2009)
  Caroline COLIN, Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS
• Collecting Societies and Cultural Diversity in the Music Sector (PE-Eliamep) (2009)
  Violaine DEHIN, Maria José IGLESIAS
• Assistance juridique pour la transposition de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (IBGE-Inspire) (2008-2009)
  Caroline COLIN, Cécile DE TERWANGNE, Maria José IGLESIAS, Jean-Philippe MOINY
• Le réseau thématique COMMUNIA (CE-Communia) (2008-2010)
  Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS
• Assistance juridique dans le cadre de la restructuration des pages "propriété intellectuelle" du site internet du SPF Economie (SPFECO-site IP) (2008-2009)
  Séverine DUSOLLIER, Caroline KER, Amélie DE FRANCQUEN
• Le régime légal d'accès aux biobanques (FSR-Sanou) (2008-2009)
  Séverine DUSOLLIER, Tonssira SANOU
• Rédaction d'un cadre juridique pour une société de l'information au Burkina Faso (MINBURKINA-Soc info) (2008)
  Cécile DE TERWANGNE, Marie DEMOULIN, Franck DUMORTIER, Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS, Etienne MONTERO, Yves POULLET, Tonssira SANOU, Céline SCHÖLLER, Aurélie VAN DER PERRE
• Bibliothèques Numériques et Droit d'Auteur (FUNDP-Ceruna) (2007-2008)
  Séverine DUSOLLIER, Maria José IGLESIAS
• Authentification et accès autorisé dans les réseaux WiFi (RW-Alawn) (2007-2010)
  Marie DEMOULIN, Jean-Marc DINANT, Claire GAYREL, Julien JOST, Caroline KER, Robert QUECK, Romain ROBERT, Florence DE VILLENFAGNE
• Questions de droits d'auteur relatives à l'élaboration d'une plateforme commune d'enseignement à distance (INA-Eurocontrol) (2007)
  Séverine DUSOLLIER, Laura VILCHES ARMESTO
• Etude juridique relative à l'exception pour copie privée en matière de droit d'auteur et aux mesures techniques de protection. Cette étude vise à outiller le pouvoir exécutif pour l'adaptation du système de rémunération pour copie privée au déploiement des mesures techniques de protection. (SPFECO-DroitAuteur) (2007)
  Séverine DUSOLLIER, Caroline KER
• Draft de la licence EUPL : le mécanisme de compatibilité (EuplLicence) (2006)
  Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT, Yves POULLET
• Questions légales relatives à la promotion des technologies de la société de l'information (CE-Legal IST) (2006-2007)
  Maria José IGLESIAS, Yves POULLET
• Les limitations relatives à l'enseignement en droit d'auteur. Droit international, espagnol et comparé et options de politique législative (Limitaciones docentes a los Derechos de Autor. En especial el e-learning) (THESE-Iglesias) (2007)
  
• Infogénération. Programme de développement pour l'information jeunesse - Phase II (SSTC-InfoGénération2) (2005-2007)
  Magali DOCK, Franck DUMORTIER, Séverine DUSOLLIER
• E-Learning et droit d'auteur : problèmes actuels et nouvelles perspectives (FSR-Laurent) (2005-2006)
  Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT
• Interface de Recherche Multimodal en contenu Audiovisuel (RW-IRMA) (2005-2008)
  Cedric BURTON, Quentin COPPIETERS 'T WALLANT, Jean-Marc DINANT, Franck DUMORTIER, Caroline KER, Philippe LAURENT, Yves POULLET
• Création d'un campus virtuel par les universités européennes du groupe LERU (CE-e-LERU) (2005-2007)
  Fabrice DE PATOUL, Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN, Laura VILCHES ARMESTO
• EUREA - Etude de la faisabilité juridique de la constitution d'une base de données européenne de ressources éducatives et de recherche et du partage de ces ressources entre 9 universités (CE-EUREA) (2005)
  Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET
• Contenu digital européen pour les réseaux globaux : échanges jurisprudentiels nationaux de différents États membres de l'Union européenne (CE-caselex) (2005-2006)
  Séverine DUSOLLIER, Hakim HAOUIDEG, Yves POULLET, Laura VILCHES ARMESTO
• CIRCA/GPOSS (2004)
  Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT
• La révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins : réponse à la consultation sur la révision de l'acquis communautaire en droit d'auteur et droits voisins (2004)
  Alexandre CRUQUENAIRE, Fabrice DE PATOUL, Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT, Isabelle VEREECKEN, Laura VILCHES ARMESTO
• PEPS Portail électronique pour les Publications Scientifiques (peps) (2004)
  Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN
• Creative commons Belgique (2004)
  Loïc BODSON, Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT
• Infogénération. Programme de développement pour l'information jeunesse - Phase I (SSTC-Infogénération1) (2004-2005)
  Loïc BODSON, Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, Laura VILCHES ARMESTO
• Rapport belge pour l'ALAI sur la responsabilité des intermédiaires et le droit d'auteur (2004)
  Fabrice DE PATOUL, Séverine DUSOLLIER, Isabelle VEREECKEN
• Le principe de l'interprétation stricte des dispositions contractuelles relatives au droit d'auteur : proposition de lecture à la lumière du droit commun des obligations (THESE-Cruquenaire) (2007)
  Alexandre CRUQUENAIRE
• Politique Scientifique Fédérale - Radiodiffusion - RADIOSWAP (RADIOSWAP.NET) (2002-2006)
  Loïc BODSON, Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET
• IPR-Help Desk (IPR-HELPDESK) (2002-2004)
  Alexandre CRUQUENAIRE, Fabrice DE PATOUL, Séverine DUSOLLIER, Philippe LAURENT, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN, Laura VILCHES ARMESTO
• Vers une protection appropriée des mesures techniques en droit d'auteur (THESE-Dusollier) (2004)
  Séverine DUSOLLIER
• Convergence et propriété intellectuelle (1998)
  Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, Jean-Paul TRIAILLE
• CDROM et droit d'auteur (1998)
  Séverine DUSOLLIER, Jean-Christophe LARDINOIS, Yves POULLET
• Assistance juridique pour le développement d'un système technologique de protection et de gestion électronique de droits d'auteur (COPEARMS) (1995-1998)
  Jean-Christophe LARDINOIS, Michele LEDGER, Yves POULLET

Autres Projets

• Mission de support au Groupe Delhaize dans le cadre d'un audit de protection des données (2012)
  Claire LOBET-MARIS, Feyrouze OMRANI, Maïté VAN WINCKEL
• Data Protection Programme (Delhaize) (2011-2012)
  Séverine DUSOLLIER, Claire LOBET-MARIS, Maïté VAN WINCKEL
• Évaluation de la faisabilité d'une numérisation géolocalisée de l'Atlas de Voiries Vicinales - Identification des enjeux techniques et juridiques sur base d'un cas d'étude de terrain. (CIGER) (2011)
  Nicolas DENDONCKER, Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Corentin FONTAINE, Nicolas DAIX
• Etude sur la protection des données et ses mécanismes d'application au sein d'INTERPOL (INTERPOL) (2010-2011)
  Claire GAYREL, Florence DE VILLENFAGNE
• Révision de la convention 108 ( (COE-Convention 108) (2010)
  Cécile DE TERWANGNE, Jean-Marc DINANT, Jean-Philippe MOINY
• Mission de support au Service Public de Wallonie dans le cadre de la transposition de la Directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (SPW-Inspire) (2010)
  Cristina DOS SANTOS, Feyrouze OMRANI
• Conseils juridiques sur le droit à l'image, la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée (EXPANSION-Vie privée) (2010)
  Jean HERVEG
• Organisation d'une conférence sur le Cloud Computing (COE-Conf_Cloud) (2010)
  Maria Grazia PORCEDDA, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage (COE-ProfilageIV) (2010)
  Jean-Marc DINANT
• Réalisation du contenu d'un ouvrage consacré aux métiers de l'informatique (AWT-FUNDP) (2010)
  Claire LOBET-MARIS, Anne DE BAENST-VANDENBROUCKE
• Court document technique sur les cookies et la façon d'obtenir un contenu significatif (CONS_FOCUS-Cookies) (2010)
  Jean-Marc DINANT
• Mission de support à la Commission belge de la Protection de Vie Privée dans le cadre de la préparation et la tenue d'un Congrès les 22 et 23 novembre 2010. (CPVP) (CPVP) (2010)
  Feyrouze OMRANI, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• Soutien scientifique des activités de l'Observatoire des droits de l'Internet (SPFECO-ObservatIII) (2010)
  François COPPENS, Marie DEMOULIN, Julie FELD, Herve JACQUEMIN, Etienne MONTERO, Romain ROBERT
• Ecriture des ARs pour le contrôle des jeux sur internet. (SPFJust.-JeuxHasard) (2010)
  Jean-Marc DINANT
• Implications du "Cloud Computing" sur la protection des données (COE-Cloud Computing) (2009-2011)
  Claire GAYREL, Jacques GÉRARD, Jean-Philippe MOINY, Yves POULLET, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• Urban Eyes : analyse des politiques de vidéosurveillance dans les communes de Belgique (SPF INT.-Urban Eyes) (2009-2010)
  Franck DUMORTIER
• CAMERA (camera) (2009-2010)
  
• Aide à domicile en Milieu Rural (ASBL - ADMR) (2009)
  Herve JACQUEMIN, Romain ROBERT
• Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage (COE-ProfilageIII) (2009)
  Denis DARQUENNES, Jean-Marc DINANT, Christophe LAZARO, Yves POULLET, Antoinette ROUVROY
• Ethical Issues of Emerging ICT Applications (ETICA) (2009-2011)
  Philippe GOUJON
• Internet et ados (CF-TIRO) (2009)
  Jessica DALLAPICCOLA, Claire LOBET-MARIS
• INSTAP : Introduction des statistiques pénales (INSTAP) (2008-2009)
  Jean-Luc HAINAUT, Claire LOBET-MARIS
• Identification d'alternatives à l'envoi recommandé dans les procédures administratives de la Région wallonne (RW-Recommandé) (2008-2009)
  François COPPENS, Etienne MONTERO
• Internet Governance: Transparency, Trust and Tools (IG3T) (2008-2009)
  Philippe GOUJON
• La transformation du rapport à l'information en communication multimédia - "Le journalisme électronique: vers une éthique de l'information" (THESE-Schöller) (2009)
  Céline SCHÖLLER
• X (FRFC) (2008-2011)
  
• Elaboration d'un projet préliminaire de recommandation sur la protection des données à caractère personnel à l'égard du profilage (COE-ProfilageII) (2008)
  Denis DARQUENNES, Jean-Marc DINANT, Christophe LAZARO, Yves POULLET, Antoinette ROUVROY
• Expertise relative à l'évaluation de la contribution du groupe de l'article 29 au travail de la Commission européenne dans le domaine de la protection des données (CE-WP29) (2008-2009)
  Yves POULLET
• Soutien scientifique des activités de l'observatoire des droits de l'internet et au développement et à la mise à jour de son site web. (SPFECO-Observat II) (2008-2009)
  François COPPENS, Marie DEMOULIN, Julie FELD, Etienne MONTERO, Romain ROBERT
• e-CMR dans le cadre du pôle de compétitivité Logistics in Wallonia (Plan Marshall) (RW-eCMR) (2008-2009)
  Cristina DOS SANTOS, Florence DE VILLENFAGNE
• Mission de guidance en matière de protection des données au centre de calcul "DigitC" de la Direction Générale informatique de la Commission européenne - Phase II (CE-DigitBull II) (2008)
  Jean-Marc DINANT, Cristina DOS SANTOS
• Flux transfrontières de données: étude de l'adéquation de la protection des données à caractère personnel offerte par des pays tiers (CE-Flux IV) (2008-2010)
  Caroline COLIN, Jessica DALLAPICCOLA, Cécile DE TERWANGNE, Franck DUMORTIER, Julie FELD, Claire GAYREL, Florence DE VILLENFAGNE
• Analyse juridique par le CRID du cahier des charges relatif à l'exploitation d'un portail destiné au transfert de données médicales. (CIRB-don. médicales) (2007-2008)
  Yves POULLET
• Premiers jalons de l'histoire de l'informatique en Belgique (HISTOIRE) (2007-2008)
  Marie D'UDEKEM D'ACOZ-GEVERS, Dominique LAMBERT, Claire LOBET-MARIS, Sandra MOLS, Axel TIXHON, Anne DE BAENST-VANDENBROUCKE
• Deuxième mise à jour du guide à destination des utilisateurs d'Internet et du Guide à destination des titulaires de sites Internet. (SPFECO-Guides II) (2007-2008)
  Alexandre CRUQUENAIRE, Marie DEMOULIN, Julie FELD, Benjamin MARTHOZ, Etienne MONTERO, Romain ROBERT, Aurélie VAN DER PERRE
• Collecte de Données Physiologiques par Réseaux Corporels Sans Fil (RW-Walibi) (2007-2010)
  Jean HERVEG
• Le site web www.belgium.be face à la notion de document administratif dans une perspective d'archivage électronique (FEDICT-Archivage) (2007)
  Marie DEMOULIN, Yves POULLET, Romain ROBERT
• Participation in the broadband Society (COST-298) (2007-2010)
  Sarah GALLEZ, Nathalie GRANDJEAN, Claire LOBET-MARIS
• Actualisation des Fiches Métiers du Multimédia de 1998 (FMM2008) (2007-2008)
  Claire LOBET-MARIS, Monique NOIRHOMME-FRAITURE, Anne DE BAENST-VANDENBROUCKE, Véronique LAURENT
• Etude et usage sécurisé et éthique de RFIDs (RW-Euser) (2007-2009)
  Denis DARQUENNES, Cécile DE TERWANGNE, Franck DUMORTIER, Yves POULLET, Antoinette ROUVROY, Florence DE VILLENFAGNE
• Aspects juridiques du service de recommandé électronique fourni par Evidence Cube (EvidenceCube) (2007)
  Marie DEMOULIN, Romain MARCHETTI, Yves POULLET
• Aspects méthodologiques et juridiques de la mutualisation informatique dans le secteur public - Aspects généraux et zoom sur les pouvoirs locaux (easi wall mutual) (2007)
  David DE ROY, Yves POULLET, Aurélie VAN DER PERRE
• Comparaison des politiques de vie privée et de confiance dans le secteur de la communication électronique (CE-WikPrivacy) (2007)
  Franck DUMORTIER, Yves POULLET
• Action fédérale relative au projet CAPA : consolidation de l'emploi (CAPA) (2007)
  Nathalie BURNAY, Paul WYNANTS
• PONDSCAPE: Vers une gestion durable des plans d'eau à l'échelle paysagère (PONDSCAPE) (2006-2009)
  Annick CASTIAUX, Nathalie FEREMANS, Patrick KESTEMONT
• Application des principes de protection des données au processus de profilage (COE-Profilage) (2006-2007)
  Jean-Marc DINANT, Christophe LAZARO, Nathalie LEFEVER, Yves POULLET
• Etude de faisabilité d'un service d'archivage de données pour les sciences sociales (SSTC-Archivage-SODA) (2006-2007)
  Véronique LAURENT, Nathalie LEFEVER, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET
• Analyse juridique de certaines questions relatives à la mise en oeuvre d'un projet de mutualisation par le groupement d'intérêt économique Qualicité (GIE-Qualicité) (2006)
  David DE ROY, Yves POULLET
• Mission de guidance en matière de protection des données au centre de calcul "DigitC" de la Direction Générale informatique de la Commission européenne (CE-DigitBull) (2006-2008)
  Jean-Marc DINANT, Cristina DOS SANTOS
• Etude sur la responsabilité des intermédiaires d'Internet (CE-Ulys) (2006-2007)
  Etienne MONTERO, Aurélie VAN DER PERRE
• Approche épistémologique de la confiance dans son lien à la gouvernance (TRUST-GOV) (2006-2009)
  Philippe GOUJON, Claire LOBET-MARIS
• Analyse des interactions et exploration multimodales des utilisateurs dans un environnement contrôlé (CE-Miauce) (2006-2010)
  Caroline COLIN, Mathieu CORNELIS, Denis DARQUENNES, Nathalie GRANDJEAN, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET, Antoinette ROUVROY
• Recherche relative aux rapports entre droit et technologie : « le corps "post-humain" à la frontière des normativités technologiques et juridiques (FSR-Lazaro) (2008)
  Christophe LAZARO
• Assistance juridique relative à la conception et à la rédaction des arrêtés d'exécution de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix et de la loi relative à la procédure électronique (SPFJUS-Phenix) (2006)
  Denis DARQUENNES, Cécile DE TERWANGNE, Caroline KER, Yves POULLET, Laurent SCHUMACHER
• Mise en place d'un portail santé pour la région de Bruxelles-Capitale permettant le partage de données entre hopitaux et médecins en charge de dossiers médicaux globaux informatisés (DMGI) (RBC-Cirb) (2006)
  Yves POULLET, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• Elaboration de principes normatifs visant à encadrer les listes noires (SPFECO-ListesNoires) (2006)
  Cedric BURTON, Yves POULLET
• Legally e-Health (EHMA-Legally-eHealth) (2006-2007)
  Jean HERVEG, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• Tests cliniques de l'avancement de Genomique clinique sur le Cancer : les services OpenGrid pour améliorer la découverte médicale de la connaissance (CE-ACGT) (2006-2010)
  Cécile DE TERWANGNE, Jean HERVEG, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• Etude des questions juridiques soulevées par les conclusion et exécution des contrats de sous-traitance existant entre les associations telématiques et leurs sous-traitants (RW-Altem) (2006-2009)
  Cécile DE TERWANGNE, Yves POULLET, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• Soutenir et structurer les activités et recherche HealthGrid en Europe : Développer des feuilles de route (CE-Share) (2006-2007)
  Isabelle ANDOULSI, Cécile DE TERWANGNE, Jean HERVEG, Yves POULLET
• Etudes sur l'échange des bonnes pratiques en matière de e-Santé (CE-eHealth) (2006)
  Cécile DE TERWANGNE, Jean HERVEG, Isabelle VEREECKEN
• Assistance juridique pour la mise en place et la mise en oeuvre concrète de la réglementation sur la protection de la vie privée au sein du SPF Finances (SPFFIN-Privacy) (2005-2007)
  Nathalie LEFEVER, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN, Florence DE VILLENFAGNE
• Etude sur le cadre juridique et institutionnel des TIC au Niger (NIGER-TIC) (2005-2006)
  Yorick COOL, Franck DUMORTIER, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN
• Les adolescents et les TIC : Risques et Opportunités (SSTC-TIRO) (2005-2008)
  Sarah GALLEZ, Magali DOCK, Céline SCHÖLLER, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET
• Adolescents et TIC : risques et défis (2005-2007)
  Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET
• Politique d'incitation à l'usage des TIC par les PME (MINECO) (2005-2006)
  Claire LOBET-MARIS, Christine MARSIGNY
• Middenstand en Energie ("FOD Economie") (KMO) (2005-2006)
  Claire LOBET-MARIS
• Les systèmes d'information dans les réseaux de santé, un dispositif socio-technique pertinent comme support à la coopération des acteurs? (2008)
  Véronique DUMONT
• Usages d'Internet dans les CPAS, un cadre pluridisciplinaire (CIGER-NetCPAS) (2005-2006)
  Véronique LAURENT, Cedric BURTON, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET
• Elaboration d'un cadre légal pour les tiers de confiance (SPFECO-Confiance) (2005-2007)
  Yorick COOL, Marie DEMOULIN, Romain MARCHETTI, Etienne MONTERO
• Etude du cadre juridique dans lequel le législateur en Communauté française peut prendre des initiatives pour inciter l'administration communautaire à l'utilisation de moyens informatiques (CF-UtilisationTIC) (2005-2006)
  David DE ROY, Yves POULLET
• Etude sur la faisabilité de la mise en oeuvre d'un projet pilote de règlement alternatif des conflits (SPFECO-ODR) (2005-2006)
  Christophe LAZARO, Yves POULLET
• Etude approfondie de certaines questions juridiques soulevées par le projet GOLOG (GOLOG) (2005-2006)
  Cécile DE TERWANGNE, Karen ROSIER, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• Identification des barrières légales, réglementaires et organisationnelles au développement de l'e-gouvernement (CE-Egov) (2005-2007)
  David DE ROY, Cécile DE TERWANGNE, Cristina DOS SANTOS, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN, Florence DE VILLENFAGNE
• Règles d'utilisation du courrier électronique au sein des administrations wallonnes (RW-Wallonline) (2004-2005)
  Cécile DE TERWANGNE, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN, Florence DE VILLENFAGNE
• Développement d' un système de gestion d' information contextuelle au service de la Police Fédérale (AGORA BIB-VI) (2004-2005)
  Véronique DUMONT, Véronique LAURENT, Claire LOBET-MARIS
• E-mail et administrations publiques (Wall-On-Line - MRW) (2004-2005)
  Fanny BUNTINX, Claire LOBET-MARIS
• Reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne et simplification administrative (RW-eFormulaires) (2004-2005)
  Yorick COOL, Marie DEMOULIN, Romain MARCHETTI, Etienne MONTERO, Yves POULLET
• Convention Aarhus 2 (SPFEnv-Aarhus2) (2004-2005)
  David DE ROY, Nathalie POUPAERT, Isabelle VEREECKEN
• Assistance juridique dans le domaine de la protection de la vie privée et sécurisation de la gestion de données (FEDICT-Privacy) (2004-2005)
  Cedric BURTON, Cécile DE TERWANGNE, Yves POULLET, Isabelle VEREECKEN, Florence DE VILLENFAGNE
• Accompagnement de la DNF (Division Nature et Forêts, Région Wallonne) dans la mise en oeuvre de son plan d'organisation (DNF-restructuration) (2004-2005)
  Benoit BERNARD, Claire LOBET-MARIS, Christine MARSIGNY
• FORMATIC- Développement d'un point d'appui à la documentation et la formation certifiées dans le domaine des SI (FORMATIC) (2004-2006)
  Claire LOBET-MARIS, Anne DE BAENST-VANDENBROUCKE, Annick MASSART
• La vie privée et la société de l'information : nouveaux défis, nouveaux droits (2004-2005)
  Jean-Marc DINANT, Yves POULLET
• Avis juridique concernant l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (2004)
  Cécile DE TERWANGNE, Karen ROSIER
• SPF Santé publique - Enquête santé (SPFSanté-Enquête) (2004)
  Karen ROSIER
• TRUSTMARKS (CE-Trustmarks) (2004)
  Christophe LAZARO, Yves POULLET
• Aspects organisationnels et juridiques du courrier électronique dans les relations administrations-citoyens (2004)
  Laetitia DEPLANQUE, Yves POULLET
• Convention Aarhus 1 (SPFEnv-Aarhus1) (2004)
  Cécile DE TERWANGNE, Nathalie POUPAERT
• Développement durable et innovation (2003-2005)
  Annick CASTIAUX
• Le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel (THESE-Jacquemin) (2009)
  Herve JACQUEMIN
• Responsabilité légale d'un fournisseur d'accès à Internet (2003-2004)
  Jean-Marc DINANT
• Etude de différents aspects touchant au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers (CE-Flux) (2003-2006)
  Cécile DE TERWANGNE, Jan DHONT, Franck DUMORTIER, Virginie FOSSOUL, Yves POULLET, María Veroníca PÉREZ ASINARI, Florence DE VILLENFAGNE
• Conflits de droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile (THESE-Léonard) (2004)
  Thierry LÉONARD
• Observatoire des droits de l'internet (SPFECO-Observatoire) (2003-2006)
  Yorick COOL, Marie DEMOULIN, Romain MARCHETTI, Benjamin MARTHOZ, Etienne MONTERO
• Dossier médical minimum de garde (Meditel-DMMG) (2003-2004)
  Jean HERVEG, Yves POULLET, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• AGORA PROSPECT POLICE-JUSTICE (AGORA PROSPECT) (2003)
  Véronique DUMONT, Claire LOBET-MARIS
• ICT tools for knowledge management and innovation (2003-2011)
  Annick CASTIAUX, Julie HERMANS-POUPLARD, Annabelle KLEIN
• E-jure (CE-e-jure) (2003)
  Hakim HAOUIDEG, Yves POULLET, Nathalie POUPAERT
• Bilan du suivi de l'accompagnement du plan d'action à la DNF (DNF-bilan plan ) (2003)
  
• Etude relative à la mise en place au sein du Ministère des Affaires économiques du Luxembourg d'un système de résolution extrajudiciaire en ligne des litiges de consommation (SPFECOLUX-ADR) (2003-2004)
  Christophe LAZARO, Yves POULLET
• Accompagnement de la DNF dans la mise en oeuvre de son plan d'organisation (DNF-plan action) (2003)
  Claire LOBET-MARIS, Christine MARSIGNY
• Création au sein du Centre Gabriel Lippman de Luxembourg d'une unité de recherche spécialisée dans le droit des TIC (LUX-Lippman) (2002-2005)
  Yorick COOL, Marie DEMOULIN, Etienne MONTERO, Yves POULLET
• La gestion des connaissances : une question de convention ? (KM) (2007)
  Anne DE VOS
• Programme Européen de revitalisation urbaine et industrielle (URBAN) (2002-2008)
  Christine MARSIGNY, Claire LOBET-MARIS
• Services de simulation médicale rendu possible par le GRID (CE-Gemss) (2002-2005)
  Jean HERVEG, Yves POULLET
• Nouveau concept hospitalier (2002-2003)
  Jean HERVEG
• Vade-mecum à destination des utilisateurs d'Internet et Vade-mecum à destination des titulaires de site Internet (MAE-Vademecum) (2002-2003)
  Marie DEMOULIN, Herve JACQUEMIN, Christophe LAZARO, Etienne MONTERO
• Mécanismes de négociation en ligne des conflits de consommateurs (CCFORM) (2002-2004)
  Laetitia DEPLANQUE, Yves POULLET
• RESPECT (CE-Respect) (2002-2004)
  Cécile DE TERWANGNE, Séverine DUSOLLIER, Yves POULLET, Karen ROSIER, Isabelle VEREECKEN
• Rédaction des trois arrêtés d'exécution de la loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (MAE-A.R.eCom) (2002)
  Marie DEMOULIN, Christophe LAZARO, Etienne MONTERO
• Tableau de bord des bases de données policières (POLICE) (2002)
  Laurence GEYDUSCHEK, Laurence HENNUY
• Vie privée: Libertés individuelles ou droits des consommateurs? Le dialogue EU-US (2002-2003)
  Jan DHONT, Yves POULLET, María Veroníca PÉREZ ASINARI
• Nouveau Concept Hospitalier (NCH) (2002-2003)
  Anne ROUSSEAU, Johan TIRTIAUX
• SSTC-privacy (2002-2003)
  Cécile DE TERWANGNE, Jean-Marc DINANT, Axel LEFEBVRE, Yves POULLET, Nathalie POUPAERT
• IRIS II et III (2002-2004)
  Yves POULLET, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
• Infrasig (RW-Infrasig) (2002-2004)
  David DE ROY, Cécile DE TERWANGNE, Nathalie POUPAERT
• Document Management: Integrated System for Scientific Organisations (DISSCO) (2001-2003)
  Anne DE VOS, Laurent HENIN, Claire LOBET-MARIS
• Système intégré de gestion de documents pour les organisations scientifiques (DISSCO) (2001-2002)
  Anne DE VOS, Patrick HEYMANS, Claire LOBET-MARIS, Michaël PETIT, Pierre-Yves SCHOBBENS
• C-Tose (CE-C-Tose) (2001-2003)
  Jean-Marc DINANT, Olivier LEROUX, María Veroníca PÉREZ ASINARI
• World Wide Web Safe Surfing Service (3W3S) (2001-2002)
  Marie D'UDEKEM D'ACOZ-GEVERS, Virginie SAMYN
• Recherche sur les freins à l'appropriation des TIC par les Wallon(ne)s de plus de 50 ans (2001-2002)
  Jean-Marc GALAND, Claire LOBET-MARIS
• E-justice (2001-2002)
  Mireille ANTOINE, Marie DEMOULIN, Didier GOBERT, Olivier LEROUX
• Police intégrée: Perception locale, stratégie fédérale (AGORA) (2001)
  Laurence HENNUY, Jean-Marie JACQUES
• e-CT. Appel d'offres électroniques (E- CITIES) (2001-2002)
  David DE ROY, Cécile DE TERWANGNE, Nathalie POUPAERT
• Formations certifiantes pour les professionnels de l'informatique - Point d'Appui Documentaire en Informatique (CERTIFORM-PADI) (2001-2003)
  Anne-France BROGNEAUX, Benedicte DELOS, Jean-Luc HAINAUT, Claire LOBET-MARIS, Jean-Marc ZEIPPEN
• IRIS I (2001-2002)
  Jan DHONT, Marie-Noelle VERHAEGEN
• ON-Line Children Education (ONCE): Online Networked Education (ONCE) (2001-2002)
  Jacques BERLEUR, Sophie DE KEYSER, Laurence HENNUY, Béatrice VAN BASTELAER
• Accompagnement de la Division Nature et Forêts dans la conduite de changements organisationnels (2000-2001)
  Anne DE VOS, Dominique DIENG, Claire LOBET-MARIS
• Guichets uniques et organisation de l'administration (2000-2002)
  Claire LOBET-MARIS, Sylvie NIGOT
• ARchitecture de Télécommunication Hospitalière pour les services d'URgence (ARTHUR) (2000-2003)
  Olivier BONAVENTURE, Laetitia DEPLANQUE, Guy DEVILLE, Véronique DUMONT, Jean HERVEG, Claire LOBET-MARIS, Michaël PETIT, Yves POULLET, Pierre REINBOLD, Anne ROUSSEAU, Pierre-Yves SCHOBBENS, Marie-Noelle VERHAEGEN
• Transposition en droit belge de la directive sur le commerce électronique (SPFECO-Transposition) (2000-2001)
  Mireille ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE, Priscilla DE LOCHT, Marie DEMOULIN, Didier GOBERT, Christophe LAZARO, Olivier LEROUX, Etienne MONTERO
• Observatoire des Usages des Technologies de l'Information (OUTI) (2000-2003)
  Jacques BERLEUR, Jean-Marc GALAND, Claire LOBET-MARIS, Béatrice VAN BASTELAER
• Résolution électronique des disputes commerciales (ECODIR) (2000-2003)
  Fabrice DE PATOUL, Laurence HENNUY, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET, Vincent TILMAN
• Multi-application Smart cards in Cities (CE-SMARTCITIES) (2000-2003)
  Alexandre CRUQUENAIRE, Ewout KEULEERS, Yves POULLET
• Payements électroniques (E-payment) (2000-2001)
  Jean-Francois LEROUGE, Yves POULLET, Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Anne SALAUN
• Administration publique et commerce électronique en Europe (PACE) (2000-2002)
  Alexandre CRUQUENAIRE, David DE ROY, Cécile DE TERWANGNE, Jan DHONT
• E-clip II (E-clip II) (2000-2001)
  Jean-Marc DINANT, Séverine DUSOLLIER, Sophie LOUVEAUX, Fidèle NDESHYO, Yves POULLET, Anne SALAUN
• Définition d'un dispositif de coordination et d'évaluation des structures policières locales (1999-2000)
  Claire LOBET-MARIS, Christine MARSIGNY
• Accompagnement des villes virtuelles wallonnes : Vade-mecum et évaluation (1999-2002)
  Michel BRUNEEL, Claire LOBET-MARIS, Béatrice VAN BASTELAER
• Développement des télé-services dans les villes (UVC) (1999-2000)
  Cécile DE TERWANGNE, Yves POULLET, Vincent TILMAN
• Brochure UNESCO : "Internet et pornographie infantile. Comment agir ?" (1999-2000)
  Jacques BERLEUR, Tanguy EWBANK DE WESPIN, Claire LOBET-MARIS, Michaël PETIT, Béatrice VAN BASTELAER
• TRANSINPOL (1999)
  Yves POULLET, Laetitia ROLIN JACQUEMYNS
• Vademecum sur la communication de l'information publique, Ministère des affaires économiques (1999)
  Dominique DIENG, Yves POULLET
• Action de recherche concertée COST 269 "Aspects utilisateurs des technologies de l'information et de la communication" (COST 269) (1998-2003)
  Béatrice VAN BASTELAER
• Internet et banque électronique (1998)
  Didier GOBERT, Jean-Francois LEROUGE, Yves POULLET
• Belgacom I-Line : le multimédia au service de l'enseignement (I-Line) (1998-1999)
  Jacques BERLEUR, Laurent HENIN, Claire LOBET-MARIS
• Action de Recherche Concertée COST A14 "Guichet Unique" (COST A14) (1998-2002)
  Claire LOBET-MARIS, Béatrice VAN BASTELAER
• Réseau Expérimental Multimédia pour les PME en Wallonie (REM-PME) (1998-1999)
  Tanguy EWBANK DE WESPIN, Claire LOBET-MARIS
• Définition des actions prioritaires de la politique d'innovation en Wallonie (Prométhée) (1998-2001)
  Claire LOBET-MARIS, Claire LOBET-MARIS, Béatrice VAN BASTELAER
• Traitement des données à caractère personnel (1998)
  Jan DHONT, Yves POULLET
• Experts dans les pays de l'Est (1998)
  Jean-Marc DINANT, Axel LEFEBVRE, Sophie LOUVEAUX, Yves POULLET
• Commerce électronique et Grand-Duché du Luxembourg (1998)
  Mireille ANTOINE, Didier GOBERT, Yves POULLET, Anne SALAUN
• Agora 98 - Démocratie électronique et citoyenneté virtuelle (1998)
  Dominique DIENG, Axel LEFEBVRE, Claire LOBET-MARIS, Béatrice VAN BASTELAER
• Contrat ENLIST (1998-1999)
  Jacques GÉRARD, Yves POULLET, Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Florence DE VILLENFAGNE
• ECLIP I (1998-1999)
  Jean-Marc DINANT, Séverine DUSOLLIER, Rosa JULIA BARCELO, Sophie LOUVEAUX, Fidèle NDESHYO, Yves POULLET, Anne SALAUN
• Expertise pour l'analyse d'offres de logiciels dans un marché public (1998)
  Jacques GÉRARD, Yves POULLET
• P-B FLOW (P-B FLOW) (1998-1999)
  Anne BARZIN, Didier GOBERT, Yves POULLET, Jean RAMAEKERS
• La mise en place d'une politique de diffusion de l'information au Ministère des Affaires économiques: le service de l'indice (1998)
  Dominique DIENG, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET
• Transposition de la directive "Protection des données" (1998)
  Sophie LOUVEAUX, Yves POULLET, Nancy RISACHER
• Etude de faisabilité et d'opportunité de la mise en place d'un contrat d'administration et d'un Intranet au sein de la DNF (1997-1998)
  Francois COUNE, Anne DE VOS, Tanguy EWBANK DE WESPIN, Véronique HENROTTE, Claire LOBET-MARIS
• Elaboration d'un manuel d'aide à l'évaluation interne des dispositions prises dans le cadre des Zones InterPolices (ZIP) (1997-1999)
  Francois COUNE, Regine DESSE, Claire LOBET-MARIS, Christine MARSIGNY, Francoise POLET
• Administrations publiques : Quelles priorités pour l'Administration Fédérale dans la Société de l'Information ? (1997)
  Dominique DIENG, Philippe GÉRARD, Christian LAMOULINE, Claire LOBET-MARIS, Yves POULLET
• Fiches Métiers Multimédia (FMM) (1996-1998)
  Monique NOIRHOMME-FRAITURE, Claire LOBET-MARIS, Anne DE BAENST-VANDENBROUCKE
• L'identité du cocontractant dans les nouveaux réseaux de communication (1996-2001)
  Etienne DAVIO, Yves POULLET
• Mouvement Anti-Pédophilie sur Internet (MAPI) (1996-2002)
  Jacques BERLEUR, Sophie DE KEYSER, Tanguy EWBANK DE WESPIN, Laurence HENNUY, Claire LOBET-MARIS, Michaël PETIT, Virginie SAMYN, Béatrice VAN BASTELAER, Denis ZAMPUNIERIS
• Social Learning in Multimedia - Apprentissage social du Multimédia (SLIM) (1996-1999)
  Laurent HENIN, Claire LOBET-MARIS, Béatrice VAN BASTELAER
• PIP-Polis: les systèmes informationnels policiers (PIP-Polis) (1995-1997)
  Daniele CARPET, Francois COUNE, Véronique HENROTTE, Philippe HENRY, Claire LOBET-MARIS, Béatrice VAN BASTELAER
• Thèse de doctorat : Protection de la vie privée et traitement de données à caractère personnel : l'émergence d'un nouveau bien de la personnalité ? (1995-2001)
  Thierry LÉONARD, Yves POULLET
• Utilisation des Systèmes Inter-Organisationnels (SIO) d'échange d'information par les PME en Belgique francophone (SIO-PME) (1994-1997)
  Renaud DELHAYE, Véronique HENROTTE, Claire LOBET-MARIS, Pierre WALTHERY
• Construction d'un système expert en matière de suivi des marchés publics (1994-1998)
  Jacques GÉRARD, Yves POULLET
• Thèse de doctorat : Formation du contrat par des moyens électroniques (EDI) : problèmes juridiques (1993-1998)
  Yves POULLET
• Société de l'information et mission publique d'information (THESE-deTerwangne) (2001)
  Cécile DE TERWANGNE
• Ethique de l'Informatique (IFIP-SIG9.2.2 ) (1992-2003)
  Jacques BERLEUR, Tanguy EWBANK DE WESPIN, Marie D'UDEKEM D'ACOZ-GEVERS
• La responsabilité civile du fait des bases de données (THESE-Montero) (1998)
  
• Méthodologie du Technology Assessment ESST - relations sciences-technologie-société (1991-2003)
  Jacques BERLEUR, Gerard FOUREZ